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Déliberation - 2020 12 14 CM Compte rendu
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 14 CM Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 MAIRIE
de
SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ COMPTE-RENDU
L'an deux mil vingt, le 14 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE,
régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 08 décembre 2020 conformément aux articles L
2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-DEUX àla salle
polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS :
M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard
PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Serge
FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-
DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER,
Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU
Mme. Valérie BROSSE, pouvoir à M. FRALEUX
M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. PERAN
Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. HAMON
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à M. MAUDET-CARRION
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue :
à la salle polyvalente (boulevard du stade)
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
N°DÉLIB OBJET VOTE
Commerce : Ouvertures exceptionnelles en 2021
Depuis 1997 et la signature de la première charte d’urbanisme commercial, le sujet
du travail dans les commerces le dimanche et les jours fériés fait l’objet d’un
dialogue social entre les élus, les partenaires sociaux et les acteurs du commerce sur
le territoire rennais. Ce dialogue social a été étendu au Pays de Rennes en 2003.
Pour l’année 2021, les dates retenues pour le commerce de détail sont :
-Le premier dimanche des soldes, un arrêté ministériel devant entériner l’annonce
du Ministère de l'Économie et des Finances du 4 décembre de reporter le début des
soldes d’hiver du 6 au 20 janvier)
_Les 05/12/2021, 12/12/2021 et 19/12/2021 (dimanches avant Noël)
2020.087 Unanimité
Pour les vendeurs salariés de l'automobile, les dates retenues sont :
- Les 14/03/2021, 13/06/2021, 19/09/2021, 17/10/2021
Bibliothèque : Salon du Livre 2021 : Demande de subvention au CD35
Pour l’édition 2021, les municipalités de Saint Germain Sur Ille, Andouillé Neuville,
2020.088 | Gahard et de Saint Aubin d’Aubigné souhaitent reconduire leur action commune. Unanimité
Demande de subvention de 1 460.00 € sur une dépense de 2 920.00 EHT au titre du
volet 3 du contrat de Territoire 2017-2021
h MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250
4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie@saint-aubin-daubigne.fr Bibliothèque : Fonds multimédia 2021 -demande de subvention au CD3S$
La bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné est repérée comme une bibliothèque
2020.089 | structurante dans le schéma départemental de lecture publique. Unanimité
Demande de subvention de 1 000 € sur 2 000 €HT de dépenses en acquisition de fonds
multimédia HT au titre du volet 3 du contrat de Territoire 2017-2021.
Environnement : FGDON - convention 2021-2024
La commune bénéficie du service du FGDON35 (Fédération des Groupements de .. 2020.090 , .. , _ . . , Unanimité Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille et Vilaine). La convention arrivant à
échéance en cette fin d’année, il proposé de la renouveler.
Finances : Tarifs communaux 2021
Les tarifs 2021 des services et suivants ont été adoptés :
-Bibliothèque, -Pêche
2020.0 o! -Droit de Pis du marché "PresRanons de services Unanimité
-Photocopies -Cimetière
-Redevances d'occupation du domaine public -Vente de bois
Locations de salles (salle polyvalente, Salles Bon Secours, Salles des Halles,
Equipements sportifs)
Finances : Ouvertures des crédits 2021
2020.092 | Le conseil municipal a autorisé l'ouverture de crédit des budgets: Energies Unanimité
Renouvelable (20 000 €), Assainissement (110 000 €) et Principal ( 610 000 €)
Finances : Budget Principal —- DM n°4
2020.093 | Des modifications d’affectations de crédits sont nécessaires (+30 000 € de dépenses de Unanimité
personnel et 7 000 € pour un remboursement d'emprunt)
Obiet : Finances : Attribution du marché des assurances communales 2021-2024 Les assurances de la commune arrivatn à échéance fin 2020, un marché public a été
lancé. 25 « Pour » et
2020.094 | Lot N°1 : Dommages aux biens Pilliot / VHV 5 972.62 ETTC AU ADS En Con >
Lot N°2 : Responsabilités Groupama 1 926.20 ETTC
Lot N°3 : Flotte véhicules — Auto-missions Groupama 3 694.18 ETTC
Lot N°4 :Protection juridique Sarre et Moselle 968.25 ETTC
Intercommunalité : Désignation du représentant municipal à la CLECT
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) se prononce sur
2020.095 | les évaluations des transferts de charges à l'occasion des transferts de compétences. 21 voix Ont été élus : « Pour »
1. Délégué titulaire M. Christian DUMILIEU 21 voix « Pour »
2. Délégué suppléant : M. Jacques RICHARD 21 voix « Pour »
Personnel : Lignes Directrices de Gestion (LDG) : présentation
Suite à 5 réunions de travail composé de 8 membres (4 élus et 4 agents), une
présentation des LDG a été présenté au conseil muncipal : c’est un système de gestion
2020.096 | interne obligatoire qui rend explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une
même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion (avancement
de grade, promotion interne ..….) ou de valoriser leur parcours (mobilité interne,
formation .…..).
Approbation du proces verbal du 16 novembre 2020 Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 16 décembre 2020, conformément à l’article L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jacques RICHARD