Déliberation - 38

Documents similaires

Déliberation - 38

Déliberation - 38

Déliberation - 026

Déliberation - 15

Déliberation - 17

Déliberation - 195

Déliberation - 66

Déliberation - 216

Déliberation - 667052ccba548 38 2024 RAD2023

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Déliberation - 38 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 38)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 038/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cina, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | Eh exercice... 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX PTÉSEN TS runs. 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU |. VOranis 29

et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON

Programme de travaux sur les cours d'eau du bassin

DCM n°038/2025 - 8.8.6 versant « Sources de l'Erdre » aux lieux-dits La Gicquelière, Les Ponnières, Les Grandes Courrelais et Préfouré -

conventions préalables -signature

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) dispose de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) comprenant une compétence d'animation et une compétence de travaux.

La COMPA a conduit en 2023-2024 deux nouvelles études préalables à la restauration des cours d’eau, l’une sur le bassin versant des Sources de l'Erdre et l'autre sur le bassin versant de la Boire Torse.

D'un point de vue opérationnel, des programmes de travaux visant à restaurer la qualité des cours d'eau, à améliorer la qualité de l'eau et ainsi à contribuer à l'atteinte du bon état écologique ont été définis.

Les linéaires de cours d'eau et de boire qui ont fait l'objet des études sont non domaniaux. Par conséquent, le lit du cours d'eau appartient aux propriétaires riverains.

L'article L.215-14 du Code de l'Environnement précise que l'entretien régulier d'un cours d'eau incombe au propriétaire riverain, en contrepartie de la propriété du fond du ruisseau ou de la boire,La COMPA, dans le cadre de sa compétence GEMAPI et de la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) lui permettant de se substituer au devoir d'entretien du propriétaire, a fait le choix d'intervenir sur des parcelles privées pour restaurer la qualité des cours d'eau et de la boire et ainsi contribuer à l'effort commun pour atteindre le bon état écologique fixé par la directive-cadre sur l'eau.

Des travaux de restauration de cours d'eau sont ainsi prévus sur les parcelles de terre communales cadastrées :

- section B numéro 809 située à proximité du lieu-dit La Gicquelière (secteur de Freigné), section ZN numéro 13 située à proximité du lieu-dit Les Ponnières {secteur de Vritz), section ZR numéro 2 située à proximité du lieu-dit Les Grandes Courrelais (secteur de Vritz), section ZR numéro 9 située à proximité du lieu-dit Les Grandes Courrelais (secteur de Vritz), section ZR numéro 24 située à proximité du lieu-dit Préfouré (secteur de Vritz), section ZR numéro 28 située à proximité du lieu-dit Préfouré (secteur de Vritz), section ZR numéro 28 située à proximité du lieu-dit Préfouré (secteur de Vritz).

Préalablement au démarrage de ces travaux, la COMPA souhaite conventionner avec la commune, propriétaire desdites parcelles, pour définir le cadre des responsabilités et des actions dans lequel chacune des parties œuvrera pour mener à bien ces travaux.

Les projets de convention préalable auxdits travaux ont été transmis aux élus le 19 février 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE des travaux programmés sur les parcelles de terre communales cadastrées section B numéro 809, section ZN numéro 13 et section ZR numéros 2, 9, 24, 25 et 28:

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 07 mars 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOIEA Valérie LE

er a & é S V4

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_038_2025-DE