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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 154 du 15 juillet 2015
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 154 du 15 juillet 2015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
7
Le
L
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
Liberté
»
Egalité
+
Fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNEE
2015
-
NUMERO
154
DU
15
JUILLET
2015 RÉCUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2015
- N°
154
DU
15
JUILLET
2015
TABLE DES
MATIERES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIFRHEM
- DIRECTION
DES
FINANCES,
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Arrêté
préfectoral
portant
nomination
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à M.
Damien
VIEILLARD,
directeur
des
politiques
publiques
ARS
- AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
NORD-PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
HAUTMONT {n°
FINESS
590
781
647)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au Centre
d'Adaptation
de
l'Enfance
et
de
l'Adoiescence
Infirmes
à
Cambrai
(n°
FINESS
590 785
424)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au Centre
Hospitalier
d'AVESNES
(n°
FINESS
590
781
795)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
CAMBRAI
{n°
FINESS
590
781
605)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au Centre
Hospitalier
de
DENAIN
(n°
FINESS
590
782 165)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
à
l'Unité
Locale
de
Soins
d'ESCAUDAIN (n°
FINESS
590
800
769)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
à
l'Unité
Locale
de
Soins
de
FRESNES
SUR
ESCAUT
(n°
FINESS
590
801
056
)
Arrêté
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
Felleries-
Liesses (n°
FINESS
590
781
811)
DDCS
- DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
Arrêté
relatif
au
transfert
d'autorisation
de
l'établissement
géré
par
l'association
Capharnaüm
au
profit
de
l'Association
ALEFPA 4
La + Liberté +
Egallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des
finances,
des
ressources
humaines
et
des
moyens
Bureau
des
ressources
humaines
Affaire
suivie
par
:
Déborah
ANGIELCZYK
Tél
: 03
20
30
59
71
Fax
: 03 20 30
50
70
deborah.anglelezyk@nord.gouv.fr
Arrêté
préfectoral
portant
nomination
Le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
l'ordre
national
de
la
légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2005-1215
du 26
septembre
2005
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
des
attachés
d'administration
et
à certains
corps
analogues
;
Vu
le
décret
n°
2011-1317
du
17
octobre
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2013-876
du
30
septembre
2013
relatif
à l'intégration
de
seize
corps
ministériels
dans
le
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
et
à
l'ouverture
de
recrutements
réservés
dans
ce
corps
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mai
2015
portant
mutation
de
M.
Benoît
READY
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
à la
Préfecture
du
Nord
à compter
du
1° juin
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
du département
du
Nord,
modifié
par
l'arrêté
du
12
décembre 2013
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
administrative
paritaire
nationale
du
26 mars
2015;
Vu
la
note
de
service
du
13
avril
2015
relative
aux
mouvements
de
personnel
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
12,
rue
Jean
sans
Peur
- 59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57 08
02
Horaires d'ouverture
det
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:wwvw.nord.gouv.fr ARRETE
Article
1°-
Monsieur
Benoît
READY,
attaché
principal
d'administration,
est
nommé
chargé
de
mission
auprès
du
directeur
des
politiques
publiques
à compter
du
1°
juin
2015
;
Article
2-
Monsieur
READY
exercera
la
suppléance
du
directeur
des
politiques
publiques
en son
absence
et
à compter
du 29
juillet
2015.
Article
3 -
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
1 O
JUIL,
2015
Le
préfet,
Conformément
aux
articles
R.421-1
el sulvants
du
code
de justice
administralive, cet
arrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contantioux
dovant
In
tribunal
administralif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
la dale
de
notification
de
celul-ci
Copies
destinées
à
:
- DIPP - Intéressé
(qui
est
invilée
à
manifester
ses
intenl
- Dossier
individuel
lons
à l'égard
de
l'administration
2 mois
au
moins
avant
l'expiration
de
la présente
déolslon), 4
Ex
#
Liberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des
politiques
publiques
Bureau
des
affaires
départementales
et
du
suivi
de
l'action
de
l'État
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Damien VIEILLARD
directeur
des
politiques
publiques
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du 15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administrative
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
et notamment
son
article
43
;
Vu
le décret
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-
Calais, préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
février
2010
nommant
M.
Damien
VIEILLARD,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
politiques
publiques
de
la préfecture
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
2015
faisant
état
de
la
mutation
de
M.
Romain
AUDOUX,
attaché
d'administration
de
l'État
, à
la
préfecture
du
Nord,
à compter du
6 juillet
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la préfecture
de
la zone
de
défense
Nord,
de
la région
Nord
— Pas-de-Calais
et du département
du
Nord
(paragraphe
V de
l'annexe
dudit arrêté
relatif
notamment
à l'organisation
de
la direction
des
politiques
publiques)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 15
avril
2015
portant
délégation
de
signature à
M.
Damien
VIEILLARD,
directeur
des
politiques
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015,
nommant
Monsieur
Benoît
READY,
attaché
principal
d'administration,
chargé
de
mission
auprès
du
directeur
des
politiques
publiques
;
Vu
la note
de
service
du
13
avril
2015
relative
aux
mouvements
de
personnels
portant
mention
de
l'arrivée
de
M.
Romain
AUDOUX
au
poste
de
chef
de
projet
« qualité
», référent
départemental
« prévention
de
la
fraude
» au
sein
de
la
mission
d'appui
au
pilotage
de
la
performance
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
; ARRÊTE
Article
1° :
Délégation
de
signature
est
donnée,
à M.
Damien
VIEILLARD,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
directeur
des
politiques
publiques
à la
préfecture
du
Nord,
dans
les
matières
relevant
des
services
placés
sous
son
autorité,
pour
les
décisions,
correspondances,
Copies,
visas
de
pièces
annexes
et
tous
documents
relatifs
aux
matières
relevant
des
services
de
la
direction
des
politiques
publiques
:
-
Mission
d'appui
au
pilotage
de
la
performance
_
Bureau
des
affaires
départementales
et de
suivi
des
actions
de
l'État
=
Bureau
de
l'animation
territoriale
interministérielle
=
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-__
Bureau du
courrier
-__
Service
juridique
à
l'exclusion
:
-
des
arrétés portant
réglementation
générale
et des
arrêtés
atiributifs
de
subventions,
-
du
courrier
ministériel,
-
des
circulaires
portant
instructions
générales
et
adressées
aux
collectivités
locales,
aux
services,
établissements
et organismes
publics
ainsi
qu'aux
sociétés
d'économie
mixte,
-
des
décisions
portant
constitution
ou
modification
de
la composition
des
commissions.
Article
2:
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à M.
Damien
VIEILLARD,
pour
authentifier
les
actes
domaniaux
intéressant
le
domaine
privé
de
l'État
situé
dans
le
département
du
Nord
(ventes,
acquisitions
et locations
d'immeubles)
à l'exception
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutives
de
droit
réel.
Article
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Damien
VIEILLARD,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée à
l'article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
Benoît
READY,
attaché
principal
d'administration,
chargé
de
mission
auprès
du
directeur
des
politiques
publiques.
Atticle
4:
En
cas
d'absence
simultanée
de
M.
Damien VIEILLARD
et
de
Monsieur
Benoît
READY,
la
délégation
conférés
à l'article
1 sera
exercée,
chacun
dans
son
domaine
de compétences,
par
Mme
Magali
BRESTEAU,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
affaires
départementales
et
du
suivi
de
l'action
de
l'État,
par
Mme
Nadège
FARVACQUE,
attachée
principale
d'administration
de
PÉtat,
chef
du
bureau
de
l'animation
territoriale
interministérielle,
par
Mme
Anne
LAUNAY,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
par
M.
Valéry
TAQUET,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
en
qualité
de
chef
du
service
juridique,
par
M.
Olivier
MENARE,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
contrôleur
de
gestion
et par
M.
Romain
AUDOUX,
attaché
d'administration
de
l'État,
chef
de
projet
« qualité
», référent
départemental
« prévention
de
la fraude
» au
sein
de
la
mission
d'appui
au
pilotage
de
la
performance.
Article
5:
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de M.
Damien
VIEILLARD
et de
M.
Benoît
READY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
à l'article
2 du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Magali
BRESTEAU,
attachée
principale d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
affaires
départementales
et
du
suivi
de
l'action
de
l'État.
Article
6 :
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
simultané
de
M.
Damien
VIEILLARD, de
Monsieur
Benoît
RÉADY
et de
l'un
des
chefs
de
bureaux
de
la direction,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée sera
exercée
par
les
agents
désignés
dans
l'ordre
prioritaire
de
la liste
:
-
Mme
Magali
BRESTEAU,
chef
du bureau
des
affaires
départementales
et du
suivi
dé l'action
de l'État,
-
Mme
Nadège
FARVACQUE,
chef
du
bureau
de
l'animation
territoriale
interministérielle,
-
Mme
Anne
LAUNAY,
chef
du
bureau
des
installations
classées
pour
la protection
de
Fenvironnement,
-
M.
Valéry
TAQUET,
chef
du
service
juridique,
-
M.
Olivier
MENARD,
contrôleur
de
gestion
au
sein
de
la mission d'appui
au
pilotage
de
la performance,
-
M,
Romain
AUDOUX,
chef
de
projet
« qualité
», référent
départemental
« prévention
de
la fraude
» au
sein
de
la
mission d'appui
au
pilotage
de
la
performance,
Atticle
7 :
L'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2015
susvisé
est
abrogé. Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à-tle,
1 0 JUIL, 2015
Jean-François
CORDET Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Hord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
HAUTMONT
{n°
FINESS
590
781
647)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD-PAS
DE
CALAIS
CHEVALIER
DE LA LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.614$-T
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22
et
suivants,
L.174-1
à -4,
R.162-28
ct
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du 22
décembre 2014
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2015
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le
décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des établissements
privés
mentionnés
aux
b et
€ de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
les
arrêtés
du 26
février
2015
fixant
pour
l’année
2015
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'artiele
L.
174-1-1
du
code
de
la
Sécurité Sociale ; La
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code de
la
sécurité sociale
;
L'objectif
des dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9 du
code
de
la
sécurité sociale
; Vu
l'arrêté
du
22
avril
2018
fixant
pour
l'année
2015
Les
dotations
régionales
mentionnées
À
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
Financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
201$
relative
à
ln
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
:
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES/FIN/CB/2015/43
du
13
Mai
2015
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
HAUTMONT
,
Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel
présentés
par
le
directeur
de
l'établissement
en
date
du
19
Juin
2015;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Article
ler:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter
du
1
Août 2015
au
Centre
Hospitalier
de
HAUTMONT
sont
fixés
ainsi qu'il
suit
:
Discipline/spéciatité
Cade
tarif
Montant
Moyen
Séjour
30
285.24
€
Hospitalisation
Complète
31
241.70
€
SSR
Alzheimer
Hôpital
de
Jour
-
Unité
56
17762€
Alzheimer Les
tarifs
journaliers
« soins
» de
l'Unité
de
Soins de
Longue
Durée
sont
fixés
:
GIR
jet2:
92,90
euros
GIR
3
et
4:
84.92 curas
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
“Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy
(6
rue
du
Haut-Bourgeois
- CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Article
3:
Monsieur
le
directeur
général
délégué
chargé
de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Hainaut
et
le
représentant
légal
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
a
son
siège.
Fait
à LILLE
le
-
2
JL
2015
Pour
le directeur
général
de
l'AR
Nord-Pas-de-Calais,
et
par déléga
ms
Ch
$
Le
DATES
MU
ILA
Le Ar ©) Agare
Régionale
de
Santé
Nord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
d'Adaptation
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
Infirmes
à
Cambrai
(n°
FINESS
590 785 424
)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD-PAS
DE
CALAIS
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL DU
MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22
ct
suivants,
L.174-1
à -4,
R.162-28
et
suivants
:
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du 22
décembre 2014
de
financement de
la
sécurité sociale
pour
201$
:
Vu
le décret
n°
2010-336 du
31
mars 2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de Santé
du Nord
Pas
de
Calais
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
privés
mentionnés aux
b et
c de
l’article
L.162-22-6
du code
de
la
sécurité sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code de
la
sécurité sociale
;
Vu
les
arrêtés
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-1
du code
de
la
Sécurité Sociale
;
La
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du
code de
la sécurité
sociale
; L'objectif
des dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
201$
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES/FIN/CB/2015/51
du
13
Mai
2015
fixant
le montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
201%
au
CAEAI
de
Cambrai;
Vu
l'état
prévisionnel
des
reccttes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel
présentés par
le directeur
de
l'établissement
en
date
du
12
Juin
2015
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Article
Ler
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter
de
la date
du
1°
Août
2015
au
CAEAI
de
Cambrai
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Discipline/spécialité
Code
tarif
Montant
Hospitalisation
Complète
(Internat}
31
43941
€
Hospitalisation
de
Jour
50
292.94
€
Traitements
des
Cures
Ambulatoires Autre
92
48.00
€
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy
(6
rue
du
Haut-Bourgeois
_ CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
3:
Monsieur
le
directeur
général
délégué
chargé de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Hainaut
et
le
représentant
légal
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
inséré
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement a
son
siège.
Fait
à LILLE,
le
-
7
ML.
20
Pour
le
directeur
général
de
l'ARS
ord-Pas-de-Calais,
et
par
pe
1e
Le Direcieut
Offre
de
Soin
SEE
MORAIS AT © D Agence
Régionale
de Santé
Nord-Pas-de-Calais
Arrèté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
201$
au
Centre
Hospitalier
d'AVESNES
(n°
FINESS
590
781
795)
Le
directeur général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
de
la
santé
publique.
notamment
les
articles
1L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
:
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22
et suivants,
L.174-1
à -d,
R.162-28
et
suivants
:
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
:
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité sociale
:
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
privés
mentionnés
aux
b et
e de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
ÊTLé
l'article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité sociale
:
Vu
les
arrêtés
du 26
février
201$
fixant
pour
l'année
201$
:
L'objectif
des dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
Séeurité
Sociale
:
Ja
dotation
nationale
de
financement
des missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité sociale
:
L'objectif
des dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l'article L.
162-22-9
du
code de
la sécurité sociale
: Vu
l'arrêté
du
22
avril
201$
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-121
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
ainsi
que
ke
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
201$
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
:
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES/FIN/CB/26015/13
du
13
Mai
2015
fixant
le montant
de
la datation
annuelle
de
financement
applicable
en
201$
au
Centre
Hospitalier
d'AVESKNES;
Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel présentés
par
le directeur
de
l'établissement
en
date
du
18
Juin
2015.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Article
ler:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter
du
1
Août
2015
au
Centre
Hospitalier
d'A
VESNES
sont
fixés
ainsi qu'il
suit
:
Code
Discipline/spécialité
tarif
Montant
Médecine
gériatrique
(MCO)
ii
425,00
€
Médecine
Polyvalente
(MCO)
ii
425,00
€
Addictologie
(MCO)
16
431,00
€
Moyen
séjour
30
273,00
€
USP
39
593,00
€
Hôpital
de
Jour
Alcoologie
57
268,00
€
Hôpital
de
Jour
addictologie
(MCO)
50
390,00
€
Hôpital
de
Jour
gériatrie
(MCO)
50
390,09
€
Hôpital
de
Jour
SSR
Cardio
Vasculaire
56
360,00 €
Les
tarifs
journaliers
« soins »
de
À "EHPAD,
section
U.S.L.D.
sont
fixés
à :
G.LR
Let
2
92.56
€
GR
3 et
4
79,83
€
G.LR
5 et
6
67.01
€
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours contentieux devant
le
Tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de Nancy
(6 rue
du
Haut-Bourgeois
CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le délai
franc
d'un
mois
à compter de
sa publication
ou de
sa
notification. Article
3:
Monsieur
le directeur
de
l'offre
de
sains,
Monsieur
le directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
et le
représentant
légal
de
L'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
à son
siège.
Fait
à
LILLE,
le
Pour
le
directeur
général
de
FARS
Nord-Pas-de-Calais,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Soins
+
ORAIS Ar © D Agence
Régionale
de Santé
Hord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
CAMBRAI
(n°
FINESS
590
781
605
)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD-PAS
DE
CALAIS
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
:
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22
et suivants,
L.17d-1
à -4,
R.162-28
et
suivants
;
Vu
la Joi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015; Vu
le décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas de
Calais
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement des
ressources
des
établissements publics
de
santé
et des
établissements
privés
mentionnés
aux
b et
e de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'anicle
R.174-1
du code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
les
arrêtés
du
26
février
2015
fixant
pour
l’année
2015
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
La
dotation nationale
de
financement
des missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du code
de
la sécurité
sociale
;
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité sociale
: Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l’article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
Ja
ciroulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES/FIN/CB/2015/09 du
13
Mai
2015
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
CAMBRAI
:
Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et le
plan
global
de
financement
pluriannuel présentés
par
le
directeur
de
l'établissement
en
date
du
16
Juin
2015
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Article
Ler
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter du
1
Août
201$
au
Centre
Hospitalier
de CAMBRAI
sont
fixés
ainsi qu'il
suit
:
Discipliné/spécialité
Code
tarif
Montant
HOSPITALISA
TION
COMPLETE
Médecine
11
638.00
Chirurgie
12
770.00
Psychiatrie adultes
13
570.00
Centre
Le
passage
14
724.00
Réanimation
20
2238.00
Soins
réadaptation
30
388.00
HOSPITALISATION
INCOMPLETE
Médecine-Pédiatrie-gynéco
sÙ
442,00
Hémodialyse
52
834.00
Psychiairie
de
jour
54
680.00
Pédopsychiatrie jour
55
584.00
Pédopsychiatrie de
nuit
:
62
83.00
Chirurgie
de
jour
90
482.00
SMUR
860.00 L'option
tarifaire
retenue
par
l'établissement
pour
les
soins
de
ville
est
le tarif
global
Les
tarifs
journaliers
« soins »
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
:
GIRIe2:
20.63€
GIR3etd:
13.08€
GIRS«A6:
5.55
€
Artiele
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
terrégional
de
la tarification
sanitaire
el sociale
de
Naneÿ
(6 rue
du
Haut-Bourgeois
- CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le délai
franc
d'un
mois
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Articte
3:
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Hainaut
et
le
représentant
lépai
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
a son
siège.
Faità
LILLE,
le
15
JE
20wi
Pour
te dtétléirgéneralut(ARe
diffus
de-Calais,
et
par
détédation, Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Hord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
Hospitalier
de
DENAIN
(n°
FINESS
500 782
165
)
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD-PAS
DE
CALAIS
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
1162-22
et suivants,
L.174-1
à -4,
R.162-28
et
suivants
;
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publies
de
santé
et des
établissements
privés
mentionnés
aux
b et
€ de
l’article
1..162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
les
arrêtés
du 26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
Sécurité Sociale
;
La
dotation
nationale
de
financement
des missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du
code de
la sécurité sociale
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9 du
code de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du code
de
la
sécurité
sociale
et les
dotations régionales
de financement des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
econtractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
da
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrèté
n°
DOS/DES/FIN/CB/2015/17
du
13
Mai
201$
fixant
le montant de
la dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
201$
au
Centre
Hospitalier
de
DENAIN:
Vu
l'état
prévisionnel
dés
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel présentés
par
le directour
de
l'établissement
en
date
du
14
Juin
2015.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
;
ARRETE
Ardele
ler
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter
de
la date
du
1%
Août
2015
au
Centre
Hospitalier
de DENAIN
sont
lixés
ainsi qu'il
suit
:
Discipline/spécialité
Code
tarif
Montant
Médecine
11
648,00
€
Maternité
en
hospitalisation
complète
11
648,00
€
Maternité
en
hospitalisation
de
jour
50
648.00
€
Pneumologie
en
hospitalisation
11
648,00
€
complète Pneumologie
en
hospitalisation
de
51
444,00
€
jour Chirurgie
12
782,00
€
Chirurgie ambulatoire
90
541,00
€
Convalescents-V
12
Moyen
séjour
30
381,00
€
Psychiatrie
3
314,00
€
Psychiatrie adultes
Hôpital
de
jaur
54
217,00
€
Psychiatrie
enfants
Hépital
de jour
55
217,00
€
HAD
70
110,00
€
Les
tarifs
journaliers
« soins
» de
l'EHPAD
section
Unité de Soins de
Longue
Durée
sont
fixés :
GIR
1 et
2
: 101.99€
GIR3et4:
88.59€
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
intorrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy
(6 rue
du
Haut-Bourgeois
. CO
50015
-54035
Nancy
Cedex}
dans
le délai franc
d’un
mois
à compter de
sa publication
ou
de
sa
notification. Article
3:
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins.
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Valenciennes
et
le
représentant
légal
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
a son
siège.
Fait
à LILLE,
le
= À
JUIL.
205
Nord-Pas-de-Calais,
Pour
le
directeur
général et
par
di
Le Directeur
WTO fre de
Soc
e
MORAIS f
@
D Agence
Régionale
de
Santé
Nord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
à l'Unité
Locale
de
Soins
d'ESCAUDAIN
(n°
FINESS
590
800
769
)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD-PAS
DE
CALAIS
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
:
Vu
le code
de
la sécurité
sociale.
notamment
les
articles
1162-22
et suivants,
L.174-1
à «4,
R.162-28
et
suivants
:
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre 2014
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2015 : Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant eréation
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le
décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre 2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174:4
du
code de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
modifié
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
les
arrêtés
du 26
février
201$
fixant
pour
l'année
2015
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
Sécurité
Sociale
:
La
dotation
nationale
de
financement des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité sociale
:
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code de
la sécurité
sociale
: Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-121
du
code de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de
la sécurité sociale :
Vu
fa
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
201$
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
:
Vu
f'arrèté
n°
DOS'DES
CB2015/54
du
13
Mai
2015
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
2015
à l'Unité
Locale
de
Soins
d'ESCAUDAIN
:
Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel
présentés
par
le
directeur
de
l'établissement
en
date
du
17 Juin
201$
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Arüele
ler:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables à
compter
du
1
Août
2015
a
l'Unité
Locale
de
Soins
d'ESCAUDAIX
sont
fixés
ainsi qu'il suit
:
Discipline/spécialité
Code
tarif
Montant
Moyen
séjour
36
169.11
€
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
Faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
inierrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy
(6
rue
du
Haut-
Bourgeois
—
CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou de sa notification, Article
3:
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Hainaut
et le
représentant
légal
de
Pétablissement,
sont
chargés.
chacun
en
ee
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
a son
siège,
Fait
à
LILLE,
Le
4
Q
JUL
2015
Pour
le
directeur
général
fé
l'ARS-Nord-Pas-de-Calais,
et
par délêg
|
Le
Diééteur
de
l'Offre
de
Soins.
Serge
MORAIS AT ©» Agence Régionak de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables en 2015 à l'Unité Locale de Soins de FRESNES SUR ESCAUT
(n° FINESS 590 801
056)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD-PAS DE
CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL BU MERITE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants.
R.6145-1
et
suivants : Vu le code de la sécurité saciale, notamment les articles L.162-22 et suivants. L.174-1
à -4,
R.162-28 et suivants : Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Vu
la loi
n°
2014-1554 du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015 : Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du
12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité
de
Directeur
Général de l'Agence Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu l'arrêté modifié du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
privés
mentionnés
aux b
et €
de
l'article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
les
arrêtés
du 26
Février
201$
fixant
pour
l'année
2015
:
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.
174-1-1
du code de la
Sécurité
Sociale
:
La
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale : L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du code de
la
sécurité sociale
:
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
201$
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
17d-1-1
du code de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de financement des
missions
d'intérèt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/201$/140
du
22
avril
2018
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
:
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES!FIN/CB/2015/55
du
13
Mai
201$
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
applicable
en 2015
à
l'Unité
Locale
de
Soins
de
FRESNES
SUR
ESCAUT:; Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel présentés
par
le
directeur
de
l'établissement
en
date
du
17
juin
2015,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
:
ARRETE
Article
ler
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à compter
du
1°
Août
2015
à
l'Unité
Locale
de
Soins
de
FRESNES
SUR
ESCAUT
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Discipline/spécialité
Code
tarif
Montant
Moyen
séjour
30
173.08
€
Article
2 :
Le
présent
arrèté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Naney
(6 rue
du
Haut-Bourgcois
_ CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
3:
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Hainaut
et
le
représentant
légal
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté,
qui sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement
a son
siège.
Fait
à
LILLE.
le
Pour
le
directeur
général
dé
ARS
Nord-Pas-de-Calais,
et
par
déégati
Le
Directéur
de
l'Offre
de
Soins
Serge
MORAÏS AT © » Agence
Régionale
de
Santé
Hord-Pas-de-Calais
Arrêté
portant
FIXATION
des
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
en
2015
au
Centre
[lospitalier
de
Felleries-Liesses
(n°
FINESS
590
781
811
)
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du Nord
Pas
de
Calais,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Chevalier
de
Fordre
national
du
mérite,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22
et
suivants,
L.174-1
à -4,
R.162-28
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°
2014-1554 du 22 décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015 ; Vu
le
décret n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
12
septembre
2013
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
Pas
de
Calais
;
Vu
l’arrêté
du
23
décembre 2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
privés
mentionnés aux
b et
c de
l’article
L.162-22-6
du code
de
la
sécurité sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du code de
la
sécurité
sociale
:
Vu
les
arrêtés
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
:
L'objectif
des dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code de
fa
Sécurité
Sociale
:
La
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du
code de
la sécurité
sociale
;
L'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l’article L.
162-22-9
du
code de
la sécurité sociale
; Vu
l'arrêté
du 22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
budgétaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
201$
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
DOS/DES/FIN/CB/2015/15
du
13
Mai
2015
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
applicable
en
2015
au;
Centre
Hospitalier
de
Felleries-Liesses
Vu
l'état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
et
le
plan
global
de
financement
pluriannuel
présentés
par
le
directeur
de établissement
en
date
du
15
Juin
2015.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
l'offre
de
soins
;
ARRETE
Article
1er
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables à
compter
du
1
Août
2015
au
Centre
Hospitalier
de
Felleries-Liesses
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
Discipline/spécialité Toxicomanie Soins
de
suite
Rééducation
fonctionnelle
Médico
diététique
Post
cure
d'alcoologie
Cérébro-lésés Maladie
type
Alzheimer
Hospitalisation
de
Jour
rééducation Hospitalisation
de
Jour
médico-diététique
Code
tarif
Montant 480,00
€
300,00
€
510,00
€
300,00
€
300,00
€
320,00
€
300,00
€
300,00
€
172,77
€
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy
(6 rue
du Haut-Bourgcois
_ CO
50015
-54035
Nancy
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification. Article
3:
Monsieur
le
directeur
général
délégué
chargé
de
l'offre
de
soins,
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Iinaut
et le
représentant
légal
de
l'établissement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
scra
inséré
au
recucil
des
actes
administratils
de
la
préfecture
de
région
dans
lequel
l'établissement 4 son siège.
Faità
LILLE,
le
7
ML,
20f$
Pour
le
directeur
général
de
l'ARS
Nord-Pas-de-Calais,
Te
Le Dir
Serge
MORAIS
l'Offre
de
Soins EE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du
Nord
Mission Urgence Sociale Hébergement Insertion
Arrêté
relatif
au
transfert
d'autorisation
de
l’établissement
géré
par
l’association
Capharnaüm
au
profit
de
l'Association
ALEFPA
Le
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.312-1,
L.313-1
à
L.313-9
;
Vu
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
notamment
son
article
72
;
Vu
la
loi
n°
2002-2 du
2 janvier
2002
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
la
loi
n°2011-940 du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2014-565
du 30
mai
2014
modifiant
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l’article
L.313-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu le décret
du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, préfet
de la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1998 portant autorisation pour l'association Capharnaüm de créer le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) à Lille, d'une capacité de 24 places, par
transformation
de
places
d'accueil
d'urgence
;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er novembre 2006 portant autorisation pour l'association Capharnaüm d'extension du CHRS par transformation de 6 places d'hébergement d'urgence, portant la capacité de l'établissement à 30 places ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
29 juin
2007
relatif
à
l'autorisation
d'extension
pour
l'association
Capharnaüm
du
CHRS
par transformation
de
3
places d'hébergement d'urgence
en
places
d'hébergement
de
stabilisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre 2009
relatif
à
l'autorisation
pour
l'association
Capharnaüm
d'extension
du
CHRS
par
transformation
de
6
places
d'hébergement
d'urgence
en
places
d'hébergement de
stabilisation
; Vu la circulaire DGCS/8D5C n°2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ; Vu la résolution adoptée par l'Association ALEFPA en Assemblée Générale le 3 juin 2015 relative à l'absorption de l'Association Capharnaüm ; Vu la résolution adoptée par l'Association Capharnaüim en Assemblée Générale le 2 juin 2015 relative à son absorption par l'Association ALEFPA ; Vu le traité d'apport partiel d'actif
de l'association Capharnaüm à l'association ALEFPA en date du
20 mai 2015; Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Nord et du Secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Articie 1”
— Les autorisations initialement accordées par arrêtés préfectoraux en date des 19 juin
1998, 1°” novembre 2006, 29 juin 2007 et 15 septembre 2009 à l'association Capharnaüm pour la gestion d'un CHRS, d'une capacité globale de 30 places d'hébergement d'insertion et de 9 places d'hébergement de stabilisation, sont transférées à l'association ALEFPA à compter du 1% juillet 2016. Article 2 — Les places de CHRS gérées par l'association ALEFPA
dont le siège social se situe au
199-201
rue Colbert - bâtiment Lille — à Lille sont réparties comme suit :
30 places d'hébergement d'insertion pour personnes isolées ;
e
3
places
d'hébergement de
stabilisation
pour personnes
isolées et couples sans
enfants
;
e
6 places d'hébergement de stabilisation pour couples sans enfants ;
Article 3 — La durée d'autorisation du CHRS pour l'ensemble de sa capacité prend effet à compter de l'arrêté initial en date du 19 juin 1998, Article 4 —
L'établissement est soumis aux dispositions des
évaluations
interne
et externe en
application de l’article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles. Article 5 — La durée de validité des autorisations des établissements autorisés avant le 3 janvier 2002 est de 15 ans à compter du 3 janvier 2002, soit jusqu'au 8 janvier 2017. L'autorisation initiale délivrée le 19 juin 1998 pour le CHRS sera à renouveler avant le 3 janvier 2017 sous réserve des résultats des évaluations définies à l'article 4. Atticle 6 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Préfet du Nord. Aticle 7 - La présente décision ne peut être cédée qu'avec l'accord du Préfet du Nord. Article 8 - Le présent arrêté sera :
e
notifié, sous pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président de l'association ALEFPA ;
8
affiché dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et pendant une période d'un mois à la Préfecture du département du Nord, et à la mairie de Lille ;
e
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Atticle
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
de
droit
commun
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
à
titre
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
soit
à
titre
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
(143
rue
Jacquemars
Giélée
—
59800
Lille).
Article
10
-
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
du Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
{
Q
JUIL.
2015
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué pour
l'égalité
des
chances
boat Kléber
ARHOUL
°