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Arrêté - Arrete du Maire 2024 12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-12
AUTORISATION POSE DE BENNE SUR LE TROTTOIR- ROUTE DES ALPES RE © EU
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié :
Vu l'arrêté municipal n°18/13 en date du 4 juillet 2013 réglementant les dépôts sur les trottoirs, places et terrains communaux ;
Vu la demande en date du 18 mars 2024 émanant de la SCI Miranda Costa, propriétaire au 4 route de Vallorbe
aux Tavins à Jougne ;
Considérant que pour pouvoir vider la propriété, il est nécessaire d'entreposer une benne sur le terrain situé rue du
Crêt Poulain en face la parcelle 91 qui n'empiètera pas sur ladite chaussée ; Considérant la nécessité d'autoriser la SCI Miranda Costa à faire procéder à l'installation d'une benne par
rapid'service à cet emplacement :
ARTICLE 1 : Entre le 21 mars 2024 et le 6 avril 2024 inclus, la SCI Miranda COSTA est autorisée à faire procéder à la pose d'une benne rue du Crêt Poulain (selon plan joint) aux Tavins, à Jougne, sans empieter sur la chaussée,
par l'entreprise rapid'service.
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 3 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe
L'Adicint(e) délégué (8)
TISSOT-TRULLARD Géraldine
Commune de Jougne Commune de Jougne