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Déliberation - DEC 22 2024 Attribution lot 2 GK PRO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 22 2024 Attribution lot 2 GK PRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS Er DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°22/2024
Objet: Marché de fournitures à bons de commande passé avec la Société GK PROFESSIONAL — Acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des Services Municipaux — Lot n°2 « Agents de Police Municipale / A.S.V.P »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°977067 en date du 14 novembre 2023, sur le site du BOAMP sous le n°23-159306, ainsi que sur le site Internet de la Commune,
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1°: De passer un marché de fournitures avec la Société GK Professional, dont le siège social est à Bagnolet (93170), 159 Avenue Gallieni.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Le lot retenu est :
Lot n°2 « Agents de Police Municipale / A.S.V.P »
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable deux (2) fois. Il prendra effet à compter de la date de notification. La première année s'entend de l'émission du bon de commande jusqu'au 31 décembre 2024.
L'ensemble des prix unitaires est détaillé dans l'acte d'engagement.
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, compte 60636, code fonction 11.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 février 2024
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 07/02/24
Et publication ou notification du :07/02/24
Affichée du :07/02/24 au : 07/04/24
Publié sur le site le : 07/02/24
e-Mäire c értife. sd us sa. responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et, inf rime ane, la présente décision peut faire
l'objet d'un ‘recours pour” “excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans-ün délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240205-DEC22-2024-AU
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024