Compte-Rendu - 2016.05.30 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2016.05.30 Compte rendu Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.05.30 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 1/17

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 01 JUIN 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

L’an deux mille seize, le 30 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc- sur-Mer, légalement convoqué le 23 mai, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE – Claude BOSSARD - Jacques MOREL – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY-DOURDAN – Catherine PHILIPPE – Denis VILLETTE- PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Anne LEGOUX donnant pouvoir à Jacques MOREL – Véronique DRAMBOIT donnant pouvoir à Brigitte WATRIN – François FICHOT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Natacha CLAIRET donnant pouvoir à Claude BOSSARD – Jacques BODIN donnant pouvoir à Martial HEUTTE

*Absents excusés non représentés : Claudie CRENEL

M. Le Maire accueille les membres du Conseil municipal.

Madame FRUGERE est élue secrétaire.

PROPOS LIMINAIRES

HOMMAGE A JEAN-PIERRE PLEY

En hommage à Jean-Pierre PLEY, un temps Président de l’Office de tourisme de Luc, actif au sein de l’Office départemental du tourisme, 19 ans Maire adjoint (au tourisme et aux travaux) de 1989 à 2008, M. le Maire, ayant eu plaisir à collaborer 7 ans avec lui, invite ses collègues à se lever pour observer quelques instants de recueillement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2016

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 21 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL FAIT LE 03 JUIN ET TRANSMIS

LE 06 JUIN 2016 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 2/17

DELIBERATIONS

2016-41 Autorisation de recourir à 4 vacataires

pour distribuer des informations institutionnelles

et pour participer à l’animation du camping municipal

M. le Maire précise le contexte de cette délibération. Il s’agit, pour satisfaire les exigences du Trésor public, de régulariser une pratique de recours à des contrats occasionnels, les contrats devant faire référence à une délibération actualisée.

La Commune a besoin de pouvoir recourir à quatre personnes maximum chargées :

-de la distribution des informations municipales et/ou institutionnelles

-de l’animation du camping municipal La Capricieuse (notamment mascotte)

Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans nécessaire régularité.

Il est proposé de rémunérer ces interventions, systématiquement précédées de la conclusion d’un contrat, à la vacation, fixant au SMIC horaire en vigueur au moment de la vacation le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la Commune.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-de fixer au SMIC horaire en vigueur au moment de la vacation le montant de la vacation assurée versée pour une prestation soit de distribution des informations municipales et institutionnelles, soit d’animation du camping municipal

-d’autoriser le Maire à signer chaque fois que nécessaire un contrat de travail vacataire au bénéfice de 4 contractants concomitants maximum

Les crédits suffisants seront prévus au budget de chaque exercice.

2016-42 Création de 2 postes non permanents

pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

M. le Maire explique que la présente délibération a pour objet de donner un peu de souplesse dans la gestion des ressources humaines, en encadrant la possibilité de recourir à des contractuels pour accroissement saisonnier ou temporaire (par exemple, mise en œuvre en régie de l’agenda d’accessibilité partagé de la commune et du camping) d’activité.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 3/17

Par délibération n° 2002/043 du 06 juin 2002, la Commune a créé trois postes saisonniers dans des termes nécessitant une actualisation.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

D’autoriser le recrutement de maximum 2 agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

-à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

-à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L’agent devra justifier des éléments (diplôme, expérience professionnelle, etc.) jugés nécessaires par le Maire au cas par cas en fonction du secteur d’activité considéré.

La rémunération sera déterminée en référence au premier grade du cadre d’emploi des adjoints techniques, adjoints administratif ou adjoints d’animation, échelon 01.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au jour de sa transmission au contrôle de légalité.

2016-43 Arrêté préfectoral de projet d’extension de périmètre de Cœur de Nacre

M. le Maire rappelle avoir défendu, ainsi que Mme DURAND, auprès des instances compétentes, ce projet d’extension impactant le Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Comme en atteste le contenu de l’arrêté préfectoral, l’arrivée de Courseulles et de Reviers à Cœur de Nacre n’est aucunement conditionnée à devoir fusionner sous deux ans l’intercommunalité élargie avec Caen-la-Mer. En revanche, vu la nécessité de promouvoir uniformément la Côte de Nacre de l’Orne à la Seulles et compte tenu des efforts à fournir sur le volet des transports pour mieux desservir Luc au sein du bassin de vie, des rapprochements et des synergies seront à étudier.

Le Préfet a adressé au Maire son arrêté en date du 04 mai 2016 portant projet d’extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre aux communes de Courseulles-sur- Mer et de Reviers.

Ce projet de périmètre est soumis pour accord au Conseil municipal.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 4/17

En cas d’accord des communes, exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale, cette extension prendra effet le 1er janvier 2017.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-de donner son accord au projet de périmètre de l’arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant extension de la communauté de communes Cœur de Nacre aux communes de Courseulles-sur- Mer et de Reviers.

2016-44 CLECT – Taxe de séjour

M. BOSSARD rend compte au Conseil de la manière dont il a négocié pour Luc l’évaluation des charges transférées concernant la taxe de séjour. Les différences entre communes s’expliquent en partie par le fait que chambres d’hôte et gîtes n’étaient pas partout soumis à taxe de séjour.

Le Président de Cœur de Nacre a adressé au Maire le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 27 avril 2016 relatif aux produits de la taxe de séjour.

L’approbation du rapport de la CLECT par les Communes concernées précède la décision du Conseil communautaire de modifier le montant de notre attribution de compensation (de -29 344 € à -6 692 €).

Ces explications entendues et après délibération Le Conseil municipal décide :

-d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 27 avril 2016 relatif aux produits de la taxe de séjour.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 5/17

2016-45 Achat d’une désherbeuse écologique à eau chaude et vapeur (alternative aux phytosanitaires) – Demande de subventions à l’Agence de l’eau et au Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen

(RESEAU)

M. HEUTTE présente ce projet et rend compte de l’expérimentation localisée réalisée qui s’est avérée concluante.

Pour l’achat d’une désherbeuse écologique à eau chaude et vapeur (alternative aux phytosanitaires), le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à demander à l’Agence de l’eau et au Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen (RESEAU) des subventions au taux maximum (50 % pour l’Agence de l’eau et 30 % pour RESEAU), suivant le plan de financement suivant :

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-d’autoriser le Maire à demander à l’Agence de l’eau et au Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen (RESEAU) des subventions au taux maximum (50 % pour l’Agence de l’eau et 30 % pour RESEAU), suivant le plan de financement ci-dessus

2016-46 Convention de mutualisation d’une désherbeuse

entre la commune de Luc-sur-Mer et la commune de Douvres-la-

Délivrande

M. le Maire indique que Douvres a adopté une délibération analogue la semaine dernière.

M. HEUTTE répond aux questions des conseillers en renvoyant au contenu de la convention qui encadre la possibilité de louer le matériel à d’autres communes et qui soumet l’utilisateur à un état des lieux systématique pour que la désherbeuse soit toujours restituée en l’état. Mme VIAUD demande si une formation particulière est requise pour pouvoir utiliser ce matériel. M. HEUTTE répond que non.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer avec le Maire de Douvres-la- Délivrande une convention de mutualisation d’une désherbeuse.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 6/17

-d’autoriser le Maire à demander à signer avec le Maire de Douvres-la-Délivrande la convention ci-jointe de mutualisation d’une désherbeuse.

2016-47 Demande de classement en station de tourisme – Plan communal d’évacuation de malades ou de blessés vers un établissement de santé autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgences

M. le Maire explique que cette délibération est une formalité préalable à la demande de classement en station de tourisme, qui devrait être soumise au vote du Conseil le 20 juin 2016. Autres conditions requises, la commune est actuellement « commune touristique », et l’office de tourisme intercommunal, labellisé « qualité tourisme », est en passe d’être classé en catégorie 1. M. le Maire rappelle que les enjeux, notamment financiers, de ce classement de Luc en station de tourisme, sont de première importance.

Le Conseil municipal est amené à adopter le plan communal d’évacuation de malades ou de blessés vers un établissement de santé autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgences.

Ce plan entrera en ligne de compte dans l’instruction par les services de l’Etat du dossier de demande de classement en station de tourisme.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-d’adopter le plan communal ci-joint d’évacuation de malades ou de blessés vers un établissement de santé autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgences.

2016-48 Demande de classement en station de tourisme – Absence d’infraction aux législations sanitaires sur les trois dernières années

Une des conditions requises pour obtenir le classement en station de tourisme consiste pour la Commune à n’avoir commis aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années qui précèdent l’année de demande de classement.

Vu le code général des collectivités territoriales, le code du tourisme et le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Le Conseil municipal :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 7/17

-atteste que la Commune de Luc-sur-Mer n’a commis aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune touristique au cours des trois années qui précèdent l’année de demande de classement en station de tourisme.

2016-49 Subvention 2016 à l’association « club de voile »

M. BOSSARD ayant obtenu du nouveau Président de l’école de voile tous les éléments requis pour aboutir à un dossier complet, sans rien changer au budget global qui prévoyait une enveloppe de subventions non affectées, il est maintenant permis de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononce sur l’octroi à l’association « club de voile » d’une subvention de 2 200 € au titre de l’année budgétaire 2016.

Le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association « club de voile » une subvention de 2 200 € au titre de l’année budgétaire 2016.

2016-50 BP Commune – Décision modificative n°1

Pièces justificatives à l’appui, M. le Maire expose la situation motivant cette décision modificative.

Par la présente DM, soumise à l’approbation du Conseil municipal, pourront être comptabilisés des dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants (408 €).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 8/17

Le Conseil municipal décide :

-d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal

2016-51 Admission en non-valeurs des pièces de la liste 1787810211 pour 2 380,11 €

M. le Maire précise que les impayés concernent essentiellement les recettes de cantine, de multi- accueil et de loyers. Il souligne qu’en cas de retour des débiteurs à meilleure fortune, même après avoir voté une admission en non-valeurs, les poursuites peuvent reprendre.

Le comptable du Trésor exposant et motivant n’avoir pu procéder au recouvrement, le Conseil municipal est amené à autoriser l’admission en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 16/09/2015, liste n° 1787810211, pour le montant total de 2 380,11 €.

Ces explications entendues et après délibération Le Conseil municipal décide :

-d’autoriser l’admission en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 16/09/2015, liste n° 1787810211, pour le montant total de 2 380,11 €

2016-52 Paiement en ligne des titres de recettes (TIPI : titres payables par internet)

Avec le paiement en ligne des titres de recettes, M. le Maire plaide une nouvelle fois pour une modernisation des services de la mairie.

Les administrés ont déjà la possibilité de régler sur internet certaines factures (notamment restaurant scolaire et multi-accueil Les Lucioles). Ce mode de paiement connaît un succès croissant et présente beaucoup d’avantages comparé au traitement des chèques bancaires.

C’est pourquoi Le Conseil municipal décide :

-d’étendre cette possibilité à d’autres recettes traitées cette fois par voie de titres de recettes (cas des différents loyers), et

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 9/17

-d’autoriser le Maire à signer avec la Direction générale des finances publiques la convention d’adhésion TIPI afférente (service de paiement en ligne des recettes publiques locales traitées par voie de titres).

Les titres concernés sont les suivants :

Imputation budgétaire et comptable Recettes concernées

7088 Abonnement bulletin municipal

7336 Droits de terrasses

752 Loyers (baux, salles, matériels)

758 Vente petit matériel & Remboursements divers

7711 Divers pénalités

773 Remboursement trop perçu

Les avis de sommes à payer seront modifiés pour que les redevables soient informés de cette nouvelle possibilité.

2016-53 Tarifs service jeunesse - Tarifs modulés séjour du 11 au 15 juillet 2016 à Pont d’Ouilly – Possibilité offerte aux familles de payer en deux acomptes

M. DUTERTRE présente les tarifs du service jeunesse et les nouvelles modalités de paiement offertes aux familles. M. HEUTTE relève que la différence est faible entre « commune » et « hors commune ». M. DUTETRE répond que cette différence suffit à équilibrer le budget, dans la mesure où les services obtiennent des subventions de la CAF.

En complément de la délibération n°2015-061 du 05 octobre 2015 présentant la grille de tarification des stages proposés par le service jeunesse, avalisée par les services de la Caisse d’allocations familiales, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les tarifs modulés du séjour proposé par le service jeunesse du 11 au 15 juillet 2016 à Pont d’Ouilly :

Quotient familial commune Hors Commune

Tranche A (0-700) 140,00 € 150,00 €

Tranche B (701-1000) 170,00 € 180,00 €

Tranche C (1001-1300) 180,00 € 200,00 €

Tranche D (1301 et plus) 200,00 € 210,00 €

Pour l’ensemble des activités (séjours & stages) proposées par le service jeunesse pendant les vacances d’été, il est proposé au Conseil municipal de permettre aux familles qui le souhaiteraient de pouvoir payer en 2 acomptes maximum.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-adopte les tarifs modulés ci-dessus du séjour proposé par le service jeunesse du 11 au 15 juillet 2016 à Pont d’Ouilly

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 10/17

-d’autoriser les familles qui le souhaiteraient à pouvoir payer en 2 acomptes maximum pour l’ensemble des activités (séjours & stages) proposées par le service jeunesse pendant les vacances d’été

2016-54 Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) « permanente » par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le montant de la RODP « permanente » de la commune a été actualisé par le décret du 25 avril 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-de fixer le taux de la RODP au seuil de 0,035 € par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus ;

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

-que, selon le décret susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

2016-55 Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) « provisoire » des communes par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le montant de la RODP « provisoire » de la commune a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-de fixer la RODP dans la limite du plafond suivant : PR’= 0,35*L

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de RODP due par l’occupant du domaine ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 11/17

« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune en mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

2016-56 Convention entre la ville de Luc-sur-Mer et GRDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de

l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la

distribution publique de gaz naturel

M. le Maire a relevé dans la presse que le conseil municipal de Ifs, peut-être en partie par crainte des ondes, avait voté contre ce dispositif à la mode chez les différents concessionnaires de réseaux (eau, électricité, gaz).

Mme WATRIN fait part d’observations tirées de recherches personnelles portant sur LINKY (ERDF).

Tous les conseillers ne sont pas convaincus qu’une interface informatique permette concrètement aux consommateurs de pouvoir suivre en temps réel leur consommation énergétique.

Les bâtiments municipaux concernés (peut-être la chapelle, l’église ou le gymnase Chabriac) feront l’objet de conventions particulières ultérieures.

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Les travaux de la Commission de régulation de l’énergie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvant être conçue.

Le projet de Compteurs communicants gaz de GRDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 12/17

La ville peut soutenir la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GRDF installerait les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés à partir de 2018.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la société GRDF ;

-d’autoriser le Maire à signer cette convention.

2016-57 Rétrocession par la Société FONCIERE GIEM à la Commune à l'euro symbolique du passage « Gambetta » cadastré section AA numéro 524

M. le Maire a découvert qu’une partie du passage Gambetta est non pas publique, mais privée. M. AMAR ajoute qu’il y a d’autres cas.

D’où le travail mené par les services administratifs de la mairie (repérage de la Déclaration d’intention d’aliéner et négociation à l’euro symbolique), salué par le Maire et M. LAURENT, pour en obtenir la rétrocession.

En conclusion, par mail du 12 mai 2016, M. Emmanuel Y-BANG a convenu avec son associé de céder à la Commune au titre de l’euro symbolique le passage Gambetta cadastré section AA numéro 524 appartenant à leur Société.

Le Notaire de la Société FONCIERE GIEM a aussitôt envoyé à la Mairie un courriel pour officialiser cet accord commun.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

-de donner tout pouvoir au Maire à l'effet de régulariser l'acte de rétrocession à l’euro symbolique du passage Gambetta cadastré section AA numéro 524 appartenant à la Société FONCIERE GIEM.

Les frais émanant de cette rétrocession seront à la charge de la Commune.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 17

Votes Contre : 03

Votes Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 13/17

2016-58 Acquisition de la parcelle Lieudit « Le Marais » cadastrée section ZA numéro 3

M. LAURENT rappelle que cela fait partie du projet du vallon de la Capricieuse et que par voie de conséquence, ce projet est subventionné à hauteur de 80%.

Le Conseil municipal est appelé à décider de l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle Lieudit « Le Marais » d’une superficie d’environ 72a 64ca cadastrée section ZA numéro 3 appartenant à M. MADELAINE au prix de 8 000,00 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

Il est opportun pour la Commune de se porter acquéreur de ce terrain situé en « zone naturelle ».

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

- de l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle Lieudit « Le Marais » d’une superficie d’environ 72a 64ca cadastrée section ZA numéro 3 appartenant à M. MADELAINE au prix de 8 000,00 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

Les frais annexes à cette acquisition (notamment frais de notaire) seront à la charge de la Commune.

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

POLICE MUNICIPALE - CDD SAISONNIER ASVP ATPM

Pour la saison estivale, de juin à août, MM. les Maires de Douvres et de Luc font appel aux services d’un gendarme réserviste, en contrat à durée déterminée de saisonnier comme Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et Assistant temporaire de police municipale (ATPM). Des demandes d’agrément et d’assermentation ont été faites auprès du Tribunal de grande instance et sont en cours d’instruction.

PANNEAUX DE LA DIGUE

M. le Maire a donné l’instruction de mettre en place sur la digue des panneaux d’accueil en forme de totem pour rappeler aux visiteurs les règles du jeu du vivre ensemble dans cet espace privilégié de la station. Il s’agit de rendre lisible par un effort de communication la règlementation foisonnante tirée des arrêtés de police.

SECURISATION DES ZONES D’AFFLUENCE SAISONNIERE – JUSTE REPARTITION DES FRAIS DE LOGEMENT DES GENDARMES

Un accord a été trouvé avec les Maires des communes avoisinantes, bénéficiaires autant que Luc des renforts de gendarmeries dépêchés en saison, pour répartir au prorata de la population les frais occasionnés par l’hébergement des forces de sécurité.

MAINTIEN DE L’OFFRE D’ACHAT DU TERRAIN FLAMBARD

Au sujet de l’achat du terrain de Monsieur Flambard, aujourd’hui décédé, terrain objet de la délibération n°2015-89 du Conseil municipal du 12 décembre 2015, M. le Maire a écrit au Notaire

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 14/17

pour réaffirmer la volonté de la commune d’en faire l’acquisition. Il s’agit de la parcelle cadastrée Section ZD n°20, d’une superficie de 8 350 m², au prix de 34 160 €. Pour permettre au Notaire d’avancer et de régulariser l’acte de vente, le projet de document d’arpentage lui sera transmis dès qu’il aura été réalisé.

PÔLE SANTE – PARTENARIAT AVEC LE C.A.U.E.

En vue de constituer un Pôle santé à Luc, M. le Maire s’est vu remettre il y a quinze jours par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (C.A.U.E.) de Caen un dossier préconisant une construction de 600 m².

AVANCEMENT DU PROJET « CLUB DE VOILE »

Quant au projet « club de voile », la commission a avancé avec l’architecte. Des financements sont recherchés par le Maire et les élus en charge, notamment auprès de Madame Corinne FERET, Sénatrice (10 000 € de réserve parlementaire) et des fonds européens (30 000 € du programme Leader à la clé d’une audition menée ce jour par MM. le Maire et BOSSARD devant 25 élus à Caen).

CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS – REMISE DU PRIX « 3 FLEURS » Brandissant fièrement le panneau d’entrée de ville arborant trois fleurs à l’effigie du concours national des villes et villages fleuris, panneau remis aux représentants de la ville dans le décor du Conseil régional ce 23 mai, M. le Maire remercie à nouveau les agents des services techniques, artisans de ce succès, pour la performance et l’exemplarité de leur travail.

CONCERTS A L’EGLISE

M. le Maire remercie M. BRAC DE LA PERRIERE pour l’organisation de concerts de qualité en l’église Saint Quentin. Les musiciens qui s’y produisent sont remarquables, et la sonorité y est exceptionnelle. L’organisateur remercie les services techniques de leur soutien logistique (mise en place des projecteurs de la régie Luc animation notamment).

REUNION PUBLIQUE RUE PIERRE LAURENT

M. LASKAR revient sur la position qu’il a défendue en commission préalablement à la réunion publique de la rue Pierre Laurent. Il estime finalement que les arbres horribles de la rue ne sont pas défendables.

HORAIRES FIXES DE SURVEILLANCE DE LA PLAGE

Mme WATRIN demande si l’hypothèse, émise il y a un an à l’occasion de la fermeture du poste « est », d’horaires flottants de surveillance de la plage en fonction des marées est finalement envisageable. M. HEUTTE répond que non, le bilan comparé des avantages et inconvénients intercédant en faveur d’horaires fixes, plus lisibles et sécurisants. En revanche, le Président de la station S.N.S.M. de Luc entend organiser le service de telle sorte qu’un bateau soit toujours présent sur l’eau pendant les heures de surveillance, joignable notamment depuis la vigie.

72EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT

Mme FRUGERE annonce la venue, le dimanche 5 juin, Place du Petit Enfer et sur la digue, des joueurs de cornemuse Auld Alliance Pipe Band Normandy à 10h ; suivi parc de la Baleine de 17h à 18h, d’un concert ; journée couronnée à 18h15 d’un défilé en musique et d’une cérémonie au square G.Hemming.

REGIE LUC ANIMATION

Au nom de Mme CLAIRET, Mme FRUGERE remercie les membres de la régie Luc animation ainsi que les bénévoles qui se sont investis pour faire de la journée du 29 mai, où Luc a fêté la moto, un succès. Le commandant WEBER en a été particulièrement satisfait. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 15/17

LUC-SUR-MER A FETE LA MOTO LE 29 MAI – REMERCIEMENTS M. le Maire remercie à son tour toutes les parties prenantes à l’organisation de cette journée exceptionnelle du 29 mai.

BULLETIN MUNICIPAL

Mme FRUGERE est à la manœuvre pour la prochaine édition du Bulletin municipal à paraître mi- juin. Il comprendra le calendrier des festivités élaboré par M. VILLETTE-PHILIPPE (qu’il en soit remercié).

ENTRETIEN DES ABORDS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE DE CRESSERONS M. AMAR regrette que les abords de la route départementale de Cresserons ne soient pas mieux entretenus (haies, friches). Les services municipaux engageront les démarches ne nature à remédier à cette situation.

RESTAURANT DE L’HÔTEL DES THERMES

M. VILLETTE-PHILIPPE s’enquiert de l’état de la procédure concernant la fermeture préjudiciable du restaurant de l’hôtel des Thermes. M. le Maire répond qu’il faut attendre septembre pour en savoir plus. MM. BOSSARD et DUTERTRE en profitent pour rendre compte de la visite de sécurité à laquelle ils ont participé récemment. La cuisine est inutilisable en l’état et une réouverture nécessitera à la fois de lourds travaux et une demande d’autorisation. Les conseillers s’accordent sur la nécessité pour la ville de voir rouvrir ce restaurant.

FRONT DE MER – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE

M. LAURENT rend compte de l’audition de candidats pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le projet du front de mer. Un candidat a été reçu une deuxième fois aux fins de négocier son offre. Au final, faisant valoir la préexistence d’un dialogue compétitif déjà mené sur la fin du mandat précédent, un an de réunions a pu être « gagné » sur l’offre. L’équipe retenue a l’avantage de regrouper tous les corps de métiers, Notaire inclus, ce qui est de nature à solutionner l’épineux volet des baux commerciaux. Un premier calendrier prévisionnel se dessine : un an sera nécessaire pour consulter les entreprises de maîtrise d’œuvre, puis un an d’études avec l’architecte, pour un début de travaux peut-être envisageable en septembre 2018.

PROJET D’ADHESION DE LUC AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE DOUVRES-CRESSERONS-PLUMETOT

M. BOSSARD rappelle que la DSP eau potable de Luc avec Nantaise des eaux service arrive à échéance le 31 décembre 2016. Celle de Douvres arrive à échéance le 31 décembre 2017. La loi NOTRe prévoit le transfert de compétence à l’intercommunalité entre 2018 et 2020. Dans ce contexte, est envisagé un projet d’adhésion de Luc au Syndicat d’adduction d’eau potable de Douvres-Cresserons-Plumetot au 1er janvier 2017, emportant baisse du prix de l’eau pour l’usager lutin. Ce type d’avenant est envisageable dans la mesure où il ne remet pas en cause l’économie générale de la DSP au-delà de 10 % du montant pluriannuel du marché. Cette hypothèse évite aussi de dépenser 15 000 euros de frais d’accompagnement pour le montage d’un marché public.

BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT CONSTATEE DANS LES COMPTES M. BOSSARD constate que les dotations notifiées par l’Etat sont en diminution non pas de 70 000 euros comme prévu au budget, mais de 80 000 euros, soit 10 000 euros d’écart sur la prévision budgétaire. Cela incite à continuer à faire des économies.

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La séance est levée à 22h00. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 16/17

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE Thierry BRAC DE LA PERRIEREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 17/17

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN