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Procès Verbal - PV 27.03.26 signe
Procès Verbal - PJ 01 1 PV 08.07.2026 signe
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PJ 01 1 PV 08.07.2026 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
BINICTABLES SUR MER Procès-verbal du Conseil municipal de Binic — Étables-sur-Mer
8 juillet 2026 à la Mairie d'Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : LARUPT Erwann, Maire, LECORGNE Nicole, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, GAILLARD
Catherine, GOUEZIN Alain Ernest Augustin, CAULI Emmanuelle, GOULARD Christian, QUERRÉ Sophie,
FALIGOT Jean-François, YOUNSI Fanny, TARDIEU Thierry, DODIER Yves, LE GLATIN Dominique, DENIS Alain,
MONIE Lydie, MACÉ Daniel, BECAVIN Élise, BERTHELOT Yvon, Francis Alain, AVRIL Michel, GUILLEMY Sylvie,
SUPERCHI-GAILLARD Luc, LAMIDON Nathalie Gillonne, FRANCILLETTE Frédéric, TRÉMEL GEFFROY Sophie,
BALANANT Jean-Claude (jusqu’à son départ), USALA NOGUEIRE Sophie, FOURNIER Richard, BERTRAND
Gilbert, BELLEIN-GALLO Dominique, Conseillers municipaux.
Absents et représentés : MACHET Bernadette (pouvoir à LECORGNE Nicole), DARCHE Patrice (pouvoir à
GOUEZIN Alain), GAILLARD Catherine (pouvoir à BERTHELOT Yvon), PASQUIER PANSART Aurélie (pouvoir à
BARBIER-CUEIL Guillaume) BECAVIN Élise (pouvoir à TARDIEU Thierry), RÉMY Colette (pouvoir à AVRIL
Michel), BALANANT Jean-Claude (après son départ, pouvoir à FRANCILLETTE Frédéric).
(en retard) : GOULARD Christian, QUERRÉ Sophie, YOUNSI Fanny.
Secrétaire de séance : Alain GOUEZIN
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
e 01- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026
e 02- Motion en faveur de la filière bilingue de l’école de la Vigie
° 03-Règlement intérieur du Conseil municipal
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
e 04-Règlement budgétaire et financier
e 05-Règlement intérieur de la commande publique
e 06-Autorisation du lancement d’une consultation pour la surveillance des plages
SANTÉ
° 07-Renouvellement du dispositif d'aide financière au maintien des médecins généralistes
d’Étables-sur-Mer
VIE ASSOCIATIVE — SPORTS
e 08-Attribution d’une subvention exceptionnelle à DITEP22/Binic Pordic Football Club
ENFANCE — JEUNESSE
e 09-Attribution d’une subvention exceptionnelle à Cap à Cité
® 10-Création d’un PEDT : Projet éducatif de Territoire : cadre de la démarche
e 11-Organisation du service Enfance-Jeunesse pour l’année scolaire 2026-2027
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 [CULTURE-TOURISME
e 12-—Création de tarifs pour la location de vélos à assistance électrique au camping municipal
e 13— Adhésion Bretagne tout court
e 14- Adhésion à l'ADRC
e 15-— Adhésion à l'AFCAE
— e _16- Adhésion à Cinéphare — ——_—_— = —
e 17-Renouvellement d'adhésion au réseau Bretagne en Scène(s)
e 18-Candidature et adhésion au réseau ACB (Art Contemporain Bretagne)
e 20- Création d’un tarif d'accès aux séances du cinéma municipal Le Korrigan pour les adhérents
de l'association Korrigan Paradiso
e 19- Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'association Korrigan Paradiso — 2026-2027
TRAVAUX - MOBILITÉ
e 21- Sécurisation d’une traversée cycle sur la RD21 dans le cadre de la liaison 12 du schéma
directeur des modes actifs
URBANISME
e 22— Cession de parcelles communales situées aux Bernains au profit du Conservatoire du Littoral
e 23- Cession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales
007 AO 0207 partielle, 0489 partielle, 0775, 0776, 0778, 0783 à TAH
e 24- Cession de la parcelle 007AM1095 située Rue des Houles
e _25- Dénomination des futures voies vertes et de l’impasse située derrière Ker Ruellan
® 26-—Rétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public —
Lotissement Allée Anjela-Duval
e _27- Modification de la date de désaffectation permettant le déclassement des parcelles cédées
situées 8, boulevard Leclerc
e 28-—Convention de groupement de commandes avec l’EPF Bretagne pour les travaux de curage
du presbytère de Binic
INFORMATION DU MAIRE
e Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
e Délégations du Conseil municipal au Maire
®# Renonciation au droit de préemption sur les DIA
e Agenda
Monsieur le Maire : Bonjour à tout le monde, on va pouvoir démarrer. Merci de participer à ce Conseil, malgré
le beau temps, on aurait été pas mal à la plage, à profiter de nos belles côtes de la commune. le vois que
RE ER ER EE SR SES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 Le]certains en profitent, puisqu'ils ont le teint hâlé. J'imagine que c’est la mer qui doit le faire. Je vois que vous
êtes bien bronzée, Madame Lecorgne.
Je vous remercie. Un ordre du jour sur 28 points, mais pas d'inquiétude : il y a beaucoup de points qu’on va
lever normalement relativement vite, donc ça devrait aller.
Juste une petite précision : on aura le plaisir à la fin du Conseil, et puis, pour remercier les gens qui ont fait
l'effort, malgré le beau temps, de venir à ce Conseil municipal, de partager le verre de l’amitié. Je m'adresse
à ceux qui sont dans le public, aux citoyens du public, et puis aux amis de la presse : si, à la fin du Conseil,
vous voulez partager le verre avec nous, c’est avec plaisir. C’est le verre juste avant l'été, avant qu’on se
retrouve le 23 septembre au prochain Conseil municipal.
Je propose de nommer un secrétaire de séance qui sera, si vous le voulez bien, Alain Gouezin. Pas
d’objection ? Non ? Très bien. On va faire l’appel, Alain, si tu veux bien.
Alain Gouezin : [Appel]
Monsieur le Maire : Merci.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026
Monsieur le Maire : Premier point à l’ordre du jour, l’approbation du Conseil du 5 juin 2026. Est-ce que ça
amène des remarques ? Merci à vous.
02- Motion en faveur de la filière bilingue de l’école de la Vigie
Monsieur le Maire : Deuxième point, une motion en faveur de la filière bilingue de l'école de la Vigie et je
vais laisser Nicole Lecorgne, en tant qu’adjointe à la vie scolaire, présenter cette délégation.
Nicole Lecorgne : Bonsoir. Motion en faveur de la filière bilingue de l’école de la Vigie. Je veux juste vous faire
un petit rappel : sur l’école de la Vigie, il existe une filière bilingue breton-français, français-breton, depuis la
rentrée scolaire 2021. C'est une classe bilingue maternelle français-breton qui a été ouverte à l’école de la
Vigie sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer, et, aujourd’hui, cette classe couvre l’ensemble des niveaux
scolaires, de la petite section maternelle au CM 2. C’est pourquoi l'Éducation nationale a été sollicitée pour
la création d’un second poste depuis deux ans. En mars dernier, on a confirmé à la collectivité et à l’école la
création d’un poste afin d'assurer l’enseignement en maternelle avec un enseignant et en primaire avec un
enseignant. Par courrier du 1° juillet, nous avons été informés du gel du poste en raison d'effectifs
insuffisants.
C’est pourquoi, aujourd’hui, si on veut que cette filière perdure, nous vous proposons de voter cette motion.
« Les élus de la commune de Binic-Étables-sur-Mer tiennent à réaffirmer leur attachement à la filière français-
breton de l’école de la Vigie, créée à la rentrée scolaire 2021, et qui, depuis lors, n’a cessé de démontrer sa
pertinence pédagogique et son attractivité. Cette filière accueille aujourd’hui, au sein d’une seule classe, des
élèves de la très petite section jusqu'au CM 2, témoignant de l'engagement des familles en faveur du
bilinguisme précoce et de la valorisation de langue bretonne. Les élus saluent et soutiennent pleinement
l'implication des enseignants, l'engagement des parents d'élèves, ainsi que la motivation des élèves qui
contribuent chaque jour à la vitalité et à la réussite de cette filière.
Face à cette dynamique positive, la création d’un second poste d'enseignant apparaît aujourd’hui
indispensable. Elle constitue une condition nécessaire pour garantir la qualité de l’enseignement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 3accompagner les élèves dans la continuité de leur parcours et assurer la pérennité de cette filière au sein de
l’école publique.
Les élus de Binic-Étables-sur-Mer apportent leur plein soutien à cette demande et appellent les autorités
compétentes à y répondre favorablement dans l'intérêt des enfants, des familles et du territoire ».
On soumet donc cette motion à votre vote ce soir.
Juste un petit élément supplémentaire, ce vendredi, nous allons être reçus par le DASEN avec les parents
d'élèves sur ce sujet-là aussi.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole. Est-ce que ça amène des réflexions, des remarques ? Non, on va pouvoir
passer au vote. Qui est contre cette motion ? Abstention ? Je vous remercie.
Vote à l'unanimité
03- Règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire : Point n° 2, on va parler du règlement du Conseil municipal. Vous savez que, sur les
communes de plus de 1 000 habitants, nous devons établir un règlement intérieur du Conseil municipal dans
les six mois après notre élection ou, en tout cas, notre installation. On est dans les temps. Ce règlement
précise les conditions de quorum et de tenue des séances publiques, précise les modalités du débat
d'orientation budgétaire, précise les modalités de convocation des conseillers aux séances et aux
commissions, la fréquence et les règles des questions orales des conseillers, les modalités de modulation des
indemnités en fonction de l'assiduité.
Vous l’avez tous lu, je pense que vous avez tous été très attachés et attentifs à le lire. Je vais peut-être juste
pointer quelques petites choses qui me paraissent importantes. On vous adresse dorénavant les
convocations des Conseils municipaux par une plate-forme de convocation électronique qui optimise et qui
facilite, pour nos services, les échanges avec les élus. C'est une petite nouveauté.
Une petite précision aussi sur le quorum. Dans le chapitre 3, on parle du quorum. Juste rappeler que le
Conseil municipal ne délibère pas valablement s'il n’y a pas la majorité des membres en exercice. C'est une
petite précision que je voudrais apporter. Là, on a le quorum, il n’y a pas de difficulté.
Autre précision : sur les demandes de séance à huis clos, ce qui pourra arriver au cours de notre mandat, il
faut savoir que la demande peut émaner du Maire ou de trois membres du Conseil. À ce moment-là, le
Conseil, dans l'instant, par un vote public à la majorité absolue, prendra la décision ou pas de tenir la séance
à huis clos.
Un autre petit point qu’on avait voulu mettre en avant, c’est les prises de parole. On précisait que les prises
de parole en fin de séance seraient possibles, par les conseillers communautaires. On trouvait ça intéressant
de nous présenter les affaires intercommunales qui intéressent les communes. Donc ce sera fait ce soir en
fin de Conseil. Dans les débats ordinaires, on avait aussi, lors de la commission, fait le choix, ou en tout cas
pris le parti de prendre la parole en levant la main, un petit peu comme à l’école, mais ça permettait d’avoir
une certaine discipline, et que les interventions seraient dans l’ordre des demandes. Et on précisait aussi que
chaque intervention ne pouvait pas excéder dix minutes (ce qui n’était pas mal) par groupe avant les
délibérations.
Dans les débats d'orientation budgétaire, il était précisé qu'il aurait lieu dans les dix semaines précédant le
vote du budget. Ça, c'est une chose importante aussi au niveau de notre règlement intérieur.
PTT ER EP PP OR D TRE EE]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 4Et enfin, sur le vote à bulletin secret, il est possible, lorsqu'un tiers au moins des membres présents le
demande ou s’il y a lieu, de procéder à une nomination.
Est-ce que vous avez des points à noter qui pouvaient vous chagriner ou demander des éclaircissements ?
Non ?
Il y a aussi une petite nouveauté qu’on a choisie. C’est plutôt symbolique, mais on trouvait que c'était
intéressant, puisqu'on est élus, qu’on se doit le respect par rapport aux citoyens qui nous ont élus et aussi le
respect du fait qu’on touche les indemnités publiques ; par rapport à ça, la commission avait envie de préciser
un petit point important sur la présence des conseillers lors des Conseils municipaux. L'idée était que si un
conseiller manque plus de trois Conseils municipaux à suivre sans motif valable, cela aurait une incidence sur
son indemnité. C'est-à-dire que jusqu’à hauteur de 50 % sur le mois qui suivait, on pouvait avoir une
réduction de son indemnité. C’est symbolique, parce que, pour louper trois Conseils municipaux à suivre sans
justificatif, ça veut dire qu’on se désintéresse de la vie publique. Et on trouvait normal qu’à un moment, il y
ait une sanction. Je sais que ça peut amener des débats ou des arguments. Pas de difficulté avec ça ? On peut
rappeler les justificatifs qu’on avait ciblés, ils n'apparaissent pas, mais je vais les dire. Évidemment, par cause
de maladie ; sur des missions municipales officielles, c’est-à-dire qu’on peut représenter, on peut avoir une
réunion importante à l'Agglomération, par exemple, sur laquelle on serait mandaté ; sur des congés liés à
l'accueil d’un enfant ; les motifs familiaux impérieux (décès, hospitalisation d’un conjoint), des obligations
professionnelles incompatibles ou sur réquisition ; et puis une circulation interrompue (ça peut être un
accident, des intempéries, etc.)
Pas de question ? S'il n’y a pas de question, il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement
intérieur annexé à la présente délibération, d’instituer la modulation des indemnités des élus en fonction de
leur assiduité, conformément à l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales ; de
décider qu’une réduction égale à 50 % d’indemnité mensuelle sera appliquée sur un trimestre, dès lors qu’un
élu n’a pas assisté à trois Conseils municipaux consécutifs sans justificatif valable conformément aux
dispositions du règlement annexé à la présente délibération ; et de dire que ce règlement entrera en vigueur
à compter de la présente délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 4, le règlement budgétaire et financier. Et c’est Nicole Lecorgne qui va vous le présenter.
Vote à l'unanimité
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
04- Règlement budgétaire et financier
Nicole Lecorgne : Pour rappel, le référentiel budgétaire et comptable (ce qu’on appelle la M57) prévoit
l'existence d’un règlement budgétaire et financier destiné à formaliser les règles internes de préparation,
d'exécution et de suivi du budget de la commune. Ce document contribue à sécuriser la gestion financière, à
clarifier les rôles respectifs des élus et des services et à harmoniser les pratiques de gestion dans un cadre
lisible pour l’ensemble des acteurs.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver une version actualisée du règlement budgétaire et financier
de la commune en vigueur depuis 2023. Ce règlement propose un cadre clair et sécurisé (c'est le rappel des
règles et des responsabilités), une meilleure lisibilité pour les élus, une segmentation budgétaire par service,
et un pilotage pluriannuel. « AP », ce sont les autorisations de programme, « CP », les crédits de paiement,
du PPI (plan pluriannuel d'investissement) et de la prospective. Une gestion modernisée et réactive : c’est la
dématérialisation et le respect des délais. Ce sont des outils d’aide à la décision avec un suivi budgétaire, et
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 5une analyse des coûts des politiques publiques. Ce règlement est en vigueur depuis 2023. Il a juste été
réactualisé, parce qu'il faut bien comprendre que c’est une obligation pour la collectivité de le faire.
Pas de questions ?
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement budgétaire et financier de la commune annexé
à la présente délibération, de dire que ce règlement entre en vigueur à compter de la présente délibération,
et de charger Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce que ça amène des réflexions ? Non ? C’est juste pour définir un cadre clair et
sécurisé. Pas de réflexion ? On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Je vous
remercie.
Vote à l'unanimité
05- Règlement intérieur de la commande publique
Monsieur le Maire : Point n° 5, règlement intérieur de la commande publique.
Le règlement intérieur de la commande publique a pour objet de fixer, au sein de la commune, un cadre de
travail commun pour la préparation, la passation, l'exécution, le suivi d'achats publics. 1| permet de sécuriser
les pratiques, d’harmoniser les procédures entre les services et de garantir le respect des principes de la
commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).
À la suite des élections municipales, il a paru opportun de réexaminer ce dossier, afin de l'adapter à la
nouvelle mandature, aux priorités politiques de l’équipe élue, aux évolutions organisationnelles des services
et à certaines mises à jour réglementaires récentes (les seuils, notamment). Cette mise à jour vise également
à clarifier les seuils internes de validation, les circuits de décision, les modalités de recueil des besoins, ainsi
que les règles applicables aux achats récurrents, aux consultations adaptées et au suivi de l'exécution des
marchés. Cette actualisation contribue à renforcer la sécurité juridique des procédures, à améliorer la
traçabilité des décisions, à garantir une meilleure efficience de la dépense publique.
Par ailleurs, l’évolution de ce règlement participe à donner plus de transparence et de place aux différents
groupes municipaux en créant une commission marché en procédure adaptée de dix membres, plus le Maire,
contre une composition auparavant calquée sur la CAO (cinq membres plus le Maire). Effectivement, c’est
une petite nouveauté. L'idée, c’est de faire évoluer aussi la participation politique. C’est vrai qu’actuellement,
ce qu'on appelle la commission MAPA était calée sur le fonctionnement de la commission d'appels d'offres,
ce que je trouvais dommageable. Moi, je pars du principe qu’on a eu un débat public et politique pendant la
campagne électorale, qu’il y a eu des élections et que, suite à ces élections, se sont dégagés des groupes
politiques qui représentent des citoyens, et je trouve intéressant que ces citoyens soient représentés dans la
majorité des instances, donc la majorité des commissions, des groupes de travail, des COPIL. Vous verrez que,
dans cette imagination politique, tous les groupes sont dans des COPIL, lorsqu'on parlera de sujets très
importants. Et je trouvais que, dans cette commission MAPA, qui traite quand même 85 % au moins de tous
les achats et de toutes les commandes publiques, je ne me sentais pas d’écarter un groupe. Vous verrez aussi
que dans mes paroles, je ne parle pas de groupes minoritaires, mais je parle de groupes en les appelant par
leur nom de groupe ou par leurs représentants, que ce soit le groupe de Fred Francillette ou de Gilbert
Bertrand.
Donc c'est cette modification que je souhaite vous proposer. Je sais qu’elle suscite du débat. Je ne la propose
pas parce qu’on me l’a demandé, je la propose parce que j'ai cette volonté politique de changer un petit peu
les choses et d'ouvrir toutes les instances aux groupes qui représentent des citoyens. C’est pour ça qu’on
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 6l’ouvre de la même manière qu'une commission plutôt classique. Sur le troisième slide, on peut voir que le
groupe sera composé de dix personnes : sept pour le groupe Unis dans l’action, deux pour le groupe
Ensemble et Autrement et un pour le groupe Énergie citoyenne, avec une proportionnalité qui est la même
que les autres commissions municipales. J’ouvrirai les débats juste après.
Le second slide (excusez-moi, Yann, d'aller un peu à l'envers, mais c'est important que je le précise) précise
les différents seuils. De O à 9 999 €, c’est le service prescripteur qui gère la procédure ; la mise en concurrence
n’est pas obligatoire et l'analyse de l'attribution est faite par comparaison. Il est bien d’avoir trois devis quand
même sic'est possible. On a une procédure simplifiée de 10 000 à 24 999 €, toujours gérée par le service
prescripteur. Là, on a une mise en concurrence sur trois devis minimum, et l’analyse de l’attribution est faite
par un rapport d'analyse plus des devis qui sont signés. Sur le seuil encadré, c’est un seuil qui va de 25 000 à
49 999 €, toujours géré par le service prescripteur. La mise en concurrence est effective, avec en plus une
publication, réponse sur Megalis, fiche de consultation à remplir et à diffuser, les échanges encadrés avec les
entreprises, et la MAPA, évidemment, qui en est informée. Donc analyse, attribution, rapport d'analyse, plus
décision du Maire. Et sur les seuils publicitaires imposés par la MAPA, de 50 à 215 999 €, c’est un service de
commande publique, Mégalis évidemment, plus la commission MAPA qui sont finalement consultées. Et puis
un rapport détaillé suite à l'avis de la MAPA. Ensuite, au-delà de 216 000 €, c'est le Conseil municipal qui va
voter par rapport à cette commande publique.
Est-ce que ça ouvre à débat et à discussion ? Je peux comprendre que bouger un petit peu ces lignes puisse
bousculer certaines pratiques, mais, en tout cas, c'est la pratique que je veux mettre en place. Je ne sais pas
si...
Jean-Claude Balanant : Je ne comprends pas, la commission MAPA et la commission appel d'offres, ce n’est
pas la même chose ?
Monsieur le Maire : Exactement, ce n’est pas la même chose.
Jean-Claude Balanant : On s'était réunis la dernière fois en commission MAPA et appel d'offres en commun,
non ?
Monsieur le Maire : Oui, c'est ça. Et justement, c’est ça que je voudrais changer.
Jean-Claude Balanant : D'accord. Et il me semble que, dans cette commission, on nous avait demandé notre
avis, un avis qui est contraire à la décision que vous prenez aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Exactement. Et c’est pour ça que cette.
Jean-Claude Balanant : Donc la commission n’a qu’une valeur consultative.
Monsieur le Maire : Exactement. J'ai pris quand même en compte votre avis ; c'est pour ça que je l’ai soumis
au Conseil municipal et que je souhaite partager cette information.
Jean-Claude Balanant : Mais c'était à l'unanimité qu’on avait pris cette décision.
Monsieur le Maire : Exactement, et je l’ai bien entendu. Sauf qu'effectivement, dans ce que j’expliquais un
peu en préalable, mon sens c’est de changer la vie politique, et je trouve que, dans une commission qui me
paraît importante, écarter un groupe, peu importe ce qu'il peut représenter en pourcentage ou en citoyens,
je trouve ça quand même dommageable. On le fait d’une manière proportionnée, donc je trouve que c'est
quand même équitable, puisqu'on a une représentation juste des différents groupes. Donc j'aimerais qu’on
le fasse, évidemment sans. Moi, je ne prends pas en considération la personne, celui qui va pouvoir en
bénéficier ou non, je prends l’envie politique que j'ai envie de mettre en place. On a six ans pour faire une
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 7politique différente, alors c’est vrai que de temps en temps, on risque de bousculer un peu les habitudes,
mais je trouvais ça intéressant de vous le proposer. Mais j'entends tout à fait ce que tu dis, Jean-Claude, et
je comprends tout à fait qu’il y avait déjà une concertation avant.
Jean-Claude Balanant : Ça veut dire qu’on aura deux commissions aujourd’hui qui ne se réuniront pas en
même temps, alors (parce qu’il n’y a que cinq membres à la commission d'appel d'offres).
Monsieur le Maire : Exactement, ce sont deux commissions distinctes qui interviennent à des seuils financiers
différents. Je savais qu’en proposant ça, Ça allait mener à débat et c’est tout àfait légitime. On est dans un
Conseil démocratique où chacun peut s'exprimer et je le comprends tout à fait. Et si vous votiez contre, je ne
serais pas offusqué, puisque je peux comprendre qu’on ne soit pas d'accord avec moi.
Est-ce que ça amène d’autres observations ? Dominique ?
Dominique Bellein-Gallo : Déjà, grande découverte et merci beaucoup. C'est important pour nous de savoir
un petit peu ce qu'est la commande publique durant ces six années, parce qu’on y a participé dans nos
précédentes mandatures, et que là, venir en Conseil municipal et voter une commande publique, des
éléments de la commande publique sans savoir de quoi on parle, parce qu’on n’a ni compte rendu ni rien, je
pense que ça ne sert à rien, donc on est obligés de s'abstenir, tandis que là, ça amène chez nous aussi un
vote, et puis une représentation qui est importante. Donc, merci.
Monsieur le Maire : Tu n’as pas à me remercier parce que je ne le fais pas pour quelqu'un. Je le fais parce
que c’est quelque chose que j'ai envie d'appuyer. Je ne le fais pas pour Gilbert ou pour Dominique : ce serait
un autre groupe, Ça serait pareil. Je le fais parce que c’est vraiment quelque chose qui me tient à cœur. C'est
une commission hyper importante, sur laquelle on discute de beaucoup de dépenses de la commune, et
d’avoir un groupe qui représente des citoyens et qu'il soit écarté de ça, ça m'embête. Voilà.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? S'il n’y a pas d'autre prise de parole, on va passer au vote. Avant
de passer au vote, il faut quand même désigner quelques représentants. Dans les deux groupes, groupe
Ensemble et Autrement et groupe Énergie citoyenne, est-ce que vous avez des représentants à proposer ?
Le groupe Ensemble et Autrement, Frédéric, si tu veux proposer deux noms, je t'en prie.
Frédéric Francillette : C’est ceux qu’on avait proposés à l’origine, c'est-à-dire Jean-Claude et moi-même.
Monsieur le Maire : Merci, donc Jean-Claude Balanant, Frédéric Francillette pour le groupe Ensemble et
Autrement, ou Frédéric Francillette, Jean-Claude Balanant comme titulaire. Et pour le groupe Énergie
citoyenne ?
Dominique Bellein-Gallo : Gilbert Bertrand.
Monsieur le Maire : Gilbert Bertrand, très bien. Maintenant qu’on a les noms, on va passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions (Patrice Darche et Jean-Claude BALANANT). Je vous remercie.
Vote par 29 voix pour et 2 abstentions (DARCHE Patrice et BALANANT Jean-Claude)
06- Autorisation du lancement d’une consultation pour la surveillance des plages
Monsieur le Maire : Point suivant, c’est l’autorisation de lancement d’une consultation pour la surveillance
des plages de 2027 à 2030. On arrive à la fin de la convention que l’on a avec KBSS (Kreiz-Breizh Sauvetage
et Secours). C'est des nageurs-sauveteurs qui assurent la surveillance et la sécurisation de nos quatre plages
que sont l’avant-port, la Banche et la piscine de la Banche (évidemment), les Godelins et la plage des Moulins,
en prenant en compte chacune de leurs particularités. On a un appel d'offres à faire pour la période de 2027 à
LE PES SR EC A DO ANTON MARTICT NP]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 82030. Le marché est coûteux, puisque le marché total est estimé à 460 000 € hors taxes pour quatre ans :
c'est quand même un budget de surveiller nos plages. On ne peut pas s’en passer, puisqu'on est une station
touristique, surtout en ce moment, avec beaucoup de monde sur les plages. Ces derniers temps, on a pu voir
qu'il y a eu quelques malaises. Vous avez pu noter dans la presse qu'il y a même eu un noyé à Plérin. Donc
on ne peut se passer de cette surveillance. Évidemment, on dépasse le seuil européen, qui est de 221 000 €
hors taxes pour les services. Ça rend obligatoires une procédure formalisée et l'intervention de la commission
d’appel d'offres pour l'attribution du marché, conformément à l’article L. 1414-2 du CGCT.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer une consultation pour la surveillance et le
sauvetage en zones de baignade, activités nautiques et plages de l’avant-port, de la Banche, des Godelins,
des Moulins. De préciser que cette consultation sera menée selon la procédure formalisée dans le respect
du Code de la commande publique, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois (donc sur quatre ans),
sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. De préciser que le montant du marché est estimé
à 460 000 € hors taxes pour la durée maximum de quatre ans et de mandater la CAO compétente pour
attribuer le marché conformément à l’article L. 1414-2 du CGCT, le montant dépassant le seuil européen de
220 000 € hors taxes pour les services. Et évidemment d'autoriser le Maire à procéder et à signer le marché
public une fois que la CAO aura désigné l’attributaire. Et là, c’est 216 000 £, au lieu de 221 000 €.
I n'y a pas de souci ? Est-ce que ça amène des questions ? C’est vrai qu’on réduit un petit peu les prestataires.
Avant, on avait le SDIS, qui s’est désengagé, on avait les CRS, qui se sont depuis très longtemps désengagés.
I n'y a plus beaucoup de prestataires à se présenter. Évidemment, je pense que c'est pour ça aussi qu’on
arrive à ces prix-là.
Frédéric Francillette : Juste à titre d’information, quel volume financier ça représentait jusqu’à présent ?
Monsieur le Maire : Pour cette année, on était sur des estimations autour de 110 à 120 000 € sur une saison.
Frédéric Francillette : On traitait par saison, et là, on va traiter pluri annuellement ?
Monsieur le Maire : Là, on avait traité pour deux ans, puisque c'était nouveau, puisqu'avant, on était avec le
SDIS, qui s'est désengagé. Aussi, il y a deux ans, on a dû faire une procédure d'appel d'offres et c'est KBSS qui
s'est présenté. C'est pour ça qu’on travaille avec KBSS depuis deux ans, mais sauf que là, on rentre dans une
procédure un peu nouvelle, pour quatre ans. Je sais qu'il y a la SNSM aussi qui se présente, et on verra qui va
se proposer. C'est un coût, évidemment, mais, à mon avis, on ne peut pas trop s’en passer. D’autres prises
de parole ? Gilbert ?
Gilbert Bertrand : Juste pour répondre à cette question aussi, au désengagement du SDIS (qui assurait la
surveillance), on a eu à peu près entre six et neuf mois pour organiser la surveillance des plages, ce qui n’était
pas une simple affaire. On a dû reprendre ça. Donc c’est le service des marchés publics, dont je m'occupais,
qui a mis en place ce marché. Il est renouvelé, je pense que ça fera la troisième fois. On a la chance d’avoir
un prestataire qui répond, il fait bien son travail. Toutes les plages ont la même difficulté et la même
importance de ce service. Le marché est ouvert, il sera ouvert à concurrence, forcément. Et on verra bien ce
que ça apportera aussi au niveau des prix et des prestations qui seront proposées.
Monsieur le Maire : Merci de votre précision. C’est une règle obligatoire, en espérant qu’on puisse être en
dessous de l’estimation. D’autres prises de parole ? Qui est contre cette proposition ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Vote à l'unanimité
RER EE RE EE EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 9SANTÉ
07- Renouvellement du dispositif d'aide financière au maintien des médecins généralistes d’Étables-sur-
Mer
Monsieur le Maire : Point n° 7, le renouvellement du dispositif d’aide financière au maintien des médecins
généralistes sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer, mais plus précisément pour ceux d’Étables-sur-Mer.
C’est Emmanuelle Cauli qui va présenter cette délégation.
Emmanuelle Cauli : Bonsoir. La commune de Binic-Étables-sur-Mer est confrontée, comme de nombreux
territoires, à des tensions croissantes en matière d'accès aux soins de premier recours. Afin de préserver une
offre médicale de proximité, la commune a engagé, dès juin 2023, un dispositif d'aide financière destiné à
soutenir l'installation et le maintien de médecins généralistes sur son territoire. Les conventions alors
conclues sont arrivées à leur terme et il apparaît nécessaire d'en assurer le renouvellement. L'article L. 1511-
8 du CGCT autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à attribuer des aides en faveur de
l'installation et du maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins. La commune est située dans une zone qui autorise le
versement d’une aide financière. Un dispositif conventionnel est requis par les textes applicables, la
convention devant préciser, notamment, l’objet de l’aide, sa durée, ses conditions de versement, les
engagements du praticien et les modalités de résiliation.
Dans ce contexte, il est proposé de reconduire un dispositif d’aide forfaitaire au titre des charges de
secrétariat médical à hauteur de 4 500 € par année pleine et par équivalent temps plein, proratisé la première
et la dernière année de la convention, en contrepartie d'engagement précis du praticien en matière de durée
d'exercice, de participation à la structuration de l'offre de soins locale, et de coopération avec les acteurs de
santé du territoire.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement du dispositif communal d'aide financière
au maintien des médecins généralistes sur le territoire d’Étables-sur-Mer ; de fixer le montant de l’aide à
4 500 € par année pleine d'exercice et par équivalent temps plein ; de préciser que cette aide est acquise
pour la première année et que sa reconduction pour les deux années suivantes sera envisagée à l'issue d’un
bilan annuel avant le 1% juillet 2027 si les bénéficiaires ont respecté leurs engagements ; d'approuver la
convention type relative à la mise en place d’aides à l'installation et au maintien d’un médecin généraliste
annexée à la présente délibération ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
avenant ou document nécessaire à son exécution, dans la limite des crédits inscrits au budget communal, ÿ
compris un avenant de prolongation de l’aide financière pour une durée totale de trois ans.
Monsieur le Maire : Merci, Emmanuelle. C’est un dispositif qui existe déjà. Ça fait partie des soutiens qu’on
peut avoir aux professions médicales et paramédicales, et en l'occurrence, là, sur le médical, évidemment
pour maintenir des médecins sur la commune. On le fait sur Étables-sur-Mer en accompagnant par une aide
financière et sur Binic sur un autre dispositif qu’on aura l’occasion d'expliquer plus tard, puisque le projet
Cœur de Binic va bientôt se réaliser. C'est vraiment un souci des communes de maintenir une offre médicale
qui est toujours insuffisante et ce sont des dispositifs qui peuvent y contribuer.
Et à savoir que sur la commune d’Étables-sur-Mer, on a des médecins qui s'installent, puisqu'ils sont en train
d'agrandir le cabinet. C'est plutôt une bonne nouvelle. Il y a sept médecins avec six équivalents temps plein,
c'est toujours intéressant. Et sur Binic, pareil, on va pouvoir proposer une offre supplémentaire. C'est
toujours un souci pour une mairie de maintenir des médecins et de proposer une offre la meilleure possible
pour nos citoyens. Est-ce que ça amène quelques réflexions ? Je pense que c’est un petit peu difficile d’aller
contre. On a répondu aux exigences de l’ARS. C’est pour ça qu’il y a un bilan annuel qui sera fait avec les
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 10médecins, puisque, derrière, il y a quelques recommandations quand même, quelques engagements qu'ils
doivent prendre. Pas de réflexion là-dessus ? On va procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
Vote à l'unanimité
VIE ASSOCIATIVE — SPORTS
08- Attribution d’une subvention exceptionnelle à DITEP22/Binic Pordic Football Club _
Monsieur le Maire : La délibération n° 8, c’est l'attribution d’une subvention exceptionnelle au Binic Pordic
Football Club pour une manifestation un peu particulière que va nous présenter Yvon Berthelot, délégué au
sport.
Yvon Berthelot : C’est une manifestation qui a eu lieu sur le stade de la Vigie à Binic, qui a réuni à peu près
250 enfants de 8 à 14 ans, et ils avaient à peu près 30 encadrants. Cette manifestation, c'était avec des jeunes
qui avaient des difficultés comportementales. C’est une réunion qu'ils avaient appelée « Challenge
Ensemble », qui a duré deux jours. J'ai assisté à cette manifestation qui s’est déroulée sous les meilleurs
auspices, et je leur ai même demandé s'ils voulaient renouveler l'opération l’année prochaine. Ils avaient fait
une petite demande de subvention auprès de la municipalité, on va voter ce petit apport financier.
Monsieur le Maire : Effectivement, c’est une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour soutenir
l’organisation en faveur évidemment de l'inclusion, parce que, comme tu las dit très justement, il y avait des
enfants qui souffraient de troubles psychologiques, mais aussi qui souffraient de handicaps sur le plan
intellectuel, et c'était une belle réussite. Ils nous proposaient de les accompagner, puisqu'ils ont eu
forcément des frais supplémentaires qui étaient inhérents à cette manifestation. On a proposé de porter
cette subvention à hauteur de 500 €. Est-ce que ça amène des réflexions ? Gilbert ?
Gilbert Bertrand : C’est surtout pour saluer ce qui s’est fait, puisque c’est vraiment le club qui a organisé cet
événement et je trouve que c’est vraiment remarquable. Moi, je souhaitais vraiment les féliciter pour ça, et
ce n’est pas un élément parmi d’autres, puisque le club organise énormément de choses, ils sont très
organisés, ça fait partie d’un ensemble de choses, de leur stratégie.
Monsieur le Maire : C'était l'idée qu'on avait au départ, c'est qu’on veut vraiment qu’il y ait des partenariats
avec les associations et, du coup, on ne donne pas juste une subvention et ils se débrouillent. Là, c’est
vraiment une subvention par rapport à une proposition qu'ils nous font, et une mise en valeur de la
commune, puisqu'accueillir autant d'enfants d’instituts thérapeutiques, c’est un privilège pour la commune
et c'est vrai que ça met en valeur la commune dans notre « favorisation » à toute inclusion.
Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l'unanimité
ENFANCE — JEUNESSE
09- Attribution d’une subvention exceptionnelle à Cap à Cité
Monsieur le Maire : Délibération suivante, attribution d’une subvention exceptionnelle, cette fois-ci à Cap à
Cité. Et c'est Nicole Lecorgne qui nous la présente.
Nicole Lecorgne : Je reviens vers vous pour une subvention exceptionnelle à Cap à Cité. Depuis 14 ans,
l'association organise un échange européen pour les jeunes à bord de voiliers habitables, et, pour la première
fois cette année, l'association n’a pas obtenu le financement européen habituel qui permet la mise en place
SRE ER PTE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 Ilde ce projet. Il faut savoir que cette subvention européenne leur est toujours attribuée au mois de juin. Ça
fait 14 ans que tous les ans, ils montent le projet, etc., ils font la demande de subvention en temps et en
heure, et on la leur attribue en juin. Or, cette année, la subvention n’est pas au rendez-vous. L'Europe se
désengage. C’est pourquoi l’association a des difficultés, parce qu'elle a dû engager en amont des frais de
location de trois voiliers en Sicile pour un montant total de 16 000 £, afin de préserver l’organisation du
séjour prévu pour seize enfants.
Afin de ne pas perdre ces sommes qui ont déjà été avancées, le séjour va être maintenu sous une forme
différente, à savoir une colonie de vacances classique. Cette évolution conduit toutefois à un coût plus élevé
pour les familles participantes. C'est dans ce contexte que la Commission Enfance-Jeunesse propose
d'apporter un soutien exceptionnel aux familles ne bénéficiant pas d’une prise en charge au titre de l’aide
sociale à l'enfance. Et aujourd’hui, sur Binic-Étables-sur-Mer, ce serait pour trois enfants, en attribuant une
aide de 100 € par enfant concerné, afin d’alléger la participation financière des familles et de permettre le
maintien du séjour dans de bonnes conditions. Ça a un vrai caractère exceptionnel. Pour les années
prochaines, il va falloir retravailler la formule avec l’association.
C’est pour ça que, ce soir, il vous est proposé d'attribuer pour l’année 2026 une aide de 100 € par enfant
résidant sur la commune, participant à la colonie à bord d’un voilier, à l'exception des enfants bénéficiant de
la prise en charge par l’aide sociale à l'enfance et de verser cette aide sur production d’un justificatif de
domicile et de participation au séjour.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole. Là aussi, on a affaire à une association qui est vraiment une délégation
pour notre jeunesse. C'est un vrai partenariat. Là, ils ont eu la nouvelle postérieurement à leur engagement,
donc ils ont quelques frais supplémentaires. Est-ce que ça amène des discussions ou des réflexions ou des
compléments d’information ? Non, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité
10- Création d’un PEDT : Projet éducatif de Territoire : cadre de la démarche
Monsieur le Maire : Point n° 10, création d’un Projet éducatif de territoire — cadre de la démarche. C'est un
engagement qu'on a depuis le début. Et c’est Nicole Lecorgne qui nous en parle.
Nicole Lecorgne : Ce soir, je reviens vers vous pour vous proposer une délibération sur le cadre de la
démarche de mise en place de ce projet éducatif de territoire. Pourquoi proposer une délibération sur le
cadre de la démarche ? Parce que c’est un sujet qui est important pour nous politiquement.
Le projet éducatif de territoire constitue un cadre partenarial visant à garantir à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent et de qualité, en articulant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Porté par la
commune, il mobilise l’ensemble des acteurs éducatifs locaux ainsi que les services de l’État. Ce nouveau
PEDT dit « de deuxième génération » voit son périmètre élargi aux accueils de loisirs pendant les vacances et
renforce la continuité éducative, notamment avec le collège sur les classes passerelles qui peuvent être les
sixièmes, par exemple. Il vise à structurer une offre périscolaire de qualité, en cohérence avec les
enseignants, afin de faire du mercredi et des vacances des temps d’épanouissement pour tous les enfants.
Ce qui vous est proposé, c’est qu’à partir de la rentrée 2026, deux groupes de travail vont être constitués au
sein des écoles Albert-Jacquard et de la Vigie. Ils réuniront enseignants, animateurs, agents, parents,
associations, élus et partenaires institutionnels. Leur mission sera d'établir un diagnostic de l'existant et de
définir des axes prioritaires pour construire des projets éducatifs adaptés. Par ailleurs, le PEDT intégrera un
volet important consacré à l'alimentation, en lien avec le projet de cuisine centrale qui est prévu pour juin
RCE ER CE A PE CRE RTS Re 2 EG 2 A TO RD]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 122028 (si ma mémoire est bonne), afin de renforcer la qualité de la restauration collective et de faire de ce
temps du midi un temps de repas pris en tant que tel.
La gouvernance du projet reposera sur un comité technique (COTECH), et un comité de pilotage (COPIL),
garants de la cohérence et de l'équité territoriale. L'objectif est d'aboutir à un PEDT opérationnel d'ici la fin
de l’année 2027 ou le début de l’année 2028.
Ce qui vous est proposé, c’est d'approuver le cadre de travail pour aboutir à ce fameux PEDT.
Je voudrais juste revenir sur l’axe que l’on met sur l'alimentation. C’est quelque chose qui, pour nous, est
important, parce que, vous le savez, on l’a validé, la construction de la cuisine centrale va avoir lieu et,
théoriquement, le projet devrait être livré sur l’année 2028. Or, ce projet ne vivra que si effectivement, on
met en place un plan alimentaire. Et pour mettre un plan alimentaire en place, il va falloir travailler avec tous
les publics, qui sont les enfants quand ils sont accueillis sur leur temps scolaire ou leur temps périscolaire ou
sur le temps du mercredi, et aussi avec les personnes âgées, je pense, notamment, aux résidences pour
autonomie. Ce plan alimentaire, on va donc le travailler un petit peu de la même façon que le PEDT. C'est
pour ça qu’en l’intégrant tout de suite dans le PEDT, on va pouvoir créer une dynamique, j'ai envie de dire,
dès la base, au cœur de l’école pour ce qui est de l’espace école, et on en reparlera, mais on fera, je pense,
la même chose pour les résidences autonomie.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole, effectivement, un projet intéressant à mettre en place et très important.
Est-ce qu'il y a des demandes de compléments d’information ? Gilbert.
Gilbert Bertrand : Oui, déjà pour dire que c'était un engagement que vous aviez pris et je trouve que c’est
vraiment un sujet intéressant. Je ne sais pas si ça a déjà eu lieu sur la commune, mais, en tout cas, c’est
intéressant.
Nicole Lecorgne : Si, il y avait un PEDT qui était en cours, je crois qu’il s’est éteint en 2019 ou 2020.
Gilbert Bertrand : Moi, c'est simplement pour faire une suggestion, puisque notre groupe était assez sensible
à ces questions et c'est des questions d'actualité. C’est sur tout ce qui concerne les violences aux enfants. On
émet l’idée que ça serait intéressant que cette question puisse être abordée par les groupes de travail. C’est
juste une proposition de notre groupe.
Nicole Lecorgne : Les groupes de travail vont se réunir sur les deux écoles et l’idée est de faire un diagnostic
et effectivement d'ouvrir toutes ces voies. Ça ne prendra pas forcément, peut-être. Et ça, ce n’est pas moi
qui vais en décider, c’est les groupes de travail : c’est tout l'intérêt. La violence, les violences, de façon
générale, seront certainement prises en compte. Après, restera à en définir le cadre et les axes.
Monsieur le Maire : Merci. D’autres interventions ? Non. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité
11- Organisation du service Enfance-Jeunesse pour l’année scolaire 2026-2027
Monsieur le Maire : Point n° 11, dernier point pour Nicole, sur l’organisation du service Enfance-Jeunesse
pour l’année scolaire 2026-2027.
Nicole Lecorgne : La semaine dernière, l’année scolaire s’est terminée et vous vous doutez bien qu'on est en
train de préparer l’année scolaire qui arrive à partir de septembre. Pour assurer un service de qualité sur nos
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 13écoles ou nos temps périscolaires, nous avons besoin de compléments horaires. C’est ce qu’on vous propose
ce soir.
Dans le cadre de l’organisation de l’année scolaire 2026-2027, la collectivité propose diverses modifications
et des renforts temporaires pour l’année scolaire 2026-2027, dans différents services. Sur la cantine de
Notre-Dame-des-Noës, puisque c'est un service municipal dans un bâtiment municipal, il y aura le renfort
d’un agent de 12 h 30 à 13 h 15 pour la surveillance de cours, compte tenu de l'effectif important des
maternelles à la rentrée. Ce renfort, pour info, existe depuis 2020. Il y aura aussi un agent de 11 h 30 à
13 h 30 en renfort de cours et restauration, toujours pour la même raison, parce qu’il y a une prévision pour 141 enfants. Il y aura plus d'enfants, donc ce renfort est supplémentaire.
Sur l’école et la cantine de la Vigie et sur la garderie et les ALSH des Diablotins, il est proposé un agent en
renfort de 11 h 30 à 13 h 30. Celui-ci interviendra également en garderie et en ALSH pendant les vacances
scolaires. C'est une DHS de 22 heures par semaine qui est annualisée. Ce renfort est nécessaire sur le temps
de midi et en garderie, afin d'assurer le taux d'encadrement nécessaire et les qualifications suite à la
suppression d'un poste de contractuel ATSEM liée à la baisse des effectifs. Vous voyez, c'est un petit peu un
jeu de chaises musicales, je ne sais pas si le terme est approprié, mais, effectivement, on a une baisse des
effectifs. Par contre, en garderie, en service périscolaire, notamment sur le soir, on a de plus en plus d’enfants
qui utilisent ce service, donc il faut adapter les horaires de travail. Il faut mettre des renforts à certains
endroits, parce qu’autrement, on ne respecte pas les taux d'encadrement.
Et, pour le même agent, il y aura aussi un renfort en garderie et en ALSH. Il existe depuis 2022. C'est lié à
divers contrats à durée déterminée pendant les vacances et sur le temps scolaire. La DHS est aussi de
22 heures par semaine. Ce n’est pas une dépense supplémentaire, c'est des rééquilibrages. C’est vrai que
c'est une délibération où on se dit « on voit le rééquilibrage, mais on ne voit pas l’organisation globale ».
C’est quelque chose que l’on travaillera sur l’année qui vient.
Ce qui vous est proposé ce soir, c’est d'approuver l’organisation exposée, et d'autoriser Monsieur le Maire à
procéder aux recrutements afférents.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole, tu vas pouvoir souffler. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Dominique.
Dominique Bellein-Gallo : Une petite question, sur le tableau des effectifs, ça apparaîtra en septembre ?
Parce qu'il n’y a pas eu de commission, donc je suppose qu’il y aura une actualisation ?
Nicole Lecorgne : Pour répondre à votre question, ce sont des contrats ; ce sont des contractuels et vous
savez que les contractuels n'apparaissent pas dans le tableau des effectifs. Pour autant, si vous nous parlez
du CST, là, je n’en ai pas référé auprès de Monsieur Thébault, mais c’est effectivement un sujet que l’on peut
exposer en CST, même s’il n’y a pas besoin de validation du CST.
Monsieur le Maire : Très bien. D'autres informations ? Non. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
On change, on passe dans la culture et le tourisme. Il y a quelques points à l’ordre du jour, j'espère que
Guillaume est prêt. C'est Guillaume Barbier-Cueil, en qualité d’adjoint, qui nous présente ces différentes
délibérations.
Vote à l'unanimité
RS EE PR PE EE NE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 14CULTURE-TOURISME
12- Création de tarifs pour la location de vélos à assistance électrique au camping municipal
Guillaume Barbier-Cueil : Tout d’abord, une délibération sur la création des tarifs pour la location de vélos à
assistance électrique au camping municipal. Le camping municipal des Fauvettes est labellisé « Accueil Vélo »
depuis 2023 — renouvellement du label prévu en juillet 2026. La commune s'engage dans le développement
des mobilités actives via la mise en œuvre du schéma directeur des modes actifs. De plus, la véloroute
« Vélomaritime » traverse notre territoire, renforçant son attractivité cycliste.
Dans ce contexte, il est proposé d'expérimenter sur la saison 2026 la mise en location de deux vélos à
assistance électrique, réservés uniquement aux résidents du camping municipal. La commercialisation sera
réalisée par les agents du camping suivant les modalités suivantes : ça aura lieu (sauf si vous refusez) du
9 juillet au 30 septembre, location pour deux jours minimum, six jours maximum par personne, au tarif de
20 € pour deux jours.
Petit élément qui n'apparaît pas ici, ce sont des vélos qu’on loue (nous) auprès de nous de la SB2A. Aussi, on
va avoir un contrat avec eux de location. Au passage, cette sous-location (bien sûr) est autorisée, à condition
qu'on utilise les mêmes tarifs que ce qu'ils font eux-mêmes auprès de ces vélos.
C'est passé en commission Culture-tourisme du 8 juin.
Monsieur le Maire : Est-ce que ça amène des compléments d’information ? On crée un service de location
de vélos, VAE assistance électrique, au camping municipal des Fauvettes. On a un tarif à 20 € pour deux jours
de location. On doit conventionner avec SB2A. Pas de difficulté ?
On peut passer au vote. Qui est pour ? C’est pour changer un peu, parce que je voyais que vous aviez un peu
la paupière qui tombait, là. Très bien. Qui s’abstient ? Je ne crois pas qu'il y en ait. Et il n’y a pas de contre
non plus ? C’est parfait.
Vote à l’unanimité
13- Adhésion Bretagne tout court
Guillaume Barbier-Cueil : On a une série d’adhésions, là. Première adhésion, l'adhésion à Bretagne tout court.
Le cinéma Le Korrigan est un équipement communal qui propose, tout au long de l’année, une
programmation diversifiée mettant à la fois l’accent sur l’art et essai, le jeune public, le public familial, en
version française ou originale. Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer à Bretagne tout court. C’est un
catalogue d’une quarantaine de films produits et/ou tournés en Bretagne pour des avant-séances ou des
programmes courts. || contient des courts-métrages, créations sonores, des films d'archives, des clips, des
films réalisés en autoproduction, des films d'école, des films d'ateliers ou réalisés dans un cadre associatif et,
selon les années, des contenus venus d’ailleurs échangés avec d’autres régions. La participation pour l’année
est de 360 €.
Là aussi, Ça a été présenté en commission Culture, le 9 juin.
Grosso modo, pour faire plus simple, ça donne accès à un catalogue, ça facilite l’accès à un catalogue et ça
permet plus facilement de présenter des petits courts-métrages autour des films au cinéma. C’est une
demande de l’équipe culturelle du cinéma.
TER ER EE PP EP EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 15Ilest proposé au Conseil municipal d'adhérer à Bretagne tout court, d'autoriser le Maire à mettre fin à cette
adhésion le cas échéant, et de préciser que la participation pour l’année 2026 de 360 € sera imputée au
budget annexe du cinéma.
Monsieur le Maire : C’est un choix d'orientation du budget un peu différent, mais qui n'engage pas beaucoup
non plus. Est-ce qu’il y a des réflexions là-dessus ? Frédéric.
Frédéric Francillette : Non, c'est juste parce qu’il y en aura quelques-unes à suivre sur le cinéma. C'était déjà
des abonnements qui étaient réalisés ?
Guillaume Barbier-Cueil : Pas tous. Bretagne tout court, par exemple, n’est pas un renouvellement, c'est
nouveau. C'est une demande en particulier du projectionniste, qui trouve que ça peut être intéressant de
s'associer là, et ça lui permettra, avant un film, de projeter un petit court-métrage.
Frédéric Francillette : D'accord. Ah, ça vient avant le film ?
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, ça peut venir avant et Ça peut être aussi une séance dédiée, par exemple, sur
une série de courts-métrages, trois ou quatre courts-métrages qui viendraient créer une séance complète.
Frédéric Francillette : Merci.
Monsieur le Maire : C'est bon pour les interventions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
Point n° 14, le renouvellement, là, par contre, de l'adhésion à l’ADRC.
Vote à l'unanimité
14- Adhésion à l'ADRC
Guillaume Barbier-Cueil : C'est effectivement un renouvellement. C’est à l'Agence pour le développement
régional du cinéma. C'est un organisme d'intervention, d'étude, d'assistance et de conseil pour
l'aménagement culturel du territoire. Elle agit en faveur de la diversité des salles, des films et des publics.
Elle compte aujourd'hui près de 1 400 adhérents représentant l’ensemble des secteurs impliqués dans la
diffusion et l'exploitation cinématographiques. Ses missions : le conseil et l'assistance pour la création et la
modernisation des cinémas, pour la proximité et la diversité du cinéma sur tous les territoires, la mise en
place pour les cinémas d'accès ADRC à une pluralité de films d’exclusivité pour le meilleur accès des salles à
la diversité des films et des cinématographies, pour soutenir et accroître la diffusion en salle des films du
répertoire, ainsi que des films destinés au jeune public.
La participation à l’année est de 115 €. C’est plutôt un réseau de professionnels diffuseurs. Les règles du
cinéma sont extrêmement strictes, en particulier pour les délais dans lesquels on obtient un film après sa
sortie, qui sont très contraints. Et là, ça permet d’avoir quelques petits avantages de ce côté-là.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’Agence pour le développement régional du cinéma,
d'autoriser Monsieur le Maire à mettre fin à cette adhésion le cas échéant, et de préciser que la participation
pour l’année 2026 est de 115 € et sera imputée au budget annexe du cinéma.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Des questions ? Non, c'est assez simple. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité
PERRET
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 1615- Adhésion à l’AFCAE
Guillaume Barbier-Cueil : Là, ce n’est pas un renouvellement, c'est une demande nouvelle. Créée en 1955 par
des directeurs et directrices de salle et des critiques de cinéma, l'Association française des cinémas d’art et
d'essai fédère un réseau de cinémas de proximité indépendants et d’associations territoriales implantées
partout en France, des plus grandes villes aux zones rurales. Depuis sa création, elle s'organise autour de
trois objectifs fondateurs : la défense du pluralisme des lieux de diffusion cinématographique, indispensables
au maintien de la diversité de l'offre des films et à l'aménagement culturel du territoire, le soutien du cinéma
d'auteur, en favorisant la rencontre entre les films art et essai et le public, ainsi que la formation des publics,
notamment des plus jeunes. La cotisation représente 4,5 % de l’enveloppe art et essai, soit 312,21 € pour
2026.
Là aussi, avis favorable de la commission Culture réunie le 9 juin.
Là, c'est une adhésion qui va permettre plus facilement d'obtenir la venue de réalisateurs. Dans ce réseau-
là, ils vont convaincre des réalisateurs de s'engager et de tourner dans différentes salles. Et ça devrait
permettre de faciliter leur présence au cinéma Le Korrigan. C’est vrai que, parfois, l'appellation art et essai
est considérée comme étant peut-être discutable. J'ai été interpellé parfois sur le fait de l'intérêt de projeter
davantage de films grand public sur la salle. Sachez vraiment que, quand il y a une programmation de films
grand public, le nombre d'entrées n’est pas supérieur à quand il y a une programmation art et essai. Ce qui
n'est pas le cas à Saint-Quay, par exemple : quand eux prévoient un film grand public, eux, ils ont une
augmentation de fréquentation associée. Sans doute est-ce lié au type de salle qu'on a ici. Et au contraire,
l’art et essai a plus de succès, dans les salles, en termes de nombre de public que les films grand public. Voilà
pourquoi on souhaite poursuivre cette orientation, qui a été prise d’ailleurs depuis plusieurs années, en tout
cas, tant que le cinéma a cette nature-là et cette tête-là. Il semble que la demande du public soit plutôt à l’art
et essai qu'aux films grand public. Et d’ailleurs, au passage, la fréquentation du mois de juin a été plutôt
excellente.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l'association française du cinéma art et essai, d'autoriser
Monsieur le Maire à mettre fin à cette adhésion le cas échéant, et de préciser que la participation pour
l’année 2026 est de 312,21 €, soit 4,5 % du montant de l'enveloppe art et essai, et sera imputée au budget
annexe cinéma.
Monsieur le Maire : Des demandes de précisions ? Non, pas d'interrogation ? On va passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Vote à l'unanimité
16-— Adhésion à Cinéphare
Guillaume Barbier-Cueil : Cinéphare est un réseau de 47 salles de cinéma et d'associations de cinéphiles de
Bretagne. Son objectif est de garantir la diversité du cinéma par l’aide à la définition (là encore) de films, art
et essai, de recherches, de documentaires, de courts-métrages et d'œuvres du répertoire. Il contribue ainsi
à l'aménagement culturel du territoire par la mise en réseau des salles petites et moyennes. Cinéphare
propose tout au long de l’année des animations, notamment, à destination du jeune public, des rencontres
avec des réalisateurs et des critiques, des débats avec des associations, des cycles de films de répertoire,
RES POP 2 RS AE PET EEE LES SÉRIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 17ainsi que des formations à destination de ses adhérents. Elle est soutenue par le Conseil départemental du
Finistère, le Conseil départemental du Morbihan, la Région Bretagne, la DRAC et le CNC.
La participation annuelle est de 216 €.
Là encore, un avis favorable de la commission Culture.
Et là, on est aussi sur un réseau de salles pour faciliter l'événementiel. Peut-être un tout petit peu plus de
films de répertoire cette fois, parce que là aussi, vous savez que l'accès à certains films... Le CNC définit un
certain nombre de films qui sont considérés comme étant en sortie, et, du coup, ces films-là rentrent dans
les cinémas et on paye des droits de diffusion qui sont proportionnels au nombre de spectateurs qu’on a :
donc, si on a deux spectateurs, on paye pour deux spectateurs. Par contre, il y a beaucoup de films du
répertoire qui ne sont pas dans cette catégorie-là, qui ont ce qu’on appelle des minimums garantis, donc on
est obligé de payer une somme minimale pour pouvoir les projeter. Aussi, forcément, si on a peu de
spectateurs, il y a un reste à charge important. Par ces types de réseaux, on peut avoir accès à des films sans
minimum garanti, par exemple. C'est l’un des avantages de ce type de réseau. Là encore, c’est toujours pareil,
pour faciliter la programmation, faciliter l’événementiel à travers le cinéma.
C’est une adhésion. Je pensais qu'elle était renouvelée, je n'ai pas eu confirmation, mais, en tout cas, dans le
passé, elle a existé.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Ça amène des réflexions ? Dominique.
Dominique Bellein-Gallo : Oui, c'est une réflexion sur la communication par rapport à ces quatre réseaux. On
en a un peu parlé en commission, mais c’est vrai que ça serait intéressant de voir comment la personne
lambda peut savoir qu’on adhère à ces réseaux.
Guillaume Barbier-Cueil : Tu veux dire « comment est-ce qu’on sait à quel moment on a utilisé cette
adhésion-là ? » ?
Dominique Bellein-Gallo : Oui, juste savoir si, par exemple, sur les programmes ou sur les affiches, il y a les
logos qui correspondent aux réseaux ou pas. Je ne sais pas.
Guillaume Barbier-Cueil : Non, on n’a pas d'obligation du tout de mettre leur logo. Par contre, ça sert quand
on va défendre ensuite un dossier de cinéma art et essai. C'est-à-dire que le fait d’appartenir à un réseau de
type Cinéphare fait que ça appuie le fait d’avoir le label art et essai, label art et essai qui donne droit à un
certain nombre de financements, etc. Tout ça, c’est intriqué un petit peu ensemble. Par contre, ce ne sont
pas des réseaux qui demandent à ce qu’on étiquette spécifiquement leur participation.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. D’autres interventions ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 17, là, on change d'espace culturel, on va plutôt sur l’Estran : renouvellement adhésion au réseau
Bretagne en Scène(s).
Vote à l’unanimité
17- Renouvellement d'adhésion au réseau Bretagne en Scène(s)
Guillaume Barbier-Cueil : Le réseau Bretagne en Scène(s) est une association qui date de 1987, qui a pour but
de promouvoir, aux niveaux local, départemental, régional et national, toutes les formes d’expression
artistique du spectacle vivant. Elle permet de bâtir des projets communs et de soutenir les artistes régionaux
en coordonnant des tournées et en favorisant leur promotion auprès des autres régions et du réseau
ETES REP RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 18Chaînon. On adhère à Bretagne en Scène(s), qui est un réseau régional, mais ce réseau régional nous permet
d'accéder automatiquement à un réseau national qui s'appelle Chaïînon.
Plutôt que de vous lire intégralement la diapo, pour dynamiser un petit peu, là encore, on est dans la
participation à un réseau. C'est-à-dire que ce réseau donne accès à nos salariés pour qu'ils puissent découvrir
des spectacles, et discuter de ces spectacles avec d’autres professionnels. Ça facilite, d’une part, l'accès à
certains spectacles et, d'autre part, ça leur permet de pouvoir évaluer par eux-mêmes la qualité d’un
spectacle potentiel et son adéquation avec la thématique qu’on cherche à développer.
La cotisation pour l’année est de 500 €, dont 400 € sont entièrement reversés au Chaïnon national.
Là aussi, avis favorable de la commission Culture du 9 juin, sachant que, là encore, l'adhésion à ce réseau est
une demande de nos services.
l'est proposé au Conseil municipal d’adhérer au réseau Bretagne en Scène(s), d'autoriser le Maire à mettre
fin à cette adhésion le cas échéant, et de préciser que la participation pour l’année 2026 de 500 € sera
imputée cette fois au budget principal.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Des prises de parole par rapport à ça ? Non. On passe au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 18. On passe à la galerie, Guillaume.
Vote à l’unanimité
18- Candidature et adhésion au réseau ACB (Art Contemporain Bretagne)
Guillaume Barbier-Cueil : Encore dans le même type. L'idée, c'est toujours de la même chose, l'adhésion au
réseau ACB, Art Contemporain Bretagne. Vous connaissez la galerie. Depuis 2014, on y organise des
expositions. Elle s'attache, au fil des saisons, à affirmer et renforcer sa place dans le paysage artistique. Dans
ce cadre, il est proposé de candidater pour intégrer le réseau Art Contemporain Bretagne. C’est un tout petit
peu différent des précédents, puisqu'il ne suffit pas à dire qu'on veut en payant sa cotisation, il faut montrer
patte blanche, donc là, on est dans une démarche qualitative d’étiquetage de l’espace, ce qui permet là aussi
les mêmes avantages que les autres : ça veut dire intégrer un réseau, avoir possiblement des entrées vis-à-
vis d'artistes, mais aussi d’avoir une espèce de tampon qualitatif sur notre espace d'exposition.
L'adhésion implique le respect d’une charte commune qui inclut la contractualisation des collaborations. Ça,
c'est déjà le cas, on le fait. Une rémunération équitable des artistes, des conditions de travail respectueuses,
là aussi, c'est fait, c'est historique dans le fonctionnement de la galerie. Et des pratiques solidaires et
écoresponsables : là aussi, on coche toutes les cases.
Sur le plan financier, la galerie relève de la troisième tranche de cotisation, soit 360 € par an, parce que son
budget est compris entre 40 000 et 100 000 €, salaires compris. Cette dépense sera imputée au budget
communal.
Avis favorable de la commission Culture datant du 9 juin.
Il vous est proposé d'autoriser la candidature de la galerie au réseau Art Contemporain Bretagne, puis, dans
le cas où nous sommes sélectionnés, d’adhérer à ce réseau, d'autoriser le Maire à mettre fin à cette adhésion
le cas échéant, et de préciser que la participation pour l’année 2026 est de 360 € et sera imputée au budget
principal.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Des questions ? Des précisions ? Frédéric.
SR ER ER SR
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 19Frédéric Francillette : Ce n’est pas tout à fait sur le sujet de cette adhésion, c'est juste une question à propos
de la galerie en elle-même. Est-il envisagé de la mettre un peu plus en valeur, pour que déjà les gens la voient
et qu'ils soient peut-être un peu plus attirés pour aller la fréquenter, etc. ? Parce que c’est vrai que déjà elle
est dans une rue qui n'est pas ouverte, qui est à demi ouverte. Et après, une fois qu’on est dedans, on a
l'impression de voir un truc qui est toujours éteint, fermé, ce qui n’est pas le cas, mais voilà, ce n’est pas très
attractif, en tout cas, je trouve. C'était juste une petite digression, mais ça ne remet pas en cause la
candidature.
Monsieur le Maire : Je vais laisser Guillaume s'exprimer là-dessus, mais il faut savoir que cette galerie, au
moment où il y avait un projet municipal, il s’est trouvé qu’il y avait un local qui commençait à n'être pas très
joli et il faisait un peu verrue dans ce centre-bourg. On avait trouvé l'opportunité de faire une offre culturelle
à ce moment-là dans cet espace. Effectivement, c’est un espace qui est un peu contraint, je te rejoins. Le fait
qu'elle soit un peu sombre, c’est les matériaux qui sont utilisés qui font que ça fait très sombre. Toutefois,
elle a l'avantage d’avoir une centralité, et de pouvoir, une fois qu’on est garé sur la place, aller à pied du
Korrigan à la galerie ou à la bibliothèque. Mais oui, il y a une mise en valeur qui pourra peut-être être. En
tout cas, sur la communication. Mais peut-être que là, Guillaume, tu vas vouloir reprendre la parole.
Guillaume Barbier-Cueil : C’est vrai que, tel qu’elle est placée, il y a un défaut de visibilité. On a réfléchi
pendant la campagne — alors, on espère bien sûr qu’on arrivera à le mettre en œuvre — à comment redonner
un cœur sur cette place de l’Église. Et peut-être que si on arrive, par un projet urbanistique, à redonner un
autre cachet à cette place de l’Église, alors la galerie se retournera et aura une meilleure visibilité.
Et après, oui, il y a la communication. La communication, vous le savez, c’est toujours le truc hyperdifficile
parce qu'on a l'impression qu'on fait plein de choses pour faire savoir, et puis finalement, quand on interroge
les gens, ils ne savent pas, donc on n’atteint pas nos cibles. 1 y a bien des panneaux galerie, mais des petits
panneaux comme tout le reste et, du coup, ça ne suffit pas. Il faut travailler sur la transparence. Par exemple,
on avait noté que le fait d'utiliser l’espace qui est côté rue Touroux, de le fermer par un rideau pour faire des
projections, ça empêche la visibilité à travers la galerie et donc le fait de savoir qu’il y a une exposition, etc.
On va essayer d'y travailler, mais je pense que la solution n’est pas simple, mais on va essayer d’y travailler
et en particulier de bien avoir les éléments qui permettent de savoir quand c’est ouvert ou pas, parce que,
parfois, elle est ouverte et on a l'impression que c’est fermé, je suis d'accord.
Monsieur le Maire : Une réflexion à creuser. Le groupe au travail aura du boulot. Frédéric ?
Frédéric Francillette : C'est ce qui était arrivé, notamment, pendant la campagne. Quand on était sur les
marchés, on était ensemble (enfin, presque ! [rires]). Il y avait une expo pendant qu'on y était, un dimanche,
et on ne voyait même pas que c'était ouvert. C'était ça qui est fou.
Monsieur le Maire : Gilbert ?
Gilbert Bertrand : Je vais juste reprendre, pour ceux qui étaient là la création de cette galerie, moi j'y étais,
donc je me rappelle un petit peu. L'idée vraiment qui était dans la conception, c'était que précédemment,
on avait une vitrine, puisque c'était un magasin et il a été utilisé pour faire des expos. Enfin, c'était assez
convivial. Les gens rentraient naturellement à l’intérieur du bâtiment, parce que c'était ouvert sur la rue. On
voyait ce qui se passait dedans. C'est pour ça qu’il y a eu une vitre, une galerie, une vitre de faite, de la rue,
pour garder cette idée-là. Sauf que, effectivement, on ne voit pas ce qui se passe dedans et je pense que c’est
vraiment la clé de trouver à faire rentrer les gens, c’est de faire un pont entre la rue et ce qu’il y a dans la
galerie. C'est vraiment ça, le truc, et c’est cet espace d'entrée, là, qui est vraiment séparé de ce qui se passe
à l’intérieur qui fait un peu obstacle. Et là, il y a peut-être quelque chose à faire, travailler à faire quelque
TRE PRE EE EE A PR PETER ER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 20chose d’attractif pour montrer ce qui s’y passe et que les gens rentrent naturellement en faisant leur marché,
en se baladant. Je voulais juste rappeler cet aspect d’origine du projet.
Monsieur le Maire : Et a contrario, il y a une belle visibilité lorsqu'on est sur la place de l’Église, et peut-être
que, justement, avec un aménagement urbain un peu différent où on fasse vivre cette place comme tu le
disais, il y aurait peut-être une visibilité des gens sur « il se passe quelque chose dans cette boîte-là ». On va
y travailler, c'est une remarque qui est judicieuse. Pas de problème. Enfin, « pas de problème », on va y
travailler, quoi !
Monsieur le Maire : Tu veux ajouter quelque chose ?
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, il y a un autre aspect, c’est de travailler sur la synergie des lieux. Vous avez vu
les outils de communication qui, d’ailleurs, existaient par le passé : on va continuer à développer cette
synergie, c'est-à-dire le fait que, quand on va à l’Estran, on apprend ce qui se passe à la galerie, et quand on
va à la médiathèque, on sait ce qui se passe à l’Estran, etc. Et d’arriver à développer, du coup, à ce que les
publics qui s'intéressent à un espace culturel soient renseignés en même temps sur ce qu’il y a dans les autres
espaces culturels.
Monsieur le Maire : C'est vrai qu'il y a peut-être aussi une programmation à travailler, parce que lorsqu'il y a
eu l'exposition Entre Terre et Mer, il y a eu beaucoup de monde, parce que ça touchait le cœur des habitants,
puisque forcément ils travaillent sur du patrimoine de la commune, et on a une sensibilité qui est un petit
peu différente qu'une exposition un peu plus extérieure, donc il y a peut-être aussi un équilibre à avoir. Je
sais qu'il y a la commission culturelle qui se penche là-dessus et qui va nous proposer des choses
intéressantes.
D’autres prises de parole ? Non. On va pouvoir passer au vote. Qui est pour cette adhésion au réseau ? Qui
s'abstient ? Qui est contre ? impeccable, très bien.
Point suivant : ne vous inquiétez pas, on saute au point 20, mais on reviendra au 19.
Vote à l’unanimité
20- Création d’un tarif d'accès aux séances du cinéma municipal Le Korrigan pour les adhérents de
l’association Korrigan Paradiso
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, pour des questions de cohérence. Création d’un tarif d'accès aux séances du
cinéma municipal Le Korrigan pour les adhérents de l'association Korrigan Paradiso. C'est le Conseil municipal
qui fixe les tarifs pour le cinéma, et la commission Culture propose d'accorder un tarif préférentiel aux
adhérents de l'association Korrigan Paradiso (c'est une demande qu'ils ont déjà depuis plusieurs années),
association créée le 10 décembre 2016 ayant pour objet de favoriser, développer, accompagner l’activité du
cinéma dans la salle du Korrigan. Cette association concourt ainsi à l'animation culturelle locale et au soutien
de l’activité du cinéma municipal, plaçant ses adhérents dans une situation différente des autres usagers.
Il'est rappelé que la modulation des tarifs entre différentes catégories d'usagers peut être admise lorsqu'elle
repose sur une différence de situation objective entre les usagers, ou sur une nécessité d'intérêt général en
lien avec les conditions d'exploitation du service. Or, depuis la création de l’association, les adhérents de
l’association n'avaient pas réellement d'avantages par rapport à un public lambda. Ils avaient le même tarif
que tout le monde. L'idée, là, c'est de trouver un petit moyen, un petit levier pour favoriser la prise
d'adhésion à l'association et donc être incité à participer davantage à l’événementiel, au rayonnement du
cinéma. Le but, c'est bien de développer l'accès. Aussi, on propose un prix spécial à 4,50 € quand le tarif
réduit est à 4,90 €. Donc on permettrait, sur présentation bien sûr, d’un justificatif d'adhésion à jour à
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 2]l'association Korrigan Paradiso, un tarif à 4,50 € par séance. Le tarif préférentiel est applicable bien sûr sur
présentation du justificatif (je l'avais déjà dit).
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. On va essayer d'inciter les gens à aller au cinéma. Qui a des questions ?
Jean-Claude ?
Jean-Claude Balanant : J'ai une question. Ça concerne combien de personnes ?
Guillaume Barbier-Cueil : Actuellement, le nombre d’adhérents à Korrigan Paradiso, l’ordre de grandeur, ça
doit être une cinquantaine de personnes pour l'instant. Et petit à petit, ça diminue, parce qu’au départ, les
gens adhéraient spontanément à l'association en donnant 10 € par an, et petit à petit, ça diminue parce que
n'y a pas vraiment... On participe quand même, finalement, quand l'association organise quelque chose, on
y participe, donc il n’y a plus vraiment de raison d’adhérer à l'association. Le tarif normal est à 4,90 € en tarif
réduit, c'est-à-dire que, dès qu’on achète dix places, on a la place à 4,90 €. Et là, ça permettrait à l'unité de
l'acheter 4,50 €, donc 0,40 € de moins la place. Le tarif classique, plein tarif, c’est 6,40 €.
Jean-Claude Balanant : Moi, j'aurais préféré, si vous voulez, dans ce cadre-là... Je suis dans une association,
je ne vois pas quel avantage je peux avoir dans une association. Je suis là pour promouvoir quelque chose et
je pense qu’il aurait été préférable (mais c’est mon avis, ce n’est pas des grands enjeux non plus, attention)
de donner une subvention supplémentaire à l'association pour le développement, plutôt que ce soit le
membre de l'association qui en bénéficie, mais c’est juste une réflexion. Je ne sais pas si l’association,
d’ailleurs, a une subvention,
Frédéric Francillette : Surtout pour 0,40 €. C’est presque mesquin à la limite, je trouve. Enfin, bon...
Monsieur le Maire : C'est une réflexion, on écoute... Guillaume, si tu veux répondre.
Guillaume Barbier-Cueil : L'idée, c'est de faire un petit geste, c'est de différencier. La façon dont je le vois, je
le vois comme un sentiment d'appartenance. À partir du moment où j’appartiens à l’association Korrigan
Paradiso, j'ai droit à avoir une petite place à 4,50 €. J'y vois plus un esprit d'adhésion au projet plutôt que
quelque chose de mesquin qui serait de dire « vous avez vu, on vous donne un petit avantage qui n’en est
pas réellement un ». C'est une demande de l'association, qui dure depuis un petit moment. On a choisi, à
l’occasion du renouvellement de la convention, de le valider et de leur accorder ce qu’ils demandent.
Monsieur le Maire : Sylvie.
Sylvie Guillemy : Pour moi qui fais partie de l'association Korrigan Paradiso, ça ne me paraît pas. Pour les
adhérents, les trois quarts du temps, on n'arrive pas avec notre justificatif, parce qu’on est là dans un
contexte associatif comme tu expliquais. On n’est pas là pour faire baisser de 0,40 € ou de 2 €, on s’en fout,
puisqu'on est vraiment dans une démarche associative, mais symboliquement, c'était important pour
certains adhérents et ça permet peut-être de renouveler... Que ça ne baisse pas les adhérents. C’est un peu
ça l’idée.
Guillaume Barbier-Cueil : Et un moyen de communication peut-être.
Monsieur le Maire : Fanny ?
Fanny Younsi : Très rapidement, c’est aussi et surtout pour que cette activité perdure. C'est-à-dire que si
personne ne va fréquenter le Korrigan, on n'aura pas de motivation peut-être à proposer une rénovation
future. Je pense que le nombre d’adhérents ne préfigure pas la fréquentation. Il y a quand même bon nombre
de personnes qui ne sont pas adhérentes et qui vont régulièrement au Korrigan.
DE PAU A DU ee RQ A UD EM ee AE EU A pr ELLE DA LV LUE SPEARS EN Nbr RS Jane Ce]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 22Monsieur le Maire : Merci, d’autres interventions ? On voit que Le Korrigan fait débat, c’est bien. C’est qu’on
a un intérêt pour notre activité culturelle autour du cinéma.
S'il n’y a pas d’autres demandes de complément d’information, on va pouvoir passer au vote. Qui est
pour cette modification d'accès ? Très bien. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Un contre, Frédéric Francillette.
Parfait. Merci.
Vote à 30 voix pour et 1 contre (FRANCILLETTE Frédérick)
19- Renouvellement de la convention d'objectifs avec l’association Korrigan Paradiso — 2026-2027
Guillaume Barbier-Cueil : On revient sur la délibération 19, qui est le renouvellement de la convention. C'était
plus logique, puisqu'à l’intérieur de la convention, cette baisse de tarifs est actée, donc il était plus logique
de voter dans ce sens-là. Le cinéma Le Korrigan est exploité en régie par la commune. L'association Korrigan
Paradiso a pour objectifs (je détaille un tout petit peu plus que tout à l'heure) de favoriser, développer,
accompagner l'activité du cinéma dans la salle du Korrigan, donc pas seulement de créer des séances
étiquetées Korrigan Paradiso, mais bien pour toutes les séances, de promouvoir les loisirs et la culture
cinématographique sous toutes leurs formes, d'insérer les loisirs et la culture cinématographique dans le
tissu associatif, c'est-à-dire faciliter les projets d’une association qui aurait une idée d’un événementiel au
cinéma, d’être à l'initiative d'opérations (commerciales ou non) pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social afin d’en faciliter l'extension, la création et le développement. Afin de préserver
la diversité de l'offre cinématographique et culturelle sur la commune et d'assurer la pérennité du cinéma Le
Korrigan, la commune de Binic-Étables-sur-Mer et l'association Korrigan Paradiso coordonnent leurs actions
de soutien par la mise en place d’une convention — convention que vous avez eue en annexe.
Sur cette convention (je ne vais pas bien sûr vous la lire en détail), j'ai relevé quelques points. Il est rappelé,
par exemple, dans le préambule, que l'exploitant nommé est la commune, donc c'est bien la commune qui
est l’exploitant du cinéma. Souvent, on entend dire que c’est une délégation de service public ou que c’est
un cinéma associatif : non, c’est bien un cinéma municipal. Il y a une convention avec Cinéode qui est en
cours et c'est une convention d'exploitation. C'est-à-dire que Cinéode a pour objectif de gérer tout ce qui est
d'aspect technique et tout ce qui est du côté de la programmation cinématographique. Par contre, bien sûr,
les recettes sont encaissées par la municipalité.
Pour ce qui est de la billetterie, rappeler que le prix est actuellement de 6,40 € ; 4,90 € à tarif réduit ; et 3,80 €
en tarif de groupe à partir de dix personnes. Les adhérents de l'association bénéficient à partir d'aujourd'hui
du tarif de 4,50 €.
Au niveau de l'engagement de l'association, je voulais relever en particulier que l’association s'engage à
organiser une séance par mois, sauf l'été, ce qui fait dix séances annuelles. Ça peut être des séances de ciné-
club, par exemple. Là où elle est, y compris à la manœuvre, sur le choix des films, autant que ce soit possible.
Et quatre séances supplémentaires qui, elles, sont à négocier à travers le planning du cinéma. Éventuellement
deux séances événements par an. C’est, par exemple, comme ça qu'ils avaient organisé une séance autour
de la danse et du tango, par exemple, dernièrement. Et potentiellement deux projections supplémentaires
pendant la période estivale de juillet et août. C'est une nouveauté : ils peuvent être proactifs dans ce
domaine-là.
Globalement, on a aligné les durées de convention avec Cinéode. La convention avec Cinéode est signée
jusqu’en décembre 2027. Donc on s'était proposé de signer avec Korrigan Paradiso une convention qui a la
RER 7 PE SE ER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 23même échéance, ce qui nous permettra de retravailler en même temps, potentiellement l’appel d'offres pour
la gestion de la programmation du cinéma et l’évolution éventuelle de notre travail avec Korrigan Paradiso.
Voilà pour les points saillants. Sinon, la convention n’a pas été modifiée. On a repris la convention existante.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Des demandes de complément d’information, même si c’est très
complet, là ? On approuve le projet de convention d'objectifs 2026-2027 avec Korrigan Paradiso. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 21, là on change un petit peu, on va vers Michel. Et là, on est plus sur le schéma directeur de mobilité
douce.
Vote à l’unanimité
TRAVAUX — MOBILITÉ
21- Sécurisation d’une traversée cycle sur la RD21 dans le cadre de la liaison 12 du schéma directeur des
modes actifs
Michel Avril : Il s'agit de la sécurisation de la traversée cycle sur la RD21 dans le cadre de la liaison 12 du
schéma directeur des modes actifs. La commune a adopté en 2026 un schéma directeur des modes actifs
comprenant, notamment, 22 liaisons cyclables à aménager ou à sécuriser. Dans ce cadre, la liaison
n° 12 entre Étables-sur-Mer et la Ville-Jacob, déjà existante, mais partiellement aménagée, nécessite des
travaux complémentaires afin d'améliorer la sécurité, notamment, au niveau de la traversée de la RD21, ainsi
que la lisibilité de l'itinéraire.
Le projet prévoit des aménagements de sécurisation comprenant une signalisation en amont, panneaux
d'alerte et bandes rugueuses, un traitement sécurisé de l'intersection, marquage au sol, stops cyclistes,
balises de protection. Ces travaux étant situés sur une route départementale, leur réalisation est
conditionnée à l'accord du Conseil départemental, formalisé par une convention d'occupation du domaine
public routier précisant les modalités de réalisation et d'entretien. Par ailleurs, ce projet est éligible à un
financement au titre des amendes de police, pour lequel une demande de subvention sera déposée auprès
du Département.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal d'approuver
le projet d'aménagement, d'autoriser le Maire à signer avec le Département la convention d'occupation du
domaine public routier départemental, et d'autoriser le Maire à solliciter au Département une subvention au
titre des amendes de police.
Monsieur le Maire : Merci, Michel. Effectivement, là, on essaie de lever les points rouges sur la commune.
On a des points d’intersection ou des ronds-points qui sont difficiles pour les cyclistes et les piétons. Du coup,
on commence à les lever. C'est dans le cadre du schéma directeur. Cette traversée de la D21, c'est un axe,
même si c’est limité à 70, qui roule quand même relativement vite, et derrière, ça arrive sur des voies vertes.
Doncil était intéressant de sécuriser un peu mieux ce petit point rouge qui ne deviendra plus un point rouge.
Est-ce que ça amène quelques réflexions ? J'en profite pour saluer Willy, qui travaille sur les mobilités, et
Mathilde, qui collabore aussi dans le même domaine, par la transition écologique. Ils font un travail de
collaboration remarquable et ils nous font de bonnes propositions et il y en aura d’autres à venir. On aura
l’occasion de vous les présenter. Et je crois que, Michel, tu voulais amener un petit complément là, d’ailleurs
par rapport au travail effectué.
EE LG ER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 24Michel Avril : Par rapport au travail, effectué par Willy et Mathilde, on a eu l’occasion, au mois de mai, de
suivre la manifestation Mai à Vélo et, pour cette onzième édition, le challenge Mobilité organisé par le Vélo
Utile, avec pour partenaire Saint-Brieuc Armor Agglomération, le Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
la Sécurité routière et la préfecture des Côtes-d'Armor. Ceci a mobilisé 35 agents et élus de Binic-Étables-sur-
Mer. L'engagement collectif a permis de parcourir 5 212 km en mobilité alternative à la voiture individuelle,
dont 1 240 km à vélo. Si la commune ne monte pas sur le podium mairie cette année, devancée par
Ploufragan, Plérin et Saint-Brieuc sur le nombre de kilomètres cyclés, elle se distingue néanmoins par
l'obtention d’un prix spécial de l'engagement public. Cette reconnaissance salue un dynamisme exemplaire
porté par une forte mobilisation locale, l'implication des établissements scolaires et l’organisation
d'animations ambitieuses tout au long du challenge. C'est pour ça que vous voyez devant moi ce challenge
que nous avons obtenu récemment.
Monsieur le Maire : Bravo, et bravo à tous ceux qui ont pris leur bicyclette, qu’elle soit avec assistance ou
pas, et qui ont contribué à ça. Alors évidemment, c’est compliqué de rivaliser avec Saint-Brieuc, Ploufragan,
Plérin, qui ont un nombre d'habitants, en tout cas d'élus et d'agents supérieurs au nôtre. Il aurait fallu qu'on
pédale trois fois plus. On a quand même été récompensé, parce qu’il y a un réel engagement et je remercie
tous ceux qui ont joué le jeu, même si de temps en temps, il y a quelques petits accidents, mais ça arrive. Je
ne le rappellerai pas évidemment, mais il y a des améliorations à faire, on ne peut que s'améliorer. Non, je
taquine.
Merci, Michel. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre cet aménagement ? Qui s’abstient ? Personne.
Je vous remercie.
On passe à l'aménagement durable et l'urbanisme et c’est Alain Gouezin qui va nous faire ses propositions.
Vote à l’unanimité
URBANISME
22- Cession de parcelles communales situées aux Bernains au profit du Conservatoire du Littoral
Alain Gouezin : On va passer sur la cession des parcelles communales situées aux Bernains, au profit du
Conservatoire du Littoral. Comme vous le savez sans doute pour certains, le Conservatoire du Littoral est un
établissement public français chargé de mener une politique foncière ayant pour but de sauvegarder le
littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens
culturels qui s’y rapportent. Le Conservatoire du Littoral a toujours un droit de préemption sur les parcelles
littorales. Le Conservatoire est propriétaire sur ce littoral, sur cette partie des Bernains, déjà, de plusieurs
parcelles, et a sollicité la commune pour acquérir plusieurs parcelles communales situées dans son périmètre
d'intervention, sur une délibération n° 10 du 2 avril 2021, en date du 24 mars 2021, portant sur le périmètre
du Conservatoire du Littoral de la commune de Binic-Étables-sur-mer. Cette offre d'acquisition du
Conservatoire du Littoral concerne les parcelles 007 AN n° 21, 22, 23, 24, 161, 293, 308, 310, 313, 315, 317,
319, 32, 33, 38, 38, 50, 70, pour une surface totale de 4,3780 hectares. La commune est propriétaire de
davantage de parcelles. Il y a trois parcelles qui ne sont pas citées que la commune souhaite conserver : c'est
celles où il y a les jardins et celle où il y a le petit parking pour les voitures.
La proposition qui est faite de cette surface de 4,3780 hectares a un prix total de 17 392,50 €, ce qui
correspond à peu près à 0,40 € du mètre carré.
Vu la lettre valant avis de France Domaine du 1“ juillet 2026, vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme
du 25 juin 2026, il vous est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession au Conservatoire du Littoral
des, parcelles.que je vous. a ées tout-.al’heure, d'une surface totale de 43780 hectares.au. prix total de
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 2517 392,50 € et de mettre à la charge du Conservatoire du Littoral les frais d'acte, d'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Est-ce qu'il y a des questions sur cette cession ?
Monsieur le Maire : Tu as été très clair. On va pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l'unanimité — _ _ D —— h
23-— Cession à l’euro symbolique d’une partie du domaine public et des parcelles communales 007 AO
0207 partielle, 0489 partielle, 0775, 0776, 0778, 0783 à TAH
Alain Gouezin : Une autre cession à l’euro symbolique d’une partie du domaine public et des parcelles
communales 007 AO 0207 partielle, 0489 partielle, 0775, 0776, 0778 et 0783 à Terres d'Armor Habitat.
Terres d'Armor Habitat a une opération de construction de 21 logements sur le site de la Vigie qui est
programmée. Il s’agit de 18 logements qui feront l’objet de baux ruraux sur forme de bail réel solidaire (BRS)
et de 3 logements de prêts sociaux à location et accession, c'est-à-dire des PSLA.
Le terrain concerné à la Vigie a déjà fait l’objet d’un acte d'échange entre la commune et Terres d'Armor
Habitat, par délibérations n° 05-07-2013 du 23 juillet 2013, et 09-05-2024 du 27 mai 2014. Il ne s’est rien
réalisé à ce moment-là sur ces terrains. Vous voyez, ça date déjà de quelques années. Il ne s’est rien passé,
suite à un litige avec la société de gros œuvre : il y a eu un souci, et Terres d'Armor Habitat a arrêté tous ses
projets avec cette société de gros œuvre à l'époque. Depuis cette époque, le terrain est resté nu, et donc
Terres d'Armor Habitat aujourd'hui a un nouveau projet. Il doit devenir propriétaire de l’ensemble du terrain
d'implantation (vous voyez l'emplacement jaune, là, des bâtiments) pour acquérir les parties précédemment
cédées, celles qui avaient été cédées en 2013, à titre d'échange, à savoir une partie du domaine public et les
parcelles communales que je vous ai citées tout à l'heure (je ne recommence pas, à moins que vous le
souhaitiez). Il s'agit donc de céder à Terres d'Armor Habitat, à l’euro symbolique, ses parcelles, de façon à
pouvoir mener son projet à bien.
Il est proposé au Conseil municipal de prononcer le déclassement du domaine public d’une portion de
53 m° en vue de sa cession à Terres d'Armor Habitat, d'approuver la cession à l'euro symbolique des surfaces
de 53 m°? et des parcelles que je vous ai citées tout à l'heure pour une surface totale de 1 916 m? et
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Est-ce que ça amène des interrogations ? C'est un projet qu’on attend
quand même, qui est depuis longtemps dans les tablettes et qui va enfin voir le jour, donc ce n’est pas mal.
Pas de questions ? Qui est pour cette cession pour que ce projet se réalise ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Je vous remercie.
Toujours à toi, Alain.
Vote à l’unanimité
24- Cession de la parcelle 007AM1095 située Rue des Houles
Alain Gouezin : Toujours une cession de parcelle qui se situe rue des Houles, la 007 AM 1 095. Il y a une
parcelle avec une maison qui a été rachetée par Monsieur et Madame lonesco, et devant la propriété de
Monsieur et Madame lonesco, il y a une parcelle qui est la 007 AM 1 095 située rue des Houles. Elle n’est pas
RSR SP RP PT PE PR ERA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 26affectée à l’usage direct du public ni affectée à un service public. Elle correspond seulement à l’accès à la
propriété. Cette parcelle est utilisée exclusivement par les propriétaires. Elle ne présente pas d'intérêt à être
conservée dans le patrimoine communal. Il n’y a pas de photo, là, sur cette parcelle, mais ce qui s'est passé,
au fil des années, c’est que le compteur de la propriété est en bordure de voie, ce qui fait que c’est tout à fait
logique que Monsieur et Madame lonesco demandent l'acquisition de cette parcelle pour que le compteur
soit vraiment chez eux. Voilà, c'est ce que je vous ai dit : le coffret électrique est implanté sur la parcelle.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée 007 AM 1 095, de
33 m2, au profit des propriétaires de la parcelle 007 AM 0823, au prix de 660 £, de mettre les frais d’acte à la
charge de l'acquéreur, d'autoriser le Maire où son représentant à signer l’acte de cession ainsi que tout autre
document s’y rapportant.
Monsieur le Maire : Des interrogations ? Non. Allez, on y arrive. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Vote à l'unanimité
25- Dénomination des futures voies vertes et de l'impasse située derrière Ker Ruellan
Alain Gouezin : Là, on va passer sur des dénominations des futures voies vertes et de l'impasse située derrière
Ker Ruellan. Dans le cadre de la requalification des chemins en voies vertes, des travaux sont envisagés, et
notamment, la modification de la signalétique de position (entre autres) mise en place, de panneaux de voies
vertes à l'intersection de la D21, comme le précisait tout à l'heure Michel, aménagement de la traversée pour
sécuriser le passage des cyclistes et des piétons. À cette occasion, il est proposé de nommer ces trois voies
vertes ainsi que l’impasse pour faciliter leur identification.
De plus, l'impasse perpendiculaire à l'allée des Magnolias (ça, c’est un autre cadre), située derrière Ker
Ruellan, n’est pas dénommée. La dénommer permettra aux associations qui utilisent les bâtiments de mieux
la localiser.
Vu la commission d'urbanisme du 25 juin 2026, il a été proposé au Conseil municipal de nommer l'impasse
perpendiculaire à l’Allée des Magnolias « Impasse des Lys », et de nommer les trois voies vertes. Alors
pourquoi ces noms-là ? C'est pour seulement les identifier par rapport au quartier dans lequel elles se
trouvent. On ne va pas donner un nom qui n’a pas de rapport avec le quartier. Donc il y avait la voie verte de
la Ville-Marqué, c'est celle qui dessert la rue Saint-Roch ; la voie verte du Stade, celle desservant l’allée du
stade ; et la voie verte des Villes-Robert, celle reliant la RD 21 à la rue des Villes-Robert.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des interrogations ? C'est vrai que d'habitude, on privilégie de
donner des noms de citoyens de la commune, mais là, on voulait simplifier l'identification des voies vertes
dans le cadre du schéma directeur. On se disait que, pour les gens qui ne connaissent pas trop la commune,
si c'était ciblé par quartier, c’est plus facile à se repérer que de dire « il faut aller rue je ne sais quoi » et c'est
plus compliqué. Là, on sait qu’on a la Ville-Marqué, on imagine que la voie verte n’est pas très loin.
Oui, Jean-Claude ?
Jean-Claude Balanant : Je dois partir, je donne procuration à Frédéric.
Monsieur le Maire : Oui, tu nous avais prévenus, il n’y a pas de souci. Très bien. Bonne soirée à toi. Et l'été
aussi, profites-en bien.
LÉ A D Gi ea eee b ae R ea eee 0 Si (OM ND one (Ve ph mie AUee NU CR rs di alt ioue|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 27Est-ce qu'il y a des remarques par rapport à la présentation ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. Vous voyez, on progresse dans le schéma directeur !
Vote à l'unanimité
26- Rétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public — Lotissement Allée
Anjela-Duval
Alain Gouezin : C'est une rétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public.
C'est le lotissement allée Anjela-Duval. Quand un promoteur met en place un lotissement (pas toujours, mais
généralement), au début, quand il obtient son permis d'aménager, il demande la rétrocession (ou pas) des
équipements publics et des surfaces publiques dans le domaine public. Ce qui fait que là, on en a une. Cela
concerne, dans le lotissement Anjela-Duval, dans la rue du lotissement, « Les Lauriers », réalisée par la
société Victomino AG Aménagement, dans le cadre d’un permis d'aménager délivré en 2019, et modifié à
plusieurs reprises jusqu’en 2026. Les travaux de lotissement sont aujourd’hui achevés et déclarés conformes,
tant par le lotisseur que par le gestionnaire de réseaux. Une convention initiale prévoyait déjà l'intégration
des voiries et espaces verts dans le domaine public communal (c’est ce que je vous disais tout à l’heure). Le
lotisseur a formellement demandé en mai 2026 la rétrocession à titre gratuit de ses équipements et cette
démarche a reçu un avis favorable de la commission Urbanisme.
La commune accepte ce transfert sous une condition essentielle : la rétrocession préalable ou simultanée
des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Saint-Brieuc Armor Agglomération — c’est elle qui en
assurera la gestion.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver, sous réserve de la rétrocession des réseaux à Saint-Brieuc
Armor Agglomération, l'acquisition au titre des voiries et des espaces verts du lotissement « Les Lauriers »
correspondant aux parcelles (je vous fais grâce aussi des numéros) de la société SARL Victomino AG
Aménagement ; approuver le classement dans le domaine public communal de ces espaces communaux ;
préciser que les réseaux d’eau potable et d'assainissement seront et resteront propriété de l'autorité
gestionnaire, à savoir Saint-Brieuc Armor Agglomération ; préciser que le transfert de propriété
n’interviendra qu’au jour de la signature de l'acte authentique ; dire que ces frais d'acte de rétrocession
seront à la charge de la commune conformément à la convention signée ; autoriser le Maire ou son
représentant à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à la présente
délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Des remarques ? Non. C’est une rétrocession classique. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Point n° 27, toujours Alain.
Vote à l’unanimité
27- Modification de la date de désaffectation permettant le déclassement des parcelles cédées situées
8, boulevard Leclerc
Alain Gouezin : C'est une modification de la date de désaffectation permettant le déclassement des parcelles
situées au 8, boulevard Leclerc dans le projet TERRAVIA. Il est proposé de reporter la date de désaffectation
et de déclassement des parcelles communales situées au 8, boulevard Général Leclerc, dans le cadre du
projet immobilier porté par TERRAVIA.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 28Le Conseil municipal en juillet 2024 a approuvé le projet de valorisation du site : 25 % de logements sociaux,
pôle médical et de commerces. En juillet 2025, il a autorisé la cession des parcelles à la société TERRAVIA
avec une désaffectation prévue au plus tard le 31 août 2026. La promesse de vente a été signée fin 2025,
confirmant l'avancement de l'opération. L'opération permettant de maintenir temporairement les usages
actuels, il est proposé l'ouverture au public du parking existant, dans l’intérêt des usagers, jusqu’au 12
octobre 2026. Le projet a pris un peu de retard. Il y a une vingtaine de places de parking sur cette zone qui
sont occupées aujourd’hui. Donc on s’est dit qu’au lieu de les bloquer au 15 août, on reporte à plus tard,
parce qu'il faut savoir que dans les deux étés qui vont venir, 2027, 2028, tout ça, ce sera interdit, forcément,
tout va être grillagé. Le but aujourd’hui, c’est de reporter la date de fermeture de désaffectation du site.
La commission Urbanisme a donné un avis favorable, le 25 juin 2026.
Ilest proposé au Conseil municipal de décider que la désaffectation permettant le déclassement du domaine
public des parcelles cadastrées (je vous fais grâce des numéros) prendra effet au plus tard le 12 octobre
2026 ; préciser que les autres dispositions de la délibération n° 19-05-2025 du Conseil municipal du 2 juillet
2025 demeurent inchangées ; et autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Est-ce que ça amène des interrogations ? Je rappelle juste que c’est le projet
dans lequel va s'inscrire le cabinet médical, qui va nous permettre d’avoir une offre, on l'espère,
supplémentaire pour nos citoyens. C’est un projet intéressant. Est-ce que ça amène des questions ? Non ?
Alors, qui est contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Allez, encore une petite délibération !
Vote à l'unanimité
28- Convention de groupement de commandes avec l’EPF Bretagne pour les travaux de curage du
presbytère de Binic
Alain Gouezin : Là, c'est une convention de groupement de commandes avec l’EPF de Bretagne pour les
travaux de curage du presbytère de Binic. Pour ceux qui étaient à la plénière de lundi soir, nous avons évoqué
déjà ce point. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur de l’ancien cinéma et de l’ancien
presbytère, la commune, en partenariat avec l’EPF de Bretagne, depuis la convention du 19 octobre 2010, a
engagé une démarche de maîtrise foncière et de préparation du site. L'EPF Bretagne a acquis plusieurs
parcelles bâties, c’est-à-dire le cinéma, les maisons, l’ancienne bibliothèque, tandis que la commune est
restée propriétaire du presbytère et de ses annexes. L'objectif commun est de céder à terme un terrain
entièrement libéré à un opérateur pour la réalisation d’un programme immobilier.
Afin d'optimiser la réalisation des travaux de déconstruction, curage et démolition sur l’ensemble du
périmètre, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune et l’EPF de
Bretagne, conformément au Code de la commande publique. L’EPF de Bretagne assurera la coordination de
ce groupement. Ce dispositif présente plusieurs avantages : un chantier unique et un périmètre cohérent,
une économie d'échelle, une réduction des nuisances, une simplification administrative pour la commune,
une meilleure valorisation future du foncier.
Le coût prévisionnel des travaux de curage qui correspondent au presbytère à la charge de la commune est
estimé à 71 818,78 € hors taxes et le coût global des constructions pour l’ensemble du site avec l’EPF est
estimé à 493 860 € hors taxes, hors coût de dépollution (c'est uniquement des coûts de déconstruction).
SEE EP PAP RE ES APR PAPERS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 29Pourquoi on amène ça ? On l’a expliqué l’autre jour : on fait une économie d'échelle en essayant de regrouper
le presbytère avec le reste de l’EPF, à peu près de 17 000 €. Si on ne le fait pas en ce moment, comme on
sera obligé de le faire, on décalera forcément le curage du presbytère au moins d’une année et ça nous
coûtera au minimum aujourd’hui, sur les tarifs qui ont été calculés, à peu près 17 000 €. En plus, ça permet
aussi d’englober tout ça dans le même chantier, au lieu d’avoir des chantiers différents, c'est de mettre tout
ça dans le même chantier pour gêner une bonne fois pour toutes le secteur de la rue des Écoles et de la rue
Wilson et ne pas recommencer dans un second temps. Tout en sachant que, dans le second temps, il pourra
-y avoir une dépollution : si les analyses ne sont pas bonnes, en octobre ou au printemps 2027, on pourrait
être amenés à faire une dépollution du site.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
portant constitution du groupement de commandes ; d’autoriser la prise en charge des travaux de curage
pour le compte de la commune sur la base d’un montant prévisionnel de 71 878,78 € hors taxes ; de désigner
l'EPF de Bretagne comme coordonnateur du groupement ; de désigner Patrice Darche comme membre
titulaire du groupement et Alain Gouezin comme membre suppléant ; de donner pouvoir au Maire ou à son
représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire : Est-ce que ça amène des remarques ? C'est vrai que c’est une délibération qu’on amène
un petit peu rapidement, mais on trouvait intéressant de globaliser un peu tous ces travaux de curage. On va
déjà créer des nuisances pendant quelques mois autour de ce site-là, donc on ne voulait pas non plus en
rajouter et venir rajouter un périmètre de sécurité par nos services dans un temps où les travaux auraient
été faits. Et en plus, on a une économie aussi substantielle, donc c’est toujours bon à prendre.
Des questions ? Non ? On va passer au vote. Qui est contre ? Je sais qu’il y a des abstentions.. Une abstention
pour Patrice, voilà, et le reste est pour, c’est merveilleux. Merci.
Vote par 30 voix pour et 1 abstention (DARCHE Patrice)
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Monsieur le Maire et les conseillers communautaires :
Délégations du Conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire :
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Agenda
S'il n’y a pas d’autres questions, on va lever la séance. On vous invite à partager, Messieurs Dames de Binic-
Étables-sur-Mer et Messieurs Dames de la presse, le verre de l'amitié pour fêter l’été, le bel été, et on a
besoin de se rafraîchir. Merci à tous.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 30La séance est levée à 20 h 15.
Secrétaire de Séance Président de séance
Alain GOUEZIN Erwann LARUPT
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LE LD A me OPA D 2 MIN ER]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 31