Compte-Rendu - 09 CR 9 decembre 2014

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Compte-Rendu - 09 CR 9 decembre 2014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR 9 decembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2014

Le neuf décembre, à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur- Choisille, dument convoqué le 5 décembre 2014 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : M.MARAIS–Mme GATESOUPE – M.FLEUREAU–Mme DUPONCHEL– M.BARBIER–Mmes DESOUCHES-POTEL- M.DUPUET – Mme LAMIRAULT–M.CHIMIER - Mme CAILLEAU - M.AUCLERC–Mme DABAN/SIGRIST-M.BARDET–Mmes THIOT– PLAISE- AUGIER

Pouvoirs : M.SALAÜN à M.MARAIS- Mme PACAUD à Mme DESOUCHES - Mme HEIN à Mme GATESOUPE - M.SIROT à Mme THIOT

Absents : Mme LEZE – M.BOIGEGRAIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jocelyne DESOUCHES est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2014

Le procès-verbal du 12 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, le Maire demande l’accord du conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour. En effet, il a été porté à sa connaissance aujourd’hui qu’un animateur salarié du Club Saint Cyr Touraine Agglomération Handball sera désormais salarié du Comité d’Indre et Loire de Handball. Par conséquent, une nouvelle convention est nécessaire avec le Comité d’Indre et Loire pour l’organisation des TAP à partir de janvier prochain. Les Conseillers ayant donné leur accord à l’unanimité, cette question est ajoutée après le point 6A relatif aux TAP.

I- ORGANISATION DE LA CLASSE DE NEIGE - CONVENTION TRIPARTITE M.MARAIS expose que chaque année, la classe de CM2 de l’école élémentaire part en classe de neige. La commune participe au financement par le biais d’une subvention versée à l’APE d’un montant de 100 € par enfant. L’APE et les familles financent le solde, la contribution des familles dépendant de leur quotient familial. Certaines familles éprouvant des réticences à fournir leur quotient familial à l’association des Parents d’Elèves, la municipalité a souhaité repréciser le rôle de chacun, en accord avec la directrice de l’école et l’APE en le formalisant via une convention tripartite. Cette démarche a pour but de faciliter l’organisation de la classe de neige au bénéfice des enfants.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention à intervenir entre la commune, l’école élémentaire et l’Association des Parents d’Elèves concernant l’organisation de la classe de neige en janvier 2015 et autorise le Maire à la signer au nom de la Commune ainsi que tout avenant éventuel.

II- AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle que la conseil a, par délibération du 30 janvier 2012 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire de lancer une consultation pour le compte de la commune en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986. Puis, par délibération du 23 octobre 2012, le conseil a autorisé le Maire à signer un contrat groupe avec la Compagnie d’assurance CNP Assurances par l’intermédiaire du courtier gestionnaire DEXIA SOFCAP. Ce contrat, d’une duréePage 2 sur 6

de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2016, prévoit de revoir par voie d’avenant les conditions du contrat au bout de 2 ans soit au 1er janvier 2015.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la proposition suivante par voie d’avenant au contrat d’assurance des risques statutaires souscrit par la commune à compter du 1er janvier 2015 et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6.34 %

Risques assurés : Décès

Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)

Maternité sans franchise

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Inchangé (1.35 %)

Risques assurés : Inchangé - Ensemble des garanties soit

Accident du travail, maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel

Avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

III- DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE L’INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS DANS LA LIMITE DES TAUX DONT BENEFICIENT LES REGISSEURS DES ORGANISMES PUBLICS Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Les textes prévoient que même dans le cas où le Maire a délégation pour créer les régies, c’est le Conseil qui délibère pour définir le barème de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs.

Il est proposé de fixer les taux de ces indemnités à 100% des montants définis par l’arrêté du 3 septembre 2001 pour les régisseurs titulaires et de verser une indemnité aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette fonction.

Pour les seuls régisseurs de recettes, le montant de l’indemnité est majoré de 100% si les conditions suivantes sont réunies :

La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d’exécution du service Le nombre hebdomadaire moyen d’opérations d’encaissement doit être supérieur à 200. L’article R1617-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’un régisseur intérimaire peut être nommé :

Lorsque le régisseur titulaire cesse ses fonctions dans l’attente de la nomination d’un nouveau régisseur titulaire

Lorsque le régisseur titulaire est absent ou empêché pour une durée supérieure à 2 mois ; le cas échéant, il ne peut exercer les fonctions que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, à l’issue de cette période, un nouveau régisseur titulaire doit être désigné.

Le régisseur intérimaire peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est précisé dans l'acte de nomination.

L’article R1617-5-2-II du CGCT prévoit que le régisseur peut être assisté de mandataires. Ces mandataires ne peuvent percevoir d’indemnité de responsabilité.Page 3 sur 6

Afin d’assurer la continuité du service public, l’acte de nomination doit obligatoirement désigner au moins un mandataire suppléant, destiné à remplacer le régisseur dans ses fonctions en cas d’absence de ce dernier pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel pour une durée ne pouvant excéder deux mois (article R1617-5-2-II du CGCT).

Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est précisé dans l'acte de nomination, pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer au taux de 100% du montant prévu par la réglementation en vigueur les indemnités de responsabilités attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes de la commune, remplissant les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001, de majorer le taux de 100% des indemnités prévues annuellement aux régisseurs de recettes titulaires remplissant les conditions énumérées ci-dessus, de verser les indemnités prévues annuellement aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette responsabilité sur la base d’un décompte annuel et de prévoir la possibilité de nommer un régisseur intérimaire dans les cas énoncés par l’article R1617-5-1 du CGCT.

IV- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur MARAIS expose qu’un état global du parc informatique de la commune a été dressé et des prestataires informatiques ont été sollicités pour proposer leurs services sur cette base. Au vu des propositions reçues, il est proposé de procéder au renouvellement des 15 postes de la salle informatique de l’école élémentaire, et de celui de la directrice, obsolètes, ainsi qu’à l’acquisition de 2 vidéoprojecteurs et de 4 portables. De même il est nécessaire d’ajouter une somme de 200 € à l’opération 159 Eclairage public.

La décision modificative proposée ci-dessous sous la forme de réaffectation de crédits non utilisés permet de réaliser ces opérations.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte la décision modificative n°2 du budget de la commune, telle qu’elle figure ci-dessous

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Opération 42 Bâtiments communaux

C/2181 Installations générales, agencements et aménagements

divers ...................................................................- 5 000 €

C/21311 Hôtel de ville ............................................- 1 500 €

C/21318 Autres bâtiments publics.............................- 200 €

Opération 159 Eclairage public

C/21534 Réseaux d’électrification ..............................+ 200 €

Opération 71 Mobilier et matériel scolaire

C/2183 Matériel de bureau et matériel informatique.. + 6 500 €

Variation dépenses d’investissement : 0 € Variation recettes d’investissement : 0 €

V- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – STRUCTURE MULTI ACCUEIL

Le fonctionnement de la structure multi accueil communale est prévu par un règlement approuvé par le Conseil municipal. Le règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 a été approuvé en conseil municipal du 26 novembre 2013. Des ajustements sont nécessaires pour tenir compte de modifications dans les périodes d’ouverture de la structure, fixer les priorités d’accueil, et tenir compte des évolutions demandées par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) , principal financeur. Ainsi, la crèche de la commune devra désormais fournir le lait, et les couches pour lesPage 4 sur 6

enfants. Mme GATESOUPE, 2ème adjointe, présente les modifications au conseil en vue de l’approbation du nouveau règlement de fonctionnement qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain et devra être transmis à la CAF.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le règlement de fonctionnement pour la structure multi accueil de la petite enfance dont il vient de lui être donné lecture et précise que ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

VI A - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LES TAP

Madame GATESOUPE, 2ème adjointe, expose au Conseil qu’il convient de créer un poste d’adjoint d’animation non titulaire pour permettre la mise en place d’une nouvelle activité durant les TAP de l’école élémentaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de créer 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe non titulaire à temps non complet rémunéré sur la base du 4ème échelon (IB 340) afin d’assurer l’encadrement d’une nouvelle activité durant les Temps d’Accueil Périscolaires liés à la réforme des rythmes scolaires (accroissement temporaire d’activité).

VI B -APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LES TAP

Madame GATESOUPE, 2ème adjointe, rappelle au Conseil qu’une convention a été signée avec le club SAINT CYR TOURAINE AGGLOMERATION HANDBALL pour l’organisation des TAP à l’école élémentaire. Cette association mettait à disposition des animateurs les lundis et jeudis. L’un des animateurs, intervenant le jeudi, a désormais un nouveau statut et interviendra pour le compte du Comité d’Indre et Loire de Handball. Il est donc nécessaire de signer une convention avec le Comité d’Indre et Loire de Handball pour la mise à disposition d’un animateur durant les TAP les jeudis. Les animateurs restent les mêmes, ce sont les structures dans le cadre desquelles ils interviennent qui changent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention à intervenir avec le Comité d’Indre et Loire de Handball pour l’organisation des TAP et autorise le Maire à la signer au nom de la Commune ainsi que tout avenant éventuel.

VII DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AR 0097 RUE DU MOULIN MILLON M. FLEUREAU, 3ème adjoint, rappelle que lors du Conseil municipal du 12 novembre dernier, il a été décidé de procéder à un échange sans soulte entre la parcelle cadastrée Section AR 0097 appartenant à la commune d’une superficie de 18 m² et la parcelle cadastrée Section AR 0096 d’une superficie de 49 m² appartenant à M.et Mme BEAUCHET en vue de son classement dans le domaine public communal. Afin de procéder à cet échange, la parcelle AR0097 appartenant au domaine public de la commune doit préalablement être déclassée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de déclasser la parcelle cadastrée AR 0097 en vue de son échange et précise que la présente délibération complète la délibération DEL12112014-09A du 26 novembre relative à l’échange sans soulte entre les parcelles AR 0097 et AR 0096 situées rue du Moulin Millon.

VI- IMPLANTATION D’APPLIQUES EN FAÇADE - CONVENTION AVEC DES PARTICULIERS M.FLEUREAU expose que dans le cadre de l’aménagement de la rue nationale et de la rue du Colombeau, il est prévu la pose d’une applique sur la façade de particuliers. Une convention d’autorisation pour l'établissement des réseaux d'éclairage public sur les murs ou façades des immeubles donnant sur la voie publique doit être signée entre le particulier concerné et la commune. Une précédente convention avait déjà été signée avec ce même particulier lors des travaux d’enfouissement du centre bourg pour la pose d’une 1ère applique. Une nouvelle convention est donc nécessaire pour prévoir la pose de cette 2ème console, prenant la suite de la convention signée en 2008.Page 5 sur 6

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention à intervenir avec des particuliers demeurant rue du Colombeau autorisant la commune à poser des appliques pour l’éclairage public sur la façade de leur propriété et prévoyant les modalités d’intervention ultérieure. Il autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune ainsi que tout avenant éventuel.

VII- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil municipal, à l’unanimité fixe le tarif de location de la salle des fêtes comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

L O C A T A I R E

S A L L E

Caution : 435 € restituée selon l’état des lieux

SONO

1 Jour

( !)

2 jours

( !)

P/jour

Supp ( !)

Chauffage

/Jour

Charges*

/Jour

Par Jour

€ € € € € €

Associations de La Membrolle (2 x/an) / / / / / /

Particuliers de La Membrolle

185 247 93 94 33 47

Particuliers et Associations hors

Commune 372 469 123 103 34 49 Vin d’honneur Particuliers La Membrolle

- avec lave-vaisselle 95 46 47 Vin d’honneur Partic. et Ass. Hors

Commune 214 53 49

( !) 50 % du tarif indiqué sera exigé à la réservation de la salle (en + des cautions indiquées) et non restitué en cas d’annulation de réservation.

*Gaz, électricité, chauffe-eau

IX B TARIFS DU SERVICE FETES ET ANIMATIONS LOCALES

Par délibérations du 25 juin et du 1er octobre 2014, le Conseil municipal a créé un service public des fêtes et animations locales au sein du budget principal de la commune afin d’organiser différentes fêtes locales, assurer la coordination des divers partenaires lors de ces manifestations, gérer et animer les installations municipales. Mme DUPONCHEL, 4ème Adjointe, propose d’adopter les tarifs de ce service.

Le Conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs du service fêtes et animations locales comme suit : 1 repas : 6€ - 1 Café : 1€ - 1 boisson (sodas, jus de fruit): 2€ - 1 pichet de vin : 5€

VIII- APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE EN COMMUN DU BATEAU FAUCARDEUR DE TOUR(S) PLUS

Tour(s) Plus a fait l’acquisition d’un bateau amphibie faucardeur et de deux barges motorisées afin de collecter les déchets et débris flottants mais également les plantes aquatiques invasives. Cette acquisition a fait l’objet lors du bureau communautaire du 8 septembre dernier d’une délibération portant sur un règlement de mise en commun auprès des communes membres de ces engins de collecte. Pour pouvoir bénéficier d’une mise à disposition gratuite, la commune doit délibérer pour accepter le règlement de mise en commun validé par l’agglomération. Mme DESOUCHES, 6ème adjointe, propose au Conseil d’approuver ce règlement.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le règlement de mise en commun d’un bateau amphibie faucardeur et de deux barges motorisées auprès des communes membres de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus.Page 6 sur 6

IX- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, M.MARAIS rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le conseil municipal :

♦ Le 24 novembre 2014 : Création d’une régie pour le service fêtes et animations locales

♦ Le 24 novembre 2014 : Nomination d’un régisseur, d’un mandataire suppléant et de mandataires pour la régie fêtes et animations locales

♦ Le 28 novembre 2014 : Signature du marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux avec l’entreprise GAZPROM ENERGY située 68 avenue des Champs des Elysées à Paris (75008 Paris) pour un montant de 35 944.16 € TTC

♦ Le 3 décembre 2014 : Signature du marché de services d’assurance – lot N°2 Responsabilité Civile avec la société SMACL située 141 Avenue Salvador Allende (79031 Niort Cedex 9) pour un montant de 2 400,00 € HT soit 2 616,00 € TTC pour la commune et 150,00 € HT soit 163,50 € TTC pour le CCAS.

♦ Le 3 décembre 2014 : Signature du marché d’assurance – lot N°4 Flotte Automobile avec la société SMACL située 141 Avenue Salvador Allende (79031 Niort Cedex 9) pour un montant de 2 586,00 € HT soit 3 231.29 € TTC pour la Flotte automobile et 300,00 € HT soit 376,53 € TTC pour l’auto mission.

♦ Le 5 décembre 2014 : Signature du marché de services d’assurance – lot N°3 Protection juridique avec la société AXA située 134 boulevard Charles de Gaulle (37540 Saint Cyr) pour un montant de 313,96 € HT soit 342,22 € TTC (protection juridique de la Ville) et 155.04 € HT soit 169,00 € TTC (protection des élus et agents)

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

La séance est levée à 21H15.