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Arrêté - Arrete du Maire 2024 13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-13
REGLEMEN ON DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
GRANDE RUE PAR ALTERNAT Le Maire de Jougne, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié :
Vu la demande en date du 22 mars 2024 émanant de l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT à Bulle ; Vu le PC n°02531820P00018 ;
Vu la DICT n°2023041402426D ;
Considérant que les travaux de construction du bâtiement au 3 grande rue ne sont pas terminés à ce jour : Considérant la nécessité de réglementer la circulation grande rue entre le n°1 et le n°7 par alternat ;
ARTICLE 1 : À partir du 1% avril 2024 et jusqu'au 3 mai 2024 inclus, la circulation sera réduite à une voie par alternat par panneaux type B 15-C18, grande rue entre le n°1 et le n°7 afin de permettre à l'entreprise BTP
LOIGET LONCHAMPT à Bulle de procéder à la construction du bâtiment au 3 grande rue. La voie de circulation
devra impérativement permettre le passage des véhicules de secours et collecte d'ordures ménagères :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier grande rue. La vitesse sera réduite à 30 km/h. Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT (avertissement lumineux et panneaux réfléchissants).
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ambpliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT.
Faità JOUGNE
Le 22 mars 2024
LE MAIRE
MOREL Michel
Commune de Jougne Commune de Jougne