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Conseil Municipal - CM 6 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV 20 03 26 ANNEXE ELECTION ADJOINTS
Compte-Rendu - CR MERCREDI 21 DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MERCREDI 21 DECEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
115-2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
et
un
décembre
à 20h03,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLAUDRIC
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
extraordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PROVENDIER
Philippe,
Maire.
Présents
: Aurore
CAUJOLLE,
Marie
Pierre
CRAUZZO,
Didier
GARRIGUES,
Isabelle
GUILLOT,
Jean
Julien
MAZERIES,
Marie
Cécile
OUNNAS-TROUVEROY,
Denis
PARISE,
Liliane
PLAS,
Suzanne
PONS,
Philippe
PROVENDIER,
Abdel
RIAD,
Absents
excusés
: Philippe
CAUVIN,
Nicolas
LE
CHEVILLER,
Josselyne
MANNEVILLE,
Christelle
MARROT,
Redouan
OUALL,
Sylvain
PINEAU,
Gérard
PRADEAU,
Jean-Luc
SALVATGE
Philippe
CAUVIN
a donné
procuration
à Liliane
PLAS
Nicolas
LE
CHEVILLER
a donné
procuration
à Jean-Julien
MAZERIES
Josselyne
MANNEVILLE
a donné
procuration
à Aurore
CAUJOLLE
Redouan
OUALI
a donné
procuration
à Abdel
RIAD
Sylvain
PINEAU
a donné
procuration
à Philippe
PROVENDIER
Gérard
PRADEAU
a donné
procuration
à Didier
GARRIGUES
Jean-Luc
SALVATGE
a donné
procuration
à Denis
PARISE
Monsieur
Jean
Julien
MAZERIES
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente
qui
mis
aux
voix
est
adopté
par
18
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Délibération
78-2022
: Reversement
TA
CCF
uniquement
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
Zones
économiques
de
compétence
communautaire
Annulation
délibération
64-2022
Le
Maire
rappelle
la délibération
64-2022
du
07/11/2022
relative
au
reversement
de
la TA
à la
CCF
et indique
que
par
délibération
du
27
septembre
2022
la communauté
de
communes,
dans
le respect
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
qui
avait
modifié
la rédaction
de
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme
(CU)
rendant
obligatoire
le reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
(TA),
avait
délibéré
pour
approuver,
par
convention,
un
principe
de
reversement
ainsi
qu’il
suit
:
Ÿ”_ La
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire
était
reversée
à 100
%
à la
CCF
qui
en
finance
les
aménagements
;
Ÿ La
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
privées
dont
les
aménagements
sont
financés
par
les
opérateurs
privés
était
reversée
à hauteur
de
1%
du
produit
perçu
par
la commune
à la
CCF
;
Ÿ_ La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
toutes
les
autres
zones
était
reversée
à hauteur
de
1%
du
produit
perçu
par
la commune
à la
CCF.
La
loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
pour
2022
en
son
article
15
annule
l'obligation
de
reversement
qui
redevient
une
possibilité
(article
1379-I-16°
et article
1379-IT-5°
du
code
général
des
impôts).
La
CCF
et ses
communes
membres
ont
adopté
cette
délibération
convenant
d’un
reversement
de
la taxe
d’aménagement.
Il est
prévu
que
ces
délibérations
demeurent
applicables
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la promulgation
le 1%
décembre
2022,
de
la loi
de
finances
rectificative.
Le
texte
prévoit
donc
la possibilité
de
revenir
sur
les
décisions
de
reversement
par
délibération
avant
le 1°
février
2023. 116-2022
Au
regard
de
la position
de
conseil
communautaire
dans
ses
débats
préalables
qui,
s’il
a satisfait
à l’obligation
imposée
par
la loi
de
finances
2022,
n’était
pas
favorable
à ce
reversement
dans
une
approche
globale.
Le
bureau
communautaire,
à une
large
majorité,
propose
à l’assemblée
de
revenir
sur
la décision
et de
limiter,
par
convention,
le reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les
autorisations
d'urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire,
l’intercommunalité
finançant
les
aménagements.
Ce
reversement,
de
la commune
vers
la communauté
de
communes,
sera
à hauteur
de
100
%
de
la taxe
d’aménagement
perçue.
Le
conseil
communautaire,
par
décision
du
15/12/2022
:
- Revient
sur
la délibération
du
27
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
reversement
de
la Taxe
d’aménagement
perçue
la commune
à l’intercommunalité
;
- Limite
strictement
ce
reversement
à la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire,
l’intercommunalité
en
finançant
les
aménagements,
et fixe
par
convention
le montant
du
reversement
à 100
%
de
la taxe
perçue
par
la
commune
;
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
;
- Demande
aux
communes,
malgré
le doute
subsistant
sur
l’obligation
de
deux
délibérations
concordantes
de
la commune
et
de
l’EPCI,
le texte
de
loi
n’étant
pas
clair
à ce
sujet,
selon
le principe
de
parallélisme
des
formes,
(cf
le reversement
obligatoire),
de
délibérer
sur
cette
convention
modifiée.
Après
avoir
attendu
l’exposé
de
Mr
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstentions
:
- Annule
la délibération
64-2022
du
07/11/2022
- Limite
strictement
ce
reversement
à la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire,
l’intercommunalité
en
finançant
les
aménagements,
et fixe
par
convention
le montant
du
reversement
à 100
%
de
la taxe
perçue
par
la
commune
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
79-2022
: Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
Budgets
2023
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu’il
y a
lieu
de
procéder,
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2023,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissements.
En
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
des
différents
Budgets,
et sur
autorisation
du
Conseil,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
nouvelles
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et de
réaliser
les
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le besoin
peut
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2023,
il
convient
donc
d’ouvrir
les
crédits
d’investissement
nécessaires.
Il est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d’investissement
2023
à hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d’engagement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023,
qui
précisera
les
montants
de
l’exercice
budgétaire
et les
projets
financés.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstentions
: 117-2022
- _ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et
pour
les
montants
précisés
ci-dessous
:
Budget
Ouverture
par
Principal
BP
2022
+ DM
anticipation proposée
2023
Compte
2051
|
Concessions
et
droits
1860.00
465.00
similaires
Compte
2111
|
Terrains
nus
228359.20
5708.80
Compte
2128
|
Autres
agenct
et aménagt
7854.00
1963.50
Compte
21311
|
Hotel
de
ville
84772.86
21193.21
Compte
21318
|
Autres
Bâtiments
publics
1057835.74
264458.92
Compte
2138
|
Autres
constructions
30179.40
7544.85
Compte
2188
|
Autres
immobilisations
25000.00
6250.00
corporelles
Délibération
80-2022
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Projet
de
délibération
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la CAF
a mis
en
place
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
un
nouveau
dispositif
à destination
des
collectivités,
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
A la
différence
du
CEJ
qui
était
un
dispositif
financier,
cette
convention
privilégie
une
démarche
transversale
et souhaite
faire
émerger,
à l’aide
d’un
diagnostic
partagé,
un
projet
de
territoire
qui
vise
à
maintenir
et à
développer
l’ensemble
des
services
aux
familles.
Elle
doit
donc
permettre
de
définir
des
objectifs
communs
et partagés
qui
sont
déclinés
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions.
Les
signataires,
outre
la
CAF,
sont
les
collectivités
disposant
des
compétences
sur
les
champs
couverts
par
la CTG
mais
également
d’autres
partenaires
qui
interviennent
sur
ces
thématiques,
comme
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
pour
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
cette
CTG,
d’une
durée
de
4 ans
a été,
en
accord
avec
la CAF,
mise
en
œuvre
en
2 phases
: une
1*°
phase
contractuelle
pour
2 ans
(2021-2022)
qui
pose
l’engagement
dans
la
démarche
et une
2%
phase
définitive
et
opérationnalisée
avec
l’ensemble
des
acteurs
pour
la période
2023-
2024.
L’objet
de
cette
délibération
porte
donc
sur
la contractualisation
de
cette
2%
phase,
notamment
l'élaboration
du
plan
d’actions
et la
définition
des
modalités
du
pilotage.
Après
avoir
attendu
l’exposé
de
Mr
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstentions
:
- __
Approuve
ce
nouveau
dispositif
contractuel
qu’est
la CTG,
avec
la CAF,
la MSA
et les
communes
membres,
pour
une
durée
de
2 ans
du
01/01/2023
au
31/12/2024,
- Valide
le
plan
d’actions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais,
de
la
Commune
de
Villaudric
et prend
note
du
plan
d’actions
de
chaque
commune,
- Valide
les
modalités
du
suivi
et du
pilotage
de
la CTG,
- Autorise
le Maire
à la
signer.
Délibération
81-2022
: Acquisition
équipement
des
écoles 118-2022
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d’équiper
les
écoles
de
la commune
de
panneaux
d’affichage
pour
la communication,
de
matériels
nécessaires
aux
activités
pédagogiques
et d’entretien
des
locaux
scolaires.
Après
consultation,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’acquisition
de
4 panneaux
d’affichage,
de
tableaux
liège,
de
thermomètres,
de
cimaise,
d’un
four
micro-ondes
et d’un
aspirateur
pour
un
total
de
2185.00
€ HT
soit
2622.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
- Reconnaït
l’utilité
de
ces
acquisitions
- Demande
la présentation
des
devis
correspondants
au
prochain
conseil
municipal
- Autorise
le maire
à signer
les
devis
- Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
Délibération
82-2022
: Demande
de
subvention
Travaux
local
de
stockage
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
délibération
n°55-2022
prise
le 26/09/2022
relative
à l’acquisition
du
garage
Route
de
la gare
(Section
D n°912)
et indique
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
quelques
travaux
notamment
pour
sécuriser
l’accès
et
d’électricité
pour
pouvoir
utiliser
ce
local.
Le
montant
des
travaux
et le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Coût
des
travaux
HT
TTC
ELECTRICITE
-MC2F
1 159.93
1 391.92
Menuiserie
extérieure
-GEMIN
2 196.00
2 635.20
TOTAL
TRAVAUX
3 355.93
4 027.12
Recettes
Subvention
Conseil
Départemental
espérée
40%
1 342.37
Minimum
du
montant
HT
Autofinancement
2 013.56
2684.75
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
Reconnaït
la nécessité
de
cette
réalisation
Accepte
le plan
de
financement
énoncé
ci-dessus
S’engager
à financer
au
moins
20
%
du
montant
total
des
travaux
Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
Délibération
83-2022
: Travaux
pour
dépigeonnage
clocher
église
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
permettant
de
résoudre
les
problèmes
occasionnés
par
les
pigeons
sur
le sol
du
parvis
de
l’église.
Ces
travaux
de
pose
de
pique
sont
indispensables
pour
préserver
le revêtement
qui
a été
réalisé
à l’occasion
des
travaux
du
clos
du
souvenir.
Après
consultation,
il propose
de
retenir
la proposition
de
HOSDEZ
L.
pour
la somme
de
3 485.00
€ HT
(artisan
non
assujetti
à la
TVA).
Ouï
l’exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstentions
: 119-2022
>. Reconnait
la nécessité
de
ces
travaux
> Accepte
la proposition
ci-dessus
énoncée
> Sollicite
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
Délibération
84-2022
: choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
Rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
71-2021
du
06/12/2021
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
Il informe
également
qu’une
consultation
pour
les
travaux
a été
lancée
le 24/11/2022
avec
une
réception
limite
des
plis
le 15/12/2022
à 12h.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le même
jour
à 15
h pour
l’ouverture
des
plis
et a
décidé
de
confier
au
Maitre
d’œuvre
le soin
d’analyser
techniquement
et financièrement
l’ensemble
des
offres
pour
voir
si elles
répondaient
intégralement
au
dossier
de
consultation
et de
nous
proposer
la liste
des
offres
les
mieux-
disantes. A l'issue
de
cette
analyse,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
N°
DÉSIGNATION
DES
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
|
MONTANT
DU
HT
TTC
LOT Lot
!
VRD
GROS
OEUVRE
GBMP
239
500.00
287
400.00
Lot
2
MENUISERIE
EXT/SERRUURERIE
OUVERTECH
119863.93
143.836.71
Lot
3
CLOISONNEMENT
DOUBLAGES
PAGES
66
874.00
80
248.80
Lot
4
MENUISERIE
INTERIEURE
GEMIN
35
568.00
42
681.60
Lot
5
CARRELAGE
/ FAIENCE
LACAZE
9 000.00
10
800.00
Lot
6
REVETEMENT
SOL
SOUPLE
LACAZE
24
609.68
29
531.62
Lot
7
PEINTURE
LORENZI
19586.00
23
503.20
Lot
8
SIGNALETIQUE
CND
3 805.00
4 566.00
Lot
9
COURANTS
FORTS
/ FAIBLES
L2E
74
675.00
89
610.00
Lot
10
CHAUFFAGE/VENTILAT®/
ALIBERT
101
757.40
122
108.88
PLOMBERIE
Lot
11
EQUIPEMENT
SCENIQUE
ONE
STAGE
31
6 122.00
7 346.40
Lot
12
VOILAGE
ONE
STAGE
31
5 647.70
6 777.24
TOTAL
707
008.71
848
410.45
Prestations
complémentaires
:
HT
TTC
Lot
3 Panneaux
acoustiques
3 300.00
3 960.00
Lot
9 Anti-intrusion
2 225.69
2 670.83
Lot
10
Equipement
Office
11484.77
13
781.72
Lot
10
GTC
862820
10
353.84
Lot
11
Scène
amovible
9951.80
11
942.16
Lot
12
Grand
rideau
de
face
6 382.80
7 659.36
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
16
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
2
Abstentions
:
-Approuve
le choix
des
entreprises
ci-dessus
énoncées
-Retient
les
options
suivantes
aux
prix
ci-dessus
indiqués
:
- Lot
3
-Lot
11
-Dit
que
le montant
des
travaux
option
comprises
s’élève
à
707
008.71
+ 9951.80
+ 3300.00
= 720260.51
HT
soit
864312.61
TTC
-Charge
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
des
offres
-Dit
que
la dépense
sera
prévue
au
B.P.
2023,
Section
Investissement,
article
21318.
-Sollicite
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la Région
une
subvention
la plus
élevée
possible 120-2022
Délibération
85-2022
: Demande
complément
de
subvention
travaux
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
:
- la
délibération
71-2021
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
qui
étaient
estimé
à
684
108.00
€ HT
(MO+Etudes
: 79240
€ AT
+ Travaux
: 604868
.00
€ HT)
- la
délibération
84-2022
relative
aux
choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
établie
le montant
définitif
qui
s’élève
à 720
260.51
€ HT
La
différence
entre
les
prix
définitifs
des
travaux
et l’estimation
initiale
des
travaux
s’élèvent
à 36
152.51
€
HT Cette
évolution
s’explique
en
raison
du
contexte
économique
actuel
particulièrement
dégradé.
Il est
nécessaire
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
du
Conseil
Départemental
sur
cette
actualisation
de
prix.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
-__ Sollicite
le Conseil
départemental
pour
obtenir
une
subvention
complémentaire
la plus
élevée
possible
sur
le surcout
du
projet
qui
s’élève
à 36
152.51
€ HT
Délibération
86-2022
: Plan
de
financement
— Rénovation
Salle
des
Fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
- la
délibération
71-2022
du
21/12/2022
relative
aux
choix
de
la Maitrise
d'œuvre
et à
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
subvention
de
la salle
des
fêtes
- la
délibération
05-2022
du
17/01/2022
relative
au
choix
du
bureau
d’études
SPS
CT
et
Diagnostics
- la
délibération
47-2022
du
13/06/2022
relative
au
choix
du
géotechnicien
- qu’en
raison
des
problèmes
de
voisinage
une
étude
acoustique
a été
faites
- la
délibération
84-2022
du
21/12/2022
relative
au
choïx
des
entreprises
de
travaux
Il indique
qu’il
est
nécessaire
actualisé
les
demandes
de
subvention
HT
TTC
Etude
acoustique
1 140.00
€
1 368.00
€
Bureau
SPS
CT
Diagnostics
9 770.00
€
11
724.00
€
MO
51
700.00
€
62
040.00
€
Travaux
720
260.51
€
864
312.61
€
Cout
Total
782
870.51
€
939
444.61
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit
:
. Subvention
CD
31
(notifié)
238
955.20
€
. Etat
(30%
sur
la totalité)
(demandé)
234
861.15
€
. Région
(demandé)
134
750.00
€ 121-2022
. Part
de
la collectivité
174
304.16
€
TOTAL
HT.
782
870.51
€
TVA.
156
574.10
€
TOTAL
939
444.61
€
L’avance
de
la
T.V.A.
sera
couverte
par
emprunt
ou
autofinancement.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
par
16
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
2
Abstention
:
æ
APPROUVE
le programme
de
travaux
proposé
par
Monsieur
le Maire
;
m
APPROUVE
le plan
de
financement
;
Sollicite
les
partenaires
indiqués
dans
le plan
de
financement
pour
une
aide
à hauteur
du
montant
demandé.
Fin
de
séance
à 21h20
Aurore
CAUJ
Philippe
CAUVIN
Marie-Pierre
CRAUZZO
Re
LA
»_
Didier
GARRIGUES
’
Isabelle
GUIRLOT
Nicolas
LE
CHEVILL
CET
Re
‘
EE
ms
AP
Josselyne
VILLE
Christelle
MARROT
Jean-Julien
MAZERIES
Redouan
OUALI
Marie-Cécile
OUNNAS-
TROUVEROY
HE
Philippe
PROVENDIER
Abdel RIAD