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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230919de14 acquisition parcelle an 149p 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)| REYR | eUX N°20230919DE14
Objet : Acquisition d’une partie de
la parcelle AN 149 (Route de
Trévoux)
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
13 septembre 2023 13 septembre 2023 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 05
Votants : 24
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques
DUMONT, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Alexandre RUIZ, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Myriam COLLET donne pouvoir à Marcel BABAD,
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX,
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS,
Mylène GRECO-BOYER donne pouvoir à M. Pascal GONALONS
Absents excusés :
Loredana MARION, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Cécile BAUDOUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21/10/2019 et modifié le 29/11/2021 et plus particulièrement l'emplacement réservé n°12 ;
Par la révision de son Plan Local d'Urbanisme approuvée le 21 octobre 2019, la commune de
Reyrieux a créé un emplacement réservé à l'intersection entre le chemin du Château et la Route de Trévoux sur la parcelle AR 149.
Dans le cadre de la vente du tènement, les propriétaires ont fait valoir de leur droit de délaissement en vue de la vente à la commune de l'emplacement réservé.
Après échanges avec la famille, il a été décidé d’acquérir pour partie l'emplacement réservé en vue d’améliorer le passage des piétons dans l’intersection tout en régularisant l’achat du foncier utilisé dans le cadre de divers aménagements viaires (création de trottoirs route de Trévoux notamment).
Les propriétaires ont validé la vente de l’emprise détachée par le géomètre mandaté par la commune pour un montant de 4 000 euros. La commune s’engage à prendre en charge la création d’un nouveau mur délimitant Le domaine public et Le jardin présent sur la parcelle AN 149.
L'acquisition porte sur 36 m2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 24
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- APPROUVE l'acquisition de la portion de la parcelle AN 149 conformément au plan de division joint (36 m2) pour 4 000 euros,
- VALIDE [a prise en charge des frais inhérents à cette transaction,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte concourant à la réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20230919- compte tenu de sa réception en 26/10/2023
20230919DF14-DE Préfecture le 26/10/2023