Procès Verbal - 583813588d8a9 69976 7 9 SEPT PV

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Procès Verbal - 583813588d8a9 69976 7 9 SEPT PV Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 583813588d8a9 69976 7 9 SEPT PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2016

ETAIENT PRESENTS : M. CHARLAT, Mme MARIN, M. BELLAT, Mme TREVIS, M. FOURNIER, Mme SURRE, M. DUMAS, Mme RABILLARD, M. PRADIER, M. VAURIS, Mme THIESSET, M. MALTERRE, Mme TAHON, M. DAURAT, M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, M. MOULHAUD.

ETAIENT REPRESENTES : M. GRAND représenté par M. CHARLAT, Mme TESSAROTTO représentée par M. DAURAT, M. DUFRAISSE représenté par Mme SURRE, Mme SANSONETTI représentée par Mme THIESSET, Mme PECH représentée par M. FOURNIER, Mme LEROY représentée par M. BELLAT, Mme BELETTE représentée par M. ROYET.

Monsieur PRADIER est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du 24 juin 2016

Monsieur FOURNIER signale une erreur page 16 : « sous réserve des préoccupations prescriptions de l’ABF ».

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 24 juin 2016 ainsi modifié.

Adopté à majorité (1 abstention : M. MOULHAUD)

2. Finances : décision modificative n°2 du budget communal

Monsieur BELLAT présente le rapport.

Afin de financer quelques dépenses imprévues et de rectifier des imputations du BP 2016, il y a lieu de prendre une décision modificative du budget communal.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 2

DM n°2 - budget Commune

Section de fonctionnement

SENS Chap Imputation Intitulé Recettes Dépenses

R 74 74121 Dotation de solidarité rurale 28 439 €

D 11 6067 Fournitures administratives 900 €

D 11 6237 Publications 1 000 €

D 11 62321 Fêtes et cérémonies 1 000 €

D 11 617 Frais d'études 40 000 €

D 66 66112 Intérêts - rattachement des ICNE - 22 003 €

R 65 657362 CCAS 3 500 €

D 42 6761

Différences sur réalisations

transférées 1 000 €

D 23

Virement à la section

d’investissement 3 042 € TOTAL 28 439 € 28 439 €

Désignation des articles Crédits à voter

Section d'investissement

SENS Opération Imputation Intitulé Recettes Dépenses

R hors op. 21

Virement de la section de

fonctionnement 3 042 €

R40 hors op.

Plus ou moins values sur

cession d'immobilisation 1 000 €

D hors op. 10226 810 €

D 100 2313 Constructions 3 232 €

TOTAL 4 042 € 4 042 €

Désignation des articles Crédits à voter

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à 21 voix pour (6 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE représentée par M. ROYET)

3. Urbanisme : rachat des terrains acquis par l’EPF/SMAF sur la ZAC Bursat III

Monsieur FOURNIER présente le rapport.

Par délibération n°2014-129 en date du 14 novembre 2014, le Conseil municipal a autorisé l’établissement public foncier – SMAF à acquérir par voie amiable ou par voie de DUP les parcelles situées dans la ZAC Bursat III.

Par délibération n°2016-045 en date du 25 mars 2016, le Conseil municipal a décidé de l’arrêt du projet.

Cependant, des terrains (ZL 76, 78, 79 et 466) avaient été achetés par l’EPF SMAF pour le compte de la commune.

Monsieur FOURNIER propose au Conseil municipal de racheter par acte administratif ces biens pour un montant de 130 382, 69 € (prix d’acquisition avec frais de procédure, TVA, frais d’actualisation et hors intérêt et capital déjà payés par la commune,) afin de ne pas payer les intérêts qui restent à courir et de pouvoir disposer rapidement de ces terrains pour l’étude de leur aménagement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 3

Monsieur le MAIRE met aux voix le rachat de ces terrains par acte administratif et désigne Monsieur FOURNIER, Adjoint à l’environnement, à l’urbanisme et aux patrimoines comme signataire de l’acte.

Voté à l’unanimité

4. Eclairage – conventions SIEG d’enfouissement des réseaux

Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms rue de la Justice

Monsieur DUMAS présente le rapport et indique que dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés rue de la Justice par la commune, il a été demandé au SIEG et à Orange de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Dans le cadre de la convention tripartite SIEG/ Département/Orange du 7 juin 2005 et ses avenants, la répartition des charges est la suivante :

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement,

l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage

(corps de chambre, cadre et tampons sur le domaine public), la dépose de

ses propres appuis.

- La commune prend en charge :

 La tranchée commune en domaine public pour un montant estimé à

5 335.20 € TTC ;

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à

l’opération pour un montant estimé à 8 160 € TTC (à l’exception des

chambres de tirage fournies par les services d’Orange).

- Le SIEG prend en charge la tranchée commune en domaine privé.

- A compter du 1er janvier 2016, le Département, subventionne à hauteur du

taux FIC de la commune pondéré par son coefficient de solidarité. Une

convention particulière de financement sera transmise ultérieurement à la

commune.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’avant-projet et la participation de la Commune au financement de l’opération à 12 606 € TTC.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 4

Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms rue de Vionne

Monsieur DUMAS présente le rapport et indique que dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés rue de Vionne par la commune, il a été demandé au SIEG et à Orange de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Dans le cadre de la convention tripartite SIEG/ Département/Orange du 7 juin 2005 et ses avenants, la répartition des charges est la suivante :

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement,

l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage

(corps de chambre, cadre et tampons sur le domaine public), la dépose de

ses propres appuis.

- La commune prend en charge :

 La tranchée commune en domaine public pour un montant estimé à

5 385.60 € TTC ;

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à

l’opération pour un montant estimé à 10 920 € TTC (à l’exception des

chambres de tirage fournies par les services d’Orange).

- Le SIEG prend en charge la tranchée commune en domaine privé.

- A compter du 1er janvier 2016, le Département, subventionne à hauteur du

taux FIC de la commune pondéré par son coefficient de solidarité. Une

convention particulière de financement sera transmise ultérieurement à la

commune.

Monsieur le MAIRE ajoute que suite à de nombreuses plaintes de riverains concernant la vitesse de circulation sur cette voie, un rendez-vous a été pris avec la Direction des Routes afin d’envisager des solutions pour améliorer la circulation sur cette route.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’avant-projet et la participation de la Commune au financement de l’opération à 16 305.60 € TTC.

Voté à l’unanimité

Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms rue de Bon Gré

Monsieur DUMAS présente le rapport et indique que par délibération n°2016-048 en date du 25 mars 2016, le Conseil municipal a validé le programme de travaux d’enfouissement du réseau télécom de la rue de Bon Gré.

La convention tripartite SIEG / Orange / Département ayant été modifiée, il y a lieu de revoir les modalités d’aides financières indiquées dans cette délibération.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, le Département subventionne ces opérations à hauteur du taux FIC de la commune pondéré par son coefficient de solidarité. Une convention particulière de financement sera transmise ultérieurement à la commune. L’aide estimée en mars 2016 à 1 765.44 € TTC est remise en cause par ces nouvelles dispositions. Il est proposé de modifier la délibération en conséquence, et de ne pas acter de montant d’aide.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 5

5. Ecoles : installation du self au restaurant scolaire – modification de la délibération n°2016-062

Madame MARIN présente le rapport et indique que par délibération 2016-062 en date du 13 mai 2016, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un marché de travaux et fournitures d’équipements avec la société GCI.

Le prestataire a appliqué une TVA de 10 % sur les travaux au lieu de 20 % sur l’ensemble des éléments du marché, il est donc nécessaire de modifier la délibération. La part de TVA supplémentaire a été intégrée à la Décision Modificative n°2 du budget communal présentée au paragraphe 2. La TVA sera ensuite récupérée dans le cadre du FCTVA.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

6. Urbanisme : étude de requalification du centre-bourg – demande de subvention

Monsieur FOURNIER présente le rapport.

Par délibération n°2016-045 en date du 25 mars 2016, le Conseil municipal a fait le choix d’abandonner la réalisation de logements neufs en extension de bourg (ZAC Bursat 3) et de concentrer sa politique de l'habitat sur son centre historique.

La commune de Billom souhaite être accompagnée dans l’élaboration d’une stratégie de requalification de son centre-bourg afin d’une part, de se doter d’une vision prospective sur l’évolution de son bourg et d’autre part, d’identifier des secteurs de projets opérationnels pour enclencher une dynamique de requalification. Ces sites doivent permettre de créer des logements adéquats pour pallier les besoins qui ne seront pas pourvus suite à l’arrêt de l’extension prévue.

Il est donc proposé d’engager une étude ayant pour objectif de préparer la reconquête du centre-ville en jouant sur une démarche participative et opérationnelle. Les deux démarches devront être co-construites par les acteurs locaux en fonction de leurs moyens financiers. Les phases de l’étude, à réaliser par un groupement d’architectes, urbanistes, paysagers… sont les suivantes :

1. L’appropriation du projet

2. Reconquérir le centre-ville

3. Identifier des îlots pivots (tranche conditionnelle)

Ce type d’étude est susceptible d’être éligible à des subventions au titre du programme LEADER (Fonds européen - 80 %) ou FRRU (Conseil Départemental - 50 % pour un montant plafond de 20 000 € HT), le taux maximum de subvention au total étant de 80%.

Le montant de l’étude estimée à 40 000 € TTC a été intégré à la décision modificative n°2 du budget communal.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 6

Monsieur POUSSET indique qu’il a du mal à cerner les objectifs de l’étude car la commune ne peut devenir promoteur de l’habitat sur le centre-ville de Billom. Il ajoute qu’il espère que la population sera cette fois entendue lors de l’avis participatif qui est lancé.

Monsieur FOURNIER répond que d’une part, les conseillers municipaux sont tous d’accord pour réanimer le centre-bourg de Billom et qu’il est nécessaire de se faire accompagner car la commune et ses services n’ont pas l’expérience et les compétences pour le faire. D’autre part, il ajoute qu’il n’existe pas de possibilité en centre-ville pour réaliser le projet de pôle enfance et que le site retenu pour le pôle enfance n’est pas hors centre-ville mais en périphérie.

Monsieur ROYET répond qu’il faut demander aux mamans avec des poussettes si le site chemin de la Croze n’est pas éloigné du centre-ville.

Monsieur FOURNIER répond que les participants à un des ateliers ont dessiné ce qui était accessible à pied du centre-ville en moins de 10 min, le terrain chemin de la Croze en faisait partie.

Monsieur POUSSET indique qu’un des objectifs de l’étude « Centre-bourg » est de faire la promotion de la ville de Billom mais dans le cas du pôle enfance, on prévoit de délocaliser les services vers l’extérieur.

Monsieur le MAIRE répond que l’objectif de l’étude est de repérer et de rénover par des propriétaires, des bailleurs ou des occupants des habitations du centre-ville dans des îlots qui se dégradent aujourd’hui,. Ce type d’opération a été mené sur le Parc Naturel Régional dans d’autres communes. Des financements sont mobilisables sur ces opérations.

Monsieur ROYET répond que sur la forme de l’étude il est d’accord mais sur le fond il s’interroge sur la forme participative. L’objectif est la reconquête du centre-bourg mais on délocalise les services. Une méthode participative a été utilisée pour le pôle enfance mais l’avis de la population n’a pas été suivi.

Il ajoute que son groupe aurait aimé que le pôle petite enfance fasse partie de cette étude. C’est pourquoi il s’abstiendra.

Monsieur FOURNIER conclut en indiquant que chacun semble d’accord pour engager une opération sur le tissu ancien et qu’il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels qui ont des compétences en architecture, urbanisme, environnement, paysage… Le pôle enfance ne fait pas partie de l’étude.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à la majorité (7 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE représentée par M. ROYET, M. MOULHAUD)Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 7

7. Patrimoine : revente de la ferraille issue de l’ancien collège

Monsieur FOURNIER présente le rapport et indique que l’ancien collège doit être nettoyé et mis hors d’eau et hors d’air (i.e. empêcher l’entrée des pigeons dans le bâtiment).

Des ferrailleurs ont été consultés afin qu’ils puissent reprendre les éléments ferreux présents dans l’ancien collège (lit, matériel de cuisine,…)

M. PERINGALE propose d’enlever la ferraille et de la racheter pour 300 €.

Monsieur JALLAT demande si ce qui peut être enlevé a été répertorié (porte, radiateur, rampe).

Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative. Il s’agit (liste non exhaustive) du piano de la cuisine, de tôles au dessus des hottes, de bureaux, de radiateurs… Ces éléments ont été vus avec le ferrailleur par Monsieur DAURAT.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à 26 voix (1 contre : Mme SIMONINI)

8. Finances : garantie d’emprunts de l’OPHIS auprès de la caisse des dépôts et consignations par la commune – avenant

Monsieur BELLAT présente le rapport et indique que par délibérations n°2015-087 et n°2015-088, en date du 11 septembre 2015, le Conseil municipal s’est engagé à garantir deux emprunts contractés par l’OPHIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations : l’un pour l’opération de réhabilitation de 9 logements au Clos Ligier et l’autre pour la réhabilitation de 20 logements route de Montmorin).

L’OPHIS a convenu de réaménager les emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et a obtenu un gain favorable à l’OPHIS.

Monsieur le MAIRE met aux voix la continuité de garantie aux emprunts précités.

Voté à l’unanimité

9. Assainissement : amélioration du traitement des boues sur la station d’épuration – demandes de subventions,

Monsieur DUMAS présente le rapport et indique que lors de la construction de la nouvelle station d’épuration en 2009, le filtre bande de l’ancienne station d’épuration a été transféré sur les nouveaux équipements. Ce filtre bande du fait de problèmes récurrents et de son vieillissement doit être renouvelé.

En première estimation, la fiche financière pour ce renouvellement de matériel (achat de l’équipement de déshydratation, installation, reprise des canalisations d’amenée des boues, extension du bâtiment…) est évaluée à 140 000 € TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 8

Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental (60 à 70 % du montant HT des travaux environ). Il est donc judicieux que la commune porte l’investissement tout en travaillant de concert avec le fermier (acceptation du matériel par l’exploitant, présence aux réunions de chantier de suivi et à la réception des travaux).

Monsieur JALLAT est inquiet par rapport au vieillissement du matériel. La station d’épuration n’a que 6 ans et il faut déjà changer des équipements qui ne sont pas amortis. Une meilleure déshydratation est-elle demandée par la station de compostage Ecovert Boilon ?

Monsieur le MAIRE répond qu’à l’époque de la construction de la station d’épuration, la SEMERAP avait conseillé à la commune de réutiliser le filtre-bande de l’ancienne station. Cependant, celui-ci n’a jamais vraiment fonctionné sur la nouvelle station et SEMERAP utilise aujourd’hui une unité mobile de déshydratation. Le fermier propose un autre système de déshydratation à vis plus robuste et propose de prendre en charge l’investissement sur l’enveloppe de renouvellement prévue au contrat. Cependant, afin d’obtenir des subventions pour cet investissement, il est nécessaire que la commune porte l’opération.

Monsieur MOULHAUD ajoute que même s’il n’est pas un spécialiste, il a participé à la construction de la station d’épuration et effectivement, la SEMERAP avait insisté sur le fait de reprendre le filtre bande de l’ancienne station mais n’a pas appréhendé les modifications liées au nouveau système d’amenée des boues et il en résulte une usure du filtre bande. Ce dernier a quand même fonctionné 8 ans et la durée de vie de cet équipement ne peut pas être comparée à la durée de vie d’une station d’épuration.

Monsieur ROYET ajoute que cela fait beaucoup d’erreur pour un même délégataire et demande s’il y a une garantie décennale sur le filtre-bande.

Monsieur MOULHAUD répond que non, il s’agit d’un équipement. La garantie décennale s’applique au génie civil.

Monsieur le Maire répond que la SEMERAP est devenue une Société Publique Locale ce qui permet à la commune d’avoir un droit de regard supérieur. Une procédure de renégociation du contrat est en cours et il n’est pas exclu de ne pas renouveler le contrat avec le fermier actuel.

Il ajoute que pour le filtre-bande, SEMERAP avait conseillé à la commune de conserver le filtre bande mais pas exigé.

Monsieur JALLAT répond qu’il tiendra compte dans son vote, des réponses apportées en séance mais demande à ce que soient pris en compte par la suite tous ces éléments.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 9

10. Finances : décision modificative n°1 du budget assainissement Monsieur BELLAT présente le rapport.

DM n°1 - budget Assainissement

Section de fonctionnement

SENS Chap Imputation Intitulé Recettes Dépenses

D 66 66112 Intérêt - rattachement des ICNE - 2 377 €

D 23

Virement à la section

d’investissement 2 377 € TOTAL - € 0 €

Section d'investissement

SENS Opération Imputation Intitulé Recettes Dépenses

R hors op. 21

Virement de la section de

fonctionnement 2 377 €

D hors op. 2158 Autres 13 091 €

D hors op. 2158 Autres 84 000 €

D hors op. 2156 Travaux 56 000 €

D hors op. 2313 Travaux - 124 879 €

R hors op. 2315 OI Installations, matériel et outillage 25 835 €

D hors op. 2762

créance sur transfert de droits à

déduction de TVA 25 835 €

R hors op. 2762

créance sur transfert de droits à

déduction de TVA 25 835 €

TOTAL 54 048 € 54 048 €

Désignation des articles Crédits à voter

Désignation des articles Crédits à voter

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

11. Assainissement : programme de travaux issu du diagnostic assainissement – approbation

Monsieur DUMAS présente le rapport.

Du fait de l’avancement du programme de travaux issu du diagnostic du système d’assainissement réalisé en 2002-2004, une mission d’études a été engagée en janvier 2014 afin de :

1. de mettre à jour le diagnostic du réseau d’assainissement et d’élaborer le programme

prévisionnel hiérarchisé des travaux d’assainissement pour 5 à 10 ans (diagnostic de

l’état des réseaux eaux usées et eaux pluviales, analyse des eaux claires parasites

s’infiltrant dans le réseau d’eaux usées) ;

2. de s’engager dans un programme de géolocalisation des réseaux ;

3. et d’actualiser le zonage d’assainissement de la commune réalisé en 2002 (dont

l’enquête publique devra être coordonnée avec celle du PLU révisé).Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 10

La mission s’est déroulée de janvier 2014 à mars 2016 et a été présentée en commission Voirie-Travaux le 25 mars 2016 et le 30 août 2016.

Le programme de travaux et son chiffrage global est présenté en séance. Le programme de travaux sera ensuite modulé en fonction des priorités de travaux des autres concessionnaires (eau potable, électricité, télécom, gaz…) et des nécessités de réfection de voirie.

Monsieur ROYET indique que la réduction des eaux claires parasites dans les eaux usées transitées à la station d’épuration doit être une priorité pour la commune.

Monsieur le Maire souligne le travail de réhabilitation des réseaux réalisé ces dernières années et impulsé par Monsieur MOULHAUD. Il reste encore de nombreux travaux à mettre en œuvre. Les prochains sont ceux de la rue des Visitandines et du Cours Sainte Marie, dont le linéaire est peu important mais difficiles du fait de l’étroitesse des voies.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

12. Assainissement : Présentation du rapport annuel 2015 du délégataire et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement

En matière d’eau potable et d’assainissement, la commune de Billom : - a transféré la compétence « alimentation et distribution de l’eau potable » au Syndicat

Basse Limagne (SBL) ;

- exerce la compétence « collecte et traitement des eaux usées ». Cette compétence

est gérée en contrat d’affermage avec la société SEMERAP.

Monsieur DUMAS présente les rapports annuels 2015 technique et financier de la SEMERAP et le Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement (RPQS).

13. Vie associative : Subventions

Madame RABILLARD présente le rapport.

Sur les 100 000 € prévus au Budget Primitif 2016, à ce jour, 3 534 € n’ont pas été attribués. La commission Culture et Vie associative propose de verser :

 1 500 € à l’association «les champs d’ail »,

 500 € de subvention exceptionnelle (subvention de démarrage) pour le judo

qui ne dépend plus de la MLC,

 400 € de subvention exceptionnelle pour Enygmatik Crew pour sa participation

au 14 juillet et pour son concert de fin d’année.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 11

Monsieur JALLAT ajoute que les sites remarquables du goût ne peuvent établir leur bilan en début d’année du fait de l’organisation de leur manifestation en décembre.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

14. Intercommunalité – accord local concernant la répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes

Monsieur le Maire présente le rapport.

Suite à l’arrêté préfectoral de périmètre portant fusion des Communautés de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron et Mur-ès-Allier, la composition du futur organe communautaire serait de 48 sièges en application du droit commun, ou de 55 en cas d’accord local.

Le comité de pilotage communautaire du 8 juin a validé l’accord local n°1 qui permet d’optimiser la représentation des communes.

Population

municipale

a u 01/01/2016 Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Billom 4772 10 0 9 0 9 0

Vertaizon 3207 7 0 6 0 6 0

Mezel 1910 6 0 3 0 4 0

Chauriat 1615 5 0 3 0 3 0

Pérignat es Allier 1505 5 0 3 0 3 0

Dallet 1452 5 0 2 0 3 0

Beauregard 1370 3 0 2 0 3 0

Saint-Julien 1206 3 0 2 0 3 0

Egliseneuve 820 2 0 1 1 2 0

Bouzel 717 2 0 1 1 2 0

Montmorin 717 2 0 1 1 2 0

Glaine Montaigut 541 2 0 1 1 1 1

St-Dier d'Auvergne 537 2 0 1 1 1 1

St-Jean des Ollières 475 1 1 1 1 1 1

Trézioux 471 1 1 1 1 1 1

Bongheat 436 1 1 1 1 1 1

St-Bonnest Les A. 433 2 0 1 1 1 1

Estandeuil 415 1 1 1 1 1 1

Isserteaux 413 1 1 1 1 1 1

Chas 383 1 1 1 1 1 1

Reignat 362 1 1 1 1 1 1

Neuville 358 1 1 1 1 1 1

Fayet le Château 343 1 1 1 1 1 1

Espirat 331 1 1 1 1 1 1

Vassel 268 1 1 1 1 1 1

Mauzun 108 1 1 1 1 1 1

25165 68 12 48 18 55 15

Répartition 2016

Répartition de droit

commun (a u titre des II à

V du L,5211-6-1)

Accord local 1

Nom de la communeProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 12

L’accord local sera validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. A défaut c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera.

Le Conseil municipal procèdera à la désignation des conseillers communautaire après la notification de l’arrêté préfectoral sur la répartition des sièges (soit avant fin novembre).

Monsieur ROYET indique que son groupe s’abstiendra comme au Conseil communautaire.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à 21 voix (6 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE représentée par M. ROYET)

15. Camping : location d’un logement communal

Monsieur BELLAT présente le rapport.

La commune possède un logement à l’intérieur du camping municipal. Afin d’assurer une présence permanente sur ce site, ce logement est loué à la responsable du camping, du 15 septembre au 15 juin.

Un contrat de location doit donc être signé avec la responsable du camping pour cette location à compter du 15 septembre 2016 jusqu’au 15 juin 2017, moyennant un loyer mensuel de 500 €, charges comprises (comme l’an passé).

Monsieur JALLAT propose que l’aire de vidange des camping-cars soit valorisée toute l’année et que la responsable du camping en assure la surveillance.

Monsieur le Maire répond que la responsable du camping est en dehors de la saison d’ouverture affectée aux services techniques. Par ailleurs l’aire de vidange n’est pas protégée contre le gel.

Monsieur DAURAT répond que cette idée pourra faire l’objet d’une discussion en commission Tourisme.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 13

16. Finances : tarif de mise à disposition des locaux sportifs au collège du Beffroi

Monsieur BELLAT présente le rapport.

Jusqu’à présent, la commune de Billom passait convention avec le Conseil départemental pour l’utilisation du gymnase et du manège par le Collège du Beffroi sur la base d’un tarif horaire d’occupation (12 € / h).

Le Conseil départemental a décidé de modifier ce dispositif et d’intégrer dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collèges un nouveau critère « participation à la pratique de l’Education Physique et Sportive (EPS), afin de se conformer à la réforme du cadre budgétaire et comptable et de la clarification des compétences, portée par la loi NOTRe.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016-2017, le collège du Beffroi doit conventionner avec la commune, propriétaire des installations qu’il utilise dans le cadre de la pratique de l’EPS et s’acquittera auprès de lui des factures correspondantes selon les tarifs arrêtés par la collectivité propriétaire.

Monsieur le MAIRE met aux voix la reconduction du tarif horaire de 12 €/ heure d’occupation des installations sportives pour le collège public.

Voté à l’unanimité

17. Urbanisme : Subvention façades

Monsieur FOURNIER présente le rapport et indique que par délibération n°2016-079 en date du 24 juin 2016, le Conseil municipal a attribué une subvention de 2 725.40 € à M. et Mme LEMERCIER pour la réfection des façades de leur bâtiment sis 8 Place Creux du Marché.

Une nouveauté a été mise en place dans le dispositif afin de réunir sur site le CAUE, l’ABF, la commune et les propriétaires afin de discuter du choix des techniques et des couleurs avec mise en perspective des façades alentours.

Suite à la visite sur site, l’Architecte des Bâtiments de France a établi des prescriptions complémentaires et les couleurs des façades ont été choisies en coordination avec l’ensemble des intervenants.

Le montant des travaux est évalué à 14 804.32 € au lieu des 10 901.51 € HT prévus au départ.

Monsieur ROYET indique que sur le principe il est d’accord mais il faut veiller aux surcoûts engendrés par ces prescriptions. Les propriétaires pourraient se retrouver dans l’impossibilité de payer les travaux.

Monsieur le MAIRE répond que l’ABF a émis ses prescriptions et conseillé les propriétaires sans imposer les travaux. Par exemple, elle a indiqué qu’il serait intéressant de revoir le trajet des gouttières en façades mais n’a pas imposé la reprise de celles-ci. Madame CROS, l’ABF a apprécié cet échange avec les propriétaires.

Madame TAHON demande quelle est la nature des travaux qui ont augmenté la fiche financière.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 14

Monsieur FOURNIER répond qu’il s’agit d’une modification de techniques sur la façade Creux du marché et la prise en compte de la façade arrière.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

18. Culture : modification d’une résidence

Madame RABILLARD présente le rapport et indique qu’une modification de planning de la compagnie Le Cyclique théâtre amène à réduire le temps de résidence prévu en novembre à Billom. La résidence aura lieu du mercredi 23 au mercredi 30 novembre inclus (1 semaine) au lieu du 19 au 30 novembre.

Il y a lieu de diminuer le montant alloué à cette résidence par le Conseil municipal du 13 mai 2016 (délibération n°2016-060) et de n’attribuer 1 000 € au lieu des 1 500 €.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

19. Finances : remboursement de frais de déplacement des élus,

Monsieur BELLAT présente le rapport.

Selon les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT et le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, dans le cadre de leur mandat local, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Billom. Ils peuvent à ce titre bénéficier des remboursements des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution de leurs missions.

Les élus auront un droit au remboursement des frais engagés :

 Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en

vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT. Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans

la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de

l’Etat soit 75,25 € (nuitée+repas)

 Les frais de transport seront remboursés sur présentation d’un état de frais auquel l’élu

joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son identité, son

itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour

Des frais de transport ont été engagés par des élus les 28 mai 2016 pour un déplacement à La Valla en Gier et 1er juin 2016 à Paris (salon des maires), ceux-ci feront donc l’objet d’un remboursement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 15

Monsieur ROYET indique que les adjoints et le Maire disposent d’indemnités prévues à cet effet et qu’elles devraient suffire à couvrir ces frais.

Il indique que Madame BELETTE lui a précisé que lors des mandats précédents, une cotisation était payée par les élus disposant d’une indemnité afin de pourvoir aux frais des élus qui n’avaient pas d’indemnité.

Monsieur le MAIRE répond qu’il ne s’agit pas de frais de déplacement courants mais plutôt pour des déplacements sur de grandes distances ou de longues durées. Les indemnités des adjoints et du Maire sont publiques et sont loin des maxima prévus par la loi. L’indemnité du Maire a même été diminuée de 300 € mensuels et l’indemnité des adjoints n’a pas été augmentée (500 €) alors que le maximum est 800 €. Il laisse à l’appréciation du Conseil municipal le choix de voter ces dispositions.

Monsieur BELLAT ajoute que ces modalités de remboursement de frais sont appliquées uniquement à des déplacements hors du département et que les élus peuvent faire jouer les réductions dont ils disposent à titre personnel. Ces modalités sont présentées au Conseil municipal afin que tous les élus puissent en bénéficier.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à 21 voix (5 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, M. MOULHAUD, 1 contre : Mme BELETTE)

20. Intercommunalité : présentation du rapport 2015 de la Communauté de Communes,

Monsieur FOURNIER et Madame MARIN présente le rapport annuel 2015 de la Communauté de communes.

Monsieur ROYET émet une observation sur ce rapport et regrette que la Communauté de communes ait abandonné les chantiers d’insertion. Il serait intéressant que la commune soit moteur pour leur remise en place.

Monsieur le MAIRE répond que le Conseil départemental est en train de revoir le dispositif et le regroupement des entreprises d’insertion. Mais si le Département ne finance plus, la Communauté de communes ne pourra financer le dispositif seule. Il note que Billom dispose cependant de la Régie de territoire.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation en séance du Rapport annuel 2015 de la Communauté de Communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 16

21. Personnel : mise en place du comité technique,

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Lors de sa séance du 24 juin 2016, le Conseil municipal a été informé de l’obligation pour la commune de mettre en place un comité technique et un comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail.

Le Conseil municipal avait :

 proposé un nombre de représentants de 3,

 choisi le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis des représentants.

La réunion avec les organisations syndicales a eu lieu le 22 août dernier. Lors de cette réunion, il a été convenu d’un calendrier et des modalités d’organisation des élections, de la nécessité de prévoir un vote par correspondance et de fixer la date du scrutin au 18 novembre 2016.

Il propose de désigner de la façon suivante les représentants de la collectivité :

Titulaires Suppléants

JM CHARLAT A DAURAT

J GRAND N THIESSET

J FOURNIER F RABILLARD

Monsieur ROYET demande ce que prévoient les textes quant à la composition du comité technique.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura 3 représentants du personnel (parité votée au Conseil municipal du 24 juin 2016). A sa connaissance, il n’y a pas de personnel syndiqué dans la collectivité. Si les organisations syndicales ne parviennent pas à présenter des listes de représentants du personnel, la collectivité fera un appel à volontaires et à défaut procédera à un tirage au sort.

Monsieur BELLAT demande quel est le retour des rencontres qui ont eu lieu entre le personnel et les syndicats.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas de retour particulier de ces réunions.

Monsieur ROYET demande quelle est la date limite pour le dépôt des candidatures.

Monsieur le Maire répond que le calendrier qui mène aux élections du 18 novembre sera transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 17

22. Personnel : modification du tableau des emplois,

Monsieur BELLAT présente le rapport par filière.

 Filière technique

Afin d’assurer le ménage du groupe scolaire Guyot-Dessaigne, du gymnase et de l’Espace du Moulin de l’Etang, et les surveillances à la cantine, il est nécessaire de créer 3 postes d’adjoints techniques de 2ème classe, en sus des agents titulaires :

SERVICES

CONCERNES

EMPLOI GRADE PERIODE TEMPS REMUNERATION

restaurant groupe

scolaire

agent

d’entretien

adjoint

technique 2ème

classe

12/09/2016

au07/07/2017

16h50/semaine Echelle 3

Echelon 1

gymnase/moulin de

l’étang/tennis

agent

d’entretien

adjoint

technique 2ème

classe

12/09/2016 au

07/07/2017

10h/semaine Echelle 3

Echelon 1

groupe

scolaire/restaurant

scolaire /gymnase

agent

d’entretien

adjoint

technique 2ème

classe

12/09/2016 au

11/09/2017

121h40/mois Echelle 3

Echelon 1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau des emplois présentées.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

 Filière animation

Afin d’assurer :

- La garderie du matin à l’école maternelle et à l’école élémentaire ;

- Le service de restauration scolaire maternelle et élémentaire et la surveillance dans les cours

maternelle et élémentaire ;

- La garderie du soir à l’école maternelle et à l’école élémentaire ;

- L’ALSH du mercredi après-midi, des petites vacances ;

- Les activités périscolaires,

il est nécessaire de créer des postes d’adjoints d’animation de 2ème classe et 1ère classe, en sus des agents titulaires :

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

Périscolaire/ALSH Animateur Adjoint

d’animation 2ème

classe

14/09/2016 au

13/09/2017

143h35/mois Echelle 3

Echelon 1

Périscolaire/

Restaurant groupe

scolaire

Surveillant Adjoint

d’animation 2ème

classe

12/09/2017 au

07/07/2017

58h20/mois Echelle 3

Echelon 1

Ecole

maternelle/alsh/péri

scolaire

Animateur Adjoint

d’animation 2ème

classe

12/09/2016 au

17/07/2017

121h/mois Echelle 3

Echelon 1Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 18

Restaurant

maternelle/alsh/

périscolaire

Animateur Adjoint

d’animation 2ème

classe

12/09/2016 au

07/07/2017

127h23/mois Echelle 3

Echelon 1

Restaurant groupe

scolaire/alsh/

périscolaire

Animateur Adjoint

d’animation 2ème

classe

12/09/2016 au

26/08/2017

83h/mois Echelle 3

Echelon 1

Périscolaire Animateur

TAP

Adjoint

d’animation 1ère

classe

12/09/2016 au

30/06/2017

6h/semaine

(début de

session) et

4h/semaine

scolaire

Echelle 4

Echelon 12

Périscolaire Animateur

TAP

Adjoint

d’animation 1ère

classe

12/09/2016 au

30/06/2017

6h/semaine

(début de

session) et

4h/semaine

scolaire

Echelle 4

Echelon 12

Périscolaire Animateur

TAP

Adjoint

d’animation 1ère

classe

3/11/2016 au

17/02/2017

6h/semaine

(début de

session) et

4h/semaine

scolaire

Echelle 4

Echelon 12

Périscolaire Animateur

TAP

Adjoint

d’animation 1ère

classe

6/03/2016 au

30/06/2017

8h/semaine

(début de

session) et

6h/semaine

scolaire

Echelle 4

Echelon 12

Etudes surveillées Animateur

Etudes

surveillées

Adjoint

d’animation 1ère

classe

3/11/2016 au

30/06/2017

2h/semaine Echelle 4

Echelon 12

Etudes surveillées Animateur

Etudes

surveillées

Adjoint

d’animation 1ère

classe

12/09/2016 au

18/10/2016

2h/semaine Echelle 4

Echelon 12

Monsieur le MAIRE annonce que la 6ème classe de la maternelle sera réouverte lundi 12 septembre et que le self est en fonctionnement depuis le 1er septembre.

Madame ENOUS demande pourquoi un des animateurs de TAP n’est embauché qu’à partir du 3 novembre et non en début d’année, d’autant plus que tous les enfants n’ont pu accéder à une animation pour cette première période.

Madame MARIN répond que l’animatrice en question n’est pas disponible sur la première période et qu’il ne reste que 15 enfants qui n’ont pu accéder à leur choix d’activité : il leur a été proposé une autre activité mais ils l’ont décliné.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 19

 CREATION DE POSTE : APPRENTISSAGE AMÉNAGÉ

Référence :

 Code général des collectivités territoriales

 Code du travail

 Loi n° 2009-1437 du 24/11/2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 Loi n° 92-675 du 17/07/1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

 Décret n° 92-1258 du 30/11/1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public

 Décret n° 93-162 du 2/02/1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

 Loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 Décret n° 2006-501 du 3/05/2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Il est proposé d’accueillir un apprenti au sein du restaurant scolaire Guyot-Dessaigne. L’apprenti participera à la mise en place de la salle, le dressage des entrées, desserts et fromages, au service et à la plonge.

SERVICE

CONCERNÉ

NOMBRE

DE

POSTE

NOMBRE

D’HEURES

DIPLOME

PRÉPARÉ

DURÉE DE LA

FORMATION

RÉMUNERATION

Restaurant

groupe

scolaire

1 35 H CAP AGENT

POLYVALENT

DE

RESTAURATION

15/09/2016 AU

14/09/2017

15/09/2017 AU

14/09/2018

41% DU SMIC

49% DU SMIC

Monsieur JALLAT demande de quel établissement vient cet apprenti.

Monsieur BELLAT répond qu’il s’agit du lycée hôtelier de Chamalières.

Monsieur ROYET demande si des subventions liées à l’apprentissage peuvent être mobilisées comme dans le privé.

Monsieur le MAIRE répond que non mais des subventions liées au handicap ont été sollicitées auprès de la MDPH.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 20

 CREATION ET SUPPRESSION SIMULTANÉE DE POSTE SUR EMPLOI PERMANENT

SUITE A MUTATION

Suite au départ de la Directrice Générale des Services, il y a lieu de modifier le tableau des emplois de la filière administrative.

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE CRÉE/SUPPRIMÉ DATE DE

DÉBUT

TEMPS RÉMUNERATION

administratif DGS attaché principal création 01/10/2016 35h échelle grade attaché principal

administratif DGS ingénieur principal suppression 01/10/2016 35h -----

Monsieur ROYET lit un message de Madame BELETTE auquel son groupe souhaite s’associer : « je tiens à remercier Mme BURGUIERE pour les compétences et le professionnalisme dont elle a fait preuve depuis 2013. Son départ est une perte pour notre commune et je lui souhaite bonne chance dans son nouveau poste. »

Monsieur le MAIRE annonce un pot à l’occasion de son départ le 16 septembre à 17h à la mairie.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

23. Personnel : modification du régime indemnitaire

Monsieur BELLAT présente le rapport.

Par délibération n°2015-071 en date du 26 juin 2015, le Conseil municipal a mis en place un régime indemnitaire pour les agents communaux.

Du fait du recrutement par voie de mutation de la Directrice générale des services au grade d’attaché principal et du fait que le régime indemnitaire devra être revu dans son intégralité début 2017 afin d’intégrer les dernières évolutions réglementaires, il est proposé de ne modifier dans l’immédiat que la prime de fonctions et de résultats (PFR) et d’y intégrer le grade d’attaché principal.

La PFR est une prime qui comprend deux parts, l’une liée aux fonctions et l’autre aux résultats :

La part fonctionnelle tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

La part résultats tient compte des résultats de l’évaluation individuelle de l’agent (notation ou entretien professionnel) et de la manière de servir. Chaque part est affectée d’un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le coefficient individuel attribué à l’agent, en fonction de critères déterminés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 21

Grades ou

fonctions

Montants annuels de

référence

Coefficients

maximum

Coefficients maxi

retenus

Fonctions

Résultats

Individuels

Part liée

aux

fonctions

Part liée

aux

résultats

Part liée

aux

fonctions

Part liée

aux

résultats

Attaché

Principal 2500 € 1800 € 6 6 4 1

Le versement de la prime fonctionnelle se fera mensuellement. Le versement de la part résultats se fera semestriellement.

Monsieur le MAIRE annonce que la nouvelle Directrice générale des services prendra ses fonctions le 24 octobre 2016.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Voté à l’unanimité

24. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE intervient au sujet des derniers événements survenus à Billom et de la question de la délinquance sur la commune. Il explique qu’il a reçu Monsieur ROYET pour lui indiquer que le Maire n’était pas dépassé. Le pouvoir de Police détenu par le maire est certes important mais limité et le Maire n’a pas de pouvoir sur la gendarmerie, il ne dirige que la Police municipale ; la policière municipale étant sur Billom du lundi au vendredi de 8h30 à 17h uniquement.

Or, les actes de délinquance ont eu lieu la nuit voire le matin très tôt. Les mesures prises par la municipalité et donc le maire ont été de demander la création d’une CISPD (Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). La première réunion qui a eu lieu en juin a permis de rassembler l’ensemble des intervenants en matière de sécurité et de prévention. C’est Jacques FOURNIER qui pilote cette commission au niveau de la Communauté de communes.

Une commission de participation citoyenne sera mise en place avec l’aide de la Préfecture et de la Gendarmerie ; ces éléments seront explicités dans le prochain bulletin municipal. A noter qu’il n’existe pas de mesures radicales qui permettent de juguler la délinquance rapidement.

A l’heure actuelle, la gendarmerie a arrêté 3 individus majeurs et mineurs qui doivent être éloignés de la commune de Billom. D’autres ont été identifiés et doivent être appréhendés par la Gendarmerie. Le Capitaine de Gendarmerie tient le Maire au courant régulièrement et va mettre en place des mesures qui n’existaient pas jusqu’à présent sur la commune. Malheureusement, la gendarmerie n’a pas eu de renforcement de son effectif.

A Billom, la municipalité n’a pas l’intention de mettre des caméras comme à Puy-Guillaume (commune sur laquelle les tentatives d’effraction sont toujours importantes), car l’efficacité de ces dispositifs n’est pas prouvée. En effet, les caméras sont souvent repérées et détruites. Cependant, la municipalité doit permettre à la justice de faire son travail.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 22

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il a transmis au Procureur de la République, conjointement avec le Président de la Communauté de communes un courrier pour l’alerter sur le climat de Billom. Monsieur le MAIRE espère que les citoyens que sont les conseillers municipaux feront en sorte de calmer les esprits afin que Billom retrouve son calme. Il est indispensable de laisser travailler la Gendarmerie.

L’action de la municipalité doit se centrer sur la prévention de la délinquance, par exemple par l’embauche d’un éducateur (des financements sont en cours de recherche), ou, par la proposition d’activités pour certaines catégories de jeunes.

Ces actions doivent être menées tout en conservant à l’esprit que la majorité ne souhaite pas une augmentation des impôts.

Monsieur le MAIRE conclut en indiquant qu’il fera en sorte de tenir les conseillers municipaux informés et qu’il peut recevoir la population lors de sa permanence qui est ouverte le jeudi de 17 h à 19 h ou sur rendez-vous pour répondre à leurs inquiétudes.

Monsieur POUSSET demande si la policière municipale a un gilet pare-balle, le Maire étant dans l’obligation de fournir les équipements de protection individuelle (EPI). Il rappelle que 80 % des policiers agressés sont des policiers municipaux.

Monsieur le MAIRE répond par la négative, et que si la policière municipale le demande, ce gilet pare-balle lui sera bien évidemment fourni.

Monsieur POUSSET ajoute que l’on paie aujourd’hui ce qui n’a pas été fait depuis des années.

Monsieur le MAIRE répond que la problématique est plus large et d’actualité. Aux dires de la gendarmerie, la délinquance est aussi très présente dans les communes autour de Billom. La Justice ne peut pas toujours neutraliser les contrevenants du fait de la difficulté à trouver des preuves et à constituer les dossiers.

Monsieur ROYET ajoute qu’il a rencontré le capitaine de la gendarmerie et qu’il l’a assuré de la volonté de la gendarmerie de mettre tout en œuvre pour régler les problèmes de délinquance. Après les arrestations, c’est à la Justice de prendre le relais et suite à l’arrivée du nouveau procureur, on peut espérer que les peines appliquées seront plus fortes. Monsieur ROYET tient à souligner la volonté du Maire d’en sortir. Il est indispensable de soutenir la gendarmerie. 24 agents sont quasiment à temps plein sur la commune de Billom.

Monsieur PRADIER souligne l’importance de jouer collectif sur le sujet.

Monsieur ROYET répond par l’affirmative mais il n’a pas la même conception des solutions à mettre en œuvre.

Monsieur le MAIRE indique qu’il est conscient que chaque groupe a des solutions différentes à proposer. Cependant, dans les circonstances actuelles, chacun doit garder son sang-froid et sa réserve afin de ne pas faire monter la pression. Le risque est qu’un habitant fasse justice lui-même.

Monsieur PRADIER ajoute que Billom a la chance d’avoir de nombreuses associations sur le territoire et il pourrait être intéressant de s’appuyer sur elle.

En conclusion, Monsieur le MAIRE remercie tous les élus qui ont participé à la Foire à l’ail et qui ont contribué à ce que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 23

Le Conseil Municipal est clos à 23 h 45.