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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 16 juillet 2014
Document publié le Mercredi 16 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 16 juillet 2014)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 189 - JUILLET 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2014170-0012 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
« Les Abeilles » à Briastre ( n ° FINESS 590 783 171 ) .................................... 1
Arrêté N °2014170-0013 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de CAMBRAI ( n ° FINESS 590 781 605 ) .................................... 4
Arrêté N °2014170-0014 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre d'Adaptation de l'Enfance et de
l'Adolescence Infirmes à Cambrai ( n ° FINESS 590 785 424 ) .................................... 8
Arrêté N °2014171-0006 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de DENAIN ( n ° FINESS 590 782 165 ) .................................... 11
Arrêté N °2014176-0009 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 à l'Hôpital de Jour Château Maintenon
MAUBEUGE ( n ° FINESS 590 042 107 ) .................................... 14
Arrêté N °2014176-0010 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 à l'Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN ( n ° FINESS 590 800 769 ) .................................... 17
Arrêté N °2014176-0011 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 à l'Unité Locale de Soins de FRESNES SUR ESCAUT
( n ° FINESS 590 801 056 ) .................................... 20
Arrêté N °2014176-0012 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de HAUTMONT (n ° FINESS 590 781 647) .................................... 23
Arrêté N °2014181-0016 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux (n ° FINESS 590 782 207 ) .................................... 26
Arrêté N °2014192-0005 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de Le- Quesnoy ( n ° FINESS 590 781 670 ) .................................... 29
Arrêté N °2014192-0006 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier LE CATEAU ( n ° FINESS 590
781 621 ) .................................... 32
Arrêté N °2014192-0007 - Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation applicables en 2014 au Centre Hospitalier de FOURMIES ( n ° FINESS 590 781 662) .................................... 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014170-0012
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 19 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
« Les Abeilles » à Briastre (n ° FINESS
590783 171)
Arrêté N°2014170-0012 - 16/07/2014 Page 1 Ar © D Agence Régional de Santé Kord-Pas-de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 Centre de Soins de Suite et de Réadaptation « Les Abeilles » à Briastre
(n° FINESS 590 783 171)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014:
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/49 du 17 Avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 Centre de Soins de Suite et de Réadaptation « Les
Abeilles » à Briastre ;
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 19 mai 2014 ;
Arrêté N°2014170-0012- 1607/2014 ARRETE
Article Ler : Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de Soins de Suite et de
Réadaptation « Les Abeilles » à Briastre sont fixés ainsi qu'il suit
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Moyen séjour : 30 148.23
le 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1°" Juillet 2014
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification:
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 4
g JUN 20f4
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
Sei Va AIS
Arrêté N°2014170-0012- 1607/2014 Pues EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014170-0013
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 19 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n °
FINESS 590 781 605)
Page 4 Arrêté N°2014170-0013 - 16/07/2014 Ar (© D Agence Régnal de Santé Hord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION destarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de CAMBRAI
(n° FINESS 590 781 605 )
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174. du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/09 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2014 au Centre Hospitalier de CAMBRAI ;
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 22 mai 2014 ;
41700013 + 16072014 Page 5 ARRETE
Article ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
CAMBRAI sont fixés ainsi qu'il suit :
Discipline/spécialité Code tarif Montant
HOSPITALISATION COMPLETE
Médecine 1 638.00
Chirurgie 12 770.00
Psychiatrie adultes 5 570.00
Centre Le passage 14 724.00
Réanimation 20 2238.00
Soins réadaptation 30 388.00
HOSPITALISATION INCOMPLETE
Médecine-Pédiatrie-gynéco 50 442.00
Hémodialyse 52 834.00
Psychiatrie de jour 54 680.00
Pédopsychiatrie jour 55 584.00
Psychiatrie de nuit : 60 100,00
Chirurgie de jour 20 482.00
SMUR 860.00
L'option tarifaire retenue par l'établissement pour les soins de ville est le tarif global
Les tarifs journaliers « soins » de l’unité de soins de longue durée
GIR let2: 20.63€
GIR3et4: 13.08€
GIR Set 6 555€
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1“ Juillet 2014.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification
41700013 + 16072014 Pase6 Article 4 : Monsieur le directeur de l'oflre de soins, Monsieur le directeur de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de l'établissement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel l'établissement a son
siège.
Fait à LILLE, le 4 g JUN 2014
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
Arrêté N°20141 70-0013 - 1607/2014 Page 7 Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014170-0014
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 19 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre d'Adaptation de l'Enfance et de
l'Adolescence Infirmes à Cambrai (n °
FINESS 590 785 424)
Arrêté N°2014170-0014 - 16/07/2014 Ar © D Agence Régionale de Santé Hord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre d'Adaptation de l'Enfance et de l'Adolescence Infirmes à
Ca
(n° FINESS 590 785 424)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.614$-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loï n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/52 du 17 avril2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 au CAEAI de Cambrai,
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 22 Mai 2014 ;
Arrêté N°20141 70-0014 - 1607/2014 Page 9 ARRETE
Article Ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables au CAEAI de Cambrai sont fixés
ainsi qu'il suit :
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Hospitalisation Complète (Internat) 31 440,33 €
Hospitalisation de Jour 50 293.55 €
Traitements des Cures Ambulatoires Autre 92 95.50€
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter de la date du 1° Juillet 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
où de sa notification
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 1 9 JUN 2014
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
MORAIS
Page 10 Arrêté N°201 4170-0014 - 1607/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014171-0006
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 20 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de DENAIN (n °
FINESS 590 782 165)
Arrêté N°2014171-0006 - 16/07/2014 Page 11 Af © 3 Agence Régionale de Santé Hord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de DENAIN
(n° FINESS 590 782 165)
Le cteur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux terr :
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de | Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/17 du 17 avril 2014
annuelle de financement applicable en 2014 au Centre Hospi
nt le montant de la dotation
lier de DENAIN;
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 22 mai 2014 ;
Page 12 4171-0006 1607/2014 ARRETE
Article ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
DENAIN sont fixés ainsi qu'il suit :
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Médecine n 648,00 €
Maternité en hospitalisation complète 11 648,00 €
Maternité en hospitalisation de jour 50 648,00 €
Pneumologie en hospitalisation 11 648,00 €
complète
Pneumologie en hospitalisation de 51 444,00 €
jour
Chirurgie 12 782,00 €
Chirurgie ambulatoire 90 541,00 €
Convalescents-V12 Moyen séjour 30 381.00 €
Psychiatrie 5 314,00 €
Psychiatrie adultes Hô) j s4 217,00 €
Psychiatrie enfants Hôpital de jour 55 217,00 €
HAD 70 110,00 €
Les tarifs journaliers « soins » de l'EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont
fixés :
GIR 1 et 2 : 95.67€
GIR 3 et 4 : 85.62€
2 : Ces tarif sont applicables à compter du 1°" Juillet 2014.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeoi
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa public
ou de sa notification.
Article 4: Monsieur le directeur de l'offre de soins, Monsieur le directeur de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Valenciennes et le représentant légal de l'établissement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel l'établissement a son
siège.
Fait à LILLE, le 29 JUN 2014
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
Arrêté N°2014171-0006- 1607/2014 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014176-0009
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 25 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014 à
l'Hôpital de Jour (Château Maintenon
MAUBEUGE( n © FINESS 590 042 107)
Page 14 Arrêté N°2014176-0009 - 16/07/2014 Ar (© D Agence Régionale de Santé Hord-Pas-de-Calaïs
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 à l'Hôpital de Jour Château Maintenon MAUBEUGE
(n° FINESS 590 042 107)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R:6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de 1’ Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais :
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour ée 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/37 du 17 Avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2014 à l'Hôpital de Jour Château Maintenon
MAUBEUGE
Vu l'état prévisionnel des récettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 3 Juin 2014 ;
41760009 - 1607/2014 Page15 ARRETE
Article 1er: Les tarifs journaliers de prestations applicables à l'Hôpital de Jour Château
Maintenon MAUBEUGE sont fixés ainsi qu'il suit :
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Psychiatrie enfants 55 344.37 euros
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1% Juillet 2014.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— C0 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
-cteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maubeuge et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège,
Fait à LILLE, le 9 5 JUN 7014
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
#e
Page 16 Arrêté N°201 4176-0009 - 1607/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014176-0010
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 25 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014 à
l'Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN (n °
FINESS 590 800 769)
Arrêté N°2014176-0010 - 16/07/2014 Page 17 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 à l'Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN
(n° FINESS 590 800 769 )
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R6145-1 et
suivants :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais :
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/54 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2014 à l'Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN ;
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 26 mai 2014 :
Page 18 Arrêté N°2014176-0010- 1607/2014 ARRETE
Article ler; Les tarifs journaliers de prestations applicables à l'Unité Locale de Soins
d'ESCAUDAIN sont fixés ainsi qu'il suit
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Moyen séjour 30 164.67 €
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° Juillet 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le directeur de l'offre de soins, Monsieur le directeur de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de l'établissement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel l'établissement a son
siège.
Fait à LILLE, le 2 JUN 2014
Pour le direcleur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
ge MORAIS
Arrêté N°2014176-0010- 1607/2014 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014176-0011
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 25 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014 à
l'Unité Locale de Soins de FRESNES SUR
ESCAUT ( n ° FINESS 590 801 056)
Page 20 Arrêté N°2014176-0011 - 16/07/2014 Ar © D Agence Régionale de Santé Hard-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 à l'Unité Locale de Soins de FRESNES SUR ESCAUT
(n° FINESS 590 801 056)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.614$-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014:
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation :
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/$6 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2014 à l'Unité Locale de Soins de FRESNES SUR
ESCAUT,
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 26 mai 2014 ;
Arrêté N°2014176-001 1 - 1607/2014 Page21 ARRETE
le ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables à l'Unité Locale de Soins de
FRESNES SUR ESCAUT sont fixés ainsi qu’il suit
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Moyen séjour 30 168.53€
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° Juillet 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification
cle 4 : Monsieur le directeur de l'offre de soins, Monsieur le directeur de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de l'établissement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel l'établissement a son
siège
Fait à LILLE, le 2 5 JUN 2018
Pour le direcleur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
Page22 Arrêté N°2014176-001 1 - 1607/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014176-0012
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 25 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de HAUTMONT (n °
FINESS 590 781 647)
Arrêté N°2014176-0012 - 16/07/2014 Page 23 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de HAUTMONT
{n° FINESS 590 781 647)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais :
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ; des missik
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/44 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2014 au Centre Hospitalier de HAUTMONT ;
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 26 mai 2014 ;
41760012 16072014 Page 24 arrêté ARRETE
le ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
HAUTMONT sont fixés ainsi qu’il suit
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Moyen Séjour 30 286.34 €
Hospitalisation Complète a 23535 € SSR Alzheimer &
Hôpital de Jour — Unité $ 172.95 €
Alzheimer
Les tarifs journaliers « soins » de l'Unité de Soins de Longue Durée sont fixés
GIR I et2 96.04 euros
GIR 3 et 4: 83.52 euros
Article 2 ; Ces tarifs sont applicables à compter du 1° Juillet 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
ibunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
CO 50015-54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou de sa notification
cle 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'ofre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 2 5 JUN
7914"
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
dy AIS
arrêté 41760012 16072014 Pae25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014181-0016
signé par
Serge MORAIS, directeur de l'offre de soins
le 30 Juin 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de Saint Amand les
Eaux (n ° FINESS 590 782 207)
Page 26 Arrêté N°2014181-0016 - 16/07/2014 Ar © D Agence Régional de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION destarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux
{n° FINESS 590 782 207)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014:
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
Particle L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/18 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 au Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 24 juin 2014 :
4181-0016 16072014 Page ARRE1
Article 1er; Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Saint
Amand les Eaux sont fixés ainsi qu’il suit :
Discipline/spécialité Code Montant
tarif
Médecine 11 38219€
Psychiatrie Hospitalisation Complete 13 35149€
Alcoologie 16 53378€
Médecine Physique 31 43426€
Soins de Suite 32 20074€
Etat végétatif chronique 36 25449€
Rééducation Nutritionnelle 38 255,54€
Alcoologie Hospital ncomplète Jour S4 275470
Psychiatrie Hospital Incomplète Jour 54 27547€
Médecine Physique Hospital Incomplète Jour 56 25765€
Soins de suite et réadaptation 58 14609€
Psychiatrie Hospitalisation Incomplète de Nuit 60 94.42€
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° Juillet 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— C0 001$ -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Valenciennes et le représentant légal
de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège
Fait à LILLE, le 3 0 JUN M4"
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins
4181-0016 16072014 Page28 arrêté EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014192-0005
signé par
Eric POLLET, Directeur de la direction de l'offre de soins
le 11 Juillet 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de Le- Quesnoy (n °
FINESS 590 781 670 )
Arrêté N°2014192-0005 - 16/07/2014 Page 29 Ar © D Agence Réginale de Santé Hord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy
(n° FINESS 590 781 670)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Chevalier de la légion d’hor
Chevalier de l'ordre national d mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/12 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy ;
Vu létat prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 20 juin 2014 :
Page 30 arrêté 4192-0005 - 16072014 ARRETE
Article ler; Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Le-
Quesnoy sont fixés ainsi qu’il suit
Discipline/spécialté Code tarif Montant
Médecine LL 660,00 €
Soins de suite 30 45400 €
Réhabilitation respiratoire HC 31 454.00 €
EVC 39 45400 €
Réhabilitation respiratoire HJ 56 370.00 €
Soins de suite et réadaptation 58 37000 €
Les tarifs journaliers « soins » de l'EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont
fixés:
GIR I et2 21.79 euros
GIR3et4 13,83 euros
GIRSet6 5,87 euros
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° août 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou de sa notification
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l’ofre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement à son siège.
Fait à LILI Ele {JU 2014
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur de la direction ge Foffre de soins
Arrêté N°2014192-0005 - 1607/2014 Pase31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014192-0006
signé par
Eric POLLET, Directeur de la direction de l'offre de soins
le 11 Juillet 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier LE CATEAU (n °
FINESS 590 781 621)
Page 32 Arrêté N°2014192-0006 - 16/07/2014 Ar © D Agence Régionale de Santé Rord-Pas-de-Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier LE CATEAU
(n° FINESS 590 781 621 )
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Chevalier de Ia légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.614$-1 et suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
ionales de Santé ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Rég
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu Par ° DOS/DES/FIN/CB/2014/10 du 17 Avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 au Centre Hospitalier LE CATEAU,
Vu l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 30 juin 2014 ;
Arrêté N°201 4192-0006 - 1607/2014 Page 33 ARRETE
Article ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier LE
CATEAU sont fixés ainsi qu'il suit
Discipline/spécialité Code tarif Montant
Médecine nl 692.99 €
Addictologie (moyen séjour) 16 557.09 €
Gérontologie 30 37469 €
Hôpital de jour Addictologie s4 53312€
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° août 2014
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAINAUT et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le À 1 XL. 204
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur adjoint de la direcfion de l'offre de soins
Page 34 Arrêté N°201 4192-0006 - 1607/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014192-0007
signé par
Eric POLLET, Directeur de la direction de l'offre de soins
le 11 Juillet 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant FIXATION des tarifs
journaliers de prestation applicables en 2014
au Centre Hospitalier de FOURMIES (n °
FINESS 590 781 662)
Arrêté N°2014192-0007 - 16/07/2014 Page 35 Ar © D Agence Régional de Santé Nand-Pas-de-Catais
Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestation
applicables en 2014 au Centre Hospitalier de FOURMIES
(n° FINESS 590 781 662)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 ct suivants, R.6145-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22 et suivants, L.174-1 à -4,
R.162-28 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour
2014;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en
qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais ;
Vu Parrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne
tarifaire 2014 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS/DES/FIN/CB/2014/11 du 17 avril 2014 fixant le montant de la dotation
annuelle de financement applicable en 2013 au Centre Hospitalier de FOURMIES;
Vu létat prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement
pluriannuel présentés par le directeur de l'établissement en date du 25 juin 2014 ;
Page 36 Arrêté N°2014192-0007- 1607/2014 ARRETE
Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
OURMIES sont fixés ainsi qu'il suit
Discipline/spéciaté Code tarif Montant
Médecine nl 592,00 €
Chirurgie 12 920,00 €
Psychiatrie E 430,00 €
SSR 30 39140€
Hémodialyse 5 485,00 €
SMUR 450,00 €
Les tarifs journaliers « soins » de l'EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont
fixés:
GIR let2 60,52 euros
GIR3et4 53,53 euros
GIRSet6 46,56 euros
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter de la date du 1° août 2014
A Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
ibunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois
— CO 50015-54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication
ou de sa notification:
Article 4: Monsieur le directeur général délégué chargé de l'offre de soins, Monsieur le
directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et le représentant légal de
l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans lequel
l'établissement a son siège
Faità LILLE, le À
{ QUIL 20t4
Pour le directeur général et par délégation
Le Directeur adjoint de la direcjion de l'offre de soins
POLLET
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