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REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D' AVON (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 31 mars 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le25 mars 2016, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
Date d'affichage convocation: 25 mars 2016
Date d'affichage délibération: 6 avril2016
PRESENTS (29) :Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUS SEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Marie DELABROUILLE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Emilie FERDY, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Dimitri BANDINI, Guillaume GOY, Lucie P AMART
REPRÉSENTÉS (4): Michel DANNEQUIN par Céline SURIER, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Béatrice D'ORNANO par Louise TIS SERAND, Francis ROUTIER par Françoise BOURDREUX-TOMASCHIŒ
******"'* Monsieur Guillaume GOY est dé signé secrétaire de séance à l 'UNAN IMIT E par l'A ssemblée.
Le compte rendu de la séance du 18 févner 2016 est adopté à l' unanimité.
Madame le Maire reprend l'ordre du JOUr de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et de s pièces jointes, dans le déla1 de cinq JOurs francs prescrit par l'article L.2121-12 du CGCT.
POINT 1- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Rapporteur : Monsieur NASUTI, AdJoint au Maire en charge des Finances
Le compte administratif est le bilan financter de l ' ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. L'arrêté des comptes communaux est const:J.tué par le vote du conseil municipal. Le Maire peut assister à la discuss ion mais doit se retirer au moment du vote.
L'excédent de fonctionnement 2015 s'élève à 2 311 389 ,31 € et pennet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 1 951 650,94 € ainsi que des restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2016 d'un montant de 667 885,48 € (en dépenses 1 541 691 , 12 € et en recettes 2 209 576,60 €). Par conséquent, le résultat de clôture du co mpte administratif 2015 s ' élève à l 027 623,85 € contre 601 796,29 € en 2014.
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A - Section de fonctionnement - Dépenses réelles :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 13 801 022,42 € contre 14 277 79 6,29 € en 2014, soit une baisse de 3,33 %. Les dépenses réelles ont été réalisées à 94,47% des prévisions budgétaires 2015. Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les dépenses de gestion courante (a) et les charges financières et exceptionnelles (b).
a) Dép enses de gestion courante :
Les dépenses de gestion courante comprennent les dépenses de personnel (chapitre 012), les charges à caractère général (chapitre 011), les autres charges de gestion courante (chapitre 65) et l'att énuation de produits (chapitre 014). Les dépenses de gestion courante ont été réalisées à 94,40 %.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement= 8 145 325,42 € contre 7 980 534,13 € en 2014 auquel il faut déduire les remboursements s ur rémunérations (effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie, ainsi que tout autre remboursement sur rémunération du personnel - chapitres 013 en recettes) = 239 558,39 € contre 173 121 ,24 € en 20 14.
---- ----- - -- Compte-rend u conse il municipal31 mars 2016 ___ ___ Cote feuillet 65 Le coût total du per sonnel pour l' exercice 2015 s' élève à 7 905 767,03 E contre 7 807 412,89 € en 2014 ( -r 98 354,14 €) .
Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses d' assurance du personnel (nature 6455) qui ont augmenté de 9 603,26 €, de médecine du travail (nature 6475) qui ont diminué de 2 802,20 € et du Co mité ~ational d'A ct ion Sociale (nature 6458) qui ont augmenté de 7 457 ,84 €. Soit une augmentation des frais de personnel de 1,25% contre 7,56% en 2014. Les crédits inscrits votés en 2015 ont été réalisés à 98,46 %.
Les charges à caractère général (chapitre 011) constituent le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement. Les crédits ouverts pour un montant de 4 885 588 € ont é té r éa li sés pour un montant total 4 228 321,71 € (d o nt 222 459 ,60 € de rattachements) so it à 86,54 % contre 4 593 443,52 € en 201 4. Soit une diminution des charges à caractère général de 7,94% par rapport à 2014.
Le patrimoine immobilier de la ville est composé de 41 bâtiments communaux q ui représentent une superficie t ota le de 35 784,05 m2•
Le coût des fluides des bâtiments communaux s' élève à 51 7 7 43,18 € pour 20 15 déco mposé comme s uit : Chauffage : 270 7 11 ,64 € (en 2014 : 329 106,85 €)
Electricité et gaz : 171 292,92 € ( en 2014 : 183 183,55 €)
Eau : 49 391,55 € (en 2014: 38 867,89 €)
Téléphonie hors mobiles : 26 347,07 € (en 2014: 38 492,91 €)
Ln travail imponant de rationali sati on du coût de s fluides e st mis en application, à ce la s'ajoute un hiver clément.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent, entre autres, les indemnités, les frais de mission, les cotisations aux c aisses de retraite et les frais de formation des élus, mais également la subvention de fonctionnement au CCAS, les subventions aux coopératives scolaires, les subventions aux associations. Les c réd its OU\'erts po ur un montant de 1 137 520,33 € ont été réalisés pour un montant total de 1 107 432 ,52 € soit à 97,35% co n tre 1 187 9 51 , 39 € en 2014.
Soit une baisse des autres charges de gestion courante de 6,77 % par rapport à 2014.
Les atténuations de produits (chapitre 014) comprennent les dégrèv eme nt s de la taxe d'habit ation sur les logements vacants (30 579 €) et le fonds de péréquation des ressources fi scales et intercommunales ( FPlC) versé à la CCPF (221 145 € contre 171 167 € en 2014, 91 166 € en 20i3 et 34 598 € en 2012). Le réalisé s'é lève à 251 724 € co ntre 190 184 E en 2014 soit une hausse de 32,35% par rapport à 2014.
);> Les dépenses totales de gestion courante s'élèvent en 2015 à 13 732 803,65 € contre
13 952113,04 € en 2014 soit une baisse de 1,57 %.
b) Charges financières et charges exceptionnelles :
Les charges financières (chapitre 66) correspondent au remboursement des intérêts d' emprunt po ur un montant de 287 230, 84 € contre 323 777,91 € en 20 14 ainsi qu ' aux frai s bancaires ( 1 6 19,84 €) li és au nouvel emprunt souscrit en 2015 (contrat signé fin 2015 et emprunt tiré début 2016). Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 3 447,53 € contre 1 905,34 € en 20 14. Ce chapitre co mprend les titres de recettes annulés sur exercices antérieurs et la prise en charge de la franc hise pour les sinistre s.
B - Section de fonctionnement - Recettes réelles :
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 16 083 091,46 € contre 15 064 950 ,90 € en 20 14, soit une hau sse de 6,75 %. Elles ont été réal isé es à 100,96% des prévisions budgétaires. Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les recettes de gestion courante (a) et les produits financiers et produits exceptionnels (b).
a) Recettes de gestion courante :
Les recettes de gestion courante s'élèvent à 15 959 427,51 € contre 14 977 234,21 € en 2014. Elles comprennent principalement les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant de 10 478 000,63 €, les
---···~--------- Compte-rendu conseil municipal31 mars 2016 ----- ---- -- Co te feuillet 66 ;: •>
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dotations, subventions et participations (chapitre 74) de 4 101 729,10 € et les produits de services, du domaine et ventes di verses (chapitre 70) de 1 055 530,42 €.
Soit une hausse de 6,55% par rapport à 2014, qui représente 982 193,30 € de recettes en plus.
Des postes en hausse :
En chapitre 70 :
Les droits de stationnement au compte 70321 sont en hausse de 9 638,91 € par rapport à 2014 suite à la mise en place des nouveaux horodateurs fm 2015.
La redevance d'occupation du domaine public au compte 70323 est en hausse de 10 703,41 € suite à la mise en place de la redevance d 'o ccupation du domaine public depuis le 1 er mars 2015.
En chapitre 73 :
Les taxes foncières et d'habitation, enregistrées au compte 73111, pour un montant de 8 737 428 €, sont en hausse de 533 340 € par rapport à 2014. Toutefois, la réelle hausse n'est que de 362 173 € car 171 167 € titrés en 2015 correspondent à une régularisation de 2014.
Les taxes sur les emplacements publicitaires, enregistrées au compte 73681, sont en hausse de 23 391,30 € par rapport à 2014. Cela est dû au fait que les taxes de l' année 2014 ont été titrées au début de 1'exercice 201 5. Il y a donc deux années titrées sur 1 'exercice 2015 (20 14 et 20 15). Les taxes additionnelles aux droits de mutation ou publicité foncière, enregistrées au compte 7381 pour 533 833,77 €, S Oit une hausse de 43 355,12 € par rapport à 2014.
En chapitre 74:
Les autres aides de l'Etat, enregistrées au compte 74718, sont en hausse de 12 348,64 € par rapport à 2014, notamment grâce à la subvention pour les passeports numériques (5 030 €) et aux subventions dans le cadre de la politique de la ville (24 000 €).
La dotation nationale de péréquation, enregistrée au compte 74127, s 'é lève à 247 384 € contre 218 450 € en 2 01 4, soit une hausse de 28 934 €.
Les aides des autres organismes, enregistrées au compte 7478, s'é lèvent à 950 607,81 € contre 344 807,64 € en 2014, soit une hausse de 605 800,17 €, dues notamment à un retard de v ersement de certaines subventions de la CAF au titre de l'année 2014 concernant les structures petite enfance (subventions perçues en 2015 au lieu de 2014)
La compensation des exonérations de taxe d'habitation, enregistrée au compte 74835, s'élève à 173 377 € contre 146 361 € en 2014, soit une hausse de 27 016 €.
Les autres attributions et participations, compte 7488, sont en hausse de 40 968,57 € notamment grâc e au fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires d'un montant de 41 666,67 € et au 1er versement de l'a ide aux Ma ires bâtisseurs d' un montant de 23 362,02 €.
Des postes en baisse :
En chapitre 70 :
Les concessions dans les cimetières, enregistrées au compte 7031 1, s'é lèv ent à 13 010 € contre 23 613,33 € en 2014 soit une baisse de 10 603,33 €.
Les redevances et droits des services sportifs, enregistrés au compte 70631, s'élèvent à 17 005 € contre 21 316,73 € en 2014 soit une baisse de 4 311 ,73 €.
Les redevances et droits des services à caractère social (participation des usagers des structures petite enfance, centre de loisirs ... ), enregistrés au compte 7066, s' élèvent à 384 470,04 € contre 397 489,06 € en 2014 soit une baisse de 13 019,02 €.
Les redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement , enregistrés au compte 7 06 7, s'é lèvent à 453 452,68 € contre 465 866,44 € en 201 4, soit une baisse de 12 413,76 € .
En chapitre 74 :
La dotation forfaitaire (DGF), enregistrée au compte 7411, s'élève à 2 252 361 € contre 2 543 160 € en 20 14, soit une baisse de 290 799 €, soit - 11 ,43 %.
Les participations aux emplois d'avenir, enregistrées au compte 74712, s'élèvent à 8 967,97 € contre 34 072,16 € en 2 01 4, soit une baisse de 25 104,19 €.
La participation du département 77 pour le fonctionnement des structures petite enfance, enregistrée au compte 7473, s'é lève à 84 833,57 € contre 132 101,75 € en 2 01 4, soit une baisse de 47 268, 18 €. 50% de l' aide attendue a été versée; l'autre moitié est attendue pour 2016.
-----~----- Compte-rendu conse il municipal 31 ma rs 2016 Cote feuillet 67 La dotation unique des compen s ations spécifiques à la taxe professionnelleJ enregistrée au compte 748314, s'élève à 12 995 € contre 19 670 € en 2014, soit une baisse de 6 675 €. La compensation des exonérations de taxes foncièresJ enregistrée au compte 7 4834, s' élève à 11 018 € contre 22 50 9 € en 2014, soit une baisse de 11 49 1 €.
a) Produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels (chapitre 77), s'é lèvent à 123 662,31 € contre 87 714,5 1 € en 2014 soit une hau sse de 35 947 ,80 €.
Ce chapitre comprend notamment :
Les produits de cessions dJimmobilisations , compte 775 , d'un montant de 12 417 € correspondant à la œnte d' un terrain sis 62 rue de s déportés et de deux Yéhicules (une balayeuse et une Citroën C4). Les ce ssions d'immobilisations font l'objet chaque année d ' un bilan en fin d ' exercice, annexé au compte administratif. Ces encaissements font l'o bj et d'écritures d'ordre (voir ci-dessous III). Les produits exceptionnels divers, compte 7788, d'un montant de l 03 8 41 ,86 € contre 58 236,51 € en 2014. Le s recettes insc rites s ur ce compte correspondent notamment au remboursement de crédit de TVA de 2011 à 2014 (65 979 €) , aux remboursemen ts de sinistres et à la participation de 1'inspection académique au service minimum d ' accueil en cas de grève dans les écoles.
II- SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total de s dépenses d 'inYe stissement s'élè\-e à 3 526 870,34 € contre 3 142 045,37 € en 2014, soit une hausse de 12,24 % .
A- Section d'investissement dépenses
a) Dépenses d' équipement :
Il s' agit de s dépenses concernant les travaux et constructions, imp utées aux chapitres 20, 21 et 23 et en chapitres opérations. Les trava ux engagés en 2015 (engagements comptables) mais no n terminés ou non mandatés, sont reportés sur le budget primitif de l' exercice su ivant.
Le total des dépenses d 'éq uipement s'élève à 1 670 205,61 € (y co mpris les restes à réali ser 2014 reportés sur 1'exercice 20 15).
Le compte administratif retrace par opération, les dépenses mand atées sur l'e xercice. Les principales r éa lisations sont :
-Les travaux d 'aménagement de voirie et d' enfouissement de réseaux rues Pali s sy et Cléricy: 737 591 ,80 € (tra nche ferme) ;
-Les travaux de rénovation de l' église Saint-Pierre: 236 87 5,32 €;
-L ' acquisition de véhicules et matériel technique: 128 704 , 80 €;
-L'acquisition d'horodateurs: 126 035 ,76 €;
-Les travaux d'économi e d 'é nergie (remplacement des projecte urs scéniques de la Maison dans la Vallée par d es leds :. 1ère tranche) : 54 511,74 €;
-Les ét udes et le début des travaux de construction du restaurant scolaire aux Terra sses: 51 347,81 €; -Les travaux d'access ibilité pour les personnes à mobilité réduite: 51 002,01 €; -Les travaux dans les établissements scolaires et annexes (Terrasses et Butte-~ontceau): 43 829,02 €; - Les travaux de développement durable (remplacement de la chaudière de la salle Saint-Fiacre): 27 643, 82 €
b) Dépenses financières :
Il s'agit du remboursement du capital de l' emprunt qui s'élève à 863 707,38 € contre 855 666,36 € en 2014. Cette dépense est couverte à 100 % par l' autofinancement d 'un montant de 1 351 394,98 € (virement de la section de fonctionnement chapitre 023 vers la s ec tion d'investi ssement chapitre 021 ).
8 - Section d'im:estissement recettes :
La section d ' investissement recettes réelles comprend les recettes d ' équipement (a) et les recettes financières (b).
Com pte-rendu conseil mun ic ipa l31 mars 2016 ____
Co te feuillet 68 . ' ~i
a) Recettes d'équipement:
Les recettes d 'équipement comprennent les subventions d'investissement reçues des différents partenaires (chapitre 13) pour un total de 202 865,52 €. Un nouvel emprunt d'un montant de 1 619 840 € a été souscrit fin 2015 auprès de la Banque Postale. Le tirage des fonds a été effectué début 2016.
Subventions perçues au cours de l'exercice 2015 :
Conseil Départemental de Seine-et-Mame Travaux de restauration de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) : 61 000 €.
Conseil Régional lie-de-France: Travaux de restauration de l' église Saint-Pierre (1ère tranche): 52 274,39 €.
Amendes de Police : 37 403 €.
Agence de l'eau: Aide à l'acquisition d'une balayeuse désherbeuse: 18 421 €. Etat 1DETR 2013 :Travaux d'aménagement du bâtiment d'accueil du cimetière: 16 798,13 €. DRAC De-de-France : Aide à l'acquisition de tablettes numériques pour la bibliothèque : 5 869 €. Conseil Départemental Seine-et-Marne: Aide à l' acquisition d'une balayeuse désherbeuse: 4 800 €. Bonus écologique de la Zoé : 6 300 €.
b) Recettes financières:
Les recettes financières s'élèvent à 868 081,76 € qui correspondent au chapitre 10 : FCTVA (compte 10222) pour un montant de 130 527,34 € :
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité (compte 10226) pour un montant de 31 020,59 €;
Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 706 533,83 € (résultat CA 2014).
ill- OPERATIONS D'ORDRR Section de fonctionnement et d'investissement- Dépenses et recettes d'ordre:
Les écritures d'ordre n'ont aucune incidence sur la trésorerie, il y a deux sortes d'écritures. Les écritures d'ordre de section à section (a) (fonctionnement/investissement) et les écritures d'ordre dans la même section (b) (investissement/investissement) ou (fonctionnement/fonctionnement). Ces écritures s'équilibrent en dépenses et en recettes.
Ces écritures font l'objet d'émission de titres de recettes et de mandats de dépenses, sauf pour le virement à la section d'investissement (autofinancement).
a) De section à section :
La différence positive, entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, permet de dégager, au moment de la préparation budgétaire, un autofinancement inscrit au chapitre 023 dépenses de fonctionnement et chapitre 021 recettes d'investissement. JI s'agit uniquement de prévisions sans exécution budgétaire. Il est donc nécessaire d'exclure ces chapitres dans le calcul du taux de réalisation de l'exercice. Le montant de l'autofinancement pour 2015 est de 1 351 394,98 €. Les amortissements font également partie de l'autofinancement (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement): 413 167,94 € contre 546 387,11 € en 2014. Ils font l'objet d' écritures d'ordre.
Les cessions font l'objet d'écritures d'ordre, de plus ou moins value et de sortie d'inventaire (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement) : 12 417 € au titre de l'exercice 2015.
Les travaux en régie font également l'objet d'écritures d'ordre (au chapitre 040 en dépenses d'investissement et au chapitre 042 en recettes de fonctionnement): 77 188,36 € au titre de l'exercice 2015. Cela correspond aux travaux en régie réalisés dans Je Parc de Bel Ebat en 2015: captage des sources et étanchéité des bassins.
b) A l'intérieur de la section :
Les opérations patrimoniales chapitre 041 sont réalisées dans la même section soit en fonctionnement soit en investissement. En 2015, les opérations patrimoniales concernent uniquement la section d'investissement pour un montant de 36 964,80 €. Cela correspond au transfert du compte 2031 vers le compte 23 15 des études réalisées pour l'aménagement des voiries et l'enfouissement des réseaux rues Bernard Palissy et
Compte-rendu conseil municipal31 mars 2016 _ ----------~ Cote feuillet 69 1
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Antoine Cléricy. En effet, lorsque le s études sont suivi es de travaux il convient de transférer leur coût sur le compte 2315. Cela permet notamment de récupérer la TVA au titre du FCTVA.
Mr BA~DL\1 rappelle que l' année a été marquée par une baisse importante des dotations et une augmentation substantielle du fonds de péréquation. Cependant, malgré ces impacts négatifs, le bil an est plutôt positif et l' excédent est maintenu.
Il a pour autant quelques inquiétudes et constate :
une augmentation de 1.5 % de la base des impôts
une forte pression sur les agents municipaux (postes supprimés régulièrement). Il revient encore une fois sur la suppression des postes d' ATSEM, a lo rs qu'on parle de les remplacer par des services civiques ; cela marque un réel mépris des agents possédant une vraie compétence professionnelle. A ce con stat s'~oute un sentiment de malaise, confirmé par un taux d' absentéisme élevé. Il se dit très surpris de constater dans l 'ordre du jour du prochain CHSCT la création d'un groupe de réflexion sur les dégradations des conditions de travail. Ne serait-ce pas un énième point d'alerte? une forte baisse des recettes du Centre de Loisirs - ceci pose de \Taies questions qui devraient être étudiées avec attention comme la paupérisation de la population, l'offre est-elle encore adaptée, est- ce trop cher ? .. .
Pour conclure, Mon si eur BANDINI rappelle que le compte administratif manque un peu de visibilité qui s ' explique par la construction du restaurant aux Terrasses inscrit sur deux années budgétaires.
Madame le Maire r e\ient sur la pression fiscale et souligne que cela contient une part liée à l'effet volume à ne pas négliger et indolore pour le s A \·onnais. Ainsi, il est faux de dire que les impôts ont augmenté de 1.5 %.
Concernant les services civi ques qui remplaceraient les ATSEM, elle confirme que cela n'est pas à l'ordre du jour. Cependant, il a été évoqué que certains agents - même sans qualification - viennent en renfort ponctuellement (mise à disposition pour du bricolage, préparation de fêtes ... ). Concernant les conditions de travail, Mme TORRENTS-BELTRAX souligne que les questions inscrites à l'ordre du jour du prochain CHSCT émanent d' un syndicat.
Madame le Maire rejoint les propos de Mr BA... ~DP.\I sur le constat des recettes du Centre de Loisirs et craint que ce soit un signe de réduction du pouvoir d 'achat de la classe moyenne. Elle reviendra sur le sujet rapidement car est consciente qu'il faut approfondir le constat pour améliorer ce qui peut l' être.
Madame le maire quitte la séance à 21h00 .
Le Conseil Municipal
A L'L"'NA.~IMITE DESIGNE Monsieur ROY Président de séance
A LA MAJORITE (3 CONTRE: l\tlM. BA.i"'DINI, GOY et Mme PA...\1ART) ADOPTE le compte administratif de la commune relatif à l'exercice 2015 comme suit :
Restes à
PREVISIONNEL 2015 REALISE réaliser 2015 RESULTAT
LIBELLES (BP+BS+DM+Reports+ 2015 A 2015
résultats de clôture 2014) REPORTER
en 2016
j Section de fonctionnement : i 1
16 609 151,89 14 450 686,80 1 i , Dépenses 1
! Recettes 16 609 151,89 ~ 16 762 076, 11 1
1
Excédent de fonctionnement 1 2 311389,31 1 2 311 389,31 :
, Section d'investissement :
; Dépenses 1
! Recettes
! Résultat = besoin de financement
1 Résult~t clôture 2015
5 2 19 573,32 \
5 219 573,32;
1
1
1
3 526 870,34 l
l 575 219,40 :
- 1 95 1 650,94 1
1 541 691,121
2 209 576,60 l
667 885,48 !
Solde positif de fonctionnement
Besoin de fmancement d'im:esti ss ement
359 738 7 667 885 48
Compte-rendu conse il municipal 31 mars 2016
Cote feuillet 70
- 1 283 765,46 .
2 3ll389,31
-1 283 765 46 POINT 2- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015
Rapporteu r : Mon s ieur NASUTI , Adjoint au Maire en cha rge des Finance s
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tou s les comptes mouvementés au cours de l 'exe rcice, accompagnés de s pièces ju stificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. justifier 1 'ex écution du budget,
2. présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le Conseil Mnnicipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Madame le Maire
- PREND ACTE SANS OBSERVATION NI RESERVE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2015 RESUME CI-APRES DONT LES ECRITURES SONT CONFORMES A CELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
2015 Inv es tis~ement Fonctionnem e nt Tota~n
Dé pense~ Recette~ Dépenses Recette~ Dépenses Re cettes
.Montant des résultats
cumulés au 31 décembre 779 573,48 0,00 0,00 1 308 330,12 0,00 528 756,64 de l'exerc1 ce précédent
Part de l'excédent de
fonctionnement affecté à 706 533,83 706 533,83
l'investissement au com s
de l'ell.ercice (c/1068)
Opérations budgétaires 2 747 296,86 l 57 5 2 19, 40 14 450 686,80 16 160 279,82 17 197 983,66 17 73 5 499,22 de l'exercice courant
Résultat de l'exercice 1 172 077 46 0,00 0 00 1 7 09 593,02 0,00 537 515 ,56
Résultats comp tables
cumulés au 31 décembre 1 951 650,94 0,00 0,00 2 3 11 389 ,31 0,00 359 738,37 de l'exerc1ce
Montant des restes à 1 541 691 ,12 2 209 576,60
~ 1 541 691,12 2 209 576,60 réalis er Résultat comptable des restes à réah ser 0,00 667 885,48 0,00 667 885,48
Ré sultats cumulés en tin 1 283 765,46 0,00 0,00 23113 89,3 1 0,00 1 027 623,85 d'exercrce
B esoin de Excédent Défier! de Excédent de
financement des
opéra bons d'mvestlssernent fonctiOnnement fonctionneme nt
d'mvestissement de clô tu re à financer dtsponible
POINT 3 -AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge de s Finances
L'excédent de fonctionnement de l 'exercice 2015 d'un montant de 2 311 389,31 € permet de couvrir le besoin de financement de la section d' investissement d'un montant de 1 951 650,94 € et des restes à réaliser à reporter en 2016 d ' un montant de 667 885,48 €.
Le résultat de clôture s 'élève donc à 1 027 623,85 €.
Le Conseil Municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : MM. BANDINI, GOY)
- AFFECTE au Budget Primitif 2016 l'excé dent de fonctionnement 2015 d'un montant de 2 311389,31 € afin de couv rir le besoin de finance ment de la section d' investissement de 1283 765,46 € (résultats comptables cumulés au 31/12/2015 de - 1 951 650,94 € et les restes à r éalis er de + 667 885,48 €). Le résultat de clôture s'élève à 1 027 623,85 €.
------------------ Compte-rendu conseil municipal 3 1 mars 2016 Cote feuillet 71 1
'
i
./ Inscripti on au chapitre 001 en dépenses d' investissement - so ld e d'exécution de la section d'investissement reporté - la somme de 1 951 650,94 € .
./ Inscription de 1 283 765,46 € au compte 1068 en recettes r ée ll es d' investissement. ./ Inscription au ch apitre 002 en re cettes de fonctionnement - résultat de fonctionnement reporté - la somme de l 027 623,85 € .
./ Repri se en section d'in vestissement, en dépenses et en recettes des restes à réa li ser à reporter ; 1 541 691,12 € en dépenses et 2 209 576,60 € en recettes.
;POINT 4 - VOTE DES TAVX D'IMPOSITION 2016
fRapporteur; Monsieur NASVTI, Adjoint au Maire en charge des Finances
Chaque année, le Conseil ~Iunicipal est invité à fixer le taux des trois impôts locaux levés par la Commune (Taxe d'Habi tati on , Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti). La date limite de vote des taux est fi xée au 15 avril2016 (article 37loi 2012-1510 du 29 décembre 2012). La fiscalité l ocale co nstitue, en eff et, la catégorie de s ressources des collecti\ .i tés territoriales la plus importante.
Les bases imposables de chaque taxe sont transmises par les services fiscaux (Etat 1259). Cet état fixe les bases d' im position prévisionne ll e :> po ur l'exercice 2016.
L 'évo lution de s ba ses fiscales résulte :
- de v ariatio ns physiques ; constructions nouvelles, changement d' affectation ou travaux de rénovation/amélioration et changement d 'env iron nem ent ;
- de l' applic at ion d' une majoration forfaitaire annuelle.
La Co mmune doit, quant à elle, fixer les t aux de la taxe d' habitation, de la taxe foncière (bâti), de la taxe
foncière (non bâti).
En 20 16, aucune hausse de s taux d ' imposition n 'est prévue
Pour mémoire :
2012 2013 2014 2015 Prévisions 2016
22 953 8"78 23 891 119 24 262 535 25 189 893 25 497 000
Taxe Taux 15 , 45% 15,45% 15,23 % 15 , 23% 15,23%
d' Habitation
Produit 3546374€ 3 69 1 178 € 3 695 184 € 3 836 420 € 3 883 193 €
j 1 17 964 083 18 461 924 18 723 665 18 902 829 l 19 232 000 ' réelles 1
i ' ; 1 1 l 1 i Taxe 1 i 1
Foncière (bâti) i Taux 1 24 ,76 % i 24,76 % i 24,76 % 24,76 % i 24,76% : 1
Bas es
1
! :
l 1 i Produit 4447 907 € 1 4 571 172 € i 4 635 979 € ~ 680 340 € 4 761843 e ' i Bases 36 932 1 36 ?65
1 34 31 0 1 34 790 j 33 200
j 1 !
' Taxe réelles ' 1 i
! 1 : ! 1 Foncière
i Taux 45,65% i 45.65% 45,00 %
1
45,00% 1 45,00% 1
1
' (non bâti) '
1
! 1 1 Produit 16 859 € ! 16 783 € 15 440€ l 15 655 € ' 14 940 € i ! '
TOTAL PRODUIT 1 !
i 1 8011140 € ' 8 279 133 € 8 346 60 3 € 8 532 415 € 8 659 976 ATTE~Dü 1 1 ' l 1 TOTAL PRODUIT PERÇU 8 079 352€
1 8313737€ 1 8 204 088 €* l 8 737 428 € * -- l
*Suite à une e rre ur, 171 16 7 € ont été titrés sur l'exercice 2015 au lieu de l 'exercice 2014.
Mr BAl\TIINI se dit consterné par cette présentation car ce la ne s'apparente pas du tout aux promesses électorales. Il demande à la Majori té d'assumer leur changement de cap et d'avoir un discours co hérent.
------~--- ·
Compte-ren du con s eil municipal 31 ma rs 20 16 ···-----
Cote feuillet 72 Madame le Maire rappelle qu'elle n'a jamais promis un maintien du produit des impositions. Elle s'est toutefois engagée sur la limitation de la pressi on fiscale. Là où effectivement - tant au niveau national que loca l-le s promesses ne sont pa s tenues, c 'est sur l'augmentation des taux. Enfin, elle souligne que la valeur des bases a été augmentée par l'Etat et non la Commune.
Le Conseil Municipal A L'UNANIMITE
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit:
*Taxe d'habitation : 15,23 %
• Taxe sur le foncier bâti: 24,76%
* Taxe sur le foncier non bâti : 45,00 %
-FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000
-DIT que le produit attendu sera constaté lors du vote du budget primitif 2016.
POINT 5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances
Suite à la tenue du Débat d 'Orientation Budgétaire lors du précédent conseil, il est nécessaire d'adopter le budget primitif 2016 conformément aux onentations débattues.
I1 est rappelé que le budget est 1 'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l 'ass emblée délibérante. Dans tous les cas, il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et doit être transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscntes au budget.
Le Bud get Primitif 2016 reprend le résultat de 1'exercice 2015 Le comparatif avec 1'année 2015 sera donc effectué au vu du budget primitif et du budget supplémentaire 2015 (BP + BS 2015).
Le Budget Primitif 2016 est arrêté en section de fonctionnement à 16 075 321,85 € et en section d ' investissement à 6 553 255,06 €, soit un budget total de 22 628 576,91 €, pour mémoire le total voté au BP + BS 2015 s'élevait à 21 416 443,77 f (16 462 842,29 € en fonctionnement, et 4 953 601 ,48 € en investiss ement). Le budget primitif 2016 est en batsse de - 2,35 % en section de fonctionnement et en hausse de + 32,29% en section d' investissement par rapport au BP + BS 2015.
Section de fonctionn e ment :
Les dépenses de ge stion courante comprenant les chapitres 011-012-014 et 65, s'élèvent à 14 291 528 € contre 14 484 575 € en 2015 (BP + BS), soit une baisse de- 1,33%:
- Chapitre 011 (charges à caractère général) : 4 519 509 €; ce chapitre diminue de 295 909 € soit - 6,14 %, la maîtrise des dépenses se poursuit malgré l 'augmentation de certaines charges et du respect des priorités du programme é lectoral.
- Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés): 8 299 911 €; ce chapitre n'augmente que de 27 362 € soit + 0,33 % grâce à la maîtrise des dépens es de personnel.
- Chapitre 014 (atténuations de produits): 330 000 €, ce chapitre augmente de 70 000 € soit + 26,92 %. Cette augmentation concerne le FPIC , dispositif de péréquation entre communes et communautés de communes. La ville d' Avon est contributeur du fait de son appartenance à la CCPF. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2012, la contribution augmente chaque année jus qu 'en 2017. Pour mémoire: en 2012= 34 598 €- en 2013 = 91166 € - en 2014 = 171167 € - en 2015 = 221145 €. Il est prévu en 2016 : 300 000 € . Le mode de calcul de ce dispositif peut être modifié chaque année par le conseil communautaire avant le 30 juin.
- Chapitre 65 (autres charges de gestion courante): 1 142 108 €, ce chapitre augmente de 5 500 € soit+ 0,48 %. Ce chapitre concerne les subventions versées aux associations, au CCAS, aux coopératives scolaires et les indemnités des élus.
La subvention de fonctionnement versée au CCAS (617 000 €) es t en haus se de Il 000 € par rapport à 2015 (BP + BS).
- - - - -- ---- - - Compte-rendu conse il municipal 31 mars 20 16
Cote feuillet 73 - Chapitre 66 (charges financière s): 276 31 6 €, ce chapitre bai sse de 10 9 19 € soit - 3,80 % , il s 'agit des remboursements des intérêts de la dette et des ICNE (Intérêts Couru s Non Echus). Un nouvel emprunt a été coniracté fin 2015 auprès de la Ba nque Posta le pour un montan t de 1 619 840 €. - Chapitre 67 (ch arges exceptionnelles): 5 650 €, ce chapitre augmente de l 563 € soit -t 38 ,2 4 %.
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 14 573 494 € contre 14 775 897 E en 20 15 (BP ..;.. BS) soit une baisse de - 1,36 %.
9 000000 f
8 OOOOOOf.
7 0 00 000(
6000000(
5 000000 t
4000000€
3000000€
2 000000 (
1000000 (
li! BP + BS 201 4 • BP ... BS 2015 D BP 2016
(lo~fltt't ~ ur.,.;lt< r Ch arges de
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h olution des dépen se s de fonctionnement par cha pitre depuis 2014
1 1 ----- --- ··· --- · ! SOC IAl 410 11 011 (h ar ges ~ cara ctè re général j
' 1
PHIII '
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olMENAGEMENI
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()' .(,
• 012 Chd t ges d• personnel
et fr•~ assimil és
• 65 Autre; charge• de
ge stion t.o ur ante
' POLI CE MUNI CIPALE
2%
1
1
Il 014 Atté nu a tlnn~ d•
produ it•
• 66 C h ~rgc• tin.mciér•s
1
L __ _
1
__l
IH 7Charge•
exœption ne-Ul"o;
Dépenses de fonctionnement
par fonctions- 2016
pa rt des dépenses de fonctionnement
par chapitre - 2016
Les recettes de gestion courante (chapitres 013-70-73-74 et 75) s ' élèvent à 15 035 838 € contre 15 774 717 € en 2015 (BP + BS), soit une baisse prévisionnelle de 4,68 %. - Chapitr e 013 (atténuations de charges de personnel pour 167 000 €) augmente de 49 000 € soit ..;.. 41 ,52 %, estimation de s remboursements de s arrêts ma ladie ou congés maternité:'paternité Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diYerses pou r 1 016 550 €). Ce chapitre est en ba isse de 78 278 € soit - 7,14 %.
Ce chap itre concerne les recettes des services publics : c antine, périscolaire, petite enfance, spectacles culturels, stationnement payant ... Il s'ag it d ' une estimation prudente et sans augmentation de tarifs. Chapitre 73 (impôts et taxes) pour 10 160 008 €, dont un produit attendu de 8 659 976 € concerne les taxes d ' habitation et taxes foncières. Ces derniers restent identiq ue s à 2014 et 2015. Ce chapitre comprend d ' autres recettes: le ~GIR (11 266 €) , le FSRTF (4 80 000 €), l'attr ibution de compensation versée par la CCPF ( 444 966 E), la taxe s ur 1'électricité ( 190 000 €) , la taxe additionnelle aux droits de mutation ( 350 000 €), les droits de publicité ( 12 000 €), les droits de pl ace du marché (7 800 €), les recettes diverses (vide greniers, ... )
- Chapitre 74 (dotations, subveniions et participations p our 3 605 780 €) en baisse de 605 838 € soit - 14,38 % . Le mon ta nt des dotations de l' Etat (dotat io n forfaita ire, dotation de so lidarité urbaine, d otation nationale de péréquation) e st pré\-U en baisse :
o Dotation forfaitaire: 1 960 000 € (- 292 361 € so it - 12, 98 % p ar rapport à 2015) o Dot ation de péréquation : 230 000 € (- 17 384 € par rapport à 20 15)
o DSC : 242 777 €: même montant que 2015
L es montants des dotations ne sont pas notifiés. Il s ' agit de prévisio n.
Compte-rend u conse il municipal 31 mars 20 16
Cote feuill et 7 4
...J Ce chapitre comprend également d'autres dotations, subventions et participations : o Dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle : 11 021 €
o Compensation des exonérations de taxes (habitation et foncières): 136 206 € o subventions Petite enfance CAF et Département 77 : 782 000 €,
o dotation réforme rythme scolaire: 60 750 €
o remboursement soulte stade de la Touffe: 60 000 €
o aide aux Maires bâtisseurs : 29 827 €
o subventions politique de la ville: 15 000 €
o remboursement emploi avenir : 10 000 €
• Chapitre 75 (autres produits de gestion courante pour 86 500 €) en baisse de 6 200 € soit - 7,85 %. Ce chapitre comprend les produits des domaines : loyers des logements et garages : 53 700 €, locations de salles MDL V et régies technique : 30 000 €, remboursement CCAS du carburant : 2 500 € - Chapitre 77 (produits exceptionnels pour 4 000 €). Ce chapitre correspond principalement à des remboursements d'assurances suite à des sinistres en cours.
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 15 039 838 € contre 15 861 046 € en 2015 (BP + BS) soit une baisse de 5,17 %.
évolution des recettes réelles de fonctionnement
1 BP t BS 2014 lf8P t BS 2015 ' BI' 2016
2
0+--------r-------,--------~
Produits des Impôts et talles
services, du
domakle et ventes
diverses
Section d tinvestissement :
Dotations,
s~bventlons et
participat1011s
200000€ 1
•BP • 8S 2014 1 BP • BS 2015 ' BP 2016
Att~nuations Autres produits Produits Produits
de charges de gestion frnncier s exœp~~
courante
013 7S 76 77
Les d épenses d'équipement (chapitres 20 - 21 et chapitres opérations) s'élèvent à 3 538 999,52 € (y compris les repmts), alors qu'en 20 15 (BP + BS) elles s'é levaient à 3 600 029,35 €, so it une baisse de 1,72 %.
Les principales opérations du budget primitif 2016 (reports compris) sont : Construction d' un restaurant scolaire aux
Terrasses: 1591529 ,19€.
Cadre de vie et accessibilité rues Palissy et
Cléricy: 985 591,78 €
Vidéoprotection Butte-Montceau: 140 000 €.
Travaux d'accessibilité : 111 375 €.
Réfection des allées du Parc de Bel Ebat :
100 000 €.
Jeux extérieurs Butte-Montceau et square
Jacques Durand : 70 000 €.
Travaux dans les établisseme nts scolaires et
annexes : 58 000 €.
Travaux économie d'énergie: 81 000 €.
Aménagement intérieur du Manoir de Bel
Ebat : 30 000 €.
Trava ux de développement durable :
27 644 €.
Etudes bibliothèque-médiathèque : 20 000 €.
Achat de mobilier divers : 19 240 €.
Evolution des dépenses d'investissements
Dépenses déquipements Fonction 2,
Fonction 1:
~té et salubrité
publique (police
municipale) "-
16%
Fonction 0:
Achat de mobilier/
2%
Atbol cfw dhtC>It••
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d'accessibilité
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/IWveloppoment
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_____ Compte-rendu conse il municipal 31 mars 2016 - -- ------ --- - Cote feuillet 75 Achat de véhicules et matériels : 19 000 € .
.ÂJIJ.énagement intérieur de la Maison dans la Vallée: 10 000 €.
Ces dépenses d'équipement sont financées par les recettes réelles d'investissement pour 4 937 628,21 € dont un emprunt in scrit à hauteur de 1 086 130, 15 €.
li est précisé que des demandes de subvention ont été déposées pour une partie des dépenses d' investissement. Gne fois notifiées, les subventions seront inscrites au budget par décision mod ificati ve et viendront en déduction du montant de l' emprunt inscrit.
L'autofinancement (chapitre 021- virement à la section de fonctionnement) s' élève à 960 780,85 €.
Les amortissements (chapitre 040 - opération d' ordres de transfert e ntre sections) s'é lèv ent à 541 047 €.
Les dépenses financières (chapitre 16) s' élèvent à 871 806 €, il s'agit du rembours ement du capi tal de la dette, les intérêts sont, quant à eux, enregistrés en dépenses financières en section de fonctionnement. Vous trouverez un état détaillé de la dette dans les annexes IV- A2.3 à A.2.9. Il y a 14 emprunts en cours, tous à taux fixes. Une renégociation de la dette est actuellement en cours d' ét ude. --·-----~
1 0000 000 (
9000000( j.
• 000000 {
7 000000{
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2008
EVOLUTION DE LA DETIE Montant de l'encours au 31/12
--..EVOL.UTIO"'f OE. lA OETTE Montant de f'el1coor"> ; u 31/l l
2009 2010 2011 2013 1014 201S
Les recettes réeUes d'investissement s'élèvent à 4 937 628,21 € et compretlllent : les recettes d'équipement chapitre 13, 16 et 21 pour 3 364 723,15 €;
les recettes financières chapitre 10 et 27 pour 1 505 627,46 €;
les opérations pour compte de tiers (y compris les reports): 67 277,60 €.
-·
Chapitre 13 (subventions d' investissement pour 616 629 €) se détaille comme suit ; o Amendes de police : 30 000 €.
o Subvention DRAC pour tra-vaux de l'église
Saint-Pierre (1.;"' et i'"e tranche) : 135 165 €.
o Sub-vent ion du département pour travaux
église Saint-Pierre (2e tranche) : 61 000 €.
o Sub-vention du CRIF pour travaux de voirie
Palissy et Cléricy : 140 000 €.
o Subvention d' EROF pour travaux de voirie
des rues Palissy et Cléricy : 63 287 €.
o Subvention du département pour des tablettes
numériques pour la bibliothèque: 1 655 €.
o Subvention DETR pour la rénovation des
sanitaires de l' école primaire des Terrasses:
11 956 €.
o Subvention DETR pour la rénovation du
restaurant scolaire de la Butte-Montceau :
7 566 €.
• 13 Subventions
d'i nvesti sse ment
• 16 Emprunts
• 21 hnmobilisati ons
corporelies
11"10 FC1VA 1t022l)
• 10 Taxe d'oménagenoent
(10226) (ex TLE/10223)
• 10 Ex cedent de
Fonctionnement (1068)
RECETTES REELLES D'L.~VESTISSE.MENT
o Subœntion DETR pour la construction du restaurant scolaire des Terrasses : 66 000 €.
- Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés): 2 705 970,15 € dont
o l 619 840 € d'emprunt en reste à réaliser.
o 1 086 130,15 € d' emprunt d' équilibre inscrit au BP 2016.
Compte-rendu conseil municipal31 ma rs 2016
Cote feuillet 76 ;
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•
- Chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour 42 124 €:
Cette recette correspond à J'annulation de trois écritures pour régularisation concernant des dépenses d'investissement effectuées en 2015 (restes à réaliser 2014) et concernées par la TVA proratisée (Maison dans la Vallée et salle Saint-Fiacre). Les écritures seront repassées sur les comptes gérées en HT. Cela permettra à la ville de déduire une partie de la TV A de ces dépenses lors de la prochaine déclaration de TVA relative aux recettes perçues (billetterie et location de salles).
- Chapitre 10 (dotations et fonds divers pour 1 503 765,46 €) comprend:
o Le FCTVA estimé à 190 000 € (montant calculé sur les dépenses d'équipement toutes taxes de l'année 20 15).
o La taxe d' aménagement (appelée précédemment TLE taxe locale d'équipement) estimée à 30 000 €. o L'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068): 1 283 765,46 €.
- Chapitre 27 (autres immobilisations financières) pour 1 862 € afin d'annuler deux écritures de 2013. Ce chapitre s'équilibre en dépenses et en recettes.
- Chapitre 45 (comptabilité distincte rattachée) pour 67 277,60 € qui correspond à la part de travaux effectués pour le compte de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau dans le cadre de l'aménagement de voirie et de l'enfouissement des réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy. Ce chapitre s' équilibre en dépenses et en recettes
Schématiquement et synthétiquement, le budget 2016 s'équilibre comme suit:
s E
c
T
1
0
N
0
E
F
0
N
c T
1
0
N
N
E
M
E
N
T
Equilibre général du budget
DEPENSES
Charges à caractè re général
4.5ME
1 1
1
1
Charges de personnel :
8,3M€
Fo nd s de Péréquation
Intercommunale et Communale :
0,3 M €
Subventions aux associations,
au CC AS et indemnités d'élus :
1,1 Me
Rembourseme nt des intérêts
de la dette:
0, 2ME
Epargna brute
0,4M€
RECETTES
Impôts et taxes
10,1 M €
Dotations et subventions :
3. 6M€
Recettes des services publics
(cantines, périscolaire, petite
enfance. stationnemart
payant...):
1ME
Loyers logements, locations
salles MDLV:
0,08 M€
Rembours ement
du personnel absent :
0,2ME
s
E
c
T
1
0
N
D
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N
v
E
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1
s s
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M
E
N
T
DEPENSES
Dépenses d'équi pement :
2M€
Dena:
O.SME
Reste à r éaliser de
rannée précédente :
1,5 ME
RECETTES
Emprunt:
1 ME
FCTVA :
0, 2ME
Subventions notifiées :
0.03M€
Excédent de
fonctionnement capitalisé :
1,2ME
Epargne brule 0,4 M €
6
Mr BANDINI a essayé de qualifier le budget présenté, mais n'y est pas arrivé tant cela manque de saveur; ce qui confirme le programme déjà bien fade au départ. Il constate beaucoup de reports de l'année dernière et finalement aucun projet innovant, rien de concret en investissement.
Il a des réserves :
sur les matériaux de revêtement de sol employés sur les sentiers de Bel Ebat et trouve cela bien cher pour refaire un chemin dans un parc .
Une nouvelle étude pour la médiathèque-bibliothèque pour finalement arriver à un dossier minoré - qui - s' il était d'ampleur- devrait pleinement s'intégrer dans la future ZAC de la gare.
II souligne aussi que les propositions faites aux Restas du Cœur ne seront pas respectées. Il s'interroge sur les aménagements intérieurs du Manoir de Bel Ebat. Il profite de cette occasion pour rappeler que les commissions ne se sont pas réunies depuis longtemps pour la plupart.
Compte-rendu conseil municipa l31 mars 2016
Cote feuillet 77 - - - ---- -- Il propose aussi que toutes les commissions se concertent pour trouver des pistes d' économies d'échelle en rationnalisant le s dépenses.
Mr BANDtxJ revient sur le point d' indice de rémunération de la fonction publique qui augmentera prochainement et demande officiellement à la Majorité de renoncer à l 'augm entation de lems indemnités d' élus, afin de verser cette somme au budget général pour l 'attribuer au secteur social, à l'Enfance ou à tout autre projet à lem convenance .. .
Concernant les dépenses de personnel, il constate une diminution flagrante et s'interroge sur la pression faite sur le personnel. Il tient à rappeler que les agents qu'ils soient titulaires ou contractuels - à temps non complet- touchent moins que certains adjoints. Enfin, pour clore ce sujet, il se dit choqué des propos tenus par certains élus sur les fonctionnaires et aimerait qu'il s arrêtent de considérer le personnel comme une variable d 'aj ustement.
Mr BA0-iTillil constate une baisse des recettes encore plus faibles qu'en 2015, notamment dans le secteur Enfance (TAP, écoles maternelles ou élémentaires), la culture .. . Ceci envoie de mauvais signaux aux familles avonnaises. Enfin, il est étonné que dans le chapitre des recettes la somme inscrite soit inférieure à celle indiquée dans le compte administratif.
Mr DEZERT prend la parole et souligne qu ' il n' innovera pas en discours et répètera ce qu'il dit depuis mars 2014: les projets n'ont pas de réelle ambition.
Il est étonné d' une nomelle étude pour la bibliothè que et rappelle qu ' une surface et un terrain minimum sont à prévoir. Tout ceci est clairement exprimé dans les études faites avant 2014. Il ne comprend donc pas cette dépense.
Concernant la vidéoprotection sm la Butte-Montceau, il souligne que des études avaient été menées il y a quatre ans avec Fontainebleau avec en conclusion une possibilité de mutualiser l' inœ stissement. Tout comme pour la bibliothèque, il y aurait pu avoir des économies sur ces engagements. Madame RCCHETON souligne que la compétence liée à la vidéoprotection a été envisagée par la Communauté de Communes et que si cela n 'ava it pas abouti à l' époque, cela est dû au fait que les communes n'avai ent pas porté jus qu 'au bout les dossiers techniques.
Enfin, Mr D EZERT constate que les travaux restant en investissement sont des restes à ré alis er- autrement d es projets déjà existants et non achevés - et souligne que leur report est une obligation légale. Cela induit au ssi qu' il n' y a donc pas de nouvelle politique d ' investissement.
Pour conclure, il demande donc qu'un vrai programme soit étudié et proposé pour les années à venir.
Mr NASUTI souligne que les recettes inscrites dans le budget restent prévisionnelles et seront réajustées après lem notification.
Mr DE CARLAK intervient sur ce qu ' il appelle la« Culturothèque ». n so uligne que c'est actuellement une phase d 'ét udes qui débouchera sur un projet ambitieux. Aujourd'hui, il estime qu'il serait très impmdent de présenter un projet non finalisé.
Concernant sa situation au sein du nouveau pôle gare, il confliDle que cela a été étudié en priorité mais non retenu au regard de la densité du quartier.
~onsieur BANl)INI répond qu'il suffit alors de construire moins de logements.
Mr NASCTI souligne qu' il faut un certain courage pom présenter un tel budget. Mr DEZERT rappelle que la Majorité actuelle a hérité d 'un budget excédentaire que l'équipe précédente a géré pendant 20 ans .
.Madame BOURDREüX-TOMASCHKE revient sur le revêtement du parc de Bel Ebat et souligne que le Parc est un espace protégé qui nécessite donc des revêtements de qualité.
--~--~-- --- ___ Compte-rendu conseil municipal 31 mars 2016 __ _
Cote feuillet 78 Madame le Maire revient sur le budget de la culture et souligne que c'est celui qui est le plus en hausse cette année. Elle poursuit en informant l'Assemblée que le budget est désormais présenté en HT grâce au reversement de la TVA.
Le projet de la « Culturothèque >> est une nécessité et Madame le Maire - même si elle confirme que cela ne faisait pas partie de son programme initial- pense que le projet doit s'étudier.
Concernant le personnel, Madame Je Maire souligne qu'une enveloppe est prévue pour une augmentation du régime indemnitaire, que la journée du Maire est maintenue et que le système de chèque cadeau a été renouvelé cette année.
De ce fait, elle ne pense pas que les agents soient lésés et se dit reconnaissante du travail fourni par les agents.
Pour la question des indemnités des élus - cela ne s'est pas posé. Elle profite de cette occasion pour rendre hommage à certains élus qui n'ont pas de délégation ni d'indemnités, comme Anne-Sophie GUERIN ou Francis ROUTIER et les félicite pour leur implication.
Sur le fond, Madame Je Maire rappelle qu'il y a donc le principe de réalité à appliquer; qu'il reste une somme de 46000 € encore à trouver avec une prévision de nouvelles baisses de dotations en 20 17. Aussi, il serait irresponsable de faire croire que tout va bien.
Elle souligne qu'elle a un cap fixé par son programme et ses 70 mesures.
Elle invite tout le monde à comparer avec les communes de même strate et demande si elles respectent toutes la mise en accessibilité, entretiennent leur v01rie ou leurs bâtiments comme sur Avon.
Pour conclure, Madame le Marre souligne que l'amnésie en politique est une gangrène nationale. Elle rappelle que la dette est assez vietlle et qu'il conviendrait de renégocier les taux. Il faut donc encore attendre un peu pour qu'elle s'allège et alors proposer un vrai projet.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu en séance, · VOTE le budget primitif de l'exercice 2016 par chapitre et par chapitre·opération comme suit :
~ECTI!)N DE FONCTIONNEMENjj
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 075 321,85 €
/Chapitre 011 1 Charges à caractère général 4 519 509,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
/Chapitre 012 1 Charges de personnel et frais assimilés 8 299 911 ,00 € 1 ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre - MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
1 Chapitre 014 [Atténuations de produits 330 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDIN~ GOY et Mme P AMART)
1 Chapitre 65 1 Autres charges de gestion courante 1 142 108,00 € /
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDIN~ GOY et Mme P AMART)
Tot al des dépenses de ges tion couran t e: 14 291 528,00 €
1 Chapitre 66 1 Charges financières 276 316,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
1Chapitre 67 1Charges exceptionnelles 5 650,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
Total des dépenses réelles de fonctionnement: 14 573 494,00 €
_______ Compte-rendu conseil m un ic ipal 31 mars 2016 Cote fe uill et 79 l Chapitre 023 i Virement à la section d 'investisseme nt i 960 780, 85 €i ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BA.. 1 ~UINI, GOY et Mme PA. .. \'IART)
iChapitre 042 :Opérations d 'ordre de transjèrt entre sections (a mortissements) ! 5 41 04 7, 00 €! ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA.~DI~I, GOY et Mme PAMART)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement: 1 501 827,85 €
RECETTES DE FONCTlONNEMENT 16 075 321,85 €
! Chapitre 013 1 Atténuation de charges 167 00 0, 00 € j ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA.'\DINI, GOY et Mme P A.\-IART)
! Chapitre 70 j Produits de services, du domaine et ventes diverses i 1 016 550,00 €!
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA.l\I"Dil'i"I, GOY et Mme PAMART)
1 Chapitre 73 : Impôts et taxes 10 160 008, 00 € \
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)
Î Chapitre 74 :Dotations, subventions et participations 3 605 780,00 € j
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- M1 '\1. BA.t~DINI, GOY et Mme PAMART)
l Chapitre 75 i Autres produits de gestion co urante 86 500, 00 € l
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA.~DINI, GOY et Mme P AMART)
Total des recettes de gestion courante: 15 035 838,00 €
1 Chapitre 77 1 Produits exceptionnels 4 000,00 €!
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- Ml\1. BANDINI, GOY et Mme PAMART) Total des recettes réelles de fonctionnement : 15 039 838,00 €
i Ch apitre 042 ! Opérations d 'o rdre de transf ert entre sections
' 1 r amortisse ments des subventions d 'é ui ement transférables)
7 860,00 € !
1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
! Chapitre 002 j Résultat de fonctionnement reporté 1 1 027 623 ,85 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre -1\-11\'l. BANDINI, GOY et Mme PA..'VIART)
1SECTION D'INVESTISSEMENlj
DEPENSES D'IN\'ESTISSEMENT 6 553 255,06 €
/lestes à réaliser 2015 =REPQRTS 2016 ~ 1 541 ~9 1,12 f
!Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 7 309 t50 € 1 ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 1401 1 Aménagement rues Palissy et Cléricy 167 484218 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BA.~DINI, GOY et :\lme PAl\IART)
1 Chapitre/Opération 1502 1 Construction restaurant scolaire Terrasses 1 361 029,19 € 1
ADOPTE A L'UNA:.~nllTE
_____ C ompt e-re ndu conseil municipal 31 ma rs 2 01 6 ____ - - --· Co te feuillet 80 1Chapitre/Opération 9860 1Eglise Saint-Pterre 1 644,65 el
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 9882 1Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite 1116,00€1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre 20 /Immobilisations incorporelles 30 600,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)
1Chapitre 204 1 Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre 21 /Immobilisations corporelles 284 343,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
1 Chapitre/Opération 12031 Médiathèque 20 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
/Chapitre/Opération 1401 1Aménagement rues Palissy et Cléricy 750 830,00 € j
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
1 Chapitre/Opération 1502 1Construction restaurant scolaire Terrasses 230 500,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
/Chapitre/Opération 1504/ Travaux dans les établissements scolaires et annexes 58 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 15051 Travaux d' économie d ' énergie 50 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
/Chapitre/Opération 1601 / Vidéoprotection Butte Montceau 140 000,00 € 1 ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre/ Opération 1602 1Jeux extérieurs Butte Montceau 1 Square J. Durand 70 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
/ Chapitre/Opération 9811 /Manoir Bel Ebat Aménagement 30 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
j Chapitre/ Opération 98381 Aménagement Maison dans la Vallée 10 000,00 € 1 ADOPTE A L'UNANIMITE
/ Chapitre/Opération 9859 /Parc de Bel Ebat 100 000,00 € /
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme P AM ART)
j Chapitre/ Opération 9878 1Acquisition de mobilier
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 9879/ Acquisition de véhicules et matériel technique
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/ Opération 9880 / Travaux développement durable
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre/Opération 9882/ Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses d 'équipement (y compris les re ports): 3 538 999,52 €
~---------- Compte-rendu conse il municipal 3 1 mars 2016 _ _ Co te feuillet 81
19 240,00 € 1
19 000,00 € 1
27 644,00€)
110 259 ,00 € 1 i Chapitre 16 i Emprunts et d ettes assimilées (remboursement capital) 871 806,00 € j
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BANDINI, GOY et Mme P Al''IART)
l Chapitre 27 l Autres immobilisations financières 1 862,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- ;\'lM. BA.i.'\'DI~I, GOY et Mme PAMART) Total de s dépenses financières : 873 668,00 €
1 Chapitre 45 1 Comptabilité distincte rattachée 3 107,60 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions -l\;IM. BA.t~DL~I, GOY et :\Ime PA!. '\-lART)
1 Chapitre 45 1Comptabilité distincte rattachée 64 170,00 €:
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA:.~DINI, GOY et Mme PAMART)
Total des opérations pour compte de tiers (y compris les reports): 67 277,60 € Total des dépenses réelles d'investissement: 4 479 945,12 €
1 Ch . • 040 j Opérations d 'ordre de transfert entre sections 7 860 OO el
1 apztl e 1 /. • .-~ b . d' , . fi' bl , ' , 1amortzssements ues su ventzons equzpement tran ~ era es) ! 1
.-<\DO PTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDIN'I, GOY et Mme P A.\1ART)
j Chapitre 041 ! Opérations pa trimoniales 113 799, 00 é' 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions -l\111\1. BA.~DINI, GOY et Mme PA.'\'IART) Total des dépenses d'ordre d'investissement: 121 659,00 €
1 Chapitre 001 j Solde exécution de la section d'investissement reporté 1 951 650,94 € j
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions -MM. BA.~DINI, GOY et :\Ime PA.t\1.ART)
RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 553 255,06 €
Restes à ré aliser 2015 =REPORT_ S 2016:2 .209 5 76,60 E
1Chapitre 13 1Subventions d'investissement 586 629,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BA. .:. ~DINI, GOY et Mme P.~'\-L.\RT)
1 Chapitre 16 1 Emprunts et dettes assimilés 1 619 840,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- Ml\'1. BA..~DINI, GOY et Mme PAMART)
1Chapitre 13 i Subventions d'investissement 30 000,00 € 1
ADOPTE A L'l.J NANIMITE
l Chapitre 16 1 Emprunts et dettes assimilés 1 086 130,15 € 1
ADOPTE A LA !\IAJORITE (3 Contre- MM. BA.. ~DINI, GOY et Mme P A.l\
l Chapitre 21 1 Immobilisations corporelles 42 124,00 €)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- M:\1. BAl\'DINI, GOY et Mme PAMART)
Total des recettes d ' équipem e nt (y compris les repor ts) : 3 364 723,15 €
i Chapitre 10 :Dotations, fonds divers et réserves 1 503 765,46 € !
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 27 i Autres immobilisations financières j 1 862,00 € j
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BANDINI, GOY et Mme PA.l\'IART)
Total des recettes financières : 1 505 627,46 €
________ Compte-rendu conse il municipal31 mars 20 16 __ Co te feuillet 82 1Chapitre 45 1Comptabilité distincte rattachée 1 3 107,60 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)
1 Chapitre 45 1 Comptabilité distincte rattachée 64 170,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART) Total des opérations pour compte de tiers (y compris les reports) : 67 277,60 €
Total des recettes réelles d'investissement : 4 937 628,21 €
j Chapitre 021 j Virement de la section de fonctionnement 960 780,85 ej
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Contre- MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)
1 Chapitre 040 1 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 1 541 047,00 el ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)
l Chapitre 041 1 Op érations patrimoniales 113 799,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 Abstentions- MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)
Total des recettes d'ordre d'investissement: 1 615 626,85 €
- CONSTATE que le produit fiscal des taus sur les ménages (Taxe d'habitation, Taxes foncières) inscrit pour l'exercice s'élève à 8 659 976 €.
POINT 6 - SUBVENTION AU CCAS 2016
Rapporteur: Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances
Le CCAS anime au titre de l' article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles une « action générale de prévention de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ». A ce titre, il développe différentes actlVltés et missions légales ou facultatives, à destination des populations concernées : aide et accompagnement aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux famill es en difficulté s, lutte contre les exclusions ...
Le CCAS d'Avon dans le cadre de son activité:
Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale (à l'hébergement des personnes âgées et handicapées), Revenu de Solidarité Active, Couverture Maladie Universelle ... Intervient dans l'aide sociale facultative (secours d'urgence, bons alimentaires, aides cantines). Gère un service d'aide à domicile, un établissement pour personnes âgées non médicalisé et un service de portage de repas à domicile.
Afin de permettre à cet établissement public d'accomplir ses missions, le conseil municipal doit lui attribuer une dotation de fonctionnement au titre de l'exercice 2016.
Après étude de son bilan d'activité 2015 joint, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 617 000 €.
Le versement de cette dotation s'effectuera en fonction du besoin de trésorerie.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
- DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d'Avon une dotation de fonctionnement d'un montant de 617 000 € au titre de l'exercice 2016,
-PRECISE que ce versement s'effectuera en fonction du besoin de trésorerie. -INDIQUE que les crédits afférents seront prévus au BP 2016 (chapitre 65)
____ --------- Compte-rendu co nse il municipal 31 mars 2016 ~- -- Cote feuillet 83 .----------------------------------------------------- ---- - ---------------------- POINT 7- DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances
Suite aux travaux de construction du restaurant scolaire des Terrasses, et dans un souci d'o ptimisation de l' utilisation des bâtiments municipaux, la ville d 'Avon a décidé d'aménager une partie du restaura nt scolaire La Vallée, situé dans l'enceinte de l'ac cueil de loisirs, jusqu'ici utilisé en semaine par le s enfants de l'école des Ten·asses, afin d' accueillir l'association des « restos du cœur».
En effet, l'ass oc iation des« restos du cœur >> est actuellement accueillie dans une maison de ville située place du 14 juillet, dont la configuration sur plusieurs étages et la vétusté sont de moins en moins adaptés aux missions d'aide sociale effectué es par cette association, d'autant plus que les bénéficiaires de cette association sont de plus en plus nombreux.
Le projet d'aménagement du restaurant scolaire La Vallée (145 m 2 pow· les « restos du cœur >> ) se défmi comme suit:
Remplacement des menuiseries extérieures ;
Pose de cloisons et de portes ;
Créati on d'un WC PMR;
L' accès du public se fera par le portillon existant côté parking Jacques Durand.
Le s travaux à réaliser sont estimés à 42 478,45 € HT soit 50 974 , 14 € TTC.
La ville d'Avon va so lliciter l 'Etat afin d'être subventionnée si possible d'une part au titre du fonds de soutien à l'investissement public local 2016 (à hauteur de 50%) et d 'autre part au titre de la réserve parlementaire 20 16 (au taux le plus élevé possible).
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANI.l\UTE - APPROUVE les traYaux d'aménagement (estimés à 42 478,45 € HT soit 50 974,14 € TTC) du restaurant scolaire La Vallée, afin d 'accueillir l'association des « restos du cœur )), - SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, au titre du fonds de soutien à l'im:estissement public local 2016 et au titre de la réserve parlementaire 2016 au taux le plus élevé,
-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
I POL~T 8- DEMA~l>E DE FONDS DE SOUTIEN A L'I~'VESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016
!Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances
Par courrier en date du 18 février 2016, le P réf et de Seine-et-Marne nous infonne de la création d'un fonds de soutien à 1' inYestissement public local dans le cadre de la loi de finances 2016. Destiné à soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds de 800 M€, répartis en deux enveloppes, s'ajoute à la DETR (200 ~€).
L'enveloppe totale allouée aux communes et intercommunalités de la région Ile-de-France s'é lève à 107 140 423 € (1ère enveloppe 90 890 512 € et 2" enveloppe 16 249 91 1 €). Ce montant devra être attribué et engagé au cours de l' année 2016.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en a\'oir délibéré, A L'UNA.t"'IMITE -ADOPTE le plan de financement suivant portant sur les projets d'investissement qui seront inscrits au Budget Primitif 2016:
·~Au titred~ ~atra~~:sition énergétique:
• Remplacement des projecteurs (éclairage scénique) traditionnels par des leds en vue d'économies d'énergie dans la salle de spectacles de la Maison dans la Vallée: o Montant total estimé à 41 666,66 € HT , soit 50 000 € TTC :> subvention sollicitée à hauteur de 50% du c oût HT soit 20 833 €.
Il est précisé que cet investissement est fmancé par les fonds propres de la commune.
Compte-rendu conseil municipal31 mars 2016
Cote feuillet 84 i
.. r:
J
...
~Au titre du développement d'infrastructures en faveur de la mobilité : - . . . . . . . .
• Travaux de réfection des allées et du cheminement piéton dans le Parc de Bel Ebat : o Montant total estimé à 83 825 € HT, so it 1 00 590 € ITC :> subvention sollicitée à hauteur de 50% du coût HT soit 41 912,50 €.
TI es t précisé que cet investissement est financé par les fonds propres de la commune.
~ Au titre de la création et de la rénovation de bâtime11ts e~ équipements municipaux et
~ommu~auta,ires liés. aux .services publics :
• Construction d'un nouveau restaurant scolaire aux Terrasses :
o Montant total estimé à 1 301 299,51 € HT, soit 1 561 559,41 € ITC :> subvention sollicitée à hauteur de 50% du coût HT soit 650 650 €.
JI est préc isé qu e cet investissement est financé par un emprunt. Par ailleurs, l' Etat (DETR 2015) a accordé une subvention d'un montant de 66 000 €. Une demande de subvention auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne, au titre du fonds E.CO.LE 2016, a été sollicitée à hauteur de 30 000 €. Le dossier est actuellement en cours d 'i nstruction.
• Travaux d'aménagement du restaurant la Vallée pour la création d'un local pour l'accueil des associations sociales et solidaires :
o Montant total estimé à 42 478,45 € HT soit 50 974,14 € TIC :> subvention
sollicitée à hauteur de 50% du coût HTsoit 21 239,22 €.
n est précisé que cet investissement est financé par les fonds propres de la commune. Par ailleurs une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire va également être déposée.
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• Travaux de mise aux normes PMR des bâtiments de la Ville :
o Montant total estimé à 62 500 € HT, soit 75 000 € TIC :> subvention so llicitée à
hauteur de 50% du coût HTsozt 31 250 €.
Il est précisé que cet investissement est financé par les fonds propres de la commune.
- DIT que ces opérations seront financées pour partie sur fonds propres de la collectivité et pour partie par des subventions,
- SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, au titre du fonds de soutien à l'investissement public local 2016, au taux le plus élevé, pour chacune des cinq opérations,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
POINT 9- AVONORAID : modificatif du règlement et fixation du tarif
Rapporteur : Monsieur ROY, Adjoint au Maire en charge des Sports
La Ville d'Avon a créée en 2011 sur le territoire du Pa ys de Fontainebleau, un raid nature dénommé « l' Avonoraid ».
Il s'agissait d'une épreuve chronométrée avec classement par équipes de deux personnes qui devaient enchaîner les activités proposées.
En 2016, une réflexion a été menée afin de proposer plus d'épreuves à un plus grand nombre de participants et ce, dans un esprit familial.
Les concurrents participeront désormais à titre individuel, la participation par équipe n'étant ouverte qu 'aux moins de 16 ans.
Le s disciplines proposées sont: épreuves pédestres, VTT ou Trait-VIT. Par ailleurs, le classement est supprimé.
L'édition 2016 se déroulera le dimanche 26 juin 2016. Une équipe représentera la Commune d'Avon.
M. ROY souligne que M. DEZERT avait émis l'idée d 'organiser le départ de la course dans le Parc de Bel Ebat.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Compte-rendu cons eil municipal 31 mars 2016
Cote feuillet 85 - ADOPTE le règlement de la manifestation sportive dénommée « AVONORAID »tel qu'annexé - : FIXE la tarification de la manifestation «AVONORAID comme suit :
6K.\1. 12KM 15KM 30KM 6KM 6KM 12KM 12KM lSKM 30KM lSKM 30K.\1.
Epreuves 2€ 4 €
pédestres
\"lT 4€ 6€
TRAJL'VTI 6€ 7€ 7 € 9€
6K.J.'\t 12KM 15KM 30KM 6KM 6KM llK.\1. 12KM lSKM 30KM lSKM. 30KM
Epreuves 3€ S t
pédestres
VTI 5€ 7€
TR.AIL ' VTI 7€ 8€ 8€ !0€
!POINT 10- CREATION D' EMPLOIS SAISONNIERS
!Rapporteur: Madame TORRENTS-BE LT RAN, Conse illère Municipale en charge du Personnel
Les Lois n° 82-213 du 2 mar s 1982 relative aux droits et libertés des communes et n° 84-53 du 26 ja nvier 19 84 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale autorisent l'Assemblée délibérante des collectivités à créer des emplois saisonniers.
En effet, les absences pour congés esti vaux des agents titulaires durant les mois de juillet et d'août 2016, la recrudescence d 'e ntretien des espaces verts pour la période, l'organisation d' un grand nombre de manifestations sur la vi lle et la nécessité d ' un accueil à la bibliothèque, nécessitent un renfort des équipes municipales afin d 'ass urer la continuité du service.
lin appel à candidatures s era eftectué dans le prochain Journal. Autant que possible, le choix portera sur 3 enfants du personnel et 6 jeunes avonnais étudiants de 18 ans et plus.
Le conseil municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- DECIDE la création de neuf postes saisonniers à temps plein répartis comme suit : ,.... 7 sur le grade d'adjoint technique territorial de 2em e classe
1 pour le mois de juin
3 pour le mois de juillet
3 pour le mois d'août
,.... 2 sur le grade d'adjoint administratif territorial de l èm e classe
1 pour le mois de juillet
1 pour le mois d 'août
- RAPPELLE que les postes sont destinés à des jeunes de plus de 18 ans, habitant sur la Commune d'Al' On ou enfant du personnel municipal ou du CCAS.
- DIT que les crédits sont préYus au budget principal de l 'exercice (chapitre 12)
PO~T li-NOUVELL E DENOML~ATION DE VOIE: ALLEE NELLY KOPP
Rapporteur : Monsieur Oli vier PLANCK E- Conseiller Municipal en charge du devo ir de mémoire
Cne desjlammes de la Résistance s 'est éteinte
Ne lly KOPP est décédée à l' âge de 93 ans le 12 novembre 20 14, avec elle disparaissait une femme engagée. Entrée dans la R és istance en Lorraine dès la première heure elle a risqué sa vie en aidant des femmes et de s
Compte-re ndu con seil municipal 31 ma rs 20 16
-------- Cote feuillet 86 hommes persécutés par les nazis à s'enfuir de la Moselle annexée au Reich allemand. Elle joua aussi un rôle éminent dans la recherche et la transmission d' informations cruciales pour les Alliés.
Après la guerre, Nelly KOPP s'installa à Avon pour des raisons professionnelles et poursuivit dans notre agglomération son engagement, toujours au service des autres. Bénévole à la Croix rouge pendant plus de quatre décennies et membre active de nombreuses associations caritatives et humanitaires elle se rendait il y a peu encore à l'hôpital de Fontainebleau pour« aider les personnes âgées», elle avait plus de 90 ans ...
Engagée dans les associations patriotiques, Nelly Kopp a participé à toutes les cérémonies avonnaises et bellifontaines afin d'honorer les femmes et les hommes morts pour la France lors des deux guerres mondiales. Le 18 novembre 2014, ce sont les Avonnais et les Bellifontains qui ont honoré cette grande dame. La présence de nombreuses personnalités ainsi que de trente porte-drapeaux ont donné aux obsèques de Nelly KOPP des airs d'hommage national.
Nelly KOPP était chevalier de l'Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.
La voie qui prendra le nom« d'Allée Nelly KOPP >>est un tronçon de rue qui s'étend du chemin latéral au viaduc (non loin du rond-point de Melksham) à la Maison des jeunes.
La voie commence donc chemin latéral du viaduc et s'arrête aux plots qui interdisent l'entrée au Parking de la Vallée. Cette voie n'ayant pas de maisons riveraines, cette nouvelle dénomination n'entraînera pas de problèmes de changement d'adresse. Seule la Maison des Jeunes changera d'adresse. La famille a donné son accord le 30 mars 2016
Mr GOY est parfaitement d'accord sur le fond évidemment mais pas sur la fonne car il trouve que nommer un parking au nom de cette personne Illustre est à la limite du lamentable ; il pense qu'il n'y a pas de quoi être fier de proposer ceci. TI demande donc pourquoi ne pas proposer le Chemin Latéral Mr PLANCKE rappelle qu'aucune habitation n'est située sur le chemin latéral et que la Maison des Jeunes elle porterait ainsi cette adresse de manière pérenne.
Madame le Maire so uligne qu'un hommage aussi rapide est preuve de l'intérêt porté à Nelly KOPP.
Mme R UC HETON s'associe aux propos tenus pour rendre un bel hommage à Nelly KOPP et souligne que cette belle personne a marqué tous ceW!. qui l'ont croisée. Elle propose que soient nommés aussi bien le parking pour garder une adresse à la Mruson de s Jeunes et le Chemin Latéral pour satisfaire tout le monde .
Madame le Maire approuve et propose que le Chemm Latéral soit également rebaptisée « Rue Ne lly Kopp ».
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DIT que la portion des parcelles cadastrées 520 et 1280 au droit de la parcelle 1705 se dénommera à compter du 8 mai 2016 : «Allée Nelly KOPP »
- RAPPELLE que la Maison des Jeunes aura comme nouvelle adresse postale : 1 Allée Nelly KOPP - DIT que l'actuel voie dénommée « Chemin Latéral>> sera baptiser à compter du 8 mai 2016 : «Rue Nelly KOPP >>
- PRECISE que ces changements de nom seront actés par arrêté municipal transmis aux services d'urbanisme, fiscaux, ART, Postes et à tout autres services intéressés, ainsi qu'à la famille
POINT 12 : POLITIQUE DE LA VILLE : APPEL A PROJETS 2016
Rapporteur : Madame F ERDY
Dans le cadre de la déclinaison du contrat de ville signé le 4 j uin 2015 pour le quartier des Fougères, la ville d 'Avon est éligible à un appel à projet de l'Etat et du Conseil régional d ' Ile-de-France pour des actions répondant aux trois piliers de la politique de la ville et à la nomenclature de l' ACSE. Au vu des projets prévus pour 2016 en faveur du quartier, des appels à projets peuvent être présentés.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE - APPROUVE les appels à projets ci-annexés
-AUTORISE Madame le Maire à signer les demandes de subventions s'y afférant
----------- Compte-rendu cons ei l municipal31 mars 2016 Cote feuillet 87 -AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de l'Eta t, du Conseil Régional d'Ile-de-F rance, pour l'octroi d'une subvention pour chacun de ces projets au taux le plus élevé
~ CO~IPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CGCT
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CON TRA TS-CO!\VE~TIO~S SIGNES
TRE'\'lPLl~ AVON!\ AIS : mise à disposition de loca ux scol ai res- sep tembre 20 I5;Juillet 201 6
l'SA-BILLARD : mi se à di spos ition de loca ux - juillet 2014 juillet 2016
Entreprise de spectacles FIRELIGHT PRODUCTION - contrat de cession artistique pour un spectacle à la MDLV le 24.'02· 20 16 - montant 2000,00€
Association « LA COMPAGNIE :\'lli:\AY > ' - contrat de ce ssion du droit d'exploitation d'un spectacle à la \'1DLY le 021 03, 2016 - mamant 1900,00 €
Pavillon de l'Erable
• Contrat - pour une exposition de sculptures intitulée « Surgies de terre )) du 30 Janvier au 21 F évri er 2016. Reversement de 12% du montant TIC des ventes des œuvres réa li sées pendant l'exp os ition.
Contrat - Dotninique DETU~E pour une exposition de photographies intitulée « \'illes et Natures. I~IPRESS IONS )) du 2? février au 27 \-lars 20 16. Reversement de 12% du montant TTC des ventes des œuvres réa li sées pendant l' exposition.
Ciné Vallée (acquisition des droits de diffusion)
• COLLECTJVISIO~ pour la projection du film < à la Maison dans la Vallée, le i\lardi 02 Février 20 16 à 20h30 dans le cadre des Cinés \'allée : 145. 91 € TIC
• SWASHBUCKLER FIL!'v1S pour la projection du tïlm <> à la 1\ laison dans la Vall ée, le l\l ardi 1" ~l ars 2016 à 20h 30 dans le cadre de s Cinés \·all ée : 128.7 1 € TTC
Saison Culturelle 2015- 2016 :\1aison da ns la Vallée
• Convention de partenariat- Association Arpège pour l'animation de la Soir ée du Cœur , le Samedi 09 Janvier 2016 à 20h30 à la i 'vl a ison dans la Vallée. Participation financière de la ville : néant.
Contrat de cession: ARTKETEEP PRODL'CTIO!\- pour une représentation de la chorale Gospel Voices of Joy à l'o ccasion de la Soirée Voix de Femmes, le Jeudi l 0 Mars 2016 à 20h30 à la Maison dans la \'allée : 420 €
Co ntrat de cession : L'Association Angel music/cecimod - pour une représentation musicale à l' occasion de la Soirée Voix de Femmes , le Jeudi 10 ~f ars 2016 à 20h30 à la Mai son dans la Vallée: 500 e.
Contrat de cession : Association Arpège pour la représentation du specta cle « Lune de :\
• Contrat de co-réa lisation - \ŒDIA PRODUCTIO 'iS pour une représentation du spectacle cc ~o u s les Femmes l » de J ean- Marie Bigard , le mercredi 2 "~ Avril 20 16 à 20h30 à la \lai son dans la Vall ée . Le prodac:eur pr oduira, à ses seuls risques, le spectacle de Jean-:VI arie Bigard. Participation financière de la vil!e : néant.
DEC ISIONS
Dl6-003
016-004
Dl6-005
Dl6-006
D16-007
D16-008
Dl 6-009
016-010
TARIFS DE DROITS D'ENTRÉE
« !'\ ous les femmes > ) de J ean-Marie Bi gard - Mai son dans la Va ll ée - mercredi 27 avril 2016 REGIE DE RECETTES ET 0' A VAN CES« CONNAISSANCE DL MONDE)> Modification de 1' Acte Constitutif - Cr éation d' une sous régie temporaire CONVENT IO N D'OCCUPATlON A TlTRE PRECAIRE
A venant numéro 1
TARIFS DE DROITS O'PiTREE D'tl~ VIDE-GRE~ŒR i\ll!:'\ICIPAL Dimanche 10 avri1201 6
MARCHE A PROCEDl!RE ADAPTEE
Mi se en culture des j ardinières pour le GAS 77
REGIE DE RECETTES « \!IDE-GRE!\'IERS >)
Acte constitutif
.\-lARCHE A PROCEDLRE ADAPTEE
Travaux d'aménagement de voirie rue Antoine C1éricy et rue Bernard Pa li ssy - Avenant numéro 1 -Lot 2 TARIFS DE DROITS D'ENTRÉE
Soirée Showtim e- Soirée Franco-Ru sse - \
La séance est levée à 22h15
Le secrétaire
Guillaume GOY
Cote feuill et 88
3 1 m ars 2016