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Arrêté - Arrete du Maire 2024 49
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-49
Réglementant le stationnement
des parkings vers la salle Roland TEMPESTA et champ de ski
en bordure de RN57
lors de la manifestation "brocante, vide-grenier et marché"
Commune de Jougne
HORS Lui HEART TRS CT US JE TR its k
L OBJET SRE
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
Vu le Code Général Fr Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213. 6,
L2213-2 et suivants :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 : Vu la demande de l'association Union Musicale de Jougne ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation "brocante", le 11 août 2024 à Jougne, sur les parkings vers la salle Roland TEMPESTA et champ de ski en bordure de la RN57, et pour sécuriser la manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement sur ces parkings et aux abords ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le 10 août 2024, à partir de 8h00 et jusqu'au 11 août 2024 à 24H00, le
stationnement sera interdit sur les parkings vers la salle Roland
TEMPESTA et aux abords du champ de ski, côté droit de la RN57, en
direction de la Suisse, avant et après le petit chalet de l'école de ski, à
Jougne. Cette espace sera interdit à la circulation de tout véhicule
pendant la manifestation ouverte au public.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie - signalisation
temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de
Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux
réglementés :
Une ampliation sera transmise à:
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe :
- Monsieur le Président de l'Union Musicalé {de Jougne.
Fait à Jougne
Le 19 juillet 2024
Le Maire,
MOREL Michel