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Conseil Municipal - CM 24 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/02/2023
Date
de
convocation
: 17/02/2023
En
exercice :
19
Présents
:
10
Votants :
18
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Roselyne
MEDARD,
2°"® Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3°"
Adjoint
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray,
Zilpa
Vilsalmon
;
Jean-Claude
Noël;
Anne-Cécile
Renaud;
Dominique
Delaunay
; Isabelle
Renault
; Olivier
Guérinel,
Arnaud
Sabin,
Ludovic
Martin
Absents
:
Pouvoirs
:
de
M.
Florian
Coudray
à
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
De
M.Jean-Claude
Noël
à
Mme
Roselyne
Médard
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Pascal
Mahé
De
Mme
Anne-Cécile
Renaud
à
Mme
Anne-Sophie
Rondin
De
Mme
Dominique
Delaunay
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Serge
Vannier
De
M.Arnaud
Sabin
à
M.Régis
Roussel
De
M.Ludovic
Martin
à
Mme
Pascale
Loiseau
Secrétaire
de
séance
: M.Pascal
Mahé
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
12
CM
du
24/02/2023 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-_
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
27/01/2023
-__
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
marché
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
de
la
commune
2.
OBJET
: Marché
de
préparation,
confection
et
livraison
de
repas
en
liaisons
chaude
et
froide
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
communaux
- Avenant
3.
OBJET
: Protection
sociale
des
agents
- Risque
prévoyance
-
Modalités
de
participation
de
la
commune
de
Romagné
4.
OBJET
: Modification
statutaire
du
SDE
35
— Avis
du
Conseil
municipal
5.
OBJET
: Budget
Annexe
Escale
—
délibération
précisant
le
cadre
du
budget
6.
OBJET
: Séisme
en
Turquie
et
en
Syrie-
Demande
de
subvention
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)-
Sapeurs-pompiers
humanitaires
7.
OBJET
: Tarifs
2023
—
Salle
de
l’Atrium
8.
OBJET
: ESCALE
—
Montant
de
l’adhésion
pour
les
partenaires
9.
OBJET
: Ecole
publique
de
Fougères
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
10.
OBJET
: Ecoles
privées
extérieures
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
à Saint
Sauveur
des
Landes
11.
OBJET
: Ecole
Diwan
—
participations
de
Romagné
12.
OBJET
: ESCALE
— Approbation
du
règlement
de
l'équipement
13.
OBJET
: ESCALE
- Convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
14.
OBJET
: Questions
diverses
Mme
le
Maire
propose
:
-
le
report
du
point
concernant
l’avenant
au
marché
de
fournitures
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire.
Un
rendez-vous
est
en
effet
programmé
en
mars,
avec
le
prestataire
sur
ce
sujet.
-
Le
report
de
la
délibération
cadre
sur
le
budget
annexe
de
l’ESCALE :
des
éléments
techniques
doivent
être
revus
avec
la
DGFIP.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/01/2023
est
adopté
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs.
1.
OBJET :
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
marché
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
de
la
commune
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné
Les
contrats
d'assurance
(dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
véhicules,
protection
juridique)
de
la
commune
arrivent
à
échéance
fin
2023.
Le
marché
de
renouvellement
de
ceux-ci
doit
donc
intervenir
au
cours
de
l’année.
Vu
la
technicité
de
ce
marché,
il est
proposé,
comme
les
fois
précédentes,
de
recourir
à
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
12
CM
du
24/02/2023 l’assistance
d’un
bureau
d’études
spécialisé
pour
son
élaboration
et
pour
l'analyse
des
offres.
Après
consultation,
la commission
des
finances
propose
de
retenir
la
proposition
de
la société
Consult
Assur
pour
son
offre
au
montant
de
1 750
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Retient
l'offre
de
la
société
Consult
Assur
au
montant
de
1
750
€
HT
afin
d’assister
la
commune
de
Romagné
lors
du
marché
de
renouvellement
de
ses
contrats
d'assurance ;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
visant
à
renouveler
lesdits
contrats
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
2.
OBJET :
Protection
sociale
des
agents
- Risque
prévoyance
-
Modalités
de
participation
de
la
commune
de
Romagné
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la saisine
du
comité
social
territorial
le
02/03/2023,
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-
581
susvisé
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
2022
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
12
CM
du
24/02/2023 La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-__
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
A
effet
au
1° janvier
2024,
la
commune
de
Romagné
souhaite
mettre
en
place,
pour
le
risque
prévoyance,
un
régime
collectif
sur
la
base
d’une
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG35,
à
l'issue
d’un
appel
à
concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Article
1
: Décide
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la fonction
publique
territoriale,
-_
Article
2
: décide
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d’appel
à
la
concurrence,
-__
Article
3
: Décide
de
verser
un
montant
unitaire
mensuel
de
15
€
bruts
par
agent
;
-
Article
4
: Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
le
lancement
de
la
consultation
par
appel
public
à
concurrence
prévu
selon
les
termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474.
-
Article
5
: Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
3.
OBJET
: Modification
statutaire
du
Syndicat
D’Energie
d’Ille-et-Vilaine
(SDE35)
— Avis
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"°
adjoint
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
12
CM
du
24/02/2023 Afin
de
renforcer
l'accompagnement
des
communes
dans
le
contexte
de
crise
énergétique
actuelle,
le SDE35
à
décidé
de
créer
un
nouveau
service
d'aide
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
La
grande
innovation
de
ce
dispositif
réside
dans
la
mutualisation
du
financement
et
du
reste
à
charge
des
travaux
à
l’échelle
du
SDE35,
et
le
remboursement
en
différé
des
annuités
(hors
intérêts
d'emprunts
pris
en
charge
par
le
SDE35
avec
ses
fonds
propres
et
les
CEE),
après
la
mise
en
service
de
la
rénovation.
Un
système
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
SDE35
permettra
aussi
aux
communes
de
faire
réaliser
les
travaux.
Pour
permettre
cet
accompagnement,
le
SDE
35
a
dû
modifier
ses
statuts
par
délibération
du
07/12/2022 :
L'article
3.2
des
activités
accessoires
est
ainsi
modifié
comme
suit :
«
Réaliser
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’art
L.2224-34
du
CGCT,
directement
par
le
Syndicat
ou
par
l'intermédiaire
d’un
délégataire,
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'électricité
d'énergie
de
réseau
des
consommateurs
finals
desservis
en
gaz,
en
chaleur
ou
en
basse
tension
pour
l'électricité
et accompagner
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
sur
leur
territoire,
et
notamment
prendre
en
charge,
pour
le
compte
des
membres,
tout
ou
partie
des
travaux
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
dont
les
membres
sont
propriétaires,
en
assurant
le
financement
de
ces
travaux
ou
des
actions
pouvant
tendre
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
des
consommateurs
en
situation
de
précarité
énergétique.
»
Le
conseil
municipal
est
invité
à
donner
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
statutaire.
Mme
le Maire
observe
que
le dispositif
pourrait
être
intéressant
pour
aider
la commune
à rénover
les
logements
6
rue
de
l’église.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
modification
statutaire
relative
à
l’article
3.2,
présentée
par
le
SDE35,
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération,
-__
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
4.
OBJET
: Séisme
en
Turquie
et
en
Syrie-
Demande
de
subvention
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)-
Sapeurs-pompiers
humanitaires
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3è"°
Adjoint
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21/02/23
Un
séisme
de
magnitude
7,8
a frappé
le
sud
de
la Turquie
et
une
partie
de
la Syrie.
Face
à
cette
catastrophe
qui
occasionnera
des
besoins
importants
tout
au
long
des
prochains
mois,
le
Président
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
lance
un
appel
aux
dons.
La
commission
des
finances,
bien
que
sensible
au
drame
humain
en
Turquie
et
en
Syrie,
n’est
pas
favorable
au
versement
d’une
subvention
: elle
rappelle
en
effet,
que
le
contexte
budgétaire
a
conduit
le
Conseil
municipal
à
restreindre
les
subventions
aux
associations
romagnéennes,
il
ne
serait
donc
pas
opportun
de
ne
pas
poursuivre
cette
politique
de
resserrement
des
crédits.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
12
CM
du
24/02/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
huit
pouvoirs
par:
P
,
18
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, -__
Refuse
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
GSCF
pour
apporter
un
soutien
à
la
Turquie
suite
au
séisme
du
06/02/2023.
-__
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
5.
OBJET
: Tarifs
2023
-—
Salle
de
l’Atrium
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023 ;
En
séance
du
conseil
municipal
du
27/01/2023,
une
nouvelle
grille
tarifaire
a
été
votée
pour
les
tarifs
de
l’Atrium. Un
tarif
hors
WE
et
hors
jours
fériés
a
été
voté.
Néanmoins,
il
n’a
pas
été
instauré
de
tarif
pour
une
location
tombant
un
jour
férié
en
semaine.
|| est
donc
proposé
d’ajouter
la
mention
au
tarif
WE,
«
WE
ou
jour
férié
».
La
grille
deviendrait
donc
la suivante :
Habitants
extérieurs
Habitants
Associations
Associations
hors
à
:
;
Romagné
communales
communes
ONE
Fee 30/09/2023
WE
ou
jour
férié
Jour
1
mai
à
octobre
380,00
€
246,00
€
491,00
€
511,00
€
491,00
€
Novembre
à
avril
480,00
€
346,00
€
591,00
€
611,00
€
591,00
€
WE
ou
jour
férié
Jour
2
mai
à
octobre
190,00
€
123,00
€
246,00
€
266,00
€
246,00
€
Novembre
à
avril
290,00
€
223,00
€
346,00
€
366,00
€
346,00
€
Hors
WE
et
hors
Jours
Fériés mai
à
octobre
237,00
€
175,00
€
289,00
€
309,00
€
289,00
€
Novembre
à
avril
337,00
€
275,00
€
389,00
€
409,00
€
389,00
€
Vin
d'honneur,
conférence,
débat,
réunion mai
à
octobre
129,00
€
129,00
€
144,00
€
164,00
€
144,00
€
Novembre
à
avril
179,00
€
179,00
€
194,00
€
214,00
€
194,00
€
Surcoût
Chauffage
de
novembre
à avril
Surcoût
WE
ou
jour
férié,
consommation supérieure
à
2700
Kwh
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Commune
de
Romagné
CM
du
24/02/2023
Page
6 sur
12 Habitants
Associations
Associations
hors
©
FRE
RATE
Romagné
communales
communes
FE
RES
AN
30/09/2023
Surcoût
journée
en
semaine,
au-delà
de
650Kwh
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
De
à disposition
la
30,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs
par :
18
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, -__
Approuve
le
complément
apporté
à
la
grille
tarifaire
2023
de
la
salle
de
l’Atrium
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
-
Dit
que
cette
délibération
vient
compléter
la délibération
n°2023/01-042
du
27/01/2023,
en
ajoutant
un
tarif
jour
férié,
mais
que
les
autres
tarifs
applicables
depuis
le 01/02/2023,
demeurent
inchangés
;
-
Précise
que
le
nouveau
tarif
« jour
férié
»
sera
applicable
dès
que
cette
nouvelle
délibération
sera
exécutoire,
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-__
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
6.
OBJET
: ESCALE
—
Montant
de
l’adhésion
pour
les
partenaires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
exécutif
de
l’'ESCALE
du
16/02/2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023,
Le
montant
de
l’adhésion
à
l’ESCALE
peut
mettre
en
difficulté
plusieurs
familles
et
les
empêcher
d'accéder
aux
ateliers
proposés
par
l’Espace
de
Vie
Sociale.
L’'ADMR
de
St
Brice
en
Coglès
(service
TISF)
propose
de
prendre
en
charge
le
coût
de
l’adhésion,
pour
que
les
familles
accompagnées
aient
à
financer
uniquement
le
coût
des
ateliers. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
«
adhésion
partenaires
»,
pour
permettre
aux
structures
professionnelles
accompagnant
des
particuliers,
d'assumer
le
coût
de
l'adhésion
à
l’ESCALE,
à
leur
place. La
commission
des
finances
est
favorable
à
la
mise
en
place
de
ce
tarif
«
adhésion
partenaires
»
au
montant
de
30
€
pour
l'accueil
de
3
adhérents
adultes
maximum.
Mme
le
Maire
note
que
cela
permettra
de
limiter
le
nombre
de
ces
adhérents
dans
les
ateliers.
M.Roussel
propose
de
sécuriser
davantage
le dispositif
en
limitant
le
nombre
total
d’adhésions
partenaires.
Mme
le
Maire
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
12
CM
du
24/02/2023 pense
que
ce
ne
sera
pas
nécessaire,
elle
a évoqué
cette
possibilité
de
tarification
avec
la
Présidente
de
l'ADMR
de
Romagné
:
le
public
de
l'association
de
Romagné
est
plutôt
constitué
de
personnes
âgées,
le
besoin
n’est
donc
pas
le
même
que
pour
le
public
de
St
Brice
en
Coglès
plutôt
ciblé
sur
les
jeunes
familles.
L’adhésion
partenaire
fonctionnera
comme
l'adhésion
normale
: les
personnes
entrant
dans
ce
cadre
pourront
bénéficier
de
la
gratuité
pour
leurs
enfants.
Les
tarifs
des
ateliers
seront
les
mêmes
que
pour
les
adhérents
«
classiques
»
(conformément
à
la
délibération
n°2023/01-043
du
27/01/2023),
le
règlement
de
l’ESCALE
leur
sera
applicable.
Il'est
précisé
que
la
structure
partenaire
devra
préciser
le
nom
des
adhérents
pris
en
compte.
M.Roussel
demande
si la convention
sera
annuelle.
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
ne
s’agira
pas
d’une
convention,
mais
bien
d’un
tarif
spécifique.
Il sera
effectivement
annuel.
M.Dolaine
note
que
cela
permettra
de
l’ajuster
si
besoin
l’année
prochaine.
Mme
le
Maire
le confirme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'instaurer
une
«adhésion
partenaires
»
à
l'ESCALE,
pour
permettre
aux
structures
professionnelles,
accompagnant
des
particuliers,
d'assumer
le
coût
de
l’adhésion
à
la
place
de
ces
derniers ;
-
Dit
que
le
tarif
«
adhésion
partenaires
»
sera
le
suivant:
30
€
pour
l'accueil
de
3
adhérents
de
la
structure
professionnelle
partenaire
;
-
Dit
que
la
liste
nominative
des
adhérents
devra
être
transmise
à
l'ESCALE,
si
possible,
lors
de
l'inscription
de
la structure
partenaire,
ou
au
plus
tard,
avant
la
réalisation
d’un
atelier
par
une
personne
relevant
de
ce
dispositif;
-
Précise
que
les
personnes
relevant
de
ce
dispositif,
auront
les
mêmes
droits
et obligations
que
les
autres
adhérents
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
_ Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
7.
OBJET:
Ecoles
publiques
de
Fougères
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.212-8
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
L'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
12
CM
du
24/02/2023 Trois
enfants
de
Romagné
ont
été
autorisés
à
être
scolarisés
à titre
exceptionnel,
dans
les
écoles
publiques
de
Fougères
: il s’agit
de
deux
élèves
en
élémentaire
(CM1
et
CM2)
et
un
en
maternel
(MS).
L'article
L.
212-8
précité
précise
que
le
calcul
de
la contribution
de
la
commune
de
résidence
est
le coût
moyen
par
élève
de
la
commune
d'accueil
pondéré.
Pour
l’année
2022/2023,
le
coût
en
cycle
élémentaire
de
la
commune
de
Fougères
est
de
502.07
€
en
élémentaire
et
de
1087.17
€
en
maternelle,
soit
après
abattement
de
20%
de
401.66
€
et
869.74€.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
verser
une
contribution
de
:
401.66
€
x 2 +
869.74
€
x1
=
1673.06
€
pour
ces
trois
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
de
fixer,
en
accord
avec
la
Ville
de
Fougères,
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
ses
écoles
publiques,
pour
deux
élèves
romagnéens
en
élémentaire
et
un
élève
romagnéen
en
maternelle,
à
la
somme
de
401.66
€ x 2 +
869.74
€
x1
=
1673.06
€
(coût
de
la
commune
d'accueil
avec
abattement
de
20%)
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
8.
OBJET
: Ecole
privée
extérieure
— participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
à Saint
Sauveur
des
Landes
Vu
le
code
de
l’Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
L'école
Frédéric
Ozanam
de
Saint-Sauveur-des
Landes
accueille
deux
élèves
Romagnéens,
scolarisés
en
CM2.
Elle
sollicite
une
participation
à
hauteur
du
coût
moyen
départemental
soit
401
€ x 2 =
802
€.
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
le contexte
inflationniste
actuel,
la
commission
des
finances
estime
que
la commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
de
la
somme
demandée
par
l’école
Frédéric
Ozanam
de
Saint
Sauveur
des
Landes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
12
CM
du
24/02/2023 - __
Refuse
de
verser
à
l’école
Frédéric
Ozanam
une
participation
pour
les
2 enfants
romagnéens
qui
y sont
scolarisés,
considérant
que
la
commune
de
Romagné
dispose
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
9.
OBJET
: Ecole
Diwan
-— participations
de
Romagné
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
loi
n°2021-641
du
21
mai
2021
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
codifiée
à
l’art
L442-5-1
du
Code
de
l'Education
Le
législateur
rend
désormais
obligatoire
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
Diwan,
dès
lors
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
tel
établissement
sur
son
territoire. L'école
Diwan
de
Fougères
accueille
24
élèves
dont
deux
de
Romagné,
scolarisés
en
classe
de
PS
et
de
CP.
Le
coût
de
fonctionnement
élève
en
maternelle
de
la
ville
de
Fougères
pour
l’année
2022/2023
s'élève
à
1087.17
€.
Il est
inférieur
à celui
de
Romagné
(1287.37
€).
Il'est
donc
proposé
de
verser
une
contribution
d’un
montant
de
1087.17
€
à
l’école
Diwan
pour
cet
enfant.
Le
coût
de
fonctionnement
élève
en
élémentaire
de
la
ville
de
Fougères
pour
l’année
2022/2023
s'élève
à
502.07
€.
Il est
supérieur
à celui
de
Romagné
(408.23
€
).
Ilest
donc
proposé
de
verser
une
contribution
d’un
montant
de
408.23
€
à
l’école
Diwan
pour
cet
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
verser
une
participation
d’un
montant
de
1087.17
€
à
l’école
Diwan
de
Fougères
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
maternelle
et
de
408.23
€
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023 ;
-
Dit
que
le
montant
pour
l'enfant
en
maternel
correspond
au
coût
Fougerais,
celui-ci
étant
inférieur
au
coût
de
Romagné,
et
le
montant
pour
l'enfant
en
élémentaire
correspond
au
coût
de
Romagné,
celui-
ci
étant
inférieur
au
coût
Fougerais.
-__
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
12
CM
du
24/02/2023 10. OBJET
: ESCALE
— Approbation
du
règlement
de
l’équipement
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l’avis
du
comité
exécutif
du
16/02/2023
Le
règlement
de
l'ESCALE
a
été
travaillé
en
concertation
avec
l’équipe
et
les
habitants,
membres
du
Rendez-
vous
des
possibles.
Il a
été
validé
par
le
Comité
Exécutif.
Le
règlement
de
l’ESCALE
est
donc
soumis
au
conseil
municipal
pour
approbation.
M.Dolaine
note
que
c’est
au
fil
du
temps,
que
le
Conseil
appréciera
s’il
faut
le
modifier.
M.Vannier
partage
ce
point
de
vue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le
projet
de
règlement
de
l’ESCALE,
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11. OBJET
: ESCALE
- Convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Pour
mettre
en
place
des
soirées
jeux
à
l’'ESCALE,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
souscrire
une
convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
pour
un
an,
pour
un
prêt
d’une
malle
de
10
jeux
chaque
mois.
La
participation
demandée
est
de
73
€
par
an,
versée
au
début
des
activités.
Une
pénalité
de
5
€
est
due
par
semaine
de
retard
lors
de
la
restitution
des
jeux.
En
cas
de
perte
de
pièces
ou
de
détérioration
de
jeux,
un
dédommagement
de
5 €
minimum
sera
demandé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-__
Approuve
la
convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
pour
un
an
en
vue
du
prêt
d’une
malle
de
10
jeux/mois
pour
les
ateliers
de
l'ESCALE;
-
Prend
acte
du
coût
du
prêt,
qui
s’élève
à
73
€/an;
-
Prend
acte
du
montant
des
pénalités,
en
cas
de
retard
à
restituer
les
jeux,
5 €/Semaine
de
retard
et
5 €
minimum
en
cas
de
pièce
perdue
ou
jeu
endommagé ;
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Commune
de
Romagné
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CM
du
24/02/2023 -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
12.
OBJET
: Questions
diverses
-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire :
30/01/2023
2023/01-053
DIA
2
rue
du
Stade
30/01/2023
2023/01-054
DIA
Le
Champ
de
la
Croix
30/01/2023
2023/01-055
DIA
Rue
de
l'Atrium
30/01/2023
2023/01-056
DIA
1
Résidence
les
Magnolias
02/02/2023
2023/01-057
DIA
2
Résidence
du
Guélus
08/02/2023
2023/02-058
DIA
32
ZA
du
Guélus
-
Calendrier :
Commission
des
finances
le
24/03/2023
à
20h
Conseil
municipal
le
31/03/2023
à
20h30
à
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h07.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Commune
de
Romagné
CM
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24/02/2023
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