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Arrêté - Arrete du Maire 2024 73
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT ZE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA SAUGE (ENTRE-LES-FOURGS) - ALTERNAT
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 : Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2024 émanant de l'entreprise SNCTP à Ecole-Valentin ; Vu la DICT n°2024111405267D en date du 14 novembre 2024 :
Considérant la nécessité de réaliser un terrassement en traversée de route pour un branchement complet souterrain ENEDIS;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation par alternat rue de la Sauge à Entre-les-Fourgs à Jougne :
ARTICLE 1 : Trois jours entre le 2 décembre 2024 et le 4 janvier 2025 inclus, la circulation sera réduite à une voie par alternat par panneaux type B 15-C18, rue de la Sauge à Entre-les-Fourgs, à Jougne afin de permettre à l'entreprise SNCTP à Ecole-Valentin de procéder au terrassement en traversée de route pour un branchement complet souterrain ENEDIS.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier rue de la Sauge. La vitesse sera réduite à 30 km/h. Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. L'emprise devra permettre le passage des engins agricoles et de déneigement.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par l'entreprise SNCTP.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise SNCTP.
Fait à JOUGNE
Le 27 novembre 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne Commune de Jougne