Compte-Rendu - Conseil du 5 octobre

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Compte-Rendu - Conseil du 5 octobre Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 5 octobre)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 OCTOBRE 2015

Présents : Mmes Mrs. Régine REMILLON- Marc BLETEAU- Marie BAUD- Vincent MOREAU- Marylène DAIGUEMORTE- Jacky DURET - Maryse MICHALAK- Jannick GRANIER- Esther VACHOUX- Pierre MORETTI- Marjorie BOISIER- Jean BOCHET- Laurent DELIEUTRAZ- Sylvia DUSONCHET

Absent excusé : Mr. Serge JACQUEMOUD (pouvoir à Mr. Jacky DURET) Public : 1 personne

1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 Septembre 2015, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Avis sur l’ensemble du projet de création d’une installation d’élevage de porcs : Madame le Maire informe l’assemblée que suite au projet de création de la porcherie présenté par la coopérative agricole «Les fruitières des Bornes » sur la commune d’Evires, une enquête publique a été ouverte du 31 Août 2015 au 03 Octobre 2015 et les communes voisines sont invitées à donner leur avis sur le projet. La commune d’Arbusigny étant concernée par le plan d’épandage des lisiers. La création de cet élevage d’environ 1980 porcs s’inscrit dans un contexte environnemental très sensible compte-tenu de la proximité du site avec une zone humide incluse dans une ZNIEFF de type I. Suite aux différentes rencontres des élus de la commune d’Arbusigny avec Mr. Le Président de la Coopérative, les différents intervenants travaillant sur ce projet, les membres de l’Association Ruralité et Environnement du Plateau des Bornes et à la visite d’une porcherie à Pusignan ( 69). Madame le Maire propose aux élus de voter à bulletin secret afin que chacun puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Intervention de Madame Granier : « l’épandage du lisier sur prairie n’aura-t-il aucune conséquence sur les zones humides, sur des sols non perméables ? Que va-t-on faire du nitrate ? »

Intervention de Monsieur Bleteau : « pourquoi l’implantation de cette porcherie sur un site naturel ? »

Infrastructure routière mal adaptée, non appropriée….

Intervention de Madame Boisier : « à noter que ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter cette installation classée pour la protection de l’environnement a été déclaré recevable par les services préfectoraux. »

Résultat du vote « Projet d’implantation de la porcherie » : 9 voix POUR – 5 voix CONTRE - 1 bulletin BLANC.

3) Gestion des demandes de logement locatif social :

Le conseil municipal décide de choisir d’être service enregistreur de la demande de logement social sur son territoire pour le Service National Enregistreur (SNE) à compter du 1er janvier 2016 ; décide de mandater PLS ADIL 74 pour la saisie des demandes sur le SNE et charge Madame Le Maire de signer les conventions et tout autre document afférent à l’application de cette décision.

4) SYANE - Décomptes définitifs des travaux 2013/2014 sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et réseaux de télécommunications. Le Conseil municipal approuve les décomptes suivants :« Bâtiment Chalet des Bornes » pour une dépense totale de 33 526,23 € dont le financement définitif est arrêté comme suit :

 Participation du SYANE = 8 190,31 €

 Quote-part COMMUNALE = 24 359,43 € (remboursement : 20 annuités)  Frais généraux = 976,49 €

(paiement sur fonds propres de la commune).

« Poste : Les Granges / Lieu-dit Le Magnin » pour une dépense totale de 107 012,65 € dont le financement définitif est arrêté comme suit :

 Participation du SYANE = 73 491,50 €

 Quote-part COMMUNALE = 30 404,28 € (remboursement : 20 annuités)  Frais généraux = 3 116,87 €

(paiement sur fonds propres de la commune).

«Travaux de gros entretien reconstruction-2014 Eclairage public » pour une dépense totale de 93 798,55 € dont le financement définitif est arrêté comme suit :

 Participation du SYANE = 49 701,56 €

 Quote-part COMMUNALE = 41 364,99 € (remboursement : 20 annuités)  Frais généraux = 2 732,00 €

(paiement sur fonds propres de la commune).

5) Présentation des rapports d’activités 2014 de la Communauté de Communes Arve et Salève et du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe dont un exemplaire de chaque est consultable en Mairie.

6) Le conseil municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la pose des conteneurs semi-enterrés entre la communauté de communes Arve et Salève et ses communes membres et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

Pour information : Désormais la mise à disposition des composteurs se fera au siège

de la Communauté de Communes Arve et Salève-Maison Cécile Bocquet-160 Grande

Rue à Reignier.

7) Sur proposition de Madame Le Maire, le conseil municipal fixe l’indemnité annuelle

pour le gardiennage de l’église à 250 €, cette somme sera attribuée à Mr. Serge

Jacquemoud.

8) Suite au vol, cet été, de l’ordinateur portable à l’école maternelle, le conseil accepte l’achat d’un nouveau pour un montant de 540 € TTC (Assistance Informatique). 9) Le conseil accepte l’offre de Groupama « mission des agents et élus » en cas d’accident de voiture lors d’une mission avec leur véhicule personnel pour une cotisation annuelle de 340 € TTC.

10) Suite aux études réalisées par Mr. Tissot Mickaël en 2014 et 2015, portant sur la cartographie des plantes invasives, le montant de la prestation s’élève à 1 982,30 €.

11) Une Déclaration Préalable a été déposée en mairie par l’entreprise Barbaz Satp pour le remblaiement d’une parcelle d’environ 9 000 m² au lieu-dit «Les Vagnys». 12) Information de ERDF : Dans le cadre du programme d’élagage à proximité des lignes haute tension 20KV, l’entreprise La Ligne du Temps-Groisy mandatée par ERDF pour l’entretien des réseaux interviendra sur la commune d’Arbusigny pour remettre la végétation à une distance de 5 m de part et d’autre de la ligne13) Dates à retenir :

Le 9 Octobre à 19 h. à Feigères: sortie dans le cadre de l’évènement « Le jour de la

Nuit » par le Syndicat Mixte du Salève

Le 11 Octobre à 14h.30 : Gouter des Ainés

Le 3 Novembre à 20h. : Réunion publique P.L.U. à la salle des fêtes.

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et

Code des Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Maire

Marjorie BOISIER Régine REMILLON