Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14112019

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14112019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14112019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 14/11/2019 1/4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2019

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, LETOURNEL Catherine, NOURY Christelle, RENOU Mélanie, STALL Geneviève

Messieurs MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUÉ Henri, CLATOT Joël, CLEMENT Jacky, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard MICHAUD Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, SORTANT Stéphane, THOMMERET Jean-Marc, TAVERNIER Thibault

Pouvoirs : François GERNIGON à Jean-Pierre MIGNOT, Serge GUILLON à Martine GLAMEAU, Eric PERDEREAU à Jacky CLEMENT, Amandine JOULAIN à Mélanie RENOU, Barbara REGNIER à Gérard MATHIEU, Thierry BELANGER à Geneviève STALL

DCM 2019 127 : Patrimoine – Convention de mise à disposition de locaux à l’association ABCD Rapporteur : Martine GLAMEAU

Considérant la nécessité d’utilisation annuelle des salles et locaux ci-dessous pour les activités de l’Association : - Relais Culturel (Roi René, Marguerite d’Anjou, Ménestrels, François Villon 5) - Logis d’Aliénor (salle Licorne)

- Espace La Françaiserie (salle motricité)

- Espace Jeunesse (salle informatique)

- Salle de danse – complexe sportif René Boublin

- Espace Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux et de biens avec l’Association ABCD, tel qu’annexé à la présente délibération

DCM 2019 128 : Finances – Admissions en non-valeur

Considérant que des titres de recettes émis à l’encontre de divers débiteurs n’ont pas pu être recouvrés malgré les démarches du Trésor public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’allocation en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant total de 2 256.93 €

DCM 2019 129 : Finances – Autorisation d’emprunt

Considérant la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer une partie des travaux investissements inscrits au budget 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide retenir l’offre de la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes : Prêt de 668 000 € sur une durée d’amortissement de 15 ans , avec un taux fixe constant à 0.68 % et des frais de dossier de 0.15% du montant emprunté soit 1 002 €

DCM 2019 130 : Finances - Avenant à la convention de gestion voirie-eaux pluviales 2018-2021 Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances, des réseaux d’eau pluviale et des réseaux d’éclairage public. Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de gestion afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, la communauté urbaine a confié aux communes membres l’exercice en son nom et pour son compte la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et des réseaux d’eaux pluviales.

Angers Loire Métropole a décidé de reprendre l’exercice de la gestion de ces compétences et par conséquent de mettre fin à la convention de gestion de manière anticipée en accord avec les communes membres à compter du 1er janvier 2021 pour la compétence Voirie Eaux Pluviales. Il convient par avenant d’acter cette décision et de procéder à certains ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de cette sortie de convention. De plus,Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 14/11/2019 2/4

comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée à partir des programmes pluriannuels d’investissement fournis par les communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à la convention de gestion ainsi que les annexes financières, - approuve les montants suivants pour 2019 : investissement 1 033 840.03 €, fonctionnement 187 510 €, remboursement Ressources Humaines 154 265 €.

- approuve le montant du fonds de concours à 186 921.36 €.

DCM 2019 131 : Finances – Création d’un budget annexe Salle de sport

La commune envisage la construction d'une 3ème salle de sport pour répondre à la saturation des équipements actuels et poursuivre sa politique volontariste pour promouvoir l'activité physique et sportive sous toutes ses formes et la rendre accessible au plus grand nombre.

Par sa situation géographique et son développement urbain, Verrières en Anjou attire déjà nombre de sportifs hors commune. Il est envisagé de construire ce nouvel équipement à la limite d'Ecouflant, sur le nouveau quartier d'habitat de Provins, qui prévoit à terme 1000 logements répartis à part égale entre la commune d'Ecouflant et la commune de Verrières en Anjou. L’implantation sur ce site permettra également de prévoir une convention de mutualisation avec l’établissement Saint-Aubin la salle qui pourrait utiliser l’équipement en journée, créneau non utilisé par la commune. Cette convention mettrait en avant les conditions d’utilisation de chacune des parties mais aussi la participation financière de celles-ci.

Considérant la nécessité de suivre au plus prêt les opérations financières liées à cet équipement au vu du projet de mutualisation avec l’établissement Saint-Aubin la Salle, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un budget annexe, dénommé « Salle de Sport ».

DCM 2019 132 : Finances – Fonds de concours éclairage public

Angers Loire Métropole a informé la Commune que certains travaux réalisés en 2019 n’ont pas été inclus lors de la demande de fonds de concours précédemment présentée. Le montant voté lors du conseil municipal du 12 septembre dernier portait donc sur un montant erroné : 7 633,02 € au lieu de 8 556.13 €. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 8 556.13 €

DCM 2019 133 : Finances – Garantie d’emprunt pour l’association Petit Poucet L'association Le Petit Poucet a déposé une demande d'aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire pour améliorer son fonds de roulement (représentant 3 à 4 mois de fonctionnement des 2 multiaccueils). La CAF pourrait soutenir cette demande sous forme d'une subvention de 55 000 € et d'un prêt de 50 000 € sur 10 ans à taux 0.

Ces prêts octroyés par la CAF nécessitent désormais des garanties pour les associations en fragilité financière. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de se porter garant dudit prêt. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la garantie d’emprunt pour le prêt de 50 000 € accordé par la CAF de Maine et Loire à l’association Petit Poucet.

DCM 2019 134 : Finances – Décision modificative n°1 Budget Annexe Chêne vert – Vendange - Baronnerie Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification proposée pour régulariser les prévisions budgétaires relatives au remboursement du capital.

DCM 2019 135 : Ressources humaines – Attribution de chèques cadeaux pour les enfants du personnel La collectivité cotise au COS 49 (comité des œuvres sociales) et au CNAS qui assurent l’action sociale des agents de la collectivité. L’attribution de cartes cadeaux aux enfants du personnel est donc une actions sociale supplémentaire à destination des agents à l’occasion des fêtes de fin d’année.

La proposition porte donc sur l’attribution de cartes cadeaux selon les critères suivants : - Les enfants devront avoir moins de 12 ans au 31 décembre de l’année d’attribution.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 14/11/2019 3/4

- Le montant du chèque cadeau sera de 20 euros par enfant

- Les chèques-cadeaux, personnalisés et sécurisés, seront achetés auprès de l’association de commerçants locaux « les vitrines d’Angers ». En offrant ces chèques cadeaux en fin d’année, la collectivité favorise le commerce de proximité et elle contribue à l’économie locale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les critères d’attribution et le montant de 20 € par enfant

DCM 2019 136 : Vie économique – Avenant aux conventions de gestion des parcs d'activités communautaires Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole s’est vu transférer la compétence voirie (dont elle a confié de manière transitoire l’exercice aux communes, par des conventions de gestion), ainsi que la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Il est proposé de mettre fin aux participations financières prévues par les conventions de prise en gestion des parcs d’activités communautaires. Les relations avec les aménageurs et les communes nécessitant tout de même d’être encadrées pour des raisons de responsabilité, il est proposé de modifier les conventions en vigueur, par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention de prise en gestion des parcs d’activités communautaires.

DCM 2019 137 : Urbanisme – Lotissement Maison Neuve – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent compte rendu annuel de l’opération « Maison Neuve » au 31 décembre 2018, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 673 000,00 € HT, équilibré sans participation communale.

DCM 2019 138 : Urbanisme – ZAC des Dolantines – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

- le présent compte rendu annuel de l’opération « Les Dolantines » au 31 décembre 2018, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 5 612 000,00 € HT ; équilibré sans participation communale,

- le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2018.

DCM 2019 139 : Affaires foncières – Aliénation partielle Chemin rural le Brossay Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve l’aliénation d’une emprise du chemin rural Le Brossay, cadastrée Commune de Verrières en Anjou Section A n°3260, d’une contenance de 268 m² pour un prix de 3 000 €/ha, soit pour un montant total de 80,4 €, - demande à Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en demeure le propriétaire riverain d’acquérir la portion de chemin rural susvisé attenant à sa propriété,

-donne son accord, à défaut de réception d’une offre suffisante du riverain dans le délai d’un mois, pour la cession partielle du chemin rural Le Brossay, selon les règles suivies pour la vente de propriétés communales,

DCM 2019 140 : Finances – Remboursement anticipé d’emprunt

Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil de communauté a approuvé la définition de l’intérêt communautaire pour la création et réalisation d’opération d’aménagement. Au regard des critères fixés dans la délibération, la ZAC Vendange a donc été transférée à Angers Loire Métropole ainsi que les contrats associés, et notamment la convention d’avance de trésorerie en date du 16/10/2015 de 900 000 € accordée à la Sodemel, dénommée ALTER Cités depuis le 1er juillet 2016.

L’avance de trésorerie, initialement versée par la commune, est transférée à Angers Loire Métropole. Alter a remboursé ce solde à la commune de Verrières en Anjou. Ainsi la commune de Verrières en Anjou peut désormais rembourser par anticipation le prêt contracté pour cette opération.

Le capital à rembourser au Crédit Agricole s’élève à : 462 299.76 €

Le montant des Intérêts s’élève à : 81.34 €

Soit un total de : 462 381.10 €Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 14/11/2019 4/4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le remboursement anticipé du prêt précité.

Questions diverses :

Remerciement des élus Finances concernant la note de qualité comptable de la commune à savoir 20 Rappel : tous les Verrois sont conviés à la manifestation Verrières joue organisée le 23 et 24 novembre.

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

30/09/2019 Avenant à la convention d’occupation précaire avec EARL Planète Equitation pour prolongation du 01/10/19 au 30/09/2020

11/10/2019 Attribution d’une concession de terrain au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Monsieur VRAIN pour une durée de 30 ans

23/10/2019 Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant pour la bibliothèque municipale

31/10/2019 Renouvellement d’une concession familiale au cimetière de Pellouailles les Vignes à Monsieur CHOUTEAU pour une durée de 30 ans

31/10/2019 Attribution d’une concession de caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame FLACHE pour une durée de 30 ans

31/10/2019 Attribution d’une concession de caveau préfabriqué au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame CADEAU pour une durée de 30 ans

31/10/2019 Attribution d’une concession d’une case de columbarium au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame GASNIER pour une durée de 30 ans

31/10/2019 Renouvellement d’une concession familiale au cimetière de Pellouailles les Vignes à Monsieur BERRUE pour une durée de 30 ans

31/10/2019 Attribution d’une concession d’une cavurne au cimetière de Saint-Sylvain d’Anjou à Madame JOLY pour une durée de 30 ans

5/11/2019 Fixation de tarif pour la vente d’un lot de pièces du Broyeur à Modema pour un montant de 1 000 €

6/11/2019 Consultation de la société d’avocats STEERING dans le cadre de l’affaire Verrières en Anjou/Sarl Dainvaux pour un montant de 315.60 €

Fin de séance : 22h15