Compte-Rendu - 14.10.0143 creation d un poste de charge de coop. decentralisee commemorations

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Compte-Rendu - 14.10.0143 creation d un poste de charge de coop. decentralisee commemorations Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.10.0143 creation d un poste de charge de coop. decentralisee commemorations)Thèmes du document : Humanitaire, Histoire et mémoire, Affaires étrangères et coopération, DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE

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Ê Séance du 09 octobre 2014

Compte rendu affiché le 16 octobre 2014

Date de convocation du Conseil municipal le 03 octobre 2014

Nombre de membres

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire. Art. 2121-2 Qui ont pris

part à la hotes le : à qucecr | ErErercice | para Secrétaire élu : Monsieur David TOUNKARA

Membres présents à la séance :

43 43 31 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN, Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma

FARTAS, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu

FISCHER, David TOUNKARA, Pierre BARNEOUD, Armand

MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Jean-Michel

Objet : DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane

BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane BERTIN, Antoinette

SRE ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Oscar ARAZ,

Myriam MOSTEFAOUI.

14.10.0143

Création d'un poste de chargé de Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

coopération décentralisée- En . | commémorations Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Nadia LAKEHAL à

Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM,

Virginie COMTE à Christine BERTIN.

Membres absents excusés : Marie-France VIEUX-MARCAUD, Saïd

YAHIAOUL, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine

GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,

Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe

MOINE, Sacha FORCARAPPORT DE MONSIEUR AGGOUN

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin développe depuis de nombreuses années des partenariats avec des villes étrangères. Ces actions se sont illustrées par des jumelages avec des villes européennes et des coopérations décentralisées avec des villes de pays extra européens.

Dans le cadre de ces actions, la commune de Vaulx-en-Velin est signataire depuis plusieurs années de partenariats réguliers avec le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE).

Ce partenariat avec le MAEE s’est concrétisé par la signature de conventions triennales (2007- 2009 et 2010-2012) pour la Palestine, par une participation dans le cadre du projet quinquennal 2007-2011 et une convention triennale 2013-2015 pour le Nicaragua.

Pour mener à bien ces actions de coopérations décentralisées dans des conditions satisfaisantes,

un poste de chargé de mission a été créé à temps non complet lors de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2010 afin d’assurer l’animation partenariale de projets pouvant impliquer

divers acteurs publics et/ou privés ; la gestion administrative et financière des projets en amont et en aval ; l’organisation technique des échanges internationaux.

Ce poste a été reconduit à temps complet par le Conseil municipal du 21 mars 2012 pour faire

face à la montée en charge des opérations conduites dans le cadre de l’appel à projet du MAEE pour la période 2010/2012.

Ce poste a par la suite été renouvelé pour faire vivre l’orientation fixée en matière de coopération décentralisée et poursuivre le travail avec les différents services de la ville notamment en matière de projets d’éducation populaire en direction de la jeunesse, mais également le partenariat avec certaines instances comme le Réseau Cités Unies France, le Réseau Rhône-Alpes de la coopération décentralisée et les rencontres initiées avec le Ministère français des affaires étrangères et européennes. L'objectif était de créer les conditions de formalisation d’un lien structurel avec les instances européennes.

Pour la période à venir, la ville de Vaulx-en-Velin souhaite que ce poste fournisse un appui technique aux actions de solidarité et de coopération internationale menées par la ville de Vaulx- en-Velin en relation avec les habitants ainsi qu’aux actions de commémorations et de travail mémoriel.

Aïnsi, dans le cadre des conventions avec le MAEE, le chargé de mission rattaché à la Direction

générale des services, devra assurer la continuité des dossiers en cours et le développement de certains axes :

e Un axe de développement sur les coopérations culturelles, linguistiques dans le cadre de

relations internationales (jumelages, partenariats) ou de coopération décentralisée. Cela

passera par l’enseignement des langues étrangères dans les établissements de la ville ou

dans le cadre des activités périscolaires. Il s’agira de développer les échanges entre les

collèges, les lycées, les associations, les artistes, les sportifs.

e Un axe de développement qui a pour objectif de travailler sur les questions de mémoires

via les commémorations dont la ville souhaïite faire un temps fort de rassemblement des

habitants de notre ville, accentuant la participation des jeunes en lien avec l’histoire denotre pays. Cette mission permettra également de travailler sur les mémoires au travers

d'échanges éducatifs, associatifs et culturels, s’appuyant sur les liens entre l’histoire des

peuples et l’histoire des habitants de Vaulx-en-Velin.

Pour ce faire, le chargé de mission s’appuiera sur sa formation universitaire en histoire et

civilisations mais également sur ses compétences linguistiques (principalement de l’anglais).

Ainsi, dans la continuité des engagements avec le MAEE et compte tenu de l’ensemble des

actions à mener, il est nécessaire de poursuivre cette mission pour une durée de trois ans.

Cet emploi à temps complet sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Compte tenu de la spécificité de la mission, ce poste sera susceptible, en cas

de recrutement infructueux de fonctionnaire, d’être pourvu par un agent contractuel en

application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, lequel sera rémunéré en

référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux ; la rémunération sera complétée du régime

indemnitaire afférent au grade et de la prime dite du 13°" mois.

Cette reconduction de poste de chargé de mission coopération décentralisée- commémorations

été soumise au Comité technique du 25 septembre 2014.

En conséquence, je vous propose :

> De reconduire à temps complet le poste de chargé de mission coopération décentralisée-

commémorations, tel que défini au présent rapport ;

> De dire que les crédits correspondants ont été prévus au chapitre 012 de l’exercice budgétaire

en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

> Décide de reconduire à temps complet le poste de chargé de mission coopération

décentralisée- commémorations, tel que défini au présent rapport ;

> Dit que les crédits correspondants ont été prévus au chapitre 012 de l’exercice budgétaire en

Cours.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme

Mme la Députée - Maire

Hélène GEOFFROY ee =

LE