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Déliberation - 99 dc decision 2026 02 03 atelier ludo sportif descours lapandry stephane 4fun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc decision 2026 02 03 atelier ludo sportif descours lapandry stephane 4fun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/02/03D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.
2026-003C-
Atelier
ludo-sportif
par
la société
DESCOURS
LAPANDRY
STEPHANE
—
4FUN
- Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
les
centres
de
loisirs
de
la Commune
d’Othis
organisent
un
évènement
ludo-sportif
à
l’occasion
de
l’accueil
du
03
mars
2026,
VU
le
devis
de
la
société
DESCOURS
LAPANDRY
STEPHANE
-— 4FUN,
située
45
rue
de
Billy,
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
(60330),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
DESCOURS
LAPANDRY,
en
sa
qualité
de
gérant,
pour
un
atelier
ludique
avec
vidéoprojecteur
interactif,
Vu
le
budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
- Un
contrat
est
signé
entre
la société
DESCOURS
LAPANDRY
STEPHANE
-— 4FUN
et
la
Commune
d'Othis
pour
la réalisation
d’un
atelier
ludique
avec
vidéo
projecteur
interactif,
le mardi
03
mars
2026,
à
l’ Accueil
de
Loisirs
Les
Huants,
Rue
des
Froids
Vents,
77280
Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
gérant
de
la
société
DESCOURS
LAPANDRY
STEPHANE
-— 4FUN.
Fait
à Othis,
le 23
février
2026.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20260226-20260203-CC
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 26/02/2026]