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Arrêté - Arrete du Maire 2024 46
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-46
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vü le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié :
Vu la demande en date du 24 juin 2024 émanant de l'entreprise De GIORGI Construction à Pontarlier : Vu le PC 025318P0005 concernant la construction d'un cabinet dentaire au 25 rue du Faubourg ; Vu la DICT n°2022024060400487P :
Considérant la nécessité de réaliser une extension et un branchement pour le nouveau cabinet dentaire au 25 rue
du Faubourg :
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Faubourg entre l'intersection avec la rue des Ravières et la RN57 d'une part et sur la partie basse rue des Ravières d'autre part;
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ARTICLE 1 : Entre le 17 juillet 2024 et le 2 août 2024 inclus la rue du Faubrourg sera fermée à la circulation depuis l'intersection avec la rue des Ravières jusqu'à l'intersection avec la RN57, de jour et de nuit, semaine et weekend afin de permettre à l'entreprise DE GIORGI Construction à Pontarlier de réaliser une extension et un branchement pour le nouveau cabinet dentaire au 25 rue du Faubourg ;
ARTICLE 2 : Entre le 17 juillet 2024 et le 2 août 2024 inclus, pendant 15 jours, la rue des Ravières sera fermée à là circulation depuis l'intersection avec la rue du Faubourg et jusqu'à l'intersection avec la rue des Champs Remords, de jour et de nuit, semaine et weekend. Les services de secours sont autorisés à accéder par ce tronçon ;
ARTICLE 3 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule (sauf véhicules de chantier) au droit du chantier rue du Faubourg et rue des Ravières sur la zone de travaux. La vitesse sera réduite à 30 km/h. Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE : Seuls res riverains, les services de secours, et le camion de collecte des bacs sont autorisés à emprunter le tronçon de la rue de Faubourg ;
ARTICLES :Une déviation sera mise en place par la rue des Champs Remords et la rue de la Fougère pour la rue des Ravières;
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise De GIORGI Construction.
ARTICLE 7 L'arrêté 2024-45 est abrogé.
Commune de Jougne ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 9 : Lesdits services de gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise De GIORGI Construction. Faità JOUGNE
Le 17 juillet 2024
Le Maire, L'AGiN
Commune de Jougne