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Arrêté - DEC 2025.04.01 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.04.01 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
BE
BANC
|
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.04.01/055
CS
HAN),
—
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet
:
Contrat
de
location
- emplacement
de
stationnement
n°
NEUF
(9)
-
Immeuble
«
La
Citadelle
» au
profit
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
à
compter
du
01/04/2095.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(2°
et
5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L. 2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
o3
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°056
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2015
portant
tarif
de
location
de
12
emplacements
de
stationnement
dans
le
parking
couvert
sis
rue
Aspirant
Jan ; Vu
la
décision
du
Maire
n°052
en
date
du
04
avril
2019
et
le
contrat
de
location
en
date
du
18
juillet
2019
portant
location
d'un
emplacement
de
stationnement,
le
n°9
du
parking
couvert
sis
Immeuble
La
Citadelle
au
profit
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
à
compter
du
o1
avril
2019;
Vu
les
décisions
du
Maire
n°049
du
10
avril
2020
et
n°025
en
date
du
10
mars
2021
portant
respectivement
1%
et
2"%
renouvellement
du
contrat
de
location
de
l'emplacement
de
stationnement
n°6
du
parking
couvert
sis
Immeuble
La
Citadelle
au
profit
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
pour
la
période
des
o1
avril
2020
au
30
mars
2021
et
du
O1
avril
2021
au
30
mars
2022;
Vu
la
décision
du
Maire
n°068
en
date
du
06
avril
2022
et
le
contrat
de
location
en
date
du
04
mai
2022
portant
location
d'un
emplacement
de
stationnement,
le
n°9
du
parking
couvert
sis
Immeuble
La
Citadelle
au
profit
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
à
compter
du
O1
avril
2022 ;
PR
NO
VSEN
EU RON
GRRNNEEN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3 Vu
les
décisions
du
Maire
n°033
du
13
mars
2023
et
n°033
en
date
du
18
mars
2024
portant
respectivement
1%
et
2"
renouvellement
du
contrat
de
location
de
l'emplacement
de
stationnement
n°6
du
parking
couvert
sis
Immeuble
La
Citadelle
au
profit
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
pour
la
période
des
o1
avril
2023
au
30
mars
2024
et
du
O1
avril
2024
au
30
mars
2025 :
Considérant
que
Monsieur
Hervé
BOULAIS,
gérant
de
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
a
demandé
la
régularisation
d'un
nouveau
contrat
à
compter
du
o1
avril
2025;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
DECIDE
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
louer
à
la
SARL
Auberge
de
la
Paix
(représenté
par
Monsieur
Hervé
BOULAIS),
un
emplacement
de
stationnement
le
n°
NEUF
(9),
du
parking
couvert
sis
rue
Aspirant
Jan
à
BRIANÇON
(05100),
à
compter
du
o1
avril
2025.
Article
2
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
location
sont
les
suivantes :
Durée
: UN
(1)
an,
à
compter
du
o1
avril
2025.
Renouvellement
: Par
période
d'UN
(1)
an
à
la
demande
expresse
du
locataire
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
de
Briançon
sans
toutefois
pouvoir
excéder
TROIS
(3)
ans. Loyer
:
70,68
€
(Soixante-dix
euros
et
soixante-huit
centimes)
charges
comprises,
stipulé
payable
mensuellement
et
d'avance.
Révision
: Le
montant
du
loyer
sera
augmenté
chaque
année
au
01
avril
en
fonction
du
dernier
indice
connu
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
soit
celui
du
4?"
trimestre
2024
(2
108).
Article
3
Les
obligations
de
chacune
des
parties
seront
récapitulées
dans
le
contrat
de
location
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
SARL
Auberge
de
la
Paix.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
le
contrat
de
location
à
intervenir
avec
la
SARL
Auberge
de
la
Paix,
contrat
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
RER
ER
SEP
EE
PE
CE
SEE
ET
RS
TONER
LLC
Hi
7
PERS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait à Briançon,
le
p;
AVR.
2995
"
d
AN,
ZU/3
Le
Maire,
Transmise
le:
{7
AVR,
29%
Affichée
le
:
1 0
AVR.
2095
1 O0
AVR.
2995
Notifiée
le
RER
EI
PE
EE
NE
VPN
RUE
EEE UE
ESS
SEEN
VSES
D
KEY SSL
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3