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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h45 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 121 193)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrondissement de Dole 2026-059
COMMUNE DE PARCEY
ARRÊTÉ DU MAIRE 1 rue d’Aval
39100 PARCEY INTERDICTION TEMPORAIRE CIRCULATION
= Rue du Camping, Grande rue, Rue de la Gare, rue de la
Plassotte, rue de Dole et Monument aux Morts
28 juin 2026, de 10h30 à 12h00
LE MAIRE DE PARCEY,
Vu {a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre Les
communes, les Départements et les Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R110-2,R411-5,R411-8,R411-18etR411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | --huitième partie-signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) ;
VU la demande formulée par Le Président de l'association “Les Passeurs d'Histoire”, organisateur de la
manifestation de reconstitution d’un camp militaire et defile sur La Commune,
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement du défilé d'engins militaires le 28 juin 2026 sur la
commune de PARCEY, il y’a lieu de d’interdite temporairement la circulation sur La commune
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 28 Juin, de 10h30 à 12h00, la circulation sera interdite, en
agglomération, dans les rues définies ci-dessous :
Rue du Camping, jusqu’à l'intersection avec la Grande Rue
Grande rue : de l'intersection avec la rue du Camping, jusqu’à la Place des Marronniers
Rue de la Gare jusqu’à la salle des fêtes
Rue de la Plassotte
Rue de Dole
Grande rue jusqu’au Monuments aux Morts SKK
SK
ARTICLE 2 : Cette interdiction s’applique à tous les usagers. La signalisation de restriction et de
protection du défilé est sous La responsabilité de l'Association et de la Commune de PARCEY.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de PARCEY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de PARCEY, Mr Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
DOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PARCEY Le 1° Juin 2
Le Maire, Céline LABOU