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Arrêté - articles 121 192
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h45 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 121 192)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrondissement de Dole 2026-057
COMMUNE DE PARCEY ARRETE DU MAIRE
1 rue d’Aval
39100 PARGEY INTERDICTION TEMPORAIRE DE SATIONNEMENT on.= Rue du Camping (Le long du Stade jusqu’au Golf)
ee Du 26 au 28 Juin 2026
LE MAIRE DE PARCEY,
VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des départements et des régions et précisant Les nouvelles conditions d’exercice du
contrôle administrative sur les actes.
VU le code général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2211.1 et suivants,
VU Le code de la route;
VU Le code de la Voirie Routière,
VU Le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière
de circulation routière;
VU la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par Le Maire, le Président
du Conseil Général et Le représentant de l’Etat dans Le Département en matière de circulation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
CONSIDERANT l’organisation et l'installation du CAMP COUTRAY DE PRADEL du 26 au 28 juin 2026 inclus par
l'association « Les Passeurs d'Histoire »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire Le stationnement Le long du stade, rue du Camping jusqu’au
Golf, pour permettre l’organisation de cette manifestation et d'assurer La sécurités des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 au 28 Juin inclus, Le stationnement de tout véhicule sera interdit Le long du stade situé
rue du Camping jusqu’au Golf, sauf pour les véhicules utilisés pendant la manifestation qui seront
autorisés à stationner.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 :_La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Commune de PARCEY et de
l'association « Les Passeurs d'Histoire ».
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de PARCEY.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Mme le Maire de PARCEY, Mr le Président de l'Association, Mr le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de DOLE, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
c DEAR NC
FAIT à PARCEY Le 1° juin 2026:; |
LE MAIRE, Céline LABO