Conseil Municipal - articles 6 78

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Conseil Municipal - articles 6 78 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 6 78)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 02 juin 20 20

Pré sen ts : L AB OUR O T Céline , PE S EN TI B ru n o , B A LL OT E mm a nu e lle. VI E L L AR D Be n o it , DA M Y O liv ier , B AR A TA V ir gin ie, CH AFF AN G E E lis e, G A RD I EN D elp h in e, H EN R Y Da m ie n , L A P L AC E Je an - L o uis , M I LLO T L au ren t, MO IN E A lex a ndr e, P AL A NG HI Ma th i l de , PI NTO An t ho ny, T H E V EN OT S é bas t ie n

Il est procédé à la nomination d u secrétaire de séance : Jean - Louis LAPLACE

A ppr o ba t io n d u c o m pt e r e nd u d u c o nse il m u n icip a l du 26 /0 5 /2 0 20

DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal procède à la désignation des d élégués communaux :

✓ Syndicat I ntercommunal au Service des Personnes A gées et Handicapées (SISPAH) :

Déléguées Titulaires :

- LABOUROT Céline

- GARDIEN Delphine

Délégué es suppléant es :

- BAL LOT Emmanuelle

- BARAT A Virgin ie

✓ Syndicat M ixte O uvert de la Crèche de Saint - Ylie (SMOCSY) Délégué es titulaires :

- CHAFFANGE Eli s e

- BARATA Virgin ie

Déléguée suppléante :

- GARDIEN De lphine

✓ SIDEC :

Délégué :

- VIELLARD Benoit

✓ Syndicat des eaux de la région de Dole :

Délégué titulaire :

- THEVENOT Sébastien

Délégué suppléant :

PINTO Anthony

✓ SICTOM :

Référent : DAMY Olivier

✓ Transport s Grand Dole :

Référent : PINTO Anthony

Référent suppléant : LAPLACE Je an- Louis

ELECTION MEMBRE S CENTRE C OMMUNAL D ’ ACTION SOCIAL E (CCAS) :

Le Conseil Munic ipal fixe à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social e. Il procède à l’élection de 4 conseillers municipaux en tant que membres du CCAS .

Sont élus à l’unanimité :

✓ BALLOT Emmanuel le

✓ BARATA Virgi nie

✓ GARDIEN Delphi ne

✓ PESENTI Bruno

COMMISSI O NS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS :

Le Conseil Municipal instaure les commissions de travail suivantes :

✓ FINANCES :- BALLOT Emmanuelle

- LAPLACE Jean - Louis

✓ URBANISME – BATIMENTS :

- DAMY Olivi er

- BALLOT Emmanuelle

- LAPLACE Jean - Louis

- PESENTI Br uno

- THEVENOT Sébastien

- MOINE Alexandre

- HENRY Damien

✓ VOIRIE – RESEAUX :

- VIELLA RD Benoit

- PESENTI Bruno

- LAPLACE Jean - Louis

- THEVENOT Sébastien

- MOINE Alexandre

- HENRY Damien

✓ TOURISME

- PESENTI Bruno

- MILLOT Laurent

- PALANGHI M athilde

- DAMY Olivier

- HENRY Damien

- PI NTO Antho ny

✓ PREVENTION – SECURITE – INONDATIONS :

- DAMY Olivier

- PESENTI Bruno

- HENRY Damien

- MOINE Alexandre

✓ AFFAIRES SCOLAIRES :

- PESENTI Br u no

- CHAFFANGE Elise

- PALANGHI Mathilde

✓ ASSOCIATONS - MANIFES T ATIONS :

- DAMY Olivier

- PESENTI Bruno

- LAPLACE Jean - Louis

- CHAFFFANGE Elise

- PALANGHI Mathilde

- HENRY Damien

- PINTO Anthon y

✓ COMMUNICATION

- PESENTI Bruno

- DAMY Olivier

- BALLOT Emmanuelle

- MILLOT Laurent

✓ ENVIRONNEMENT - STATION EPURATION :

- VIELLA RD Benoit

- PESENTI Brun o

- THEVENOT Sébas tien

- PAL ANGHI Mathilde

- MILLOT Laur ent

✓ BOIS :

- VIELLA RD Benoit

- PESENTI Bruno

- HENRY Dami en

- MOINE Alexandre

✓ FLEURISSEMENT :

- VIELLA RD Benoi t

- DAMY Ol ivier

- BARATA Virginie

- PALANGHI Mathilde- GARDIEN Delphine

✓ PERSONNEL CO M MUNAL :

- DAMY Olivier

- BALLO T Em manu elle

- PES ENTI Bruno

- LAPLACE Jean - Louis

- GARDIEN Delphine

✓ APPEL D’ OFFRES :

- BALLOT Emmanuelle

- VIELLARD Benoit

- LAPLACE Jean - Louis

✓ COMM ISSION COMMUNALE DES IMPOT S :

Il convient de proposer aux services fiscaux une liste de 12 titulaires et 12 suppléants parmi l esquels s eront désignés 6 membres titulaire s et 6 mem bres suppléants.

Cette liste compren dra 12 élus et sera complétée ult érieurement. Elle sera validée lors d’un prochain conseil municipal.

Les commissio ns communales d evant être composées exclusiv ement de membres du Conseil Municipal , des comités consultatifs , ouverts aux habitants, seront constitué s prochainement , suite à app el à candidatures .

DELEGATION S D’ ATTR IBUTION DU CON SEIL MUNICI P AL AU MAIRE

Considérant que le maire de la commune peut re cevoir d élégatio n du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire dans les domaines suivants : ✓ Prise de d écision concerna nt la préparation, la passation, l ’exécution et le règlement des marchés et des accord s - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite d’un montant de 4 000 €

✓ Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

✓ La passation de contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférent es

✓ La délivrance et la reprise des concessions da ns les cimetières ✓ L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

✓ La décision d’ali é nation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 460 0 €

INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS :

Le Conseil Municipal décide d’a ttribuer aux Adjoints, l ’indemnité qui s’attache à leur s fonction s suite aux arrêté s de délégation en date du 28/05/2020, selon le taux suivant :

- 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique , soit 416.17 € .

MME l e Maire informe le conseil municipal qu’ elle percevra l’indemnité fixée pour les maires à l’article L. 2123 -23 d u CGCT : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique , soit 1 567.43 €

Ces indemnités seront versées dès la date d’élection du Maire et des Adjoints , soit le 26 mai 2020 .

C REATION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal ,

✓ Considérant :

- La délib ération N°2020/04 du 02 mars 2020 décidant la dissolution du budget assainissement suite au transfer t de la compé te nce à la CA du Grand Dole- La délibération N° 2020/01 du 13 janv i er 2020 relative à la demande de délégation de gestion de la compétence assainissement pour une durée d’une année à compter du 1 e r janvier 2020,

✓ Vu :

- La loi 2015 - 991 du 07 août 2015

- La loi 2019 - 1461 du 27 décembre 2019

DECIDE la création d’un budge t annexe assainissement pour l’année 2020 afin de permettre l ’ex er cice de la délégation demandée .

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil M unicipal :

✓ Accepte le chèque d e GROUPAM A d ’un montant de 1 595. 35 € concer nant

le remboursement de frais d ’avocat .

✓ Décide l ’annu lation de la délibération N° 2020/07 du 02 mars 2020

at tribuant d’une subvention à la coopérative scola ire pour la casse

découve rte de PREMANON prévue en m ai, celle - ci ayant été a n nulée du

fait de la crise sanitaire.

✓ Décide la création de deux empl ois saiso nniers : du 06/07 au 31/07 et du

03/08 AU 28/08 2020 , fixe l a rémunération au 1e r échelon du grade

d’adj oi nt tec hnique , aut orise MME le M aire à établir et signer les contrats

de travail correspondants.

MME le Maire :

✓ Donne connaissanc e au conseil munic ipal d’ une Demande d ’I ntention

d’A lié ner relative à une vente de maison rue de la Plassotte .

✓ Informe le Conseil Munic i pal :

- De différentes demandes reçues en mairie.

- De la réponse du notaire relative à une succe ssion en cours .

- Du courrier d ’ENEDIS concer nant le survol , à basse altitude, des lignes

électriques par hélic optère à compter du 10 jui n 2020.

Séance levée à 2 3 h 45.

Le Maire ,

Céline LABOUROT