Compte-Rendu - cr 15.02.21

Documents similaires

Conseil Municipal - liste des dlibrations

Conseil Municipal - liste des dlibrations

Compte-Rendu - cr 22.11.2021

Compte-Rendu - cr 07.06.21

Compte-Rendu - cr 09.05.2022 compressed

Compte-Rendu - cr 27.09.21 2

Compte-Rendu - cr 07.03.2022

Conseil Municipal - 8 liste des dlibrations du 17 novembre 2025

Compte-Rendu - cr 05.07.21

Procès Verbal - pv sign conseil municipal 02.10.2023

Compte-Rendu - cr 15.02.21 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15.02.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,

Page 1 sur 30

République Française

Département FINISTERE

Mairie de Carhaix-Plouguer

Compte rendu de séance

Conseil municipal du 15 février 2021

L’an 2021, le quinze février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances, la salle habituelle de réunion du Conseil Municipal située à l’hôtel de ville ne permettant pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur (cf. article 9 de l’ordonnance du 13/05/2020 instituant l’état d’urgence sanitaire, loi n° 2020-1379 du 14/11/2020 le prorogeant, et après information du Préfet du Finistère par mail du 25 janvier 2021). Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 9 février 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 9 février 2021.

Date de la convocation : 09/02/2021

Date d'affichage : 22/02/2021

Actes rendus exécutoires

après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 17/02/2021

et publication ou notification du 17/02/2021

A été nommée secrétaire : Madame Jacqueline MAZEAS

ORDRE DU JOUR

Préambule .................................................................................................................................................. 2

01-2021 : Les adhésions et participations 2021 ......................................................................................... 2

02-2021 : Agence Locale de l’Energie du Centre Ouest Bretagne : Adhésion de la ville de Carhaix

à l’ALECOB pour le conseil en énergie partagée ...................................................................... 3

03-2021 : Don d’un contrat d’assurance-vie Optalissime .......................................................................... 5

04-2021 : Participation 2021 pour les séjours pédagogiques des enfants dont la résidence

principale est à Carhaix ............................................................................................................ 5

05-2021 : Avance de trésorerie pour le Centre des Congrès sous la forme d’un prêt de 30 000 €

sans intérêt remboursable annuellement ................................................................................ 6

06 – 2021 : Approbation d’adhésion de la ville de Carhaix-Plouguer au programme Petites villes

de demain (PVD) ....................................................................................................................... 6

07-2021 : Dispositif de réinsertion professionnelle par le sport : association « Remise en Jeu » ............. 7

08-2021 : Prise de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par Poher

Communauté ............................................................................................................................ 8

09-2021 : Dispositif « La cantine à 1 Euro » - Demande d’aide de l’Etat ................................................. 10

10-2021 : Convention pour la gestion du bar du camping municipal – saison 2021 ............................... 11

11-2021 : Avenant n°1 à la convention avec (...) en date du 22-10-2019 ................................................ 11

Page 2 sur 30

12-2021 : Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de

la vallée de l’Hyères – saison 2021 ......................................................................................... 12

13-2021 : Décision d’aliénation suite à enquête publique : chemin rural dit de Persivien ..................... 12

14-2021 : Vente de parcelles au centre hospitalier – site de Persivien ................................................... 13

15-2021 : Acquisition de parcelles au centre hospitalier à Kerampuilh ................................................... 14

16-2021 : Convention d’objectifs et de financement - Contrat Local d’Accompagnement Scolaire ....... 15

17-2021 : Schéma directeur de distribution d’eau potable - Lancement d’une consultation en vue

de désigner un bureau d’étude spécialisé – demande de subvention .................................. 16

18-2021 : Personnel communal – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un

attaché territorial de la Ville de Carhaix au profit de Poher Communauté, pour

superviser l’action culturelle, à raison d’un mi-temps, à compter du 1er avril 2021

pour une durée de 3 ans ........................................................................................................ 17

19-2021 : Création d’un service commun « Ressources Humaines » entre Poher Communauté, la

Ville de Carhaix, le CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix à compter du 1er mars 2021 ........ 18

20-2021 : Personnel Communal : régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP.................................. 20

21-2021 : Personnel communal : modification du tableau des emplois .................................................. 21

22-2021 : Motion pour la régularisation du dossier de Monsieur (...) et de son épouse Madame

(xxx) et leurs deux enfants – Citoyens d’honneur de la ville de Carhaix ................................ 22

23-2021 : Informations ............................................................................................................................. 23

Préambule

Rapporteur : C.Troadec / Direction

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.

01-2021 : Les adhésions et participations 2021

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie- Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration :

Absente : LUCAS Valérie

Le quorum est atteint.

Page 3 sur 30

La Ville de Carhaix-Plouguer verse chaque année à des organismes publics ou associatifs, une participation financière qui permet à la Commune d’avoir accès à des informations professionnelles ou qui fédèrent les Communes entre elles. Cette implication de la Commune auprès de ces organismes est une des ressources essentielles, lors de la constitution de dossiers de subventions notamment.

D’autre part, la Commune de Carhaix verse au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et Culturelle (SIASC) une participation financière annuelle.

Pour l’année 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer aux organismes désignés ci-dessous et de contribuer au fonctionnement du CCAS et du SIASC selon les modalités suivantes :

Organisme Montant cotisation ou

participation financière –

Rappel 2020

Montant Cotisation ou

participation financière 2021

Association des Maires du Finistère 2 466.78 € 2 566.08 €

Fondation du Patrimoine de Bretagne 300.00 € 300.00 €

Centre Généalogique et Historique du Poher 35.00 € 35.00 €

Centre Communal d’Action Sociale 158 300.00 € 174 330.00 €

Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et

Culturelle (S.I.A.S.C.) 22 006.00 € 22 123.00 €

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette proposition.

02-2021 : Agence Locale de l’Energie du Centre Ouest Bretagne : Adhésion de la ville de Carhaix à l’ALECOB pour le conseil en énergie partagée

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

La Région, cheffe de file de la transition énergétique, déploie sur son territoire le Service Public de la

Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH). Ce dernier est un service public d’information, de conseil

et d’accompagnement des ménages qui ont un projet de rénovation énergétique de leur logement.

L’objectif de ce service est de réduire les factures d’énergie et d’augmenter le confort des logements.

Pour ce faire, diverses actions avaient été mises en place : soutien à la création de poste de conseillers

info-énergie, déploiement de Plateforme Locales de Rénovation de l’Habitat (PLRH), etc. L’ADEME

apportait son concours à la Région, et le financement du SPPEH était basé sur un objectif de moyen, et

ciblé sur les logements.

Page 4 sur 30

L’arrêté ministériel du 05 septembre 2019 a créé, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies

d’Energie (CEE), un programme : « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE).

Celui-ci est un nouvel outil financier visant à co-financer le SPPEH, et à apporter des financements à

l’information et au conseil des entreprises du petit tertiaire pour l’amélioration de leurs locaux et/ou de

leur process.

Le SARE définit des actes tarifés d’information, de conseil, d’accompagnement, d’animation locale, etc.,

et prévoit un financement basé sur des résultats quantifiés.

En Bretagne, le Conseil Régional a fait le choix d’animer et de porter de manière exclusive le programme

SARE. Cela se traduit par une Convention de partenariat trisannuelle (2020-2022) entre la Région, l’Etat

et les Obligés.

Le montant global du programme SARE à l’échelle de la région Bretagne est estimé à 17,8 millions

d’euros sur 3 ans. Ce soutien est financé pour moitié par les entreprises ENGIE et CARFUEL - « obligés » -

sélectionnées dans le cadre du dispositif des CEE ; le reste étant à la charge des Collectivités locales

(Région et EPCI / groupe d’EPCI), sur le principe suivant : pour chaque euro apporté par les CEE, un euro

doit être apporté par le niveau local.

Le développement de ce nouveau programme impacte donc le financement et les modalités de cette

mission d’information et de conseil des particuliers et entreprises que menait historiquement l’ALECOB.

L’ALECOB a donc dû revoir les modalités de contributions des communes et EPCI pour 2021.

Jusqu’à présent, c’était Poher communauté qui contribuait à l’ALECOB pour ses communes membres à

hauteur de 0.3 € par habitant et par an. Les communes membres pouvaient bénéficier d’un

accompagnement pour la réalisation de leurs projets.

Aujourd’hui certains services ne seront plus apportés que s’il y a une adhésion au niveau communal

pour le Conseil en Energie Partagée (CEP). Les communes souhaitant conserver les services de l’ALECOB

doivent donc apporter une contribution de 1.2 € par an par habitant. Poher communauté continuera à

adhérer mais les services apportés au niveau communal seront désormais réservés aux communes

adhérentes.

Page 5 sur 30

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent l’adhésion à

l’ALECOB pour le conseil en Energie Partagée afin de bénéficier :

- d’un suivi et d’un bilan énergétique du patrimoine communal,

- de préconisations relatives à l’énergie et la qualité de l’air,

- d’un accompagnement pour la réalisation des projets communaux,

- d’une assistance à l’instruction des aides (CdP, DSIL, DETR, CEE...).

Le montant de la contribution sera de 1,20€/an et par habitant.

03-2021 : Don d’un contrat d’assurance-vie Optalissime

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Madame (...) a désigné la commune comme bénéficiaire de son contrat d’assurance vie OPTALISSIME n°01434594750 d’un montant de 16 494, 18 €.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- acceptent ce don pour la commune,

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer les actes à intervenir.

04-2021 : Participation 2021 pour les séjours pédagogiques des enfants dont la résidence principale est à Carhaix

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Dans le cadre des séjours pédagogiques dans le cadre scolaire auxquels participent les enfants dont la résidence principale est à Carhaix, la Ville verse une somme de 5.80 € par nuitée.

Il est proposé pour 2021 de fixer cette participation à 5.90 € (+1.75% par rapport à 2020) par nuitée.

Page 6 sur 30

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le versement en 2021, aux enfants dont la résidence principale est à Carhaix, d’une somme de 5.90 € par nuitée lors des séjours pédagogiques.

05-2021 : Avance de trésorerie pour le Centre des Congrès sous la forme d’un prêt de 30 000 € sans intérêt remboursable annuellement

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Le Centre des Congrès rencontre comme tous les ans, en début d’année, des problèmes de trésorerie. Plusieurs banques ont été consultées afin d’ouvrir une ligne de trésorerie mais aucune n’est intéressée, le montant n’étant pas suffisamment important.

Vu l’article les articles L 1111-8 et L 1511-2 du C.G.C.T., dans le domaine de l’action économique, les communes peuvent faire des prêts et avances remboursables à taux nul aux entreprises dans le domaine de l’action économique.

Il est proposé que la ville fasse une avance de trésorerie au Centre des Congrès sous la forme d’un prêt remboursable dans l’année.

Cette avance serait de 30 000 € et permettra au Centre des Congrès de payer les factures en attente.

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent cette proposition.

06 – 2021 : Approbation d’adhésion de la ville de Carhaix-Plouguer au programme Petites villes de demain (PVD)

Rapporteur : Christian Troadec

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

La ville de Carhaix a posé sa candidature au programme PVD le 12 novembre 2020, par courrier adressé à Mme la Sous-Préfète de Châteaulin en rappelant :

Page 7 sur 30

- que le 13 juillet 2018, l’Etat, la région Bretagne, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, la Caisse des dépôts, Poher communauté et la commune de Carhaix ont signé un protocole pour un plan d’action de revitalisation du centre de Carhaix au titre de l’appel à candidature « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne ».

- que dans ce cadre de nombreux projets ont d’ores et déjà été portés par la commune ou sont en cours de réalisation.

- que par ailleurs la commune de Carhaix-Plouguer a manifesté auprès de l’Etat dès le 26 mars 2020 son souhait de pouvoir bénéficier d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

30 communes finistériennes ont été retenues. La ville de Carhaix a été sélectionnée au titre du programme Petites villes de demain par la sous-préfecture de Châteaulin, décision notifiée par mail du 29 décembre 2020.

Il convient désormais de formaliser ce partenariat avec l’Etat sous la forme d’une convention d’adhésion.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent le projet de convention d’adhésion de la commune au dispositif Petites Villes de Demain (document joint)

- autorisent M. le Maire à la signer

- autorisent la création d’un emploi contractuel de Chef de projet Petites Villes de Demain (Cf. rôle et mission du chef de projet en annexe de la convention d’adhésion) - sollicitent la Banque des Territoires et l’ANAH pour contribuer au financement de ce poste.

07-2021 : Dispositif de réinsertion professionnelle par le sport : association « Remise en Jeu »

Rapporteur : Olivier Faucheux

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

L’association « remise en jeu » organise des formations de réinsertion professionnelle par le sport (et en particulier par le football) pour les jeunes de 16 à 25 ans. Basée à Lorient, elle a été retenue par le ministère du travail via le dispositif « 100 % inclusion », et a déjà ouvert douze structures de réinsertion par le football en Bretagne. Elle est conventionnée avec la Région jusqu’en 2024.

Les précédentes promotions organisées à Lorient et Quimperlé ont permis d’intégrer 80% des jeunes dans un emploi ou une formation qualifiante.

Aujourd’hui l’association ouvre une plateforme sur Carhaix. Cela concerne 15 jeunes, déscolarisés ou sans-emploi, qui ont été recrutés, en partenariat avec la Mission Locale de Carhaix, sur le secteur du Centre Ouest Bretagne.

Ces jeunes bénéficient de séances sportives encadrées le matin par des éducateurs de l’AC Carhaix et des DC Carhaix. L’après-midi est consacré à des séances de remise à niveau scolaire et d’orientation vers un projet professionnel et sont encadrées par le Responsable de la formation et salarié de l’association.

Page 8 sur 30

Cette 1ère session sur la plateforme de Carhaix a débuté le 18/01/2021 et s’achèvera le 31/07/2021. Une nouvelle formation de 8 mois devrait par la suite débuter fin septembre.

Pour accueillir cette formation, la Ville de Carhaix met à disposition de l’Association Remise en Jeu le terrain synthétique et/ou en herbe de Kérampuilh et ses vestiaires (de 9h à 12h) et la salle 202 située au 2ème étage du Bd de la République (de 13h30 à 16h30). Une convention (jointe en annexe) fixe les conditions de ces mises à disposition de locaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent la convention ci-jointe

- autorisent l’adjoint en charge des sports à la signer

08-2021 : Prise de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par Poher Communauté

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), en vigueur depuis le 24 décembre 2019, a redéfini le schéma

d’organisation territoriale de la compétence mobilité. Elle prévoit la possibilité pour les EPCI de décider

de prendre la compétence mobilité, et de devenir ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Cette prise de compétence permet à l’EPCI de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité,

de décider des services qu’elle veut organiser ou soutenir sur son territoire, de rechercher des solutions

de mobilité à une échelle qui correspond à ses besoins.

Les EPCI souhaitant prendre cette compétence doivent délibérer avant le 31 mars 2021.

A ce jour, Poher communauté est autorité organisatrice de transport de rang 2, suite à un

conventionnement avec la Région, et est compétente, selon l’article 7.7 des statuts de Poher

communauté pour l’ « Organisation et (la) gestion d’un réseau de transports collectifs intercommunal

comprenant :

- le transport urbain Hep le bus

- le transport urbain Hep le bus Vieilles Charrues

- le transport à la demande TaxiCom

- le transport scolaire des élèves du primaire et du secondaire

- le transport extrascolaire à destination des infrastructures communautaires

- le transport saisonnier estival « Poher Plage »

- les études et aménagements publics se rapportant à ce réseau dont le suivi du schéma directeur

d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée du réseau de transports publics (Sd’AP). »

Page 9 sur 30

Par délibération du 4 février 2021, le Conseil Communautaire de Poher Communauté s’est prononcé

favorablement à la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par Poher

communauté. Au terme de la procédure de modification de ses statuts (en cours) Poher communauté se

verra transférer, selon l’article L1231-1-1 du code des transports, la compétence pour :

- « organiser des services réguliers de transport public de personnes

- organiser des services à la demande de transport public de personnes

- organiser des services de transport scolaire

- organiser des services relatifs aux mobilités actives [...] ou contribuer au développement de ces

mobilités

- organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au

développement de ces usages

- organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser

des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en

situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la

mobilité est réduite

- offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se

trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap

ou dont la mobilité est réduite

- mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires

d’activités générant des flux de déplacements importants

- organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de

logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de

réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement

- les autorités [...] assurent la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité, et

associent à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés

- les autorités [...] contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de

l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain. »

A noter que la prise de compétence ne contraint en aucun cas l’intercommunalité à mettre en œuvre

toutes les actions ou contributions listées. Les seules obligations qu’elle peut avoir sont de participer aux

réunions de bassin de mobilité et d’assurer le suivi de la politique mobilité sur le territoire.

Dans le cas de la prise de compétence AOM par l’EPCI, celle-ci peut déléguer à la Région le service des

transports scolaires uniquement (cf. article L. 3111-9 du code des transports). Des échanges avec la

Région ont eu lieu. Il en ressort qu’un conventionnement via une convention de gestion peut avoir lieu,

par lequel la Région se chargera des services qu’elle assure actuellement (transports scolaires et lignes

régionales). Sur le plan financier, le même fonctionnement que celui qui court aujourd’hui serait

appliqué : la dotation de la Région à Poher communauté serait reversée à la Région pour service rendu.

A noter que la part à reverser à la Région sera à calculer en fonction des coûts de la mise en place du

service.

En effet, la Région est volontariste pour continuer à gérer les transports scolaires et services qu’elles

assurent déjà afin d’éviter les doublons et la démutualisation. La Région fonctionne dans un esprit de

contractualisation, à la carte, en vue de contractualiser avec les EPCI de manière adaptée, en fonction

des besoins et politiques de mobilité des territoires.

Page 10 sur 30

Après délibération du conseil communautaire, les communes membres sont appelées à délibérer

également, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du conseil

communautaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité donnent un avis favorable

quant à :

- la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par Poher communauté,

- la modification des statuts de Poher communauté joints en annexe : l’article actuel 7-7 des

statuts sera remplacé par les compétences listées dans l’article L1231-1-1 du code des

transports.

09-2021 : Dispositif « La cantine à 1 Euro » - Demande d’aide de l’Etat

Rapporteur : Anne-Marie Kerdraon

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État aide les communes et intercommunalités rurales les plus fragiles (touchant la dotation de solidarité rurale) de moins de 10 000 habitants à mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire. La cantine à 1€ prévoit le financement d’une part des repas servis par la cantine si la commune volontaire met en place une tarification progressive composée d’à minima trois tranches, la tranche la plus basse étant à maximum 1€ par repas et par enfant.

L’Etat verse une aide à la collectivité de 2€ par repas servi, celui-ci est ensuite facturé 1€ aux familles.

La commune de Carhaix pratique depuis longtemps une tarification par tranches, en fonction du quotient familial des familles et souhaite s’inscrire dans ce dispositif. Les tarifs restant à la charge des parents s’échelonnent actuellement entre 1.28 € et 2.86 € par repas.

La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire.

La crise sanitaire liée à la Covid a accentué la précarité de nombreuses familles et la municipalité souhaite mener une réflexion globale sur les tarifs pratiqués. Il s’agit donc d’y intégrer ce dispositif d’aide de l’Etat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident : - d’engager les démarches pour une réflexion globale sur les tarifs de la cantine, - de demander à l’Etat de retenir la commune de Carhaix dans le dispositif « La cantine à 1 €».

Page 11 sur 30

10-2021 : Convention pour la gestion du bar du camping municipal – saison 2021

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Il est proposé de confier à nouveau l’exploitation de la licence IV et de mettre à disposition des locaux au camping municipal de la vallée de l’Hyères à Mme (...) pour la saison 2021.

Les modalités d’utilisation des locaux sont définies dans la convention annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : • approuvent la convention ci-jointe,

• autorisent le Maire à la signer.

11-2021 : Avenant n°1 à la convention avec (...) en date du 22-10-2019

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

En 2019, une convention a été conclue avec le magasin (...) pour la location de vélos au camping.

Le règlement des locations devait être établi à l’ordre de (...), la prestation était assurée par l’agent municipal assurant la gestion du camping.

Pour des raisons pratiques, le règlement des locations d’un total de 640€ a finalement dû être encaissé directement par la commune de Carhaix. Il est proposé de prendre un avenant à la convention en date du 22 octobre 2019 afin de rembourser à (...) 80 % de la somme perçue pour les locations de vélos en 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette proposition.

Page 12 sur 30

12-2021 : Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de la vallée de l’Hyères – saison 2021

Rapporteur : Daniel Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Depuis 2019, des conventions sont conclues avec le Magasin (...) pour la location de vélos pour les campeurs, les Carhaisiens et les touristes de passage au Camping municipal de la Vallée de l’Hyères. Il est proposé de prendre une nouvelle convention pour la saison 2021.

Le Magasin (...) va déposer au camping municipal pendant la période d’ouverture du camping plusieurs vélos et matériel divers : kits, casques, chasubles, antivols...) afin de les louer à la journée, à la demi- journée, ou pour plusieurs jours.

L’agent municipal assurant la gestion du camping assurera l’accueil (départ / arrivée) des vélos.

En contrepartie de cette prestation de service, la Ville de Carhaix percevra 20% des recettes des locations. Le règlement des locations sera établi à l’ordre du trésor public, et la ville de Carhaix émettra un titre de recette à hauteur de 80% du montant des locations qui sera transmis en fin de saison à (...).

Les modalités sont définies dans la convention annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent la convention ci- jointe et autorisent M. le Maire à la signer.

13-2021 : Décision d’aliénation suite à enquête publique : chemin rural dit de Persivien

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, aux termes duquel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.161-10 et suivants, aux termes desquels la cession d’un chemin rural désaffecté peut être autorisé par le Conseil municipal, après enquête publique ;

Vu les articles R.161-25 à R.161-27 du code rural et de la pêche maritime, tels que modifiés par le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux ;

Page 13 sur 30

Vu les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.134-10 et suivants, régissant l’organisation de l’enquête publique.

Vu la demande de la SAFI d’acquérir une partie du chemin rural dit de Persivien. Le prix de cession de l’emprise d’une contenance graphique de 978 m² ; surface définitive après bornage effectué par un géomètre expert ; sera de 2. 50 € le m² déterminé par le service des Domaines.

Vu la délibération n°2020-112 du 5 octobre 2020 décidant de lancer la procédure de cession de chemins ruraux, après enquête publique ;

Vu l’arrêté n° 231/2020 en date du 7 octobre 2020 désignant le Commissaire-enquêteur et fixant les modalités de l’enquête publique,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 26 octobre 2020 au 10 novembre 2020.

Vu le registre d’enquête,

Vu le rapport et les conclusions favorables du Commissaire-enquêteur avec recommandations, remis le 8 décembre 2020 au Maire. (L’ensemble des pièces est consultable sur le site internet de la commune).

Les caractéristiques de ce chemin sont les suivantes :

Cette portion du chemin n’est plus affectée à l’usage du public : elle n’accueille plus d’usagers (piétons ou automobilistes) depuis plus d’une dizaine d’années et n’est plus entretenue par la Commune.

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 octobre 2020 au 10 novembre 2020, il a été confirmé que cette portion de chemin a cessé d’être affectée à l’usage du public.

Par conséquent, il y a lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de proposer aux propriétaires riverains d’acquérir le chemin concerné.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 26 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- constatent la désaffectation du chemin concerné par l’enquête publique, - approuvent l’aliénation du chemin d’une contenance graphique approximative de 978 m², surface définitive après bornage effectué par un géomètre expert,

- demandent à Monsieur le Maire de proposer aux propriétaires riverains d’acquérir le

chemin concerné.

14-2021 : Vente de parcelles au centre hospitalier – site de Persivien

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Page 14 sur 30

Dans le cadre du projet d’un nouvel EHPAD sur le site de Persivien, la ville se propose de vendre au Centre Hospitalier 2 parcelles situées à l’arrière de l’EHPAD actuel.

Ces terrains sont cadastrés B 657 et B 658 sis à Kerampuilh pour une contenance respective de 6 724 m² et 6 591 m². Le service de France domaine sollicité pour évaluer les biens les ont estimés à 79 890 € HT.

Les frais de transfert de propriété seront à la charge du centre hospitalier.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 26 janvier 2021

Le Conseil de surveillance du CHRU a délibéré favorablement le 17 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorisent la vente de ces deux parcelles au prix de 79 890 € HT

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier

15-2021 : Acquisition de parcelles au centre hospitalier à Kerampuilh

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Dans le cadre de la régularisation parcellaire du terrain qui abrite la maison des jeux d’adresse, le centre hospitalier a donné son accord pour vendre la parcelle cadastrée B 1162 à la ville. La transaction concernerait également le terrain cadastré B 1164 propriété du CHRU occupé par un banc public (cf. plan joint).

Ces parcelles, d’une contenance respective de 15 470 m² et 131 m², ont été estimées à 93 606 € par le service de France domaine.

Les frais de transfert de propriété seront à la charge de la ville.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 26 janvier 2021

Le Conseil de surveillance du CHRU a délibéré favorablement le 17 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorisent l’acquisition de ces deux parcelles au prix de 93 606 € HT

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier

Page 15 sur 30

16-2021 : Convention d’objectifs et de financement - Contrat Local d’Accompagnement Scolaire

Rapporteur : Hélène Guillemot

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

La Charte Nationale de l’accompagnement à la scolarité désigne par « accompagnement à la scolarité »

l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont

besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et

social »

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.), mis en œuvre par la CAF du Finistère, est un

dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au

lycée. Mis en œuvre en partenariat, le C.L.A.S. s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales, visant

au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des

difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

Les contrats d’accompagnement à la scolarité ont pour objectifs :

- De lutter contre l’échec scolaire et de favoriser l’insertion sociale pour tous,

- De resserrer les liens familiaux en développant les échanges intergénérationnels,

- De réduire l’écart entre l’école et les familles,

- De renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration

sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant,

- De travailler en équipe de manière transversale à une démarche participative des familles,

- De proposer différents ateliers culturels, de créations, d’expressions, sportifs afin d’élargir les

centres d’intérêts,

- De favoriser l’autonomie et l’apprentissage de la vie collective,

- De proposer des actions innovantes en prenant en compte tant la dimension collective

qu’individuelle.

Centrées sur l’enfant, les actions suscitent l’adhésion de l’enfant et de sa famille et facilitent les

relations entre les familles et l’école.

Dans le cadre de cette convention d’objectifs et de financement, renouvelée chaque année scolaire, la

ville de Carhaix-Plouguer développe des actions d’accompagnement à la scolarité depuis plus de trente

ans. Ces lieux de l’accompagnement à la scolarité sont des espaces ressource, hors de l’école et de la

famille. L’enfant y rencontre des adultes, bénévoles ou professionnels, qui l’accompagnent dans le

développement de sa curiosité, dans sa découverte de la vie en société avec ses règles et ses limites.

Le dispositif carhaisien met en œuvre cet accompagnement dans des locaux situés au 9, rue de la Tour

d’Auvergne ; le lieu est ouvert 4 soirs par semaine durant les périodes scolaires. Des partenariats sont

mis en œuvre pour assurer l’accompagnement des jeunes, plus particulièrement avec Poher

communauté (transports), le CLAJ (animation) et l’Office des Sports (animation sportive). Durant l’année

Page 16 sur 30

scolaire 2019.2020, 17 bénévoles sont intervenus dans l’action. 24 enfants, scolarisés en primaire et

collège ont été accueillis.

Le budget global de l’action s’élève à 55 174,12 €. La Caisse d’Allocations Familiales, par cette

convention d’objectifs et de financement du C.L.A.S., a accordé pour 2020 une prestation de service de

10 252,00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent le renouvellement de cette convention d’objectifs et de financement du C.L.A.S.

- autorisent le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er

septembre 2020 au 30 juin 2021.

17-2021 : Schéma directeur de distribution d’eau potable - Lancement d’une consultation en vue de désigner un bureau d’étude spécialisé – demande de subvention

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

La ville de Carhaix-Plouguer exerce la compétence distribution de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire.

Conformément à l’article L. 2224-7-1 du CGCT, la collectivité doit arrêter un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution et donc in fine les zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique.

La mise en place de ce schéma permet ainsi de délimiter le champ de la distribution d’eau potable sur son territoire. Dans ces zones, la commune ne peut refuser le branchement sauf dans des cas très particuliers tels qu’une construction non autorisée ou le raccordement d'un hameau éloigné de l'agglomération principale.

Le schéma de distribution d’eau potable doit comprendre un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, dont le contenu est précisé par l’article D.2224-5-1 du CGCT. Il est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte l’évolution du taux de perte d’eau dans les réseaux de distribution ainsi que les travaux réalisés sur ces ouvrages.

Les obligations en matière de description et de connaissance du réseau de distribution sont assurées depuis plusieurs années pour la Ville de Carhaix, par la mise en place d’un Système d’Information Géographique. Celui-ci est géré par VEOLIA dans le cadre du contrat de délégation de service confiée par la ville à compter du 01/01/2017. Il est régulièrement alimenté et tenu à jour pour prendre en compte les investigations de terrains ainsi que les travaux de renouvellement ou d’extension de réseaux.

La Ville de Carhaix n’ayant pas arrêté à ce jour de schéma de distribution d’eau potable proprement dit déterminant les zones desservies par le réseau de distribution, Il convient de lancer une consultation de bureau d’études spécialistes en charge de la réalisation de ce schéma directeur de distribution d’eau potable.

Page 17 sur 30

La réalisation d’un tel schéma directeur permettra également :

- de mettre à jour l’état des lieux des infrastructures existantes et d’analyser leur fonctionnement

- d’assurer une desserte satisfaisante des usagers, en situation future, sur le plan quantitatif et qualitatif, en prenant en compte les perspectives de développement démographique et économique ainsi que des projets divers du territoire communal

- de vérifier le respect des obligations réglementaires de défense incendie applicables à la collectivité.

- d’établir un programme pluriannuel d’études et / ou de travaux permettant d’améliorer et de sécuriser le fonctionnement du service ainsi que de pérenniser les infrastructures par une gestion patrimoniale durable et adaptée aux capacités d’investissement de la collectivité

Le coût de l’étude est estimé à 70 000 €HT.

Le plan de financement de l’étude est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Recettes

Libellé Montant Libellé Montant

ETUDE 70 000, 00 €HT Subventions Etudes 70% 49 000,00 €

Etude patrimoniale et de schéma

directeur de distribution d’eau

potable

70 000,00 €HT

Agence de l’eau

50%

Département 29

20%

35 000,00 €

14 000,00 €

Reste à charge de la Ville 30% 21 000,00 €

Dans ce cadre, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 27 voix « pour » et 2 abstentions (Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves, de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») décident :

- le lancement d’une consultation en vue de désigner un bureau d’études spécialisé pour la réalisation de l’étude patrimoniale et de schéma directeur de distribution d’eau potable, - de solliciter des subventions auprès des différents organismes et collectivités.

18-2021 : Personnel communal – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un attaché territorial de la Ville de Carhaix au profit de Poher Communauté, pour superviser l’action culturelle, à raison d’un mi-temps, à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans Rapporteur : Patricia Pensivy

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Page 18 sur 30

Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil communautaire s’était prononcé favorablement pour une réorganisation de l’école de musique, avec le positionnement d’un « directeur de l’action culturelle » assurant l’articulation entre Poher communauté et la commune de Carhaix.

Depuis cette date, c’est donc le directeur du centre culturel Glenmor qui supervise l’action culturelle communautaire, mise en œuvre au travers de l’école de musique.

La quotité de travail correspond à un mi-temps.

Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :

 La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés

 La durée de la mise à disposition

 La gestion de la situation administrative de l’agent

 Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

 Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes

L’agent a donné son accord par courrier en date du 13 Janvier 2021,

Le Comité technique Commun a rendu un avis favorable le 29 janvier 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, informés de ce projet, prennent acte et autorisent le Maire ou l’adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines à signer l’arrêté et la convention de mise à disposition correspondante.

19-2021 : Création d’un service commun « Ressources Humaines » entre Poher Communauté, la Ville de Carhaix, le CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix à compter du 1er mars 2021 Rapporteur : Patricia Pensivy

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la création de services communs,

Vu l’avis du Comité Technique Commun lors de ses séance du 11 décembre 2020 et 29 Janvier 2021, Considérant que l’article L. 5211-4-2 du CGCT prévoit que « en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Ces services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement de fiches d’impact.

Considérant la volonté de Poher communauté et de la ville de Carhaix de s’engager dans une politique de rapprochement de leurs services, en vue de la recherche d’une plus grande cohérence dans la gestion et la mise en œuvre des politiques publiques,

Page 19 sur 30

Considérant qu’il importe d’intégrer à ce service, les collectivités satellites, telles que le CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix, qui sont actuellement gérées par Poher communauté pour le CIAS du Poher, et par la ville de Carhaix pour le CCAS,

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il est ainsi proposé de créer, à compter du 1er Mars 2021, un service commun « Ressources Humaines » entre Poher communauté, la ville de Carhaix, le CIAS du Poher, et le CCAS de Carhaix.

Les postes suivants sont concernés :

Transfert du personnel de Carhaix vers le service commun au sein de Poher Communauté – création de postes

Un poste d’attaché principal à temps complet

Un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

Personnel de Poher communauté intégré au service commun - sans création de postes Un poste d’adjoint administratif principal 2è classe à temps complet

Un poste d’adjoint administratif à temps complet

Un poste de technicien à temps complet

Considérant qu’en vertu des dispositions de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les services communs peuvent être gérés soit par un EPCI, soit par une commune ; il est envisagé que le service commun « Ressources Humaines » soit rattaché à Poher communauté et que chaque collectivité rembourse à l’EPCI un pourcentage des charges imputées à ce service, tel que prévu dans la convention annexée à la présente délibération,

Une convention de prestation de service sera proposée au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et Culturelle,

Il est envisagé le regroupement des 5 agents au sein d’un même espace géographique afin d’optimiser l’organisation et de faciliter les liens entre les personnes. Dans un souci de bonne gestion du service, un organigramme a été établi, qui détermine clairement une hiérarchisation des missions et préfigure la mise en œuvre de binômes, permettant d’assurer la continuité d’un service public de qualité. Considérant que les agents concernés ont été reçus en entretien individuel, à l’occasion duquel il leur a été remis une fiche d’impact accompagnée de l’organigramme et de leur nouvelle fiche de poste, afin qu’ils prennent connaissance des conditions de travail liées à la mise en œuvre du service commun qu’ils vont intégrer au 1er Mars 2021,

Considérant la réunion du 15 Janvier 2021 relative aux solutions apportées aux questions soulevées par les représentants du personnel, qui a permis de répondre aux attentes de l’ensemble des agents concernant l’organisation du futur service,

Considérant que le service commun « Ressources Humaines » sera chargé d’assurer la gestion des carrières des agents des collectivités susmentionnées,

Considérant que la création d’un service commun nécessite la conclusion d’une convention entre Poher communauté, la ville de Carhaix et les collectivités satellites, ainsi que l’établissement de fiches d’impact décrivant les effets sur l’organisation et les conditions de travail,

Après en avoir délibéré, par 23 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves de la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix ») et 4 abstentions (M. YVINEC Jérôme, Mme LE GUERN Isabelle, M. BRIAND Philippe et Mme ZAIED Martine de la liste « Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer ») :

Page 20 sur 30

- approuvent la création d’un service commun « Ressources Humaines» entre Poher communauté, la ville de Carhaix, le CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix, à compter du 1er Mars 2021,

- approuvent les termes de la convention, ci-annexée, portant création du service commun « Ressources Humaines »,

- approuvent la suppression des postes suivants au tableau des emplois de la Ville de Carhaix, qui seront créés au tableau des emplois de Poher Communauté :

• Un poste d’attaché principal à temps complet –responsable du service • Un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet – gestionnaire paie

- autorisent Monsieur Le Maire ou Madame l’adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier et à inscrire les crédits correspondants au budget.

20-2021 : Personnel Communal : régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP

Rapporteur : Patricia Pensivy

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Instauré par délibération du 26 Juin 2018, le RIFSEEP concerne la majeure partie des agents communaux. Cependant, certains cadres d’emplois n’étaient pas éligibles au RIFSEEP.

Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, publié au Journal officiel du 29 février 2020, permet à certains cadres d’emplois non encore éligibles jusqu’à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), sur la base d’équivalences avec différents corps de l’Etat.

Il convient de prendre une délibération complémentaire pour étendre le bénéfice du RIFSEEP aux cadres d’emplois suivants : ingénieurs et techniciens. Par ailleurs, les assistants socio-éducatifs sont classés en catégorie A et on plus en catégorie B.

Cette mise en conformité est sans incidence sur les montants versés aux agents et donc sur le budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Page 21 sur 30

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat,

VU le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020, modifiant le décret n° 91-875 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale (actualisation des tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et le cadres d’emplois territoriaux – ce décret permet le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion concernant les corps homologues de la Fonction, Publique d’Etat),

VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique Territoriale

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Juin 2018 relative à l’instauration du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis favorable du Comité Technique Commun en date du 29 Janvier 2021

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- décident d’étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens à compter du 1er Mars 2021

- autorisent Le Maire ou l’Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines à signer les documents correspondants.

21-2021 : Personnel communal : modification du tableau des emplois

Rapporteur : Patricia Pensivy

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Page 22 sur 30

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le fonctionnement actuel des services, il convient de modifier par délibération le tableau des emplois, établi en date du 14 Décembre 2020, pour les raisons suivantes :

- La création du service commun « ressources humaines » au sein de Poher Communauté, entraine la suppression des 2 postes suivants au tableau des emplois de la Ville de Carhaix : attaché principal à temps complet et rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

- La création d’un poste d’assistant socio-éducatif – catégorie A (35h) coordonnateur de l’accompagnement à la scolarité et des différentes actions de prévention mises en place dans le cadre de la politique sociale de la ville de Carhaix. Il s’agit de pérenniser un poste créé initialement dans le cadre d’un contrat aidé, et dont les fonctions ont évolué vers un emploi de catégorie A.

- Le changement d’affectation d’un poste d’adjoint technique chargé du fonctionnement du crématorium, vacant au tableau des emplois depuis plusieurs années (disponibilité pour convenances personnelles puis retraite) qui serait affecté aux services généraux.

Vu le tableau des emplois mis en place dans la collectivité (cf. document joint),

Vu l’avis favorable du Comité Technique Commun le 29 Janvier 2021,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 27 voix « pour » et 2 abstentions (Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves, de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») :

- approuvent la modification du tableau des emplois (ci-joint) à compter du 1er Mars 2021 - autorisent Le Maire ou l’Adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer les documents correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

22-2021 : Motion pour la régularisation du dossier de Monsieur (...) et de son épouse Madame (...) et leurs deux enfants – Citoyens d’honneur de la ville de Carhaix

Rapporteur : Christian Troadec

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Le Conseil Municipal, partage l’émotion de nombreux habitants de notre ville qui ont appris la mesure de reconduite à la frontière, dont la famille (...) est menacée. Le Conseil Municipal s’inquiète des conséquences injustes et difficiles qui découleraient de l’application de la décision émise par le Préfet du Finistère le 20 janvier 2021 de rejeter la demande de titre de séjour, avec ordre de quitter le territoire Français.

Monsieur (...), son épouse (...), et leurs deux enfants, (...) (né le 28 juillet 2011) et (...) (né le 14 avril 2016) sont de nationalité Cubaine.

La mère de(...), Madame (...), est installée sur la commune depuis de nombreuses années. Elle est bien connue des Carhaisiens de par la réussite de son intégration.

Page 23 sur 30

Son fils aîné, (...), n’avait pas été autorisé à les rejoindre en France, du fait de sa récente acquisition de la majorité. Elle a pu se rendre occasionnellement à Cuba pour le voir et a pu l’aider à distance.

Monsieur (...) est arrivé en France en 2019, avec sa femme et de ses deux enfants. Il a effectué des démarches auprès des services de la Préfecture, pour bénéficier des autorisations nécessaires afin de pouvoir rester vivre à Carhaix.

Monsieur (...), qui pendant toutes ces années a gardé le contact et des liens étroits avec sa mère et sa famille installée en France, a une très bonne maîtrise de la langue Française.

Dynamique et volontaire, il a très vite pu bénéficier de promesses d’embauches, de propositions de contrat de travail à durée indéterminée, des emplois lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille. Les enfants ont été scolarisés et ont pu suivre les cours d’aide à la scolarité organisés par la ville.

Toute la famille prend des cours de Français auprès de l’association ALECC et ils l’apprennent avec une facilité étonnante. Ils participent aux activités des associations locales où ils ont pu tisser de forts liens d’amitié. Ils ont fait des efforts remarquables pour s’intégrer. D’ailleurs, leur intégration ne pose aucun problème.

C’est au contraire leur expulsion qui rencontrerait l’incompréhension de la population.

Surtout pour les camarades de classes des jeunes (...) (9 ans) et (...) (4 ans), et leurs enseignants, qui leur transmettent les valeurs de notre République, telle que la fraternité, un des principes fondamentaux qui font de la France une terre d’accueil.

Le Conseil Municipal de Carhaix, demande donc à Monsieur le Préfet du Finistère de reconsidérer sa décision, en faisant passer l’humain avant tout pour préserver les liens familiaux en les autorisant à résider ensemble à Carhaix.

Afin de les placer sous sa protection, le Conseil Municipal de Carhaix décide de déclarer Monsieur (...), son épouse (...), et leurs deux enfants (...) et (...) citoyens et citoyenne d’honneur de la ville de Carhaix.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent cette motion à l’unanimité.

23-2021 : Informations

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration :

Absent :

Le quorum est atteint.

Les membres du conseil municipal prennent acte des attributions de marchés publics faites par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal :

Objet : Construction de locaux sportifs et scolaires, rénovation de l’ancien Cinédix. Le marché est composé de 15 lots.

- Lot 01 : désamiantage - démolition - gros œuvre - terrassement - VRD

- Lot 02 : charpente et ossature bois – bardage

Page 24 sur 30

- Lot 03 : ite – ravalement

- Lot 04 : serrurerie – métallerie

- Lot 05 : couverture ardoise

- Lot 06 : menuiseries extérieures aluminium et métallique

- Lot 07 : menuiserie intérieure - parquet

- Lot 08 : cloisonnement - plâtrerie - isolation

- Lot 09 : plafonds suspendus

- Lot 10 : revêtements de sols – faïence

- Lot 11 : peinture – revêtement muraux

- Lot 12 : plomberie -chauffage – ventilation

- Lot 13 : électricité cfo – cfa

- Lot 14 : clôtures - aménagements extérieurs

- Lot 15 : solaire photovoltaïque

N° : 2019-09

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + télégramme

Date de lancement de la consultation : mardi 23 avril 2019

Date limite de réception : lundi 20 mai 2019

Registre des dépôts : 26 offres

Le marché est attribué pour chaque lot de la façon suivante :

lots Entreprises Montant HT (base

+ PSE)

Référence

avenant

Montant des

avenants

modificatifs

Nouveaux montants

HT (en €)

1 La carhaisienne de

Construction

344 563,07 1 17 444,85 362 007,92

2 263,01 362 270,93

2 MCA 193 874,01 - - -

3 Isolation thermique

de Bretagne

33 011,33 - - -

4 Rest 16 499,00 - - -

5 Mein-Glaz 74 977,30 1 -6 948,90 68 028,40

3 470,00 68 498,40

6 Falher 96 683,00 1 2 291,00 98 974,00

7 Falher 104 486,14 1 335,63 104 821,77

2 -3 629,75 101 192,02

8 Noël Le Gall et Fils 85 598,63 - - -

Page 25 sur 30

9 Soquet 13 138,90 - - -

10 Salaun Sa 45 167,85 - - -

11 Isolation thermique

de Bretagne

23 587,79 - - -

12 Aquathis 135 397,00 1 1 151,70 136 548,70

2 285,00 136 833,70

13 Kerveadou 148 697,27 1 -18 234,15 130 463,12

2 537,42 131 000,54

14 Lucia

Environnement

14 617,50

15 Quénéa 23 208,00 - - -

Montant Global 1 353 506,79 -6 034,19 1 347 472,60

Objet : Réaménagement de la mairie de Carhaix-Plouguer et mise en accessibilité des locaux. Le marché est composé de 10 lots.

- Lot 01 : Gros œuvre

- Lot 02 : Menuiseries extérieures bois

- Lot 03 : Menuiseries intérieures bois

- Lot 04 : Plâtrerie Cloisons sèches Faux plafonds

- Lot 05 : Revêtements de sols

- Lot 06 : Peinture - Ravalement

- Lot 07 : Ascenseur

- Lot 08 : Chauffage gaz - Ventilation Plomberie

- Lot 09 : Courant CFO et CFA

- Lot 10 : Agencement - Décoration

N° : 2019-13

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + télégramme

Date de lancement de la consultation : le mardi 28 mai 2019

Date limite de réception : le vendredi 21 juin 2019

Registre des dépôts : 10 offres

Pour les lots 6 et 8, nous n’avons reçu aucune candidature, nous avons consulté des entreprises pour

obtenir des devis.

Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 2 (modification importante du CCTP)

Le marché est attribué pour chaque lot de la façon suivante :

Page 26 sur 30

lots Entreprises Montant HT (en €)

initial du marché

(base + PSE

1 Carhaisienne de

construction

48 923,23

2 Voir consultation n°2019-

13bis

3 Jean-Yves Falher 36 693,70

4 Groupe OPI 39 141,50

5 LE TEUFF 25 618,00

6 Disserbo 40 074,00

7 Green Distribution 30 980,00

8 Aquathis 59 889,20

9 ARCEM 53 349,36

10 Pleine Mesure 40 801,00

Total 375 469,99

Objet : Réaménagement de la mairie de Carhaix-Plouguer et mise en accessibilité des locaux.

Relance du Lot 02 : menuiseries extérieures bois

N° : 2019-13bis

Type de Procédure : marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + télégramme

Date de lancement de la consultation : le vendredi 19 juillet 2019

Date limite de réception : le mercredi 31 juillet 2019

Registre des dépôts : 2 offres

Le lot 2 est attribué à l’entreprise Jean-Yves Falher.

Montant HT : 112 813,47€ HT.

Le montant global initial du marché de la mairie est de 488 283,49 € HT

Désignation Entreprise

Montant du

marché initial

en € HT

Référen

ce

avenan

t de

l'opéra

Nature des

travaux

modificatifs

Montant des

travaux

modificatifs

en HT

%

d'évolut

ion par

rapport

au

Nouveau

montant des

marchés en €

HT

%

d'évolu

tion

global

par

Page 27 sur 30

tion marché

initial

rappor

t au

march

é

initial

GROS

ŒUVRE

LA

CARHAISI

ENNE

48 923,23 € 1

échafaudage,

démolition

faux plafonds,

démolition

cloisons

bureau

directrice

finances et

bureaux libres

étage

3 436,87 € 7,03% 52 360,10 € 7,03%

MENUISERIE

S

EXTÉRIEURES

FALHER 112 813,47 € 1 Porte entrée principale 923,50 € 0,82% 113 736,97 € 0,82%

2

suppression

fermeture

provisoire

panneaux

triply

- 4859,4 € - 4.31% 108 877,57 € -3,49%

MENUISERIE

S

INTÉRIEURES

FALHER 36 693,70 € 1

habillage

supplémentair

e, tablette

fenêtre et

plinthe

2 485,21 € 6,77% 39 178,91 € 6,77%

2

bloc porte sur

vanne d’eau et

remplacement

main courante

PVC par hêtre

massif

768,11 € 2,09% 39 947,02 € 8,87%

3

Plinthes en rdc

Habillage

bardage

sanitaires

publics

Trappe

cafétéria et

porte adjoint

hêtre

3 047,23 € 8,30% 42 994,25 € 17,17%

4 signalétique

portes

613,81 € 1,67% 43 608,06 € 18,84%

Page 28 sur 30

supprimée

Pose

panneaux

fundermax et

ossature

entrée

5

remplacement

porte vitrée

bureau R+1

240,25 € 0,65% 43 848,31 € 19,50%

6

Suppression

stores verrière

et cafétéria

-669,55 € -1,82 % 43 178,76 € 17,67%

ISOLATION

PLAFONDS OPI 39 141,50 € 1 + et - 9 774,35 € 24,97% 48 915,85 € 24,97%

2

Plafonds

suspendus et

isolation

bureau

communicatio

n et salle

adjoints

2 361,76 € 6,03% 51 277,61 € 31,01%

3

Plafonds

suspendus,

habillages et

coffrages

divers

4 939,60 € 12,62% 56 217,21 € 43,63%

REVÊTEMEN

TS DE SOLS LE TEUFF 25 618,00 € 1

carrelage

mural

supplémentair

e

275,00 € 1,07% 25 893,00 € 1,07%

2 carrelage ascenseur 392,00 € 1,53% 26 285,00 € 2,60%

3 divers 2 116,00 € 8,26% 28 401,00 € 8,26%

4 pose moquette 6 998,00 € 27,32% 35 399,00 € 27,32%

PEINTURE DISSERBO 40 074,00 € 1

toile de verre

+ peinture

bureaux

Pose

Vinacoustic

salle du

conseil

16 618,80 € 41,47% 56 692,80 € 41,47%

Page 29 sur 30

Peinture

radiateurs et

cage escalier

Rebouchages

ASCENSEUR GREEN 30 980,00 € 1

Système de

phonie par

GSM

897,00 € 2,90% 31 877,00 € 2,90%

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

AQUATHI

S 59 889,20 € 1

Suppression

panneaux

rayonnants

Pose rideau

air chaud

Reprise

canalisations

suite dépose

menuiseries

ext

Ajout

appareils

sanitaires

3 782,00 € 6,31% 63 671,20 € 6,31%

2

Remplacemen

t radiateur

bureau R+1

724,60 € 1,21% 64 395,80 € 7,52%

3

Reprise

réseaux d’eau

froide

Remplacemen

t radiateurs

salle réunion

R+1

3 432,30 € 5,73% 67 828,10 € 13,26%

ÉLECTRICITÉ ARCEM 53 349,36 € 1

Divers :

informatique,

salle justice et

paix, coffret

chauffage

provisoire

CCAS,

alimentation

pompiers,

armoire décor

horloge, sécu

incendie

4 554,38 € 8,54% 57 903,74 € 8,54%

2 Divers 5 979,33 € 11,21% 63 883,07 € 19,74%

Page 30 sur 30

AGENCEMEN

T

PLEINE

MESURE 40 801,00 € 1

Modifications

mobiliers 5 328,00 € 13,06% 46 129,00 € 13,06%

2

Mobilier salle

conseil

Encadrement

radiateur rez

5 098,00 € 12,49% 51 227,00 € 25,55%

3

Nouvelle

cloison –

modification

bureau

passeports –

suppression

verrière rdc –

suppresion

habillage

radiateur rez

232,00 € 0,57% 51 459,00 € 26,12%

488 283,46 € 79 489,15 € 16,28% 567 772,61 € 16,28 %

Clôture à 19h20

Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00