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PLU - Annexes - zonage assainissement EP 1d
Déliberation - 195
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 195)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
195/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET. Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombr ler
Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33
Madame Marine VIAUD Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER PORRE es _
Programme de travaux de restauration sur les cours d'eau
DCM n°195/2023 - 8.8.6 du sous-bassin versant « Erdre Amont 44 » - signature d'une convention
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a programmé des travaux de restauration sur les cours d'eau du sous-bassin versant « Erdre amont 44 » visant à restaurer la qualité des cours d'eau, améliorer la qualité de l'eau et ainsi contribuer à l'atteinte du bon état écologique.
Des travaux sont ainsi prévus sur la parcelle de terre communale cadastrée section ZE numéro 72 sur le secteur de Bonnoeuvre.
Ces travaux consistent à intervenir sur la morphologie du lit mineur, les ouvrages ainsi qu'à restaurer des boisements de rives et évacuer des embâcles (amas de bois ou autres matériaux en travers du cours d'eau).
Préalablement au démarrage de ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis souhaite conventionner avec la commune, propriétaire de la parcelle, pour encadrer les travaux et préciser le rôle de chacune des parties.
Le projet de convention préalable auxdits travaux de restauration a été transmis aux élus le 13 septembre 2028, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des travaux programmés sur la parcelle de terre communale cadastrée section ZE numéro 72 sur le secteur de Bonnoeuvre :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LEPICIER .
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_195_2023-DE