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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698929973 PV CM du 02 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
02
octobre
2023
Prudtie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
CLÉMOT,
Emmanuel
DUTAY,
Nathalie
SAUVEY,
Michel
DUREAU,
Sabrina
LOISON,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Eric
HERAULT,
Daniel
LAURENT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
COTTET,
Constance
LUTHRINGER,
Alexandra
LEÉMARCHAND,
Hélène
HERBAUT,
Mickaël
RIOU,
Chloé
METAYER,
Etait
représenté :
Michel
LE
GALLIC
représenté
par
Philippe
CLEMOT
Étaient
absents
: Claire
VANUZZI,
Corentin
MENORET,
Hervé
NANA
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAUVEY
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 15
Votants
: 16
Date
de
la
convocation
: 26
septembre
2023
Date
d'affichage
: 26
septembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
42-2023-10-02 Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023.
043-2023-10-02
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUM)
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
044-2023-10-02
Avenant
à la
convention
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
045-2023-10-02
Désaffectation
suivie
du
déclassement
de
la
partie
stationnement,
voirie
et
espaces
verts
intégrée
dans
l’opération
d'aménagement
de
I’OAP
Manoir
par
Kaufman&Broad
046-2023-10-02
Dénomination
de
voies
communales
047-2023-10-02
Avenant
au
service
commun
de
l'énergie
- TMVL
048-2023-10-02
Approbation
des
attributions
de
compensations
définitives
2023
- TMVL
049-2023-10-02
Décision
modificative
n°2
050-2023-10-02
Demande
de
subvention
—
Fonds
Vert
TMVL
051-2023-10-02
Convention
Territorial
Globale
052-2023-10-02
Subvention
crèche
«
Graine
de
soleil
»
053-2023-10-02
Mandatement
du
CDG
37
pour
la
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire 054-2023-10-02
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
055-2023-10-02
Tableau
des
effectifs
-
Création
et suppression
de
postes
18h35
arrivée
de
Mme
Sabrina
LOISON
042
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
Page
1]|11
NS 18h45
arrivée
de
M.
Mickaël
RIOU
19h00
arrivée
de
Mme
Chloé
METAYER
043
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUM)
—-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Par
délibération
du
28
février
2022,
le Conseil
métropolitain
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
a
prescrit
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUm).
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
est
un
document
à caractère
obligatoire
composant
le PLU,
dont
les orientations
générales
doivent
faire
l'objet d’un
débat
en
Conseil
métropolitain
en
amont
de
la formalisation
complète
du
dossier
(au
minimum
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet).
Le
PADD
du
PLU
intercommunal
permet
de
définir
les
orientations
stratégiques
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
le
développement
futur
du
territoire
métropolitain
à
l'horizon
2040.
Il exprime
les
volontés
et
les
ambitions
de
la
collectivité
dans
le
respect
des
grands
principes
énoncés
à
l'article
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme.
Traduisant
les
valeurs
et
les
engagements
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
les
orientations
du
PADD
soumises
au
débat
sont
les
suivantes
:
- un
territoire
en
transition,
qui
répond
à
l'urgence
climatique
et environnementale
;
- un
territoire
accueillant,
valorisant
la
proximité
et
le
bien-vivre
ensemble
;
- un
territoire
attentionné,
qui
cultive
ses
richesses
environnementales
et
patrimoniales.
Ces
trois
orientations
sont
déclinées
dans
le
document
support
au
débat
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Elles
sont
issues
du
travail
partenarial
et
participatif
mené
dans
le
cadre
des
ateliers
thématiques
du
PLUm
en
2022
et
ont
été
synthétisées
lors
de
la
conférence
des
enjeux
qui
s’est
tenue
le
30
mars
2023
à
l’attention
de
l'ensemble
des
conseillers
métropolitains.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5217-2,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
à
L.151-5
et
L.153-12,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
du
28
février
2022
prescrivant
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUm),
Vu
l'avis
de
la commission
générale,
en
date
du
26
septembre
2023,
- PREND
ACTE
de
la
tenue
ce
jour
en
séance,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
proposées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
engagée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUm).
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
18h00
Départ
de
Monsieur
Eric
HERAULT
044-
Avenant
à
la
convention
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
Créé
en
2012,
le
service
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
réunit
actuellement
13
communes
adhérentes
: Berthenay,
Chanceaux-sur-Choisille,
Chambray-lès-Tours,
Druye,
Mettray,
Notre-Dame-
d'Oé,
Parçay-Meslay,
Rochecorbon,
Saint-Etienne-de-Chigny,
Saint-Genouph,
Savonnières,
Tours
et
Villandry. Cette
organisation
est
fondée
sur
l'intérêt
partagé
de
la
métropole
et
des
communes
membres,
en
vue
d'assurer :
Page
21|Il
NS
—> une
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens
permettant
d'assurer
la
continuité
de
service
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
de
l’instructeur,
a
fortiori
dans
un
contexte
tendu
en
matière
de
recrutement
dans
ce
domaine
;
-
une
instruction
qualitative,
ouverte
au
dialogue
avec
les
porteurs
de
projet
et
tirant
partie
de
l'ingénierie
juridique
et technique
mutualisée
pour
renforcer
et améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
des
réponses
apportées
aux
questionnements
des
élus
;
-
une
économie
d'échelle
sur
les
postes
de
cout
de
fonctionnement
du
service,
notamment
concernant
la
maintenance
et
la
formation
au
logiciel,
en
particulier
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation ; -
une
relation
de
proximité
à
l'usager
pour
les
communes,
qui
conservent
le
lien
privilégié
avec
les
porteurs
de
projet
et
les
habitants
en
premier
niveau
d'accueil.
Le
fonctionnement
du
service
commun
est
fondé
sur
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cohérence
avec
le
Schéma
de
mutualisation
de
Tours
métropole
Val
de
Loire.
Actualisation
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
en
lien
avec
la dématérialisation
de
l'instruction
La
mise
en
place,
au
1er
janvier
2022,
d'un
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
permet,
d'une
part,
aux
communes
du
service
commun
d'instruction
de
répondre
à
leurs
obligations
réglementaires
de
saisine
par
voie
électronique
et
d'autre
part,
d'apporter
une
réponse
à
une
proportion
non
négligeable
d'usagers,
particuliers
comme
professionnels,
pour
qui
la
démarche
en
ligne
s'impose
comme
évidente.
Ce
sont
ainsi
un
peu
plus
de
30
%
des
demandes,
toutes
communes
et
tous
types
d'actes
confondus,
qui
ont
«
naturellement
» trouvé
leur
voie
dématérialisée
pour
leur
dépôt
depuis
plus
d'une
année.
Les
diverses
évolutions
techniques
mises
progressivement
en
place
pour
fiabiliser
les
transmissions
et
les
consultations,
ainsi
que
les
améliorations
de
l'interface
avec
les
usagers
permettent
aujourd'hui
de
déployer
la communication
afin
d'inciter
plus
massivement
à
la démarche
en
ligne.
Il est
également
temps
de
formaliser,
par
un
avenant
à la convention
cadre,
les
nouveaux
modes
de
faire
et
la
répartition
des
taches
respectives
des
communes
et
du
service
dans
un
circuit
dématérialisé
de
l'instruction
depuis
le
dépôt
jusqu’au
retour
à
l'usager
et
au-delà.
Ces
processus
révisés
ont
fait
l’objet
de
présentations
et
d'échanges
lors
des
réunions
collégiales
du
service
commun
des
10
novembre
2021
et
2
décembre
2022.
Evolution
des
modalités
d'indexation
de
la
tarification
du
service
Par
délibération
du
21
octobre
2019,
le conseil
métropolitain
a
instauré
une
facturation
à
l'acte
du
service,
avec
application
d'un
prix
de
référence
calculé
pour
correspondre
au
plus
près
aux
charges
nettes
du
service,
à
l'exclusion
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
métropole
(charges
de
gestion
courante
et
dépenses
indirectes
afférentes
à
l'intervention
des
services
supports).
Ce
prix
d'instruction
de
référence
est
indexé
depuis
2020
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
du
premier
trimestre
de
l’année
considérée.
Considérant
le caractère
inflationniste
observé
récemment
sur
cet
indice,
il est
proposé
de
le
remplacer
par
un
indice
plus
stable
et
en
rapport
direct
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service.
Après
comparaison
de
différents
indices
liés
aux
ressources
humaines,
il est
proposé
de
modifier
par
avenant
la
convention
du
service
commun
pour
retenir
en
référence
la
valeur
de
l'indice
Insee
- Activités
de
services
administratifs
et
de
soutien
(identifiant
INSEE
010562676).
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5244-4-2,
Vu
la
délibération
communautaire
en
date
du
28
juin
2012
portant
création
d'un
service
commun
en
matière
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Page
311
A > Vu
la
convention
type
relative
au
service
commun
de
l'instruction
du
droit
des
sols
prise
en
application
du
règlement
portant
dispositions
communes
des
services
communs
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2015
et
son
avenant
n°1
adopté
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
21
octobre
2019,
Vu
l'avenant
ci-annexé,
-
ADOPTE
les
évolutions
proposées
par
avenant
n°2
à
la
convention
sus-visée,
telle
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
045-
Désaffectation
suivie
du
déclassement
de
la
partie
stationnement,
voirie
et
espaces
verts
intégrée
dans
l'opération
d'aménagement
de
l’OAP
Manoir
par
Kaufman&Broad
Monsieur
Daniel
LAURENT,
conseiller
délégué,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
cession
au
profit
du
promoteur
KAUFMAN
&
BROAD,
des
parcelles
cadastrées
AD72
et
AD
56
pour
partie
au
prix
de
1 050
000
€.
Vu
l'avis
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
n°10599405
du
31/03/2023.
Par
délibération
du
09
juin
2023,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
AD
72
ont
été
approuvés
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Néanmoins,
le
projet
du
promoteur
KAUFMAN
&
BROAD
comprend
une
partie
stationnement,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
à
l'entrée
du
programme.
Cette
zone
rattachée
à
l’ancienne
école
maternelle
de
Mettray
reste
indissociable
du
bâtiment
communal
et
par
conséquent,
appartient
au
domaine
communal.
L'école
maternelle
ayant
été
transférée
depuis
la
rentrée
de
septembre
2019,
cette
zone
est
désaffectée
mais
aucun
acte
juridique
n’en
a
prononcé
le
déclassement.
Dès
lors,
préalablement
à
la
vente
au
profit
du
promoteur
KAUFMAN
&
BROAD,
il
convient
de
prononcer
la
désaffectation
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
de
cette
zone
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
zone
stationnement,
voirie
et
espaces
verts
rattachée
à
l'ancienne
école
maternelle
et située
à
l'entrée
du
programme.
-
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
zone
stationnement,
voirie
et espaces
verts,
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
Ha
046-
Dénomination
de
voies
communales
En
vertu
de
l'article
169
de
la
loi
3DS
promulguée
le
21
février
dernier,
l'adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Pour
rappel,
l'adressage,
renvoie
au
fait de
donner
un
nom
à tous
les
lieux
dits
et à toutes
les
voies,
et
de
numéroter
toutes
les
maisons
et
les
constructions
présentes
dans
le
territoire
d'une
commune.
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Conseiller
Délégué,
propose
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
suivantes :
-
La
voie
communale
n°17
de
l'intersection
avec
la
route
départementale
D938
jusqu'à
la
limite
communale
avec
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
:Route
des
Vergers
-
La
voie
communale
n°255
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Mouré
et
le
chemin
rural
55 :
Chemin
du
petit
Mouré
Page
4/11
VS -
La
voie
communale
n°12
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Dolmen
jusqu'à
l'intersection
avec
la
RD2
: Route
de
Villiers
-
La
voie
communale
n°207
de
l'intersection
de
la VC
12
(écurie
de
la Choisille)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Bourgetteries
RD
476
: Route
de
Château
Rouge
-
La
voie
communale
n°204,
le
chemin
des
Brosses
: Chemin
des
Petites
Brosses
-
La
voie
communale
n°103
à
la
limite
de
Tours,
de
la
RD2
direction
la
cousinerie
: Rue
Bonne
Nouvelle
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-_
DECIDE
de
dénommer
les
voies
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:1
19h55
:Départ
de
M.
Mickaël
RIOU
047
- Avenant
au
service
commun
de
l’énergie
- TMVL
Au
regard
de
l'évolution
de
la
réglementation
visant
l'accroissement
des
réductions
de
consommations
d'énergie,
de
l’évolution
des
compétences
en
matière
d'achat
d'énergie
sur
le
marché
de
gros
dérégulé,
de
l’évolution
de
la complexité
des
dossiers
et de
la
nécessité
à
agir
plus
vite,
la ville
de
Tours
a émis
le
souhait
de
renforcer
les
moyens
humains
du
service
commun
de
l'énergie
propre
à ses
usages.
Compte
tenu
que
la
participation
de
la
ville
aux
coûts
du
service
commun
de
l'énergie
a
été
fixée
forfaitairement
à
108
000
€
en
2015,
le
mécanisme
de
répartition
des
coûts
annuels
réels
entre
les
communes
et
la
métropole
ne
s'applique
pas
à
la
ville
de
Tours.
A
ce
titre,
il a
été
convenu
entre
la
ville
de
Tours
et
la
métropole
que
la
participation
forfaire
de
la
ville
passerait
de
108
000
€ annuels
à
150
000
€.
Cette
décision
n'impact
pas
le
calcul
de
la
participation
financière
des
autres
communes
membre
du
Service
commun
de
l'énergie.
Ainsi,
il convient
de
valider
cette
proposition
d'avenant
n°1
à
la
convention.
Il prendra
effet à compter
de
la participation
de
la ville
de
Tours
aux
coûts
du
service
commun
de
l'énergie
de
l’année
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
5111-7
et
L.5211-4-2,
Vu
la délibération
communautaire
du
28
mars
2013
portant
création
du
service
commun
de
l'énergie,
Vu
la
délibération
communautaire
en
date
du
16
décembre
2015
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
d'agglomération
Tour(s)plus
pour
la durée
du
mandat,
Vu
la
délibération
communautaire
en
date
du
16
décembre
2015
relative
d'une
part,
à
l'approbation
du
règlement
portant
dispositions
communes
des
services
communs
et
d'autre
part,
à
l'approbation
de
conventions
par
services
communs,
Vu
l'avenant
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
- _
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
entre
la
commune
de
Tours
et Tours
Métropole
Val
de
Loire
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
048
- Approbation
des
attributions
de
compensations
définitives
2023
—
TMVL
Il est
rappelé
que,
par
délibération
du
12
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
fixé
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
2023
dont
ceux
de
notre
commune
qui
nous
ont
été
notifiés
le 6 janvier
2028.
Page
5|11 La
Commission
locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
13
février
2023
et
a
rendu
son
rapport
annuel
2023
qui
nous
a
été
transmis
le
27
mars
2023
et
qui
a
été
adopté
par
notre
Conseil
municipal
le
12/04/2023.
L'ensemble
des
conseils
municipaux
ayant
approuvé
ce
rapport
de
la
CLECT
2023,
la
métropole
a
alors
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
de
fonctionnement
et
investissement
par
délibération
du
26
juin
2023
et
nous
a
notifié
ceux
qui
concernent
notre
commune,
à
savoir
:
- Allocation
compensatrice
(AC)
de
Fonctionnement
à verser
à
la
Métropole
:
111
277.02
euros
- Contribution
d'Investissement
à
verser
à
la
Métropole
:
85
000
euros
En
application
des
dispositions
du
point
V
1°
bis
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
conditions
de
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
doivent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes.
Il nous
appartient
donc
d'adopter
ces
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2023.
Au
vu
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
Vu
le
rapport
2023
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
et
son
annexe
financière
du
13
février
2023,
tel
qu’adopté
par
notre
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26
juin
2023,
APPROUVE
les
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
qui
s'élèvent
à
:
-
Allocation
compensatrice
(AC)
de
Fonctionnement
à
verser
à
la
Métropole
:
111
277.02
euros
-
Contribution
d'Investissement
à verser
à
la Métropole
: 85
000
euros
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
049
- Décision
modificative
n°2
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
M.
DUTAY
propose
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Dépenses
Recettes
Désignation
EFONCTIONNEMEN
D-60613-
Fournitures
non
Diminution de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de
crédits
stockables
- chauffage
1 000,00
€
TOTAL
D
011-Charges
à caractère
général
1 000,00€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
-
€
1 000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières |
-
€
1 000,00
€
-
€
-
€
LOT
IEONCTONNEMIENT
ie
1 000,00
€
1 000,00
€
ie
De
D-21
Immobilisations
corporelles
D-21351-108
-Salle
polyvalente
-
Espace
Cosélia
516,37
€
-
€
Page
6|11 D-21312-116
- Regroupement
des
écoles
334,37
€
Total
D21
Immobilisations
corporelles
516,37
€
334,37
€
D-16
Emprunts
et
dettes
assimilées D-165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
182
€
Total
D16
Emprunts
et
dettes
assimilées
182
€
Total
INVESTISSEMENT
516,37€
516,37€
Se
—
TOTAL
GENERAL
1
516,37
€
1
516,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
050
- Demande
de
subvention
-
Fonds
Vert
TMVL
Monsieur
Emmanuel
DUTAY,
1°
adjoint,
rappelle
que
le
Conseil
Métropolitain
lors
de
sa
séance
du
26
juin
2023
a
approuvé
la
création
d'un
Fonds
de
concours
dénommé
«
Fonds
Vert
Tours
Métropole
Val
de
Loire
» pour
soutenir
les
projets
d'investissement
des
communes
membres
de
la
métropole
en
termes
de
performance
environnementale,
d'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Un
droit
de
tirage
maximum
de
34
945
€
a
été
accordé
à
la commune
de
Mettray.
Il est
proposé
d'aménager
une
piste
piétonne
au
niveau
du
chemin
du
paradis
à
la
Paternelle
pour
un
montant
de
69
890
€
HT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
1.
SOLLICITE
Tours
Métropole
Val
de
Loire
en
vue
de
l'obtention
d’un
Fonds
Vert
—
investissement
—
d'un
montant
de
34
945
€,
pour
le
projet
aménagement
d'une
piste
piétonne
au
niveau
du
chemin
du
paradis
à
la
Paternelle
2.
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
69
890
€
Fonds
Vert
34
945
€
Sous-total
HT
69
890
€
Sous-total
50
%
34
945
€
TVA
13
978
€
Autofinancement
48
923
€
Total
TTC
83
868
€
TOTAL
83
868
€
3.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
051
- Convention
Territorial
Globale
Emmanuel
DUTAY,
1%
adjoint,
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à
définir
le
projet
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Page
7|11
NS Elle
a
pour
objet
:
-__
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
:
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements;
-_
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Les
interventions
de
la
Caf,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles,
sur
le
territoire
de
la
commune
concernent
:
-
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
La
commune
met
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à
des
besoins
repérés.
Celles-ci
concernent
les
champs
de
:
-
La
petite
enfance
-
L'enfance
-
La jeunesse
12-25
ans
-_
L'inclusion
-
Le
soutien
à
la
parentalité
-
L'accès
aux
droits
La
Caf
Touraine
et
la
commune
de
Mettray
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu’ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention.
Il sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
présente
convention
pour
une
durée
pluriannuelle
de
5
ans
renouvelable
par
expresse
reconduction.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
20h
15
: Arrivée
de
M.
Mickaël
RIOU
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
052
- Subvention
crèche
«
Graine
de
soleil
»
Emmanuel
DUTAY,
1%
adjoint,
rappelle
que
conformément
aux
discussions
qui
se
sont
tenues
lors
des
débats
entourant
l'approbation
des
budgets
précédents,
il
apparaît
que
l'association
Graines
de
Soleil
sollicite
la
Commune
pour
une
subvention
lui
permettant
d'assurer
un
fonctionnement
annuel
pérenne.
l'est
proposé
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
2
000
€,
au
regard
du
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
DE
VERSER
la subvention
proposée,
D’AUTORISER
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet,
et
notamment
la
convention
portant
attribution
de
la
subvention.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
=
053
—
Mandatement
du
CDG37
pour
la
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Emmanuel
DUTAY,
1%
adjoint
informe
le Conseil
Municipal
:
Page
8]11 -
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
a
décidé
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
« contrat
groupe
d'assurance
statutaire
» garantissant
les frais
laissés
à la charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
-
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
en
mutualisant
les
risques
en
vertu
de
l'article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Article
1°:
La
mairie
de
Mettray
charge
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
1° janvier
2025
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
2 :
La
mairie
de
Mettray
précise
que
le(s)
contrat(s)
devra(ont)
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Personnel
affilié
à
la C.N.R.A.C.L.:
Décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption.
e
Personnel
affilié
à
l'I.R.C.A.N.T.E.C.
(agents
titulaires
ou
stagiaires
et
agents
contractuels)
:
Accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption.
Ce(s)
contrat(s)
devra(ont)
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: quatre
ans,
à effet
au
1° janvier
2025.
-
Régime
du
contrat :
capitalisation.
Article
3:
La
mairie
de
Mettray
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à la détermination
de
la
cotisation
d'assurance.
Et
Prend
Acte
:
Que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1er
janvier
2025.
[SE
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
20h30
: départ
de
Mme
Sabrina
LOISON
qui
sera
représentée
par
M.
Emmanuel
DUTAY
départ
de
Mme
Constance
LUTHRINGER
représentée
par
Chloé
METAYER
054
—
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
Général
des
Services
M.
Emmanuel
DUTAY,
1®
adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
Page
9/11
ND établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
que
les
communes
de
2
000
habitants
et
plus
ont
la
possibilité
de
recruter
sur
un
emploi
fonctionnel
un
directeur
général
des
services
l'est
ainsi
exposé
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
afin
de
diriger
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité
et
d'en
assurer
la
coordination,
sous
l'autorité
de
M.
le
Maire.
L'emploi
fonctionnel
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative
au
grade
d’attaché
par
voie
de
détachement.
Vu
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à l'attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés, Une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
peut
être
attribuée
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeur
général,
de
directeur
général
adjoint
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
prime
est
fixée
à
15%
maximum
du
traitement
brut
de
l'agent.
Le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITE,
- DECIDE
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème,
à
compter
du
1%
novembre
2023.
-DECIDE
d'autoriser
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
au
directeur
général
des
services
au
taux
de
15%
du
traitement
indiciaire
soumis
à
retenue
pour
pension
à
compter
du
1°
novembre
2023.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
055
—
Tableau
des
effectifs
—-
Création
et suppression
de
postes
Emmanuel
DUTAY,
1
adjoint,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
des
avancements
de
grade,
deux
ATSEM
et
un
agent
d'entretien
et
de
restauration
ont
été
proposés
pour
passer
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Ainsi
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
:
-
Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2èe
classe
à
temps
complet
pour
les
ATSEM
-_
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
24.11/35ème
pour
l'agent
d'entretien
et
de
restauration
-_
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-__
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 24.11/35ème
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
délibération
0554-2023-10-02,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
-
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
des
postes
susvisés
-
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
présenté
comme
suit
Page
10/11
NS FILIERE
GRADE
NOMBRE
DE
POSTES
TEMPS COMPLETS (12)
TEMPS
NON
COMPLETS
(7)
TOTAL ETP
Emploi
fonctionnel
Directeur Général
des
Services
Administrative
Attaché
Administrative
Rédacteur principal
1°"e
classe Adjoint
administratif principal
de
1ère classe Adjoint administratif principal
de
2nd
classe
Administrative
Adjoint
administratif
16,11
Animation
Adjoint
d'animation
21/35ème 21/35ème
Technique
Adjoint technique
principal
de
2nd
classe
21,17/35ème 24.11/35ème
Technique
Adjoint technique
21.56/35ème
u
Pour
:16
Questions
diverses
:
Contre
:0
Abstention
:0
Monsieur
le
Maire
indique
que
David
LISNARD,
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France
sera
présent
à
l'espace
Cosélia,
à
l'occasion
d'une
rencontre-débat
avec
les
maires
d’Indre-Et-Loire.
Cette
manifestation
est
à
l'initiative
de
l'AMIL.
Tours
Métropole
Val
de
Loire
uniformise
la
signalétique
des
équipements
sportifs.
Ainsi
depuis
le
04/10
un
nouveau
TOTEM
est
présent
au
Gymnase
Communautaire.
La
séance
est
close
à
20h55.
Fait
et affiché
à Mettray,
La
secrétaire
de
séanc
02/11/2023
© Nathalie SAUVEY
Page
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