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Séance - PVduCMdu21092022signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu19102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
PROCÈS-VERBAL
x
À LA
RÉUNION
de
Bourgueil
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
15
septembre
2022,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
SEPTEMBRE,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le
Conseil
Municipal
:
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PLOQUIN,
COTTINEAU,
BUSTON
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
élus
1e
15/09/2022.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20/07/2022
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
19/09/2022.
Le
fil
conducteur
de
la
réunion
du
2 1/09/2022
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
20/09/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15/09/2022.
Excusé
:
Représentés
: Brigitte
GARCIA
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERGER,
Éric
DAUZON
donne
pouvoir
à
Catherine
BUSTON.
Sophie
ORY
donne
pouvoir
à
Laurence
LEFEUVRE.
Absent: Ordre
du
jour
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-_
DCM
n°2022-42-
Approbation
du
compte-rendu
du 20
juillet
2022
-__
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le cadre
de
leurs
délégations
de
signature
-_
Délibérations : o
Cimetière :
4.1)
DCM
n°2022-43
-
Procédure
de
régularisation,
avant
reprise,
des
sépultures
sans
concession
relevant
du
régime
du
terrain
commun
4.2)
DCM
n°2022-44
- Sort
des
concessions
échues
o
Finances:
4.3]
DCM
n°2022-45
-
Décisions
modificatives
n°7
-
Budget
Principal
(SIE
037228-22-
0356
Dissimulation
EP
—
Rue
du
Fondis)
4.4]
DCM
n°2022-46
-
Décisions
modificatives
n°8
—
Budget
Principal
(TORNADE-
Ajustements
de
crédits
liés)
4.5]
DCM
n°2022-47
—
Indemnités
de
fonctions
des
élus
4.6]
DCM
n°2022-48
-
Bail
logement
boulangerie
4.7)
DCM
n°2022-49
- Bibliothèque
municipale-
Vente
de
documents
issus
du
désherbage
- Tarifs
et autorisations
4.8)
DCM
n°2022-50
- Régie
centralisée
o
Forêt:
4.9)
DCM
n°2022-51
-
Mesures
préventives
contre
le risque
d'incendie
o
Ressources
humaines :
4.10}
DCM
n°2022-52
—
Modification
du
régime
indemnitaire
{RIFSEEP)
o
Voirie:
4,11}
DCM
n°2022-53
-
Dénomination
d'une
voie
« Chemin
des
Baraudières
»
4.12}
DCM
n°2022-54
- Acceptation
de
souscriptions
volontaires
(Aménagement
de
caniveaux
sur
la voirie)
-
Dates
à
retenir:
o
jeudi
22
septembre
à
10h
en
mairie,
visite
du
sous-préfet o
mardi
27
septembre
à
19h
à
la
CCTOVAL,
conseil
communautaire
o
lundi
10
octobre
à
18h
à
la
CCTOVAL,
comité
SMIPE
-
Questions
diverses
à
ajouter
et
tour
de
table
-
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
[Réunion
de
travail
et
CM)
o
Réunion
de
travail
:mercredi
12
octobre
2022
à18h30
en
mairie
o
CM:
mercredi
19
octobre
2022
à
18h30
en
mairie
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
M.
Gabriel
BUSTON
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2]
DCM
n°2022-42
- Approbation
du
procès-verbal
du
20/07/2022
Depuis
la
réforme
des
règles
de
publicité
dont
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
sont
entrées
en
vigueur
au
1
juillet
2022
c'est
un
procëés-verbal
de
la
séance
Précédente
de
l'assemblée
délibérante
qui
est
approuvé
et
non
DIUS,
Un
compte-rendu
A
l'issue
de
son
approbation,
i/ sera
affiché
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
Par
ailleurs,
dans
les
8 jours
suivant
la
réunion
du
Conseil
Municipal
la
liste
des
délibérations
doit
étre
publiée
sur
le
site
internet
et
par
voie
d'affichage.
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2022
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3}
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Commande
publique
et Urbanisme
:
.
Date
de
:
:
Objet/
:
:
Montant
N
signature
Signataire
Domaine
Observations
Fournisseurs
TTC
Rénovation
mairie-Lot
Commande
11-Electricité
courants
2022-140
21/01/22
SB
Publique
forts
courants
faibles.
ACEGIR
-421.04
€
+
et-values
2022-141
|
15/06/22
BG
Commande
Devis gants pour
WÜRTH
286.61
€
Publique
agents
techniques
2022-142
|
21/06/22
SB
Commande
LE
rnitures
bureau
SEDI
113.16
€
Publique 2022-143
22/06/22
SB
Commande
Fournitures
bureau
BRUNEAU
189.59
€
Publique
Avenant
convention
L
Commande
capture
et
prise
en
FOURRIERE
66.00€
par
2022-144
02/08/22
GB
Publique
charge
des
animaux
ANIMALE
37
récupération
errants
2022-145
| 02/08/22
GB
Commande
Encart en scotch
AXIMUM-SES
23.68 €
Publique
pour
totem
2022-146
| 03/08/22
GB
Commande |
Nettoyage hotte
AG-4D
599.46 €
Publique
aspirante
cantine
Remplacement
2022-147
| 03/08/22
GB
Commande”
| réducteur de Pression
||
SARL TREGRET
317.62 €
Publique
sur
compteur
d'eau
ex
poste
Renonciation
DPU
Office
notarial
2022-148
04/08/22
GB
Urbanisme
sur
parcelle
Section
LDP2A
D
1928
Renonciation
DPU
office
notarial
2022-149
04/08/22
GB
Urbanisme
sur
parcelle
Section
LDP2A
G
1728
Renonciation
DPU
_
.
sur
parcelles
Section
Office
notarial
2022-150
04/08/22
GB
Urbanisme
B
2028,
21,
1504,
LDP2A
1978,
1979p
2022-151
|
09/08/22
SB
Commande
Décapage sols
PRESS
& NETT
1 128.00 €
Publique
mairie
Commande
Filtre
huile-carburant-
FAIGNANT
2022-152
| 09/08/22
SB
Publique
à air pour Kubota
AGRI VITI
124.94 €
Commande
Cantine-Changement
STEPHANE
2022-153
|
31/08/22
GB
Publique
et pose store
HAUDEBAULT
362.40 €
Commande
Dissimulation
EP-rue
2022-154
31/08/22
SB
Publique
du
Fondis
SIEIL
2
936.20
€
Commande
Contrat
dépannage
MASC
2022-155
| 31/08/22
SE
Publique
informatique 20h
INFORMATIQUE
1 176.00 €
Commande
Entretien
des
locaux
2022-156
08/09/22
BG
.
de
la
mairie
à
PRESS
&
NETT
357.30
€ / mois
Publique
compter
du
14/09
Renonciation
DPU
Office
notarial
2022-157
08/09/22
GB
Urbanisme
sur
parcelles
Section
LDP2A
B
2047
Remplacement
de
jé
four
Commande
PIÈCES
SUT
TO
GROUPE
2022-158
08/09/22
SO
Publique
cantine
[unité
de
BENARD
SAS
1 603.94
€
vaporisation, douchette])
Révision
du
Renault
2022-159
|
09/09/22
ED
Commande
|
Kangoo pour passer
|
Agence AUGER
1 210.36 €
Publique
Philippe
au
CT
Renonciation
DPU
L
-
sur
parcelles
Section
Office
notarial
2022-160
09/09/22
GB
Urbanisme
B
2046/21/1504/
LDP2A
1978/2044
Commande
Spectacle
des
enfants
LEZARTS
2022-161
13/09/22
SB
Publique
de
Noël
VIVANTS
925.00
€
Contrat
pour
ligne
Lu
Commande
.
ue
CONNECT
24€
de
création
2022-162
14/09/22
ED
Publique
mobile
mairie
pour
SERVICES
et
12€
/
mois
alarme
Switch,
plateau
et
Commande
câble
réseau
pour
MASC
2022-163
|
14/09/22
SB
Publique
l'informatique de la
|
INFORMATIQUE
358.54 €
mairie
Tornade-Chargement
2022-164
|
16/09/22
ED
Commande |
ét évacuation des
MOREAU
1 440.00 €
Publique
Transports
souches
Support
mural
écran
Commande
sr
.
MASC
2022-165
16/09/22
SB
Publique
articulé
pour
accuei
INFORMATIQUE
127.78
€
Renonciation
DPU
_
.
sur
parcelles
Section
Office
notarial
2022-166
16/09/22
SB
Urbanisme
B0158/1701/159/
LDP2A
1697/1698
Renonciation
DPU
sur
parcelles
.
.
2022-167
|
16/09/22
SB
Urbanisme
Section H
Office notarial
271/278/909/966/
968
LDP2A Commande
Tornade-AMO-
2022-168
20/09/22
SB
.
travaux
de
rénovation
SOLIHA
14
880.00
€
"Hbique
de
la
SDF
4]
DÉLIBÉRATIONS
CIMETIÈRE
4.1)
DCM
n°2022-43
-
Procédure
de
régularisation,
avant
reprise,
des
sépultures
sans
concession
relevant
du
régime
du
terrain
commun
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
à
l'appui
de
la
liste
des
emplacements
concernés
à
la
date
du
09
juin
2022,
qu'il
existe
dans
le
cimetière
communal
nombreuses
sépultures,
dont
l'existence
est
parfois
ancienne
et
dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
défunts
de
la
même
famille
y
ont
été
inhumés
sans
que
cette
dernière
soit
pour
autant
titulaire
d'une
concession
à
l'endroit
considéré
alors
que
:
- En
vertu
des
articles
L.
2223-13
et
-15
du
CGCT,
il peut
être
concédé,
moyennant
le
versement
d'un
Capital
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
terrains
aux
personnes
qui
souhaitent
y
fonder
leur
sépulture
particulière
et
celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la
concession
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
caveaux,
monuments
et
tombeaux
;
- OU’à
défaut
de
concession,
en
vertu
de
l’article
R.2223-5
du
CGCT,
l'ouverture
des
fosses
pour
de
nouvelles
sépultures
a
lieu
de
cinq
années
en
cinq
années
;
-
Qu'il
résulte
de
ces
textes
et
de
la
jurisprudence,
qu'en
l'absence
d'une
concession
dûment
attribuée
à
la
famille
par
la
commune,
à
l'endroit
considéré,
après
paiement
des
droits
correspondants,
les
inhumations
sont
faites
en
Terrain
Commun
:
- Que
la
mise
à
disposition
de
l'emplacement,
alors
accordée
gratuitement,
ne
peut
s'entendre
que
pour
une
durée
d'occupation
temporaire
qui
est
de
cinq
ans,
si
la
commune
n'a
pas
rallongé
ce
délai
à
l'appui
de
conclusions
d'un
hydrogéologue
consulté
lors
de
la
création
où
de
l'extension
du
cimetière
;
- Qu'à
l'issue
de
ce
délai,
la
reprise
de
la
sépulture
établie
ainsi
est
de
droit
pour
la
commune
;
- Que
l'occupation
sans
titre
du
terrain
général
du
cimetière
n'emporte
aucun
droit
acquis
pour
la
famille
d'en
disposer
librement
ou
d'en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-
delà
du
délai
réglementaire,
quand
bien
même
un
caveau
y
a
été
implanté
et
plusieurs
corps
de
la
famille
y
ont
été
inhumés
:
- Que
seule
la
concession
permet
alors
d'ouvrir
et
de
garantir
des
droits
à
la
famille
dans
le
temps
dans
la
mesure
où
celle-ci
maintient
la
sépulture
en
bon
état
d'entretien
;
- QU'Une
gestion
rationnelle
de
l'espace
du
cimetière
évite
soit
de
l'agrandir,
soit
d'en
créer
un
nouveau,
avec
toutes
les
incidences
financières
et
environnementales
que
ces
opérations
comportent
;
Considérant
néanmoins
que
dans
le
cimetière
de
la
commune,
parmi
ces
sépultures,
certaines
sont
visitées
et/ou
entretenues
par
les
familles,
d'autres
ont
cessé
d'être
entretenues
;
- Que
la
commune
n'a
pas
procédé
à
la
reprise
des
terrains
au
terme
du
délai
réglementaire
;
- Que
la
Commune
souhaite
concilier
les
impératifs
de
gestion
du
service
public
du
cimetière
et
l'intérêt
des
familles.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
procéder
à
une
démarche
de
communication
et
d'information
préalablement
à
la
reprise
des
terrains
par
la
commune
afin
de
faire
en
sorte
que
les
familles
intéressées
se
fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la
sépulture
les
concernant,
-
d'attribuer
aux
familles
qui
le
souhaitent,
si
la
place
sur
le
terrain
le
permet,
une
concession
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
où
des
personnes
inhumées
après
remise
en
état
de
la
sépulture
si
besoin
ou,
le
cas
échéant,
d'autoriser
la
famille
à
transférer
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
où
dans
un
autre
cimetière, -
de
proposer,
dans
ces
circonstances,
une
concession
au
prix
du
m?
de
terrain
réellement
OCCUPÉ,
-__de
fixer
une
date
butoir
à
cette
procédure
au
terme
de
laquelle
il
sera
ordonné
la
reprise
administrative
des
terrains,
en
l'état.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE:
© O
Article
premier
:de
procéder
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
intéressées
:pose
de
plaquettes
de
« demande
de
renseignements
» sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
affichage
en
mairie
et
au
cimetière
d'un
avis
municipal
au
côté
de
la
liste
des
emplacements
concernés
invitant
les
familles
à
se
faire
connaître
en
mairie
aux
jours
et
heures
de
permanence,
diffusion
d'un
communiqué
explicatif
de
la
procédure
par
un
affichage
en
mairie
et
au
cimetière,
par
une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
et/ou
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
dans
un
journal
local
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
le
panneau
d'information
lumineux,
sur
Panneau
pocket
et
enfin,
lorsque
l'existence
et
l'adresse
d'un
membre
de
la
famille
sont
connues,
par
l'envoi
d'une
1%
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
puis,
si
nécessaire,
d'un
second
et
dernier
courrier
en
lettre
simple,
1
mois
à
15
jours
avant
la
date
butoir
fixée
par
la
présente
délibération.
Article
2:
de
proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à
l'origine
en
Terrain
commun
les
options
ci-après,
à
titre
de
régularisation
de
la
situation
:
>
l'attribution
d'une
concession
familiale,
sous
réserve
d'une
remise
en
état
si
besoin,
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
les
personne(s}
inhuméefs},
lorsque
l'aménagement
sur
le
terrain
le
permet,
>
de
faire
procéder,
à
leur
charge,
au
transfert
du
ou
des
défunt{s]
dans
une
concession
du
cimetière
où
dans
un
autre
cimetière.
Article
3
:de
proposer,
dans
ces
circonstances,
en
application
de
l'article
L.2223-14
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
des
concessions
d'une
durée
de
15
ou
30
ans
et
de
fixer
le
prix
de
37.50€
le
m2
occupé
pour
les
concessions
quinzenaires
et
50
€
le
m2
occupé
pour
les
concessions
trentenaires.
Artide
4:
de
fixer
le
délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
àa
la
date
du
22/09/2023,
de
manière
à
passer
la
fête
de
la
Toussaint.
Article
5:
de
procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à
la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à
de
nouvelles
sépultures.
Article
6:
de
déléquer
à
M.
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la
présente
délibération. Article
7
:La
commune
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4.2)
DCM
n°2022-44
—
Sort
des
concessions
échues
Monsieur
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
cimetière
communal
et
de
la
mise
en
conformité
des
sépultures,
il
a
été
répertorié
à
la
date
du
09/06/2022,
que
des
concessions
à
durée
déterminée
sont
échues, parfois
depuis
longtemps,
et
aucun
renouvellement
des
droits
concédés
par
le
concessionnaire
où
ses
ayants
droit
n'a
été
fait
dans
le
délai
légal.
En
effet,
en
vertu
de
l'article
L.
2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
renouvellement
des
concessions
à
durée
déterminée
est
un
droit
pour
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
cause
au
terme
de
la
durée
pour
laquelle
la
concession
a
été
attribuée
et
dans
les
deux
années
qui
suivent
le
terme.
À
défaut
du
paiement
de
la
nouvelle
redevance
pendant
cette
période,
le
terrain
concédé
fait
retour
à
la
commune.
Il en
découle
que,
passé
ce
délai,
le
renouvellement
n'est
plus
un
droit
pour
les
concessionnaires
ou
ses
ayants
droit
et
devient
donc
facultatif.
Néanmoins,
sachant
que
la
commune
n'a
pas
repris
ces
concessions
au
terme
du
délai
légal,
ni
même
libéré
les
terrains
des
restes
des
personnes
inhumées
:
Sachant
également
que,
parmi
ces
concessions,
certaines
sont
entretenues
et
visitées
par
les
familles,
d'autres
ont
cessé
d'être
entretenues
mais
sont
ou
peuvent
encore
être
visitées
par
les
familles,
la
reprise
de
ces
sépultures
par
la
commune
et
un
transfert
des
restes
des
personnes
inhumées
à
l'ossuaire
communal
sans
en
aviser
préalablement
les
familles
pour
leur
permettre
de
décider
du
sort
de
leurs
défunts,
serait
préjudiciable.
Aussi,
afin
de
concilier
les
impératifs
de
gestion
et
l'intérêt
des
familles,
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
de
procéder
à
une
démarche
de
communication
et
d'information
par
tout
moyen
pour
aviser
les
familles
concernées
de
la
situation,
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
délibération,
-
d'accorder
au
concessionnaire
encore
en
vie
ou
à
l'ayant
droit
le
plus
diligent
qui
se
mettra
en
contact
avec
la
mairie
le
renouvellement
de
la
concession
échue
après
sa
remise
en
état,
si
nécessaire,
sauf
à
ce
que
ce
dernier
décide
de
transférer
les
restes
des
défunts
dans
une
autre
sépulture,
-
de
fixer
une
date
butoir
à
cette
procédure,
-
de
reprendre
les
concessions
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée
par
les
familles
au
terme
de
ce
délai
afin
de
libérer
les
terrains.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE: o
D'aviser
les
familles
concernées,
par
voie
d'affichage
d'un
avis
municipal
en
mairie
et
au
cimetière,
d'apposer
sur
les
concessions
un
panonceau
invitant
les
familles
à
se
présenter
en
mairie
et
d'adresser
un
1%
courrier
en
LR
avec
AR
aux
concessionnaires
en
vie
ou
à
leurs
ayants
droit
lorsque
leur
adresse
est
connue
puis,
si cela
s'avère
nécessaire,
un
2"d
et
dernier
courrier
de
relance
15 jours
avant
la date
butoir.
o
De
proposer
aux
concessionnaires
ou
à
l'ayant
droit
le
plus
diligent
qui
se
fait
connaître
en
mairie
de
renouveler
la
concession
selon
les
termes
de
l'acte
de
concession
initial
au
tarif
en
vigueur
au
moment
de
la
demande
de
renouvellement
à
condition
que
la
sépulture
soit
en
bon
état
d'entretien
ou
remise
en
état
si besoin,
o
De
fixer
comme
date
butoir
à
cette
procédure,
le
22/09/2023
de
manière
à
laisser
un
délai
suffisant
et
raisonnable
aux
familles,
même
non
domiciliés
dans
Ja
commune,
grâce
à
la
fête
de
la
Toussaint,
pour
se
faire
connaître
en
Mairie
et
réaliser
les
démarches
nécessaires.
o
De
reprendre
les
sépultures
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée
au
terme
de
cette
date,
afin
de
libérer
les terrains.
o
De
déléguer
à
M.
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la
présente
délibération.
La
commune
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
FINANCES
4,3]
DCM
n°2022-45
-
Décisions
modificatives
n°7
-
Budget
Principal
(SIE
037228-22-0356
Dissimulation
EP
— Rue
du
Fondis)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
travaux
de
dissimulation
de
l'éclairage
public
situé
rue
du
Fondis
dont
la
dépense
n'était
pas
prévue
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
pour
effectuer
le
règlement
:
Diminution
de
crédits
en
dépenses
|
Augmentation
des
crédits
en
d'investissement
dépenses
d'investissement
Chapitre
et
article
Sommes
Chapitre
et
article
|
Sommes
Ajustement
020
-
2936,20
|
2041582
op
361
2
936,20
budget Résultat
du
vote
:
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__APPROUVÆ
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
4.4)
DCM
n°2022-46
-
Décisions
modificatives
n°8
-
Budget
Principal
(TORNADE-Ajustements
de
crédits
liés)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
tornade
survenue
sur
la
commune
le
19
juin
2021,
un
nouvel
acompte
de
l'assurance
AREAS
a
été
effectué
afin
de
couvrir
les
premières
dépenses.
Afin
d'effectuer
ces
dépenses
qui
n'étaient
pas
prévues
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
il y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
Augmentation
de
crédits
Augmentation
des
crédits
en
en
recettes
de
fonctionnement
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
et
article
Sommes
Chapitre
et
article
sommes
Ajustement
7718
+
200
000,00
|
60632
3
000,00
budget
60633
1000,00
611
2
000,00
615221
129
290,00
615228
30
000,00
615231
1210,00
6218
9
000,00
6283
1500,00
6411
10
000,00
6413
5
000,00
64168
500,00
6533
5
000,00
6531
2
000,00
6534
500,00
Résultat
du
vote
: Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
4.5)
DCM
n°2022-47
-
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26/05/2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
Brigitte
GARCIA,
M.
Gabriel
BUSTON,
Mme
Sophie
ORY
et
M.
Éric
DAUZON,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-04
en
date
du
20/04/2022
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
CARRÉ
Jean-Pierre, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1109
habitants
au
1°
janvier
2022,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6
%
et
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
ne
peut
dépasser
19.8
%
de
ce
même
indice
brut
terminal.
Résultat
du
vote :
Pour:
10
+2
pouvoirs
Contre:
1(ORY)
Abstention
: 2
(LEFEUVRE,
PLOQUIN)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
comme
suit
:
Bénéficiaires
Taux
maximal
Taux
de
l'IB
de
l'IB
voté
Maire
51.6%
50.6%
Adjoints
19.8%
18.8%
Conseiller
municipal
délégué
6.0%
5.0%
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
>
DIT
que
ce
changement
de
taux
d'indemnités
sera
appliqué
pour
le
maire
et
les
adjoints
à
compter
du
1%
octobre
2022
ainsi
que
pour
que
le
conseiller
municipal
délégué.
>
AJOUTE
que
la
présente
délibération
sera
accompagnée
d'un
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
4.6)
DCM
n°2022-48
-—
Bail
logement
boulangerie
Dans
le
cadre
du
changement
de
boulanger,
le
logement
n'a
pas
été
repris.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
être
loué
en
partie
par
une
tierce
personne.
Aussi,
le
prix
du
loyer
sera
revu
en
fonction
de
la
surface
occupée.
M.
le
Maire
explique
qu'un
bail
établi
en
la
forme
administrative
sera
établi
à
compter
du
22/09/2022
au
profit
de
Mme
Marine
ROBIN.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal. Résultat
du
vote
:
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-_
RÉVISE
le
prix
du
loyer
sur
la
base
de
l'ancien
loyer
au
profit
de
M.
FOURRIER
Marc
et
de
Mme
MORTIER
Katia
en
fonction
de
la
surface
qui
sera
habitée
par
Mme
Marine
ROBIN
à
compter
du
22/09/2022,
soit
57,19
m°
pour
202,45
€.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférant.
4.7)
DCM
n°2022-49
-
Bibliothèque
municipale
- Vente
de
documents
issus
du
désherbage
-—
Tarifs
et
autorisations
La
bibliothèque
communale,
au-delà
d'un
rôle
patrimonial,
a
une
mission
de
service
public
documentaire. Pour
remplir
cette
mission,
elle
doit
proposer
un
service
de
qualité,
basé
sur
des
collections
attractives
et
actualisées,
répondant
à
l'attente
des
publics.
Il est
donc
indispensable
qu'elle
évolue
dans
l'ensemble
des
champs
documentaires.
Les
acquisitions
de
documents
participent
de
façon
essentielle
à
cette
évolution.
La
place
dans
la
bibliothèque
étant
limitée,
des
retraits
de
documents
doivent
être
envisagés
pour
laisser
place
aux
nouveautés.
La
mise
en
service
de
la
bibliothèque
virtuelle
permet
de
déplacer
une
partie
des
collections
en
bon
état,
peu
consultées
mais
à
conserver.
Les
retraits
de
documents
sont
réalisés
par
les
bénévoles
de
la
bibliothèque,
selon
les
critères
énoncés
dans
la
délibération
n°2019-22
en
date
du
25
avril
2019
autorisant
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque.
Cette
opération,
appelée
désherbage,
est
indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds.
La
bibliothèque
souhaite,
d'une
part,
mieux
communiquer
sur
cette
pratique
qui
n'est
pas
toujours
bien
comprise
et,
d'autre
part,
donner
une
seconde
vie
aux
documents
encore
en
relativement
bon
état
mais
qui
n'ont
plus
leur
place
dans
leurs
collections.
La
bibliothèque
envisage
d'organiser
une
vente
de
documents.
Cette
vente,
réservée
aux
particuliers,
qui
pourront
acquérir
individuellement.
La
recette
générée
par
cette
opération
sera
reversée
à
une
association
caritative.
Il est
donc
envisagé :
- de
fixer
les
tarifs
de
vente
des
documents
désherbés
comme
suit
:
-__
pourles
livres
:0,50€
à
1€.
La
régie
de
recettes
sera
sollicitée
pour
les
recouvrements
lors
de
cette
vente
aux
particuliers.
Le
Conseil
Municipal,
- Sur
le
rapport
de
Mme
Brigitte
GARCIA,
Adjointe,
adressé
avec
les
convocations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
- Que
la
bibliothèque
municipale
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
dans
le
cadre
de
l'actualisation
et
du
suivi
de
ses
collections,
est
régulièrement
amenée
à
procéder
au
tri
des
documents
qu'elles
contiennent, - Que
cette
opération,
appelée
désherbage,
est
indispensable
à
la
gestion
des
fonds, - Que
la
bibliothèque
prévoit,
après
leur
désaffectation
de
l'inventaire,
pour
les
documents
qui
présentent
un
état
correct,
- Que
la
vente
aux
particuliers
permet
à
la
bibliothèque
de
communiquer
sur
la
pratique
du
désherbage,
et
de
donner
une
seconde
vie
aux
documents
encore
en
relativement
bon
état
mais
qui
n'ont
plus
leur
place
dans
les
collections,
- Qu'une
date
sera
fixée
prochainement
pour
organiser
cette
vente,
- Qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
cette
opération,
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+2
pouvoirs
Contre
: 2
[BUSTON
C,
BUSTON
G]}
+
1 pouvoir
([DAUZON)
Abstention:
1 [PELGER])
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
vendre
aux
particuliers
les
livres
issus
du
désherbage.
-
FIXE
les
tarifs
de
vente
des
documents
désherbés
comme
suit
:
o
pourles
livres
:0,50
€
à
1€.
-__
PRÉCISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
70
{produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses],
article
7088
(autres
produits
d'activités
annexes]
du
budget.
-__
DIT
que
la
recette
sera
reversée
à
une
association
caritative
par
délibération.
4.8)
DCM
n°2022-50
-
Régie
centralisée
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
a
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mai
2016
créant
une
régie
de
recettes
centralisée
;
Vu
la
délibération
n°2018-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2018
modifiant
la
régie
de
recettes
centralisée
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16/09/2022
;
Considérant
qu'il
convient
d'ajouter
à
la
régie
de
recettes
l'encaissement
de
la
vente
de
livres
désherbés
de
la
bibliothèque
municipale
;
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
+2
pouvoirs
Contre
: 2
(BUSTON
C,
BUSTON
G]
+
1 pouvoir[DAUZON)
Abstention:
1 [PELGER)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés, -_
DÉCIDE:
Artide
1-Ilest
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
secrétariat
de
mairie
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil.
o
Article
2 -
Cette
régie
est
installée
au
2,
rue
de
la
Treille,
37
140
Saint
Nicolas
de
Bourqgueil.
o
Article
3
- Cette
délibération
remplace
et
annule
la
délibération
n°2018-26
en
date
du
4 juillet
2078.
o
Article
4 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
n
photocopies
et
impression
des
relevés
de
propriété
;
“
locations
de
la
salle
des
fêtes
et
remplacement
de
la
vaisselle
en
cas
de
détérioration
ou
de
casse
lors
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
;
“
frais
de
garde
des
animaux
errants
;
n
_adhésions
à
la
bibliothèque
municipale,
pénalités
de
retard
et
remboursement
des
livres
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
suivant
la
valeur
d'achat
de
l'ouvrage
;
"
vente
de
livres.
o
Article
5 -
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
nm
ESpÈèces;
n
chèques.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
o
Article
6
- La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
désignées
à
l'article
4
est
fixée
au
trimestre.
o
Artide
7 -
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
75
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
o
Artide
8
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
7/00
€.
o
Article
9
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8.
o
Article
10
- Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois.
o
Article
11
-
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
o
Article
12
-
Le
Conseil
Municipal
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Chinon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FORÊT
4.9)
DCM
n°2022-51
—
Mesures
préventives
contre
le
risque
d'incendie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
récentes
assises
nationales
de
la
forêt
et
du
bois
et
l’atlas
régional
du
risque
feux
de
forêt
élaboré
en
région
centre/Val
de
Loire
concluent
à
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
acteurs
concernés
pour
la
mise
en
œuvre
de
plans
d'actions
de
mesures
préventives
contre
le
risque
incendie.
Par
anticipation,
la
direction
départementale
des
territoires
d'Indre-et-Loire
a
engagé
depuis
quatre
ans
un
travail
de
fond,
en
collaboration
avec
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
[SDIS)
et
un
bureau
d'études
national
spécialisé
dans
la
Défense
des
forêts
contre
les
incendies
[DFCI),
pour
qualifier
le
niveau
de
risque
et
améliorer
la
prévention
du
département.
Au
vu
de
ces
travaux,
il apparaît
nécessaire
désormais
de
procéder
à
la
révision
complète
de
l'arrêté
de
2013
portant
classement
des
communes
particulièrement
exposés
au
risque
feux
de
forêt.
Ce
classement
actualisé
des
massifs
à
risque
est
le
préalable
à
deux
démarches
: 1.
La
mise
en
œuvre
progressive
et
partenariale
» d'investissements
et
d'actions
de
prévention,
sur
les
10
prochaines
années,
partir
de
plans
de
massifs
établis
et
de
la
constitution
des
propriétaires
en
Associations
Syndicales
Autorisées
:
2.
La
mise
en
œuvre
d'obligations
légales
de
débroussaillement
qui
S'appliqueront
dès
2023
aux
infrastructures
linéaires
et
aux
enjeux
localisés
sur
les
massifs
les
plus
à
risque.
Madame
la
Préfète
souhaite
recueillir
l'avis
de
notre
Conseil
Municipal
sur
cette
nouvelle
carte
des
massifs
classés
du
département.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DONNE
un
avis
de
principe
favorable
sur
cette
nouvelle
carte
des
massifs
classés
du
département.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
RESSOURCES
HUMAINES
4.10)
DCM
n°2022-52
-
Modification
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L7
14-4
et
L71
4-5,
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
:
|
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
201
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
19/12/2017
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
de
la
collectivité
;
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la
consultation
du
Comité
Technique
du
05/06/2020
relatif
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y
afférent
;
Considérant
qu'il
Y
a
lieu
de
modifier
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIF.S.E.E.P.)
mis
en
place
par
délibération
du
19/12/2017;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
RIFSEEP
pour
les
bénéficiaires
de
la
filière
administrative
de
catégorie
C
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RI.F.S.E.E.P.})
se
compose
:
-
d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l'Expertise
([IFSEE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part, sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
- d'un
Complément
Indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
[CIA]
qui
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
ainsi
les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
pour
le
personnel
de
catégorie
C
pour
la
filière
administrative
exerçant
les
fonctions
d'assistance
à
la
secrétaire
générale.
Ilajoute
que
:
-__
L'IFSE
et
le
CIA
seront
versées
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Son
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-__Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
par
voie
d’arrêtés
individuels
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote :
Pour:
10
+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstentions
: 2
[ HUET,
PLOOUIN)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de
modifier
ainsi
les
plafonds
de
l'IFSE
pour
les
personnels
de
catégorie
C
pour
la
filière
administrative
à
compter
du
22
septembre
2022:
FILIERE
ADMINISTRATIVE Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
r emploi
pour
le
cadre
d'emploi
pa
P'or
pou
des
EmP'os
Montant
maximum
annuel
de
l'IFSE
[en
€)
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Montant
annuel
Montant
Plafond
global
Groupe
maximum
d'IFSE
plafond
du
RIFSEEP
de
Emplois
retenu
par
à
l'Etat
(en
€) |
retenu
par
la
fonctions
l'organe
(indicatif)
collectivité
AT
€)*
délibérant
(en €)j*
(en
Groupe
j |
PSISANSE A
SRE
4617€
11340 €
4917 €
générale
Agent
administratif
avec
Groupe
2
.
a
3
000
€
10
800
€
3
300€
missions
spécifiques
>
DÉCIDE
de
modifier
ainsi
les
plafonds
du
CIA
pour
les
personnels
de
catégorie
C
pour
la
filière
administrative
à
compter
du
22
septembre
2022
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
maximum
annuel
du
C.LA.
[en
€)
cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groupe
de
fonctions
*
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
[en
€)
Groupe
1
300
€
Groupe
2
300
€ >
AJOUTE
que
le
RIFSEEP
continue
d'être
versé
selon
les
modalités
définies
par
les
délibérations
n’2017-1276
du
19
décembre
2017
et
n°2020-21
du
10
juin
2020.
>
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA
dans
le
respect
des
principes
définis
par
délibérations
du
19/12/2017
et
du
10/06/2020.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022.
VOIRIE
4.11)
DCM
n°2022-53
-
Dénomination
d'une
voie
« Chemin
des
Baraudières
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
aux
articles
L.2212-1,
12212-2
et
1.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmerie
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin},
le
travail
de
la
poste
et
des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
Vu
la
délibération
n°2021-08
en
date
du
13
janvier
2021
nommant
et
numérotant
les
voies,
Considérant
qu'une
voie
a
été
oubliée
et
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
la
nommer,
Résultat
du
vote
:
Pour
:
12
+3
pouvoirs
Contre
:O
Abstention
:O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
ADOPTE
la
dénomination
suivante
:
L'intégralité
de
l'ancien
libellée |
Est
renommée
en
nouveau
libellé
de
voie
de
la
voie
comme
suit
:
Les
Baraudières
Chemin
des
Baraudières
- __
VALIDE
le
nom
attribué
à
cette
voie.
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.12)
DCM
n°2022-54
- Acceptation
de
souscriptions
volontaires
[Aménagement
de
caniveaux
sur
la
voirie)
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
161-1,
L.
161-2
et
D.
161-5
à
D.
161-7; Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2131-17
à
L.2131-3;
Monsieur
le Maire
donne
communication
de
l'état
des
offres
de
concours
recueillies
en
vue
de
l'aménagement
de
caniveaux
sur
la
voirie
RD400
et
signale
à
l'attention
de
l'assemblée
que,
d'une
part,
le total
des
souscriptions
en
argent
s'élève
à
la somme
de
4
550,86
€ TTC,
Qu'au
surplus,
les
concours
offerts
par
M.
Mme
BRUNEAU
Jean-Charles
relativement
à
l'aménagement
de
caniveaux
sur
la voirie
sont
assortis
d'une
condition,
à savoir
que
l'acceptation
de
cette
souscription
volontaire
pour
l'aménagement
de
caniveaux
sur
la
RD
400
au
656,
route
de
la
Rodaie
ne
signifie
pas
engagement
de
sa
part
d'assumer
son
entretien,
Estimant
que
cette
offre
peut
être
prise
en
considération,
il propose
son
acceptation
par
l'assemblée,
Résultat
du
vote :
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Considérant
que
la
commune
a
avantage
à
profiter
des
ressources
qui
lui
sont
offertes
gracieusement
en
vue
du
bon
entretien
et de
la modernisation
de
la
RD
400,
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Décide
Article
1er
Accepte
les souscriptions
de
M.
Mme
BRUNEAU
Jean-Charles
ainsi
que
les
conditions
mises
par
eux
à
leur
offre,
à savoir
le devis :
Sarl
Maconnerie
DELANOUE
| Macon
| Aménagement
des
caniveaux
3
792.38€
HT |
Article
2
Décide
que
les
souscriptions
en
nature
seront
exécutées
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale,
dans
un
délai
imparti
et
les
travaux
seront
réceptionnés
par
l'autorité
municipale
qui
délivrera
le
certificat
de
conformité.
Article
3
Rappelle
que
les
souscriptions
en
espèces
seront
rendues
exécutoires
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L.
2131-1
à
L.
2131-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète.
5}
Dates
à
retenir :
-
jeudi
22
septembre
à
10h
en
Mairie,
visite
du
Sous-Préfet
-
mardi
27
septembre
à
19h
à
la CCTOVAL,
conseil
communautaire -
dimanche
2
octobre
à
9h30,
balade
découverte
de
l'histoire
de
SNDB
organisée
par
la
Société
de
Boules
de
Fort
Les
Bons
Amis
-
lundi
10
octobre
à
18h
à
la
CCTOVAL,
comité
SMIPE
- __ dimanchel6
octobre
à
9h
à
la SDF,
randonnée
pour
Octobre
Rose
6}
Questions
diverses
à ajouter
M.
le Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à ajouter
à
l'ordre
du jour
M.
MINIER
demande
à ajouter
un
feu
à
hauteur
des
yeux
sur
le feu
provisoire
positionné
à
hauteur
du
bar
tabac?
-
Feu
provisoire,
avenue
Saint
Vincent,
à
hauteur
du
bar
tabac
M.
MINIER
explique
que
depuis
que
les
feux
provisoires
ont
été
installés,
il n'y a
plus
de
feux
a
hauteur
des
yeux.
M.
le Maire
explique
que
cette
demande
a
été
faite
auprès
de
CITEOS
mais
le coût
de
cette
installation
présentée
reste
très
onéreux.
Mme
PLOOUIN
demande
à
ajouter
le point
sur
la
mise
en
place
d'un
carport
au
Fondis
?
-
Carport Mme
PLOQUIN
relaie
la demande
qui
lui
a
été
faite
afin
d'installer
un
carport
pour
abriter
et
sécuriser
les
vélos
et les
scooters.
M.
le Maire
indique
que
cette
demande
sera
étudiée
lors
du
prochain
budget.
Mme
HUET
demande
à jouter
le point
sur
le panneau
lumineux
?
-
Panneau
lumineux
Mme
HUET
signale
que
le
panneau
est
mal
placé.
Cette
dernière
demande
s'il
peut-il
être
dirigé
différemment
?
M.
le Maire
dit
qu'il
va
se
renseigner.
7}
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
Réunion
de
travail
:
-
M.le
Maire
rappelle
que
la
date
de
la
réunion
de
travail
est
fixée
au
mercredi
12
octobre
2022
à
18h30
en
Mairie.
-
M.
le
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mercredi
19
octobre
à
18h30
en
Mairie.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
20
heures
35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gabriel
BUSTON
Sébastien
BERGER
}