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Arrêté - view document.php?id=1559
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1559)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du
.4.7..AVR...2026..
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°57/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
sis 3 rue
des
Sapins
à WASSELONNE,
pour
le
compte
de
la Communauté
de
Communes
Mossig
et Vignoble
réalisés
par l'entreprise
CBA,
plusieurs
mesures
seront
prises.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
sera
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit du
bâtiment.
ARTICLE
3-
Pour
garantir
la sécurité
des
piétons,
le trottoir longeant
la zone
de
travaux
sera
interdit
aux
piétons,
qui
devront
utiliser le trottoir opposé.
ARTICLE
4 -
Les
dispositions
de
cet arrêté
sont
applicables
du
22
au
29
avril
2026.
ARTICLE
5 -
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par l’entreprise.
Toutes
mesures
seront
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
L'entreprise
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour ne
pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
l'entreprise
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Communauté
de
Communes
Mossig
et Vignoble
CBA,
2 rue
de
la Forêt,
67550
VENDENHEIM,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.