Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Senneçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du 03 juillet 2020 à 19 heures

Etaient présents :

Mme Irène THIBAULT Maire Conseillère Mme Christelle PICARD Conseillère

M. Denis PAJOT Premier adjoint au Maire M. Frédéric PORTE Conseiller

M. Sylvain BOUCHERAT Deuxième adjoint au Maire M. Philippe TOURATON Conseiller

M. Patrick JACQUET Conseiller Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère

Mme Nadège PASTOUT

Monsieur Nicolas DESESSART a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PORTE

Madame Laure CHAILLOT a donnée pouvoir à Madame Agathe BERTHONECHE

Madame BERTHONECHE Agathe est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Madame la Maire demande à ce que soit rajoutés à l’ordre du jour :

Vote des taux des taxes directes locales

Unanimité des suffrages exprimés – 11 voix pour.

Madame la Maire donne lecture de l’état 1259 relatif aux taux des taxes directes locales pour l’année

2020.

Madame la Maire rappelle que la taxe d’habitation sera supprimée en 2021 et que l’Etat reverse à la

commune la totalité de la taxe d’habitation à l’euro près.

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux.

Ce qui donne pour la taxe foncière sur le bâti : 13.85%, la taxe foncière sur le non bâti : 38.16% et pour

la cotisation foncière des Entreprises : 20.41%.

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019

Unanimité des suffrages obtenus

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :RESULTAT Ca

2018

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

2019

RESTE A

REALISER

2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT -23 470.64€ 26 740.13€ 347 322.20€ -347 322.20€ -344 052.71€

0.00€

FONCTIONNEMENT 602 080.61€ 33 470.64€ 79 694.44€ 648 304.41€

0.00€

ligne 001

Bp 2020

3 269.49 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 648 304.41 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 344 052.71 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 304 251.70 €

Total affecté au c/1068 : 304 251.71 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Budget primitif 2020

Lecture est donnée des propositions de crédits pour le budget communal 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les crédits proposés tant en recettes qu'en dépenses qui se résument pour la section de fonctionnement à 674 214 € et pour la section d'investissement à 365 341€ .Informations diverses :

- Madame la Maire a eu rendez-vous avec Monsieur HARIEL de la société Ansamble pour

prolonger le contrat de prestation de repas jusqu’en décembre. Cette prolongation sera aux

mêmes conditions que jusqu’à présent.

A partir de janvier, ce devrait être la cuisine centrale de Saint Just qui fournira les repas. Il s’agit

d’une cuisine faite à partir de produits locaux et de produits bio. Le transport se fera par la

mairie de Vorly en liaison froide et les plats seront réchauffés sur place.

- La délibération du 04 juin 2020 concernant la commission d’appel d’offres a été refusée par le

contrôle de légalité de la préfecture. Le nombre de titulaires et de suppléants étaient erronés, il

faut 3 titulaires et 3 suppléants et le Maire est président de droit.

Il faudra donc que les titulaires et suppléants désignés le 4 juin démissionnent afin de pouvoir se

représenter. Cette nouvelle élection aura lieu le 8 juillet lors du conseil municipal.

- Le conseil du 10 juillet est imposé par l’Etat pour le vote des délégués qui éliront les sénateurs le

27 septembre 2020. Il faudra désigner 1 titulaire et 3 suppléants.

- Madame la Maire donne lecture d’un courrier du 23 juin de la préfecture concernant la location

des salles des fêtes. Des règles très strictes sont dictées pour lutter contre le COVID (port du

masque pour les + de 11 ans, 4m² pour chaque personne, …) Madame la Maire décide la

suspension de toute location jusqu’à nouvel ordre. De même le feu d’artifice est annulé, la

préfecture demande l’engagement de la responsabilité du Maire sur l’organisation et la mise en

place des gestes barrières.

- Lecture est faite d’un courrier concernant la canicule et la COVID 19.

- Le bulletin municipal va être remis en place avec une publication semestrielle. Le premier

pourrait paraître en Octobre. Chacun peut proposer des articles et des photos de la commune.

- Un portrait de la secrétaire est prévu ainsi que la liste des travaux envisagés, l’histoire du village,

présenter l’équipe municipale, une rubrique jeux…

- La commission culturelle se réunira le 15 juillet à 18h30 pour parler des jeux, des activités des

enfants, des commémorations, … La sono a été commandée.

- La commission affaires sociales se réunira mercredi 26 août à 18h30. Madame la Maire insiste

sur la grande discrétion demandée. Gilles GRON souhaite continuer à être bénévole à la banque

alimentaire. La préparation et la distribution de colis se fait au centre Guyot, un jeudi sur deux. Il

rencontrera madame la Maire le 9 juillet.

- Les 2 barrières devant l’école sont à réinstaller.