Procès Verbal - PV 24 juin 22

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Procès Verbal - PV 24 juin 22 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 juin 22)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française Convocation : 13/06/2022 Département de la SOMME Date d’affichage : 01/07/2022 Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de Membres : 08 Canton de MOREUIL Présents : 07 Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 08

PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 24 JUIN 2022 se = =

L’An Deux Mille Vingt Deux, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie en séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, Maire de la commune.

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame BLIN née BARON Marie-Annick est nommée secrétaire de séance.

Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe - BLIN née BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane - CANIVET Aurélie - DHAILLY

Karine - GAUDECHON Ludovic - TOUZÉ Roland

Réprésenté : M. DESREUMAUX Gaëtan par M. BARBIER Stéphane

Approbation du procès-verbal du 13 maï 2022 : Monsieur le Maire donne lecture du

procès-verbal du 13 mai 2022 et les membres du Conseil Municipal l’approuvent à l'unanimité.

Ordre du jour

- Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants

- Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population (année 2023)

- Mise à disposition des parcelles au lieudit « Au dessous du Bois Chapitre » - Mise en place de Ia Taxe d'aménagement (remplacement de la PVR) - Terrain de football

- Transfert de crédits

Délibération n° 21/06/2022 - Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1°

juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 potant réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés: pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique sur leur site internet.

Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient, cependant, d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

e soit par affichage

e soit par publication sur papier

soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié, ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant que la commune a un site internet,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés

n'ayant pas d'internt,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

e Publicité par affichage ;

e Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

Délibération n° 22/06/2022 - Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population (année 2023)

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD doit organiser, au titre

de l’année 2023, les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Madame Isabelle VERCOUSTRE, rédacteur,

comme « coordonnateur communal de l’enquête de recensement ».

Délibération n° 22/06/2022 - Mise à disposition des parcelles au lieudit « Au dessous du Bois Chapitre »

Monsieur Stéphane BARBIER quitte la salle étant donné qu'il y a un lien de filiation avec le Président de la Société

de Chasse de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente réunion de conseil, les membres du Conseil Municipal ont

mis à la disposition de la Société de Chasse de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD des parcelles n° 38 et 39 au lieudit

« Au dessous du Bois Chapiire » à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD avec un bungalow pour une année.

Monsieur le Maire propose de renouveler la mise à dispostion des parcelles à la Société de chasse à 30€/mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, les membres du Conseil Municipal décident de

mettre à la disposition les parcelles susmentionnées à 30€/mois avec un bungalow à la Société de chasse de

LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD à compter du 1°’ juillet 2022. Une attestation d’assurance sera demandée pour

cette location pour une durée d’un an.

Une mise à disposition sera établie entre la Collectivité et la Société de chasse de LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD pour une année.

Délibération n° 23/06/2022 - Délibération instituant la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

e Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l'ensemble du territorial communal.

°e La taxe d'aménagement est fixée au taux de 1,50% par 7 voix pour et 1 abstention.

e _L’exonération totale en application est votée par 1 voix pour et 7 voix contre.

to

|e L’exonération partielle est votée par 1 abstention et 7 voix pour: en partie de 50% de la

surface de 100m2, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient

pas de l’abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt

ne portant pas l'intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation

; (logements financés avec un PTZ+),.

e Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une exonération totale pour les abris de jardin.

La présente délibération est valable pour une duréé de 3 ans, reconductible d'année en année.

Les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour

du 2°" mois suivant son adoption.

Terrain de football

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la clôture est abimée et propose de la réparer avec

du grillage rigide. Le Conseil Municipal se rendra sur le terrain de foobtball après la réunion de conseil

pour étudier le coût et les possibilités de réfection.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire remet à chaque conseiller et conseillère un pot de miel de l'apiculteur qui a ses ruches à la carrière.

- Monsieur le Maire propose le Repas des Aînés cette année. Le Conseil Municipal prévoit celui- ci le samedi 24 septembre 2022.

- Monsieur le Maire propose que, le 13juillet, la retraite aux flambeaux soit prévu dans chaque

commune (La Neuville-Sire-Bernard et Braches). Le feu d'artifice sera tiré à Braches. Un bal est prévu et sera organisé par le Comité des Fêtes de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD. L'année suivante, ce bal sera organisé par le Comité des Fêtes de BRACHES.

- Monsieur le Maire propose de contacter le Conseil Départemental pour la rétrocession de l'ancienne route départementale vu le départ de Monsieur CORNET. - Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoire relative aux demandes d’expérimentations de circulation d'ensemble de véhicules de transport routier dépassant les poids maximums autorisés par le Code de la route (filière de la betterave sucrière). Ce sujet sera mis au prochain ordre du jour. - Monsieur le Maire donne lecture de l'avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 (commune de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD). Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe que les travaux d'enfouissement de réseaux Rue de l'Église, Rue de la Mairie et Rue de la Fontaine seront réalisés vers le 4 juillet 2022. - Madame BLIN Marie-Annick demande si l'acquisition du miroir à installer Rue de Braches

est prévu après les travaux d'enfouissement. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est toujours d'actualité.

- Madame CANIVET Aurélie informe le Conseil Municipal que le RPC sera visité officiellement le Samedi 2 juillet prochain.

La séance est levée à 21h30.