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Arrêté - Arrete du Maire 2024 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
1 Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-09
Nous, Maire de la Commune de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code la voirie routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue Crêt à Jougne et d'instaurer une voie sans issue.
Article 1 : Le chemin du Crêt à Jougne est placée en "voie sans issue”.
Article2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction intrerministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription). Elle sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : . Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Article 4 : . Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera transmise à :
. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hépitaux-Neufs - Mouthe ;
Fait à JOUGNE
Le 19 mars 2024
COMMUNE DE JOUGNE