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Procès Verbal - 1665403732 PV CM du 27 septembre
Procès Verbal - 1753704468 PV du CM du 26 juin 2025
Procès Verbal - 1698929973 PV CM du 02 octobre 2023
Procès Verbal - 1680854378 PV CM du 14 fevrier 2023
Procès Verbal - 1747734771 PV du CM du 22 avril 2025
Procès Verbal - 1730797178 PV CM 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1730797178 PV CM 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Changement climatique,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente-minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
septembre
2024
Etaient
présents :
Philippe
CLÉMOT,
Nathalie
SAUVEY,
Michel
DUREAU,
Chloé
METAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Daniel
LAURENT,
Eric
HERAULT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
COTTET,
Michel
LE
GALLIC,
Alexandra
LEMARCHAND,
Mickaël
RIOU,
Corentin
MENORET,
Hervé
NANA,
Etaient
représentés
:
Emmanuel
DUTAY
représenté
par
Chloé
METAYER
Sabrina
LOISON
représentée
par
Philippe
CLEMOT
Claire
VANUZZI
représentée
par
Nathalie
SAUVEY
Étaient
excusées
: Hélène
HERBAUT,
Constance
LUTHRINGER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DUCHESNE
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2024
Date
d'affichage
: 20
septembre
2024
La
quorum
étant
atteint,
DE CECENT SN 10. 11. 13. 14. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°"
juillet
2024
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Mettray
Approbation
des
attributions
de
compensations
définitives
2024
- TMVL
Décision
modificative
n°2
Réorientation
du
Fonds
Vert
2
TMVL
vers
l'enveloppe
2
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
de
droit
commun
2024
-
TMVL-aménagement
du
parc
de
la
Vallée
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
—-
TMVL
-
aménagement
du
parc
de
la
Vallée
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
-
TMVL
—
remplacement
chaufferie
Mairie
/Maison
de
la
Citoyenneté Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
-
TMVL
-
Aménagement
du
CTM
Avenant
cession
parcelles
-
OAP
Manoir
Approbation
convention
de
portage
EPFL
-
Acquisition
bâtiment
SCI
du
Moulin
Neuf
Dénomination
voie
communale
-—
Lieu-dit
le
Bourg
Désaffectation
suivie
du
déclassement
de
la
parcelle
-
Buhardière
Instauration
d’une
demande
de
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
la
commune
Modification
PLU
Saint-Cyr-Sur-Loire
Convention
amiable
d'implantation
de
réseau
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
—
SIEIL
—
ZI
GAUDIERE
Transfert
de
propriété
à
TMVL
des
biens
et
droit
à
caractère
mobilier
et
immobilier
relatif
à
la
compétence Dénomination
- Maison
de
la
Citoyenneté
Tarifs
cimetière
Remboursement
acompte
foyer
rural
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel.
+
A
Page
l1|11
JCD 052-2024-09-26
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
1°
juillet
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
A]
053-2024-09-26
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Mettray
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
venue
de
la
cour
des
comptes
en
début
d'année
un
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Mettray
pour
les
exercices
2019
et
suivants
a
été
émis.
A
l'expiration
du
délai
d’un
mois
prévu
par
l’article
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières
(CJF),
la
chambre
n’a
reçu
aucune
réponse
écrite
destinée
a y
être
jointe.
Aux
termes
de
l'article
L.243-6
du
CD,
il nous
appartient
de
communiquer
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Mettray,
lors
du
Conseil
Municipal
le
plus
proche
de
la
transmission
du
rapport
et
en
l'inscrivant
à
son
ordre
du
jour.
Ce
rapport
pourra
être
rendu
public
après
la
présentation
au
Conseil
Municipal.
L'article
L.243-9
du
CJF
précise
que
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
présente
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
précise
que
la
situation
financière
de
la
commune
de
Mettray
est
saine,
mais
elle
doit
encore
optimiser
la
gestion
de
sa
dette.
Face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
les
mesures
d'économie
ont
porté
leurs
fruits.
Néanmoins,
la
commune
ne
pilote
pas
ses
dépenses
d'énergie
faute
d'une
connaissance
suffisante
de
son
patrimoine
et
de
l'absence
d'utilisation
d'outils
de
suivi
des
consommations,
alors
qu'ils
sont
mis
à
sa
disposition
par
la
Métropole
de
Tours.
À
l'issue
de
son
contrôle,
la
chambre
a
émis
quatre
recommandations.
Leur
mise
en
œuvre
sera
examinée
dans
un
délai
d'une
année,
après
présentation
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières.
-__
Hiérarchiser
et
préciser
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
données
aux
adjoints
au
maire.
-
Réaliser
un
état
d'inventaire
physique
et
comptable
du
patrimoine
de
la
commune
et
s'assurer
de
sa
conformité
avec
l'état
d’actif
du
comptable
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
appliquée.
-
Revoir
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'association
« Graines
de
Soleil
»
afin
de
valoriser
les
contributions
octroyées
à
titre
gratuit.
=
Contrôler
les
consommations
énergétiques
facturées
pour
chaque
bâtiment
en
lien
avec
l'outil
de
suivi
et
de
pilotage
des
consommations
mis
à
disposition
par
le
service
commun
énergie
de
la
métropole.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
relatif au
contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
la commune
de
Mettray
émis
par
la Chambre
Régionale
des
comptes,
sur
les
exercices
2019
et suivants.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
054-2024-09-26
Approbation
des
attributions
de
compensations
définitives
2024
—-
TMVL
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
du
11
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
fixé
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
2024
dont
ceux
de
notre
commune
qui
nous
ont
été
notifiés
le
2
janvier
2024.
La
Commission
locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
11
mars
2024
et
a
rendu
son
rapport
annuel
2024
qui
nous
a
été
transmis
le
28
mars
2024
et
qui
a
été
adopté
par
notre
Conseil
municipal
le
28
mai
2024.
L'ensemble
des
conseils
municipaux
ayant
approuvé
ce
rapport
de
la
CLECT
2024,
la
métropole
a
alors
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
2024
de
fonctionnement
et
investissement
par
délibération
du
24
juin
2024
et
nous
a
notifié
ceux
qui
concernent
notre
commune,
à
savoir
:
-
Allocation
compensatrice
(AC)
de
Fonctionnement
à
verser
par
la
Métropole
:
111
277.02
euros
-
Contribution
d'investissement
à
verser
à
la
Métropole
:
190
000
euros
En
application
des
dispositions
du
point
V
1°
bis
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
conditions
de
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
doivent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes.
Il nous
appartient
donc
d'adopter
ces
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2024.
Au
vu
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
JCD
Page2|11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
:
VU
le
rapport
2024
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
et
son
annexe
financière
du
11
mars
2024,
tel
qu’adopté
par
notre
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2024,
APPROUVE
les
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024
qui
s'élèvent
à :
- Allocation
compensatrice
(AC)
de
Fonctionnement
à verser
par
la
Métropole
:
111
277.02
euros
- Contribution
d'Investissement
à
verser
à
la
Métropole
:
190
000
euros
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
055-2024-09-26
Décision
modificative
n°2
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024 :
Dépenses
Recettes
Bésigration
Diminution
del
Augmentation
|
Diminution
de|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCRONNENENT
D-60613-
Fournitures
non
stockables
- chauffage
1036
€
TOTAL
D
011-Charges
à
caractère
général
1036
€
D-63512
Taxes
Foncières
127
€
D-635
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
1274
D-7392221
Fonds
Péréquation
521
€
Ressources
Communales
et
Intercommunales TOTAL
014
Atténuation
de
521
€
produits D-6817
Dotations
aux
388
€
provisions
pour
créances
TOTAL
D-68
Dotations
aux
388
€
amortissements
Total
FONCTIONNEMENT,
1.036
€
1.036
R-13251-123
Services
Techniques
Vallée-
Fonds
de
Concours
Droit
Commun
TMVL
2024
33
924
€
Total
R
13
Subventions
d'investissement
339246
R-024
Produits
des
cessions
100
000
€
Total
R-024
Produits
des
cessions
100
000
&
D-21
Immobilisations
corporelles
D-2117-115
Opérations
domaniales
68
500
€
D-21318-123
: Travaux
services
techniques
372
576€
D21311-124
Chaufferie
Centre
Bourg
100
000
&
age
3|11
JC). Total
D21
Immobilisations
corporelles
541
076
€
D-2764
Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
475
000
€
TOTAL D-27 Autres
475 000
immobilisations
financières
TOTAL
INVESTISSEMENT
541
076
€
475
000
€
100
000
€
33
924€
Total
Général
66
076
€
660764
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
056-2024-09-26
Réorientation
du
Fonds
Vert
2
TMVL
vers
l'enveloppe
2
Monsieur
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'Accord
de
Paris
sur
le
climat,
adopté
en
décembre
2015,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
s'est
engagée
à
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire
d'ici
à
2050
en
vue
de
maintenir
l'augmentation
de
la
température
moyenne
de
la
planète
en-dessous
de
1,5°C
en
2100.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2024,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
la
création
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
au
titre
des
exercices
2024
et
2025
dénommé
«
Fonds
Vert
2
»
doté
de
5
millions
d'euros
afin
de
soutenir
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Au
titre
de
ce
«
fonds
vert
2
»
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
la
Commune
de
Mettray
se
voit
attribuer
le
montant
maximal
de
35
152
€
avec
la
possibilité
de
réorienter
jusqu’à
la
totalité
de
ce
montant
vers
des
travaux
directs
d'équipements
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le
champ
de
ses
compétences
(enveloppe
2)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
Délibération
en
date
du
1er
juillet
2024
une
réorientation
partielle
d'un
montant
de
18
427
€
vers
l'enveloppe
2
a
permis
de
contribuer
au
financement
des
travaux
concernant
le
remplacement
de
l'éclairage
public
aux
Ribelleries
et
rue
de
la
Vallée
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
réorientation
du
solde
d’un
montant
de
16
725
€
vers
l'enveloppe
2
permettrait
de
contribuer
au
financement
de
futurs
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
public.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
communes
qui
sollicitent
la
réorientation
de
ce
fonds
doivent
en
faire
la
demande
à
la
Métropole
et
ces
réorientations
doivent
être
acceptées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
métropolitain.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
25
mars
2024
portant
création
du
Fonds
Vert
2
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
adoptant
son
règlement
d’attribution ;
Vu
le
règlement
d'attribution
du
Fonds
Vert
2 Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
réorientation
du
solde
de
l'enveloppe
attribuée
à
la
Commune
de
Mettray
au
titre
du
Fonds
Vert
2
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
soit
16
725
€
vers
les
travaux
directs
d'équipement
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le
champ
de
ses
compétences
(enveloppe
2)
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
cette
opération.
[
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
057-2024-09-26
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
de
droit
commun
2024
—-
TMVL-aménagement
du
parc
de
la
Vallée
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
d'obtenir
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
droit
commun
couvrant
une
part
des
dépenses
d'investissement.
Il précise
également
que
le
montant
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
2024
et
qu'en
tout
état
de
cause
la
participation
est
plafonnée
à
33
924
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
de
droit
Commun
2024
d'un
montant
de
33
924
€
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la
Vallée.
Page
4/11
( Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
030-2024-05-28
relative
au
Fonds
de
Concours
de
droit
commun
—
investissement.
Il convient
de
proposer
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
10
000
€ |
FDC
Droit
Commun
2024
33
924
€
Travaux
90
000
€ |
Fonds
de
Soutien
TMVL
16
076
€
Autofinancement
50
000
€
TOTAL
HT
100
000
€ | TOTAL
HT
100
000
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
__ APPROUVE
la
demande
de
Fonds
de
concours
de
droit
commun
2024,
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
d’un
montant
de
33
924
€
pour
l'aménagement
du
parc
de
la Vallée.
-
APPROUVE
l'annulation
de
la
délibération
visée
ci-dessus.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
TE
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
058-2024-09-26
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
—
TMVL
-
aménagement
du
parc
de
la
Vallée
Monsieur
Le
Maire
informe
de
l'existence
d’un
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
ayant
trait
au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d'infrastructures
publics
et/ou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
À
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s’est
vu
attribué
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la
période
2020-2026.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la
Vallée
à
hauteur
de
16
076
€
Il convient
de
proposer
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
10
000
€ |
FDC
Droit
Commun
2024
33
924€
Travaux
90
000
€ |
Fonds
de
Soutien
TMVL
16
076
€
Autofinancement
50
000
€
TOTAL
HT
100
000
€ | TOTAL
HT
100
000
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la demande
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
d'un
montant
de
16
076
€
pour
l'aménagement
du
parc
de
la
Vallée.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la concrétisation
de
ce
dossier.
[ES
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
4
059-2024-09-26
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
—-
TMVL
—
remplacement
chaufferie
Mairie
/Maison
de
la
Citoyenneté
Monsieur
Le
Maire
informe
de
l'existence
d'un
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
ayant
trait
au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d'infrastructures
publics
et/ou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
À
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s’est
vu
attribué
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la
période
2020-2026.
S
CD
Page
S|11 Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
chaufferie
de
la
Mairie/Maison
de
la
Citoyenneté
à
hauteur
de
33
000
€
Il convient
de
proposer
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
67
000
€ |
Fonds
de
Soutien
TMVL
33
000
€
Autofinancement
34
000
€
TOTAL
HT
67
000€
|TOTALHT
67
000
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-__
APPROUVE
la
demande
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
d'un
montant
de
33
000
€
pour
le
remplacement
de
la
chaufferie
de
la
Mairie/Maison
de
la
Citoyenneté.
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
>|
060-2024-09-26
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
-
TMVL
-
Aménagement
du
CTM
Monsieur
Le
Maire
informe
de
l'existence
d’un
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
ayant
trait
au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d’infrastructures
publics
etfou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
A
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s’est
vu
attribué
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la
période
2020-2026.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Centre
Technique
Municipal
«
Services
Techniques
Vallée
»
à
hauteur
de
71
000
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
report
des
travaux
en
2025
nécessite
de
reporter
le
Fonds
de
Concours
de
droit
commun
2023
d'un
montant
de
33
924
€
ayant
fait
l'objet
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
009-2023-02-14
du
14
février
2023.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
031-2024-05-28
relative
au
Fonds
de
Soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL.
Il convient
de
proposer
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX
405
000
€
F2D
2024
47
098
€
DETR/DSIL
2024
45
000
€
FDC
de
droit
commun
2023
TMVL
33
924
€
Fonds
de
soutien
—
TMVL
71
000
€
Autofinancement
207
978
€
Total
HT
405
000€
|TOTAL
405
000
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-__
APPROUVE
la
demande
de
Fonds
de
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL,
d'un
montant
de
71
000
€
fléché
sur
les
Services
Techniques
Vallée,
- _
APPROUVE
l'annulation
de
la
délibération
visée
ci-dessus
-
APPROUVE
le
report
du
Fonds
de
Concours
2023
d'un
montant
de
33
924
€
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
=
Page
6|11
JTCD 061-2024-09-26
Avenant
cession
parcelles
—-
OAP
Manoir
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'afin
de
définir
les
principes
d'organisation
des
nouveaux
secteurs
de
développement
résidentiel,
le
PLU
de
Mettray,
du
25
novembre
2019,
comportent
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
en
application
de
l'article
L.
151-7
du
code
de
l’urbanisme.
Le
PLU
comporte
notamment
le
site
de
la
rue
du
Manoir
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
Ainsi,
après
une
phase
de
consultation
le
promoteur
Kaufman
&
Broad
a
été
retenu
pour
acquérir
les
parcelles
cadastrées
AD72
et
56
pour
partie,
situées
sur
le
secteur
de
l'ancienne
école
maternelle,
rue
du
Manoir,
à
Mettray
et
d’une
contenance
d'environ
6
580
m2,
au
prix
de
1
050
000
€.
Une
promesse
unilatérale
de
vente
a été
conclue
entre
les
parties
le
5
octobre
2023.
Eu
égard
au
contexte
économique
immobilier
actuel
compliqué
et
en
conséquence
aux
difficultés
rencontrées
par
le
bénéficiaire
pour
la
commercialisation
des
futurs
logements,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
modifier
certaines
conditions
de
la
vente.
La
délibération
027-2023-04-12
est
ainsi
annulée
et
remplacée
par
la
présente.
La
cession
portera
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
numéros
56
et
72
d'une
surface
totale
de
65
ares
et
80
centiares,
classées
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Mettray.
Une
partie
dépendant
du
domaine
public
d'environ
543
m°
sera
intégrée
au
programme
de
construction.
Cette
partie
a
été
désaffectée
puis
déclassée
par
la
délibération
033-2023-06-09,
pour
pouvoir
ainsi
l'intégrer
au
domaine
privé
communal. L'ancienne
école
présente
sur
lesdites
parcelles
sera
démolie
pour
permettre
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
à
destination
d'habitation
comprenant
34
logements
et
25%
de
logements
sociaux
maximum
d'une
surface
de
plancher
totale
d'au
moins
2
405m°.
Le
prix
de
cession
sera
de
950
000
€
dont
le
paiement
aura
lieu
à
moitié
payable
comptant
le
jour
de
la
signature
de
la
vente
et
l’autre
moitié
au
plus
tard
un
an
après
la
date
de
signature
de
la
vente
définitive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
AD
72
et
56
pour
partie
et
une
partie
dépendant
du
domaine
du
public
d'environ
543
m2,
au
promoteur
KAUFMAN
&
BROAD,
pour
un
montant
de
950
000
€
(neuf
cent
cinquante
mille
euros).
-
AUTORISE
un
paiement
en
deux
fois,
conformément
aux
dispositions
mentionnées
ci-dessus.
-__
AUTORISE
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
à
destination
d'habitation
comprenant
34
logements
et
25%
de
logements
sociaux
maximum
d'une
surface
de
plancher
totale
d’au
moins
2 405m°.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
É
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
062-2024-09-26
Approbation
convention
de
portage
EPFL
—
Acquisition
bâtiment
SCI
du
Moulin
Neuf
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
dans
la
continuité
du
projet
de
transplantation
de
la
crèche
à
proximité
du
pôle
scolaire,
dans
les
anciennes
usines
BEKOTO
(parcelles
cadastrées
AH
18
et
AH
21),
il convient
de
pouvoir
acquérir
ce
bien.
Il est
proposé,
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Val-de-Loire
crée
par
arrêté
du
18
août
2018
au
service
des
22
communes
de
la
Métropole,
puisse
se
porter
acquéreur
de
ces
biens
auprès
de
la
collectivité
selon
les
termes
définis
dans
la
convention
de
portage
CP2024-026
afin
d'assurer
le
portage
de
ce
foncier
en
lieu
et
place
de
la
commune. Cette
convention
s'établira
sur
une
durée
de
8
ans,
comprenant
un
remboursement
à
compter
de
n+2.
Le
propriétaire
a
accepté
l'offre
d'acquisition
correspondant
à
l'estimation
rendue
par
les
domaines,
soit
457
600
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
portage
annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
- _
APPROUVE
l'acquisition
des
biens
susmentionnés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local,
Val
de
Loire
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
portage
ci-annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
et
tous
les
documents
y afférent,
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
7|11
JCD 063-2024-09-26
Dénomination
future
voie
communale
-—
Lieu-dit
Le
Bourq
En
vertu
de
l'article
169
de
la
loi
3DS
promulguée
le
21
février
dernier,
l'adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Pour
rappel,
l'adressage,
renvoie
au
fait
de
donner
un
nom
à
tous
les
lieux
dits
et
à
toutes
voies,
et
de
numéroter
toutes
les
maisons
et
les
constructions
présentes
dans
le
territoire
d'une
commune.
Il
est
proposé
de
donner
une
dénomination
officielle
à
la
future
voie
intérieure
présente
dans
l’Orientation
et
d'aménagement
de
Programment
du
Manoir
et
relative
au
Permis
de
Construire
n°
37
152
23
N0022.
Ce
permis
correspond
à
une
opération
de
34
logements.
Il
s'agira
de
l'impasse
du
Manoir.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
dénommer
la
voie
comme
mentionné
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
et
tous
les
documents
y
afférent,
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
064-2024-09-26
Déclassement
du
domaine
public
parcelle
AO
04,
Les
Bourgetteries
Monsieur
le
Maire
propose
de
déclasser
du
domaine
public,
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
numéro
04,
rue
de
la
Buhardière,
en
prévision
d’une
prochaine
cession.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
l'article
L
2141-1
qui
précise
qu'un
« bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l’article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
»,
-
CONSIDERANT
que
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
numéro
04,
sise
rue
de
la
Buhardière,
ne
correspond
à
aucun
usage
direct
du
public,
- _
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-__
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
suivant
:parcelle
communale
cadastrée
section
AO
numéro
04,
sis
rue
de
la
Buhardière.
-
DECIDE
du
déclassement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
numéro
04,
sis
rue
de
la
Buhardière,
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
bonne
instruction
de
ce
dossier,
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
065-2024-09-26
Instauration
d’une
demande
de
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
l'obligation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
pour
toute
démolition
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R.
421-27
dans
sa
rédaction
issue
de
l'ordonnances
n°2005-
1527
du
08
septembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
VU
le
décret
n°2007-18
du
05
janvier
2007
pris
pour
application
de
l'ordonnances
susvisée,
VU
le
décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4
portant
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1°
octobre
2007,
VU
l'article
R.421-28
du
Code
de
l'Urbanisme
donne
liste
des
cas
(secteurs
protégés
ou
constructions
protégées)
pour
lesquels
le
permis
de
démolir
est
obligatoire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
cohérence
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
et
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
disposition
offre
donc
la
possibilité
supplémentaire
aux
communes
de
contrôler
les
démolitions, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
Page
8l|lIl
SUD - _
DECIDE
d'instaurer
l'obligation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
tout
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
HA
066-2024-09-26
Modification
PLU
Saint-Cyr-Sur-Loire
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
sur
saisine
du
Maire
de
Saint-Cyr-Sur-Loire,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Cette
procédure
vise
à :
-_
Mettre
en
cohérence
l'OAP
Cœur
de
Ville
2 avec
le futur
projet
d'aménagement
République
- Jean
Moulin
-
Créer
un
secteur
de
plan
masse
pour
ce
même
projet.
Il est
proposé
de
statuer
sur
cette
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Saint-Cyr-Sur-Loire.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
067-2024-09-26
Convention
amiable
d'implantation
du
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
-
SIEIL
- ZI
Gaudières
Le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
d'Indre-et-Loire
(SIEIL),
propriétaire
et
maître
d'ouvrage
du
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
a
mandaté
l'entreprise
ERS
Maine
pour
la
réalisation
d'une
étude
d’une
extension
de
ce
réseau
dans
la
commune
de
Mettray,
dans
la
ZI
des
Gaudières,
en
lien
avec
le
projet
d'extension
de
la
zone.
Il
comprend
la
parcelle
cadastrée
AS
149,
lieu-dit
le
Désert.
Cette
opération
nécessite
une
intervention
sur
notre
propriété.
Ainsi,
il est
proposé
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
amiable
d'implantation
de
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
amiable
d'implantation
du
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
- SIEIL
- ZI
Gaudières
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
068-2024-09-26
Dénomination
—-
Maison
de
la
Citoyenneté
La
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
en
vertu
de
l’article
L.
2121-29
du
CGCT,
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
M.
le
Maire
propose
ainsi
de
nommer
l’ancien
Presbytère,
«
L'Annexe
—
Maison
de
la
Citoyenneté
».
Un
lieu
d'échange,
de
partage,
de
transmission
du
savoir
ou
et
des
passions
intergénérationnelles.
Un
lieu
d'accueil.
La
volonté
est
que
la
population
s'approprie
ce
lieu
pour
recréer
du
lien,
du
liant
et
faciliter
et
promouvoir
les
échanges.
Cela
tombe
bien
puisque
l'ancien
presbytère
était
réellement
un
lieu
d'accueil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
LA
MAJORITÉ
:
=
VALIDE
la
dénomination
de
l’ancien
presbytère,
du
nom
de
« l'Annexe
—
Maison
de
la
citoyenneté
».
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:6
069-2024-09-26
Tarifs
cimetière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2223-1,
Page
9]11
SCD Monsieur
le
Maire
précise
qu'après
une
première
revalorisation
des
tarifs
en
juin
2022
et
suite
à
un
travail
en
cours
sur
la
gestion
du
cimetière
avec
notamment
la
reprise
de
plus
de
100
concessions,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
les
durées
de
concessions
pour
faciliter
la
recherche
des
ayants
droits.
IL est
également
proposé
d'intégrer
des
redevances
de
superpositions
et
de
scellements.
Ainsi,
il
convient
de
réviser
les
tarifs
du
cimetière
afin
de
s'adapter
à
la
moyenne
tarifaire
des
communes
métropolitaines. Il est
proposé
les
tarifs
suivants :
CIMETIERE : - Concession
de
15
ans
: 200
euros
- Concession
de
30
ans
: 400
euros
Les
tarifs
du
columbarium
restent
inchangés.
COLUMBARIUM :
-
15
ans
: 550
euros
-
30
ans
: 760
euros
REDEVANCE
DE
SUPERPOSITION
DES
CORPS
/URNE
:100
euros
REDEVANCE
DE
SCELLEMENT
D'URNE
SUR
MONUMENT
:100
euros
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
030-2022-06-23,
du
23
juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'UNANIMITÉ,
-__
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
comme
précités
ci-dessus,
à
compter
du
4
octobre
2024,
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
3
070-2024-09-26
Remboursement
acompte
foyer
rural
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
un
acompte
versé
par
un
particulier
en
vue
de
la
location
du
foyer
rural,
suite
à
une
annulation.
-
239.00
€
à
Monsieur
GOUJON
Jean
pour
la
location
du
WE
du
31
décembre
2024
et
1°"
janvier
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
DECIDE
du
remboursement
de
l'acompte
précité
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
071-2024-09-26
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’'Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
La
mairie
de
Mettray
rappelle
que
par
délibération
du
02/10/2023,
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Indre-et-Loire
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la
commune
de
de
mettray,
les
résultats
de
la
consultation
organisée
dans
le
courant
du
premier
semestre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITÉ
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
;
Page
10/11
Tet Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
DECIDE
:
Article
1
: d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
pour
les
années
2025-2028
aux
conditions
suivantes :
Compagnie
d'assurance
retenue
: CNP
ASSURANCES
Courtier
gestionnaire
: RELYENS
Régime
du
contrat
: capitalisation
Gestion
du
contrat
: assurée
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
d'Indre
et
Loire
Durée
du
contrat:
4
ans
à
compter
du
1° janvier
2025
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
4
mois.
Catégorie(s)
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenu(s)
et garanties
souscrites
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
6,99%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:1,15%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
Et
prend
acte
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
donne
lieu
au
versement
d'une
participation
financière
appelée
« frais
de
gestion
»
auprès
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
dont
le
montant
s'élève
à
un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
hors
charges
patronales.
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à
prendre
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
3 :
Le
Maire
a délégation
pour
résilier
(si
besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
EE
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
obtenu
la
deuxième
fleur
seulement
3
ans
après
avoir
obtenu
notre
première
fleur.
C'est
une
fierté.
Tout
ceci
a
été
rendu
possible
grâce
au
travail
des
agents
et
aux
élus.
La
séance
est
close
à
20h.
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
04/1
La
secrétaire
de
séance,
Jea
Page
11|11