Séance - 1664191430 seance du 11 mai 2022

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Séance - 1664191430 seance du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191430 seance du 11 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, Séance du mercredi 11 mai 2022

Le 11 mai 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 4 mai 2022, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : GAGNE François (procuration à LACARRIERE Christian), FABRE Régine (procuration à LAVEST Anne), LAURISSERGUES Julien, ROQUES Karine (procuration à LABORIE Nicolas)

Secrétaire de séance : BELAUBRE Brigitte et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Emprunt long terme Crédit Agricole

- Décision modificative n° 1 : transfert de crédit de l’investissement au fonctionnement pour le règlement des logiciels

- Numérisation du cimetière

- Choix du bureau d’étude pour la réalisation du relevé topographique d’aménagement du local communal

- Travaux de voirie 2022

- Présentation du projet d’aménagement du « Pré Monsieur » établi par le CAUE - Planning des élections législatives des 12 et 19 juin

- Questions diverses : *Gestes premiers secours

*AMDR

*Réunion du Comité des Fêtes

*Course cycliste

*Service civique de l’Ecole

* Pass culture

*Site internet

*Moment de convivialité

*Ecole

*Cérémonie du 8 mai

*Conseil communautaires de jeunes

*PLUi

*Mission locale

*Grippe aviaire

*Projet de chaufferie

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 24 mars dernier ; aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

Il demande également la possibilité de rajouter une décision modificative afin de transférer les crédits prévus pour le règlement des logiciels informatiques de l’investissement au fonctionnement, afin de pouvoir bénéficier du FCTVA. L’information n’était pas connue lors de la préparation et du vote du budget primitif de la commune. Cette demande est acceptée.

OBJET : Emprunt long terme Crédit Agricole

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation d’une chaufferie bois, et leur indique qu’il y a lieu de prévoir un emprunt pour financer ces travaux.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après échange de vue :

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France un prêt d’un montant de 100 000.00 € d’une durée de 15 ans, à capital constant, intérêts et capital remboursable annuellement à terme échu

- Opte pour la formule à taux fixe de 1.71 %

S’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer leur règlement.

- S’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droit, impôts et taxes auquel l’emprunt pourrait donner lieu

- Donne toutes délégations utiles à M. Le Maire pour le versement de l’emprunt, la signature du contrat et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Décision modificative n° 1 : transfert de crédit de l’investissement au fonctionnement pour le règlement des logiciels

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la préparation du budget primitif de la commune, avec la nouvelle nomenclature M57, tous les éléments n’étaient pas encore connus ; de ce fait, les crédits nécessaires au règlement des logiciels de la commune ont été inscrit en investissement. Il s’avère que pour pouvoir prétendre au FCTVA sur cette dépense, le règlement doit se faire en fonctionnement. Il convient donc de procéder au virement de crédits suivant :

Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 2051 concessions, chapitre 20, opération OPNI - 3220.00 €uros

- Recettes

o Article 021, virement de la section de fonctionnement, chapitre 021 - 3 220.00 €uros

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 023, virement à la section d’investissement, chapitre 023 - 3 220.00 €uros o Article 65811, informatique en nuage, chapitre 65 + 3 220.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Numérisation du cimetière

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que tous les devis pour cette opération ne nous sont pas parvenus, et qu’il faut reporter cette délibération.

2 devis avaient été demandés ; un reçu de la Société TERRA, géomètre, pour un montant de 1 170.00 €uros, et un demandé au Cabinet CROS mais que l’on n’a pas encore eu.

OBJET : Choix du bureau d’étude pour la réalisation du relevé topographique d’aménagement du local communal

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que tous les devis pour cette opération ne nous sont pas parvenus non plus. Des réception le moins disant sera retenu avec l’accord du conseil.

2 devis avaient été demandés ; un reçu de la Société TERRA, géomètre, pour un montant de 600.00 €uros, et un demandé au Cabinet CROS mais que l’on n’a pas encore eu.OBJET : Travaux de voirie 2022

La Société COLAS nous a préparé un devis pour les gros travaux de réparation de la voirie communale ; il s’élève à la somme de 46 717.71 €uros TTC et comprend les voies communales de Sylvestre, La Barreyrie, du Puech et la rue des Sabotiers. Les prévisions budgétaires sont de 35000.00 €uros.

Les travaux sur les voies communales de Sylvestre, La Barreyrie sont retenus pour un montant de 27 342.00 €uros TTC ; les autres travaux seront différés. La marge de 7 650.00 €uros restante servira au surtout éventuel dû à l’augmentation des matières premières.

Ces travaux devraient être réalisés dans l’été, en septembre au plus tard.

OBJET : Présentation du projet d’aménagement du « Pré Monsieur » établi par le CAUE

Monsieur Le Maire a présenté l’avant-projet d’aménagement du « Pré Monsieur »

OBJET : Planning des élections législatives des 12 et 19 juin

Le planning a été établi pour les permanences au bureau de vote

OBJET : Questions diverses

*Gestes premiers secours : Groupama propose une formation gratuite de 2 heures pour la préparation des gestes de 1er secours, un samedi matin, pour un groupe de 10 à 15 personnes ; les inscriptions devront se faire en mairie. Cette Information sera relayée sur facebook et instagram. La date n’est pas encore arrêtée.

*AMDR : Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 9 mai au Rouget afin de présenter un bilan, d’informer la population sur le manque de bénévoles et des problèmes de personnel, malgré la révision des salaires, et les besoins de plus en plus conséquents avec le vieillissement de la population.

Des Jobs d’été sont proposés.

En parallèle, les besoins en formation sont importants.

*Réunion du Comité des Fêtes : L’ordre du jour était la préparation de la fête patronale du 2 juillet ainsi que les aubades du 18 juin. Une réunion inter association est à programmer courant septembre.

*Course cycliste : L’APE propose de tenir un stand avec vente de café au départ de la course cycliste le dimanche 5 juin au matin.

*Service civique de l’Ecole : Cet emploi s’est arrêté brutalement, sous la responsabilité de l’Education nationale. Une nouvelle candidature s’est présentée pour la rentrée de septembre si le dispositif est reconduit.

*Pass culture : L’agent d’animation de l’école peut peut-être prétendre au « Pass culture » ; la vérification est en cours.

La reconnaissance du travail effectué pendant l’absence de l’institutrice est en cours de réflexion, par le biais de l’attribution d’une prime.

*Site internet : Ce site a été reconstruit mais des tests doivent être refait avec les codes de connexion.

*Moment de convivialité : La galette des rois n’ayant pu avoir lieu pour cause covid, une réflexion est en cours pour se trouver dans un moment convivial.

*Ecole : Le PEDT (Projet d’EDucation Territoriale), qui gère l’organisation des TAP (Travaux d’Activité Périscolaires) a été envoyé au rectorat.

*Cérémonie du 8 mai : Une photo sera publiée sur le compte « Instagram » de la commune*Conseil communautaires de jeunes : Il est lancé par la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne » et comprend 15 conseillers dont 4 issus du collège Jean Dauzié). Ils pourront ainsi faire part de leurs souhaits, idées, prendre part aux décisions les concernant. Cela peut permettre de créer un lien social.

*PLUi : Monsieur GINESTET propose une réunion de travail à partir du 7 juin ; la date est à déterminer.

*Mission locale : Le conseil d’administration est prévu le 31 mai au matin ; Mme ALAZARD se propose d’y assister

*Grippe aviaire : La commune de Roumégoux est encore dans la zone de surveillance.

*Projet de chaufferie : Nous sommes toujours dans l’attente du travail de Monsieur HOSTIER, architecte.

Prochaine réunion :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

(procuration à Christian LACARRIERE)

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

(procuration à Anne LAVEST)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES

(procuration à Nicolas LABORIE)