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Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 1 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Séance du 09 octobre 2017
Pr és en ts : FA IVR E Jea n -Pi er r e, SERRU RO T F ra nço is , FEVR E Co r in n e, BAUD ARD D i di er, R OU S SEA U Fra nço is, LA BO UR OT C éli n e , BUCH AILL O T T hi err y, P ES ENT I B ru no , HUM B LO T Yv es , PRU NEAU X An dr ée, LA PLACE Jea n- Loui s, V IELLAR D B eno i t, BALL O T Em ma nu ell e , GA UT HIE R A ud r ey
FIBRE OPTIQUE : Convention avec le Conseil Départemental :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Département est propriétaire d’un réseau privé po ur le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Ce réseau étant présent sur la commune de PARCEY, le Conseil Départemental propose une convention, afin de mettre à jour cette servitude.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convent ion proposée par le Conseil Départemental du Jura.
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FORET : Assiette, dévolution et destination des coupes 2018 :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de l a forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PARCEY, d’une surface de 93.83 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution , elle relève du Ré gime forestier ;
cette forêt est gérée s uivant un aména gement approuvé par le Conseil munic ipal et arrêté p ar le préfet en date du 10/11/1999. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, pr éserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposa nt à tous .
Lee Conseil municipal approuve la présentation d’assiette des coupes 2018 ainsi que la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées de la parcelle 20 et des chablis.
DEPLACEMENT VEHICULE GEN ANT :
Le Conseil Municipal , considérant qu’un véhicule est en stationnement gênant sur le domaine public depuis plusieurs mois, décide le déplacement du véhicule pour raisons de sécurité.
CREATION Maison Assistantes Maternelles : Avis
M. le Maire fait p art du projet de trois professionnelles de la petite enfance souhaitant entreprendre des démarches pour l’installation d’une Maison d’Assistantes Maternelles dans une cellule commerciale, Route Nationale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , donne un accord de principe à ce projet : 12 voix pour, 2 contre.
PERSONNEL COMMUNAL : Ratios avancement de grades :
Vu l’avis du Comité Technique du 7 septembre 2017, Le Conseil Munic ipal fixe à 100 % le ratio d’avancement de grade pour les agents de la com mune.
QUESTIONS DIVERSES :
Bastien HUMBLOT et Lucien VINCENT , étudiants, présentent leur projet de participation au 4 L TROPHY en février 2018. Il s’agit d’un raid humanitaire pour aider les enfants non scolarisés au MAROC. Le budget nécessaire est de 8 500 euros. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 500 euros à l’association crée à cette occasion.
Afin de participer au financement de la voie d’accès à la zone artisanale, le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt de 100 000 euro auprès du crédit agricole, sur une durée de 10 ans, au taux de 0.90 %, annuité de 10 515 €. Vote : 13 pour, 1 abstention.
Didier BAUDARD donne le compte rendu de la dernière réunion du syndicat mixte Doubs Loue.
M. le Maire info rme le Conseil Municipal qu’une convention de prestation hivernal a été conclue avec le Conseil Départemental.
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Séance levée à 21 H 45.
LE MAIRE,
Jean-Pierre FAIVRE