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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 263 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 263 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Données personnelles,
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-263
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026 Sommaire
Drac-Occitanie /
65-2026-07-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires
culturelles, aux agents placés sous son autorité. (3 pages) Page 3
65-2026-07-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionales des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité. (2 pages) Page 7
2 Drac-Occitanie
65-2026-07-23-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité.
Drac-Occitanie - 65-2026-07-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, 3 1
Secrétariat général pour les
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité,
La Directrice régionale
des affaires culturelles
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture du 1er juin 2026 portant nomination de Mme Maylis
DESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la région
Occitanie à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-09-00006 du 9 juillet 2026 portant délégation de
signature du préfet des Hautes-Pyrénées à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Direction régionale
des affaires culturelles
Drac-Occitanie - 65-2026-07-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, 4 2
ARRETE
Article 1er : La délégation de signature donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de signer tous les actes relatifs à
l'exécution et à l’ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations du
ministère de la culture dans le département des Hautes-Pyrénées relevant du budget
opérationnel de programme BOP 723 , opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'Etat 0, fait l’objet d’une subdélégation aux agents nommés ci-après :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles action
culturelle et territoriale, et création ;
- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;
- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;
- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l’effet
de valider dans B Chorus Formulaires D l’ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 , opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 0 :
- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)
- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF
- Iola PIRES, chargée de prestations financières, BAF
- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF
- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
- Cécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
Drac-Occitanie - 65-2026-07-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, 5 3
Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIA
à l'effet de valider dans B Place D l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 , opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 0.
Article 4 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2026
La Directrice régionale
des affaires culturelles,
Signé
Maylis DESCAZEAUX
Drac-Occitanie - 65-2026-07-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, 6 Drac-Occitanie
65-2026-07-24-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionales
des affaires culturelles, aux agents placés sous
son autorité.
Drac-Occitanie - 65-2026-07-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionales des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité. 7 1
Secrétariat général pour les
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité,
La Directrice régionale
des affaires culturelles
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture du 1er juin 2026 portant nomination de Mme Maylis
DESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la région
Occitanie à compter du 1er juillet 2026 ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Drac-Occitanie - 65-2026-07-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionales des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité. 8 2
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-09-00005 du 9 juillet 2026 portant délégation de
signature du préfet des Hautes-Pyrénées à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Pour les affaires relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-09-00006
du 9 juillet 2026 susvisé, subdélégation est donnée à :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Pierre WOZNICA, chef de l’UDAP des Hautes-Pyrénées.
Article 2 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 24 juillet 2026
La Directrice régionale
des affaires culturelles,
Signé
Maylis DESCAZEAUX
Drac-Occitanie - 65-2026-07-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionales des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité. 9