Compte-Rendu - Compte rendu 2018 12 10

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 12 10 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 12 10)Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement, N° 9/2018

Compte-rendu du

Conseil municipal du 10 décembre 2018

Ordre du jour :

0.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05/11//2018.

2. Délibération : Valorisation des CEE suite au remplacement de la chaudière ASCE.

3.

4

5

Délibération : Acquisition d’un défibrillateur.

Délibération : Signature d’une promesse de vente pour la ZAD.

| Délibération : Choix d’un maître d'œuvre pour la rue de l'Eglise.

6. Délibération : Autorisation de signature du bail pour le périscolaire

7. Délibérations : Vote des tarifs

8.

9

1

Délibération : Vote des taux.

Délibération : Décisions modificatives.

Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BALLAY Marielle, 1*© Adjointe

COPPI Roger, 2°"® Adjoint

GAZEAUX Olivier

DAYT Thierry

HUMBERT Thierry

BERNARDIN Yvelyne

DESSENNE Christophe

FIEROBE Anthony

PESSONNEAUX Claude

COULON Philippe

Absente excusée :

QUELLEC Annik, pouvoir à FIEROBE Anthony

MAIRIE - 23 rue de l'église. 25260 I'TOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans{@gmail.com1. Approbation du procès-verbal de la séance du05/11/2018

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Valorisation des CEE suite au changement de la chaudière ASCE

PMA est lauréat de l'appel à projet ministériel « Territoires. à Energie Positive pour la Croissance Verte ». A ce titre, il est éligible au programme « économies d'énergie ». ce dispositif vise à accélérer les économies d'énergie en délivrant des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) aux collectivités territoriales et ainsi participer aux financement des travaux générant des économies d'énergie sur leur patrimoine. Dans ce cadre, la Commune d'Etouvans souhaite déposer un dossier de demande de financement pour le remplacement de la chaudière de la salle ASCE.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, à réaliser cette demande.

3. Acquisition d’un défibrillateur

Les diverses associations qui ont participé à la fête du village ont décidé que les bénéfices réalisés serviront à l'acquisition d'un défibrillateur. Ce bénéfice est de 830.00 €.

Plusieurs fournisseurs ont été contactés, le choix retenu est celui de Franche-Comté défibrillateurs pour un

montant de 1 550.00 € H.T.

La commune complètera le financement, le défibrillateur sera installé à l'extérieur de la salle ASCE.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce projet.

4. Signature d'une promesse de vente pour la ZAD

La commune est propriétaire d'environ 1 hectare de terrains, acquis par la municipalité précédente, dans le cadre d’un ZAD.

Nous avons reçu une proposition de l'Entreprise STEGO pour le rachat de cette zone pour un montant de 160 000.00 €, avec une clause suspensive stipulant que l'achat sera effectif après une période de commercialisation test.

Le bilan financier présenté par l’entreprise (prix de vente — coût des travaux — coût d'achat) ne nous laisse pas espérer une meilleure offre.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, valide cette somme.

9. Choix d’un maître d'œuvre pour la rue de l'Eglise

Trois entreprises ont été contactées pour la rénovation de la rue de l'Eglise : CETIB — Le bureau du

paysage et BEJ.

Après examen des dossiers, il s'avère que le bureau du paysage présentait la meilleure offre pour l'aménagement paysager et que BEJ cernait mieux tous les aspects techniques. l'a donc été décidé que BEJ serait mandataire et que le bureau du paysage serait cotraitant. Le montant pour la maîtrise d'œuvre s'élève à 32 000.00 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette proposition.

6. Autorisation de signature du bail pour le périscolaire

Le bâtiment du périscolaire ayant été vendu, il est nécessaire de louer le local actuel pendant 3 mois, pour un loyer mensuel de 270.00€ (hors charges). Passé ce délai et par Souci d'économie, le périscolaire déménagera de façon temporaire dans la salle de sport de l'école avant d'intégrer ses locaux définitifs, qui Se situeront dans les locaux du SIVU (qui lui, déménagera au 31 janvier au SIVOM de Berche-Dampierre). La salle ASCE sera mise à disposition de l'école pour les activités sportives.Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 10 voix pour et 2 voix contre, valide ce projet.

/. Note des tarifs

Les tarifs pour 2019 sont les suivants :

+ _ Forfait installation compteur d'eau dans le cas d’une habitation nouvelle :

sans traversée de chaussée :

avec traversée de chaussée :

1 730.98 €

2 207.94 €

+ Forfait branchement assainissement dans le cas d’une habitation nouvelle :

sans traversée de chaussée

avec traversée de chaussée

1 730.98 €

2 207.94€

+ _Siles branchements eau et assainissement sont réunis dans la même tranchée, les forfaits sont les

suivants :

sans traversée de chaussée

avec traversée de chaussée

Location des compteurs d’eau :

Eau :

Assainissement (Y compris part PMA)

Taxe anti-pollution (eau-assainissement)

Vente d'eau en gros (Ecot) :

Logement 4 — 8 rue des Ecoles :

Garage cure :

Atelier loué au SIVU :

Carrières (partie louée à Ent. DROMARD) :

Carrières (partie louée à M. CARDOT) :

Location du droit de chasse à l'ACCA :

Droit de place aux forains :

Location antenne Réseau Ferré de France :

Location de la prairie entourant la station de pompage

Colümbarium trentenaire (nouveau) :

Concession trentenaire adulte :

Concession trentenaire enfant :

Bois aux particuliers :

Accès facile :

Accès difficile :

° Travaux en régie :

Location de la mini pelle (aux communes du SIVU) :

à la journée

à la semaine

à la demi-journée

à l'heure

Périscolaire Etouvans (tarif médian)

Périscolaire extérieurs (tarif médian)

Extrascolaire (été) Etouvans (tarif médian)

Extrascolaire (été) extérieurs (tarif médian)

2 599.15 €

3 322.63 €

12.00 € /an

0.70 € / m°

3.10 € / m°

0.27 € / m° + 0.15 € / m°

0.5320 € / m°

556.58 € / mois

40.80 € / mois

1 734.20 € / an

1 036 18 € / mois

308.29 € / an

100.00 € / an

0.25 €/ m

2 000.00 € / an

400.74 € / an

750.00 €

110.00 €

50.50 €

10.00 € / stère

5.00 € / stère

39.00 € /heure

188.89 €

162.36 € / journée

94.45 €

27.59 € / heure

2.65 € / heure

3.50 € / heure

11.50 € / jour

17.00 € / jour

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ces tarifs, excepté pour le tarif assainissement où il y a eu 5 abstentions. Le maire précise qu'il manque aujourd’hui 1,50€ pour chaque m° vendu, prélevé sur le budget communal, pour équilibrer les budgets eau et assainissement. Il apparait plus juste et plus écologique que les administrés paient l’eau au juste prix plutôt que d'augmenter les impôts pour équilibrer le budget communal.8. Vote des taux

Cette année, ie Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition, à savoir :

- taxe d'habitation : 7.90 %

- taxe foncier bâti : 21.29 %

- taxe foncier non bâti : 16.77 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ces taux.

9. Décisions modificatives

Après contrôle des différents comptes, il est nécessaire d'effectuer les modifications suivantes :

Budget communal :

- ajouter 1 100.00 € au compte 6411 (personnel titulaire)

- ajouter 124.00 €au copte 66111 (intérêts d'emprunts)

- ajouter 1 224.00 € au compte 7022 (vente de bois)

- retirer 870.00 € au compte 022 (dépenses imprévues)

Budget assainissement :

- ajouter 1 200.00 € au compte 658 (charges diverses de gestion courante) - ajouter 1 200.00 € au compte 777 (quote-part des subventions d'investissement)

Budget eau :

- ajouter 870.00 € au compte 2158 (autres)

- ajouter 870.00 € au compte 74 (subventions)

Informations Mairie

La Mairie sera fermée du lundi 24 décembre au vendredi 4 janvier.

Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 20 janvier à 11H00, salle ASCE. Toute la population est invitée

e Etat civil

Naissance :

Lucie BALESTRIERE (17 novembre)

-_ Route départementale La Raydans

Après 3 ans de négociation avec le Département, le passage en agglomération de la route départementale le long de la Raydans deviendra réalité cette semaine. Les massifs béton ont été coulés la semaine dernière. Outre l'aspect symbolique (des panneaux Etouvans seront posés de part et d'autre), ce passage en agglomération permettra une réduction de la vitesse à 50 km/h dans ce secteur urbanisé (35 foyers), réduction qui contribuera à la sécurité, au confort et à la possibilité aux autocars de s'arrêter. Il offrira également à moyen terme la possibilité de réaliser des aménagements de sécurisation. Le département s'est engagé à continuer à entretenir les barrières d'éjection latérales. Le tronçon concerné a une distance de 800 mètres, l'impact de la réduction de vitesse n’est que de 16 secondes sur le temps de parcours.

+ _ Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse

En vue de constituer un dossier, la mairie demande aux habitants dont la maison ou ses dépendances couvertes par Une assurance auraient subi de dommages liés à la sécheresse de se Signaler, avant le 31 janvier. Pour ce faire, il leur faut transmettre leurs coordonnées accompagnées d’un inventaire des dégâts

constatés.: Gestion de la salle ASCE

A compter du 1% janvier 2019, le municipalité gérera le planning des prêts et locations de la salle ASCE. A cet effet, il est demandé à toutes les associations de communiquer avant le 7 janvier leurs dates prévisionnelles d'événements dans cette salle.

. Comité des Fêtes

Ün nouveau Comité des Fêtes a vu le jour. Deux membres du Conseil Municipal siègeront au sein du conseil d'administration, il s'agit de Nicolas PACQUOT et de Marielle BALLAY.

. Affouage

Au vu des conditions climatiques, le tirage au sort des lots de bois pour la campagne d'affouage 2019 aura lieu début janvier.

.< Circulation

Ill'est rappelé que les rues de Dampierre, de la Libération et des Ecoles sont en sens unique (à l'exception des cycles rue des Ecoles sur la bande cyclable). Nous observons de nombreuses dérives et vous rappelons que certaines de ces rues sont couvertes par des caméras de vidéo protection.

© La circulation en sens interdit constitue une contravention de 4ème classe, passible d'une suspension du permis, et qui entraîne un retrait de 4 points.

Pour votre sécurité et celles des autres, merci de bien vouloir respecter le code de la route.

Les commissions

Urbanisme P.L.U - Environnement :

Demande préalable de M. BILLOD Didier pour un découpage parcellaire : avis favorable.

Ÿ Demande de permis de construire de M. MORELLI Mathieu, 19 B rue de l'Eglise pour une

maison : avis défavorable.

Ÿ Demande préalable de la Mairie pour le changement des huisseries et isolation intérieure de la ferme CATTIN : avis favorable.

Voirie :

*_ Rencontre des maitres d'œuvres pour la réhabilitation de la rue de l'Eglise. Commande de barrières rue de Dampierre pour sécuriser le cheminement piéton au niveau du rétrécissement.

Ecole loisirs

Ÿ_ Réunions de travail pour les projets Maison Assistante Maternelle et Périscolaire.

Travaux

“Engagement des travaux pour les travaux de mise en conformité de l'accessibilité.

Communication

*_ Elaboration du bulletin municipal 2019.Les travaux du SIVU

“Mise en place des décorations de Noël.

“Divers travaux à l'école.

“Nettoyage du Point R et du cimetière.

*” Remise en peinture de la salle de conseil.

L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL VOUS

SOUHAITE DE JOYEUSES FETES.

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet

: http:/www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans

Doubs »

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l'adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@qmail.com :