Procès Verbal - pv conseil 30 05 2018

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Procès Verbal - pv conseil 30 05 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 30 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

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Canton d’HAUTEVILLE

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Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit et le trente mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, ABRY Marcel, FELCI Claude, RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure adjoints, LETHET Julie, BERTHIER Françoise, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, IMPERATO Philippe, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, BERNARD-FARAH Valérie, GRANET Robert, conseillers

Absents excusés : GUILLAND Marc (procuration à Monsieur Franck ANDRE-MASSE), GUILLERMET Sylviane (procuration à Monsieur Christian FABRIZIO), SCALMANA Dominique (procuration à Monsieur Claude FELCI), BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, BELLON Sylviane, THIBOUD Yannick.

Secrétaire de séance : Julie LETHET

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Julie LETHET est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

• Décision du 16 mars 2018 : deux contrats sont passés avec la Société DESAUTEL 3, Avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU, pour la maintenance des systèmes de désenfumage des bâtiments suivants :

▪ Ecole primaire pour un montant de 115 € HT /an ;

▪ Ecole maternelle pour un montant de 115 € HT /an.

Les contrats signés sont tacitement reconduits d’une année sur l’autre (sans pouvoir excéder 5 ans).

ADOPTION DU P.V. DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 11 AVRIL 2018 ;

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1- RAPPORT ANNUEL 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CULOZ

M. ABRY, adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : 2

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2017.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

2- RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

M. ABRY, adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

3- MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA

Le Maire informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Le Maire précise que cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts. Aussi, le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical ». Le Maire précise en outre que la cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment, mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, le Maire informe que les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la modification statutaire ci-dessus.

4- DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

Le Maire informe l’assemblée que le budget annexe ZA est mis en sommeil depuis de nombreuses années. En effet, la zone d’activité pour laquelle il a été créé est achevée. Il est donc proposé de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2018 et au transfert dans le budget principal.

Le Maire précise que cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2019 ont pour conséquence :

- La suppression du budget annexe ZA

- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la ville au terme des opérations de liquidation.

Le Maire précise en outre qu’il convient de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement de 22 226,58 € au sein du budget principal de la commune au compte R002.

Considérant que le budget annexe ZA est en sommeil depuis de nombreuses années,

Considérant que Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2018 avec transfert dans le budget principal,

Considérant que cette dissolution et ce transfert, à compter du 1er janvier 2019 ont pour conséquence : - La suppression du budget annexe ZA

- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la ville au terme des opérations de liquidation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE la dissolution du budget annexe ZA et son intégration dans le budget principal de la Commune ;

ACCEPTE la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes ;

DIT que le résultat de fonctionnement à reprendre au budget principal au compte 002 est de 22 226, 58 € ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et pour signer toutes les pièces administratives qui se réfèrent à ce dossier.

5- MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNE DE CULOZ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’automne 2016, il a sollicité le Commandant du groupement de la gendarmerie de l’Ain pour que les référents sûreté de la gendarmerie réalisent un audit de la commune dans le cadre d’un projet d’installation d’un système de vidéoprotection.

Cet audit a été remis en mai 2017. A l’issue de cette date, un assistant à maîtrise d’ouvrage (la société LB CONSEIL) a été recruté afin de réaliser une étude technique et financière complète. Le lancement de l’étude a eu lieu en novembre 2017 et le travail de terrain s’est déroulé entre décembre 2017 et mars 2018.

Le dispositif retenu sera constitué de :

- 11 points vidéo, soit 22 caméras,

o Rond-point entrée ouest RD904,

o Rue Albert Férier RD120,

o Avenue Jean Falconnier entrée est RD904,

o Rue du Rhône RD 37E

o Place Louis Mathieu,

o Parking de la Mairie,4

o Parking de la salle des fêtes,

o Atelier des services techniques,

o Parking pôle enfance,

o Parking maison du vélo,

o Parking gymnase Jean-Louis Falconnier.

- Une architecture de transmission par fibre optique et radio,

- Un local technique vidéo installé dans les locaux de la mairie.

Le coût de l’opération qui sera réalisée sur 3 années consécutives à compter de 2018 est estimé à 173 061,00 € HT et se décompose de la manière suivante :

- Déploiement des caméras : 106 061,00 € HT,

- Local technique vidéo (enregistrement et visualisation) : 32 500,00 € HT, - Déploiement de la fibre optique : 34 500,00€ HT.

A noter que le montant de la location annuelle des fourreaux s’élève à 2 500,00 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Au regard de ces éléments, Monsieur MONTEIRO souhaite faire remarquer que certaines caméras semblent mal orientées. Par ailleurs, il souhaiterait qu’une priorité soit donnée à la sécurisation des écoles de la commune. De plus, il souligne l’importance de mettre en place une caméra au niveau du rond-point des crêts permettant de fixer les flux de la rue Amiral Serpollet mais aussi ceux des rues des crêts et des écoles.

Le Maire précise que ces observations seront prises en compte.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune de Culoz tel que présenté ci-dessus,

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue de la réalisation de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à ce dossier.

6- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2018 – 2021

Le Maire informe l’assemblée que la commune de Culoz est signataire, avec la CAF de l’Ain, d’un Contrat Enfance Jeunesse. Il rappelle que le CEJ vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique locale globale et concertée, en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus.

Ce partenariat a permis de poursuivre différentes actions nécessaires à une offre d’accueil de qualité dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse indispensable sur notre commune, par un apport financier important.

Le Maire informe que le CEJ est arrivé à échéance le 31/12/2017. Il précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de son renouvellement pour la période 2018-2021. La CAF propose ainsi un Contrat Enfance Jeunesse dont la signature doit intervenir impérativement avant le 31 décembre 2018 pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2018. Ladite convention s’achèvera au 31 décembre 2021. Le renouvellement du CEJ s’inscrit dans la continuité des modalités contractuelles et financières précédentes.

Ce contrat distingue deux volets et deux enveloppes budgétaires : volet enfance et volet jeunesse. Pour la commune de Culoz, ce nouveau CEJ reprendra les actions des volets « Enfance » et « Jeunesse » du Contrat Enfance Jeunesse précédent. Les actions précédemment financées seront donc maintenues et reconduites.

Toute action ou développement supplémentaire fera l’objet d’un avenant.5

Le Maire invite l’assemblée à se positionner sur le renouvellement du CEJ pour la période 2018-2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de l’Ain pour la période 2018 – 2021 et

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer les pièces nécessaires.

7- RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA RENTREE 2018-2019 : VALIDATION DES HORAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé, sous réserve de l’accord de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, de revenir dès la rentrée 2018-2019, à un enseignement hebdomadaire basé sur huit demi- journées réparties sur quatre jours.

Il rappelle que les horaires de l’école maternelle ont été validés comme suit :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h35 – 11h35 / 13h25 – 16h25.

Concernant l’école Primaire Milvendre, deux tranches horaires avaient été proposées pour les après- midis compte-tenu d’une absence de majorité lors du vote du conseil d’école. Toutefois, l’IEN de Belley, par courriel en date du 27 avril 2018 a demandé à la commune de trancher afin que notre dossier puisse être transmis.

Après consultation du service des transports du Département de l’Ain, et au regard de l’organisation du service d’accueil périscolaire de la commune, le Maire précise qu’il convient d’adopter les horaires suivants :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h45 / 13h45 – 16h30 ;

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les horaires de l’école primaire Milvendre comme suit :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h45 / 13h45 – 16h30 ;

DIT que les horaires de l’école maternelle validés lors du conseil municipal du 15 mars 2018 restent inchangés (lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h35 – 11h35 / 13h25 – 16h25) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

8- FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mai 2018, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents.

Après en avoir délibéré, 6

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),

DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

9- FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU CHSCT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mai 2018, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents.

Après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ;

DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

10- QUESTIONS DIVERSES :

o Tirage au sort des jurys d’assises :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les jurys d'Assises sont renouvelés chaque année et qu’il revient aux mairies de procéder, à partir des listes électorales, au tirage au sort d'un nombre de personnes triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral du 05 avril 2018 indique un nombre de 2 jurés pour Culoz sur les 492 jurés qui composeront la liste du jury criminel de l’Ain pour l’année 2019. Il convient de tirer au sort un nombre de noms triple à celui fixé par l’arrêté, soit 6 noms.

Un tirage au sort est donc effectué sur la liste électorale 2018.

o Journée de la sécurité du 26 mai 2018 :

Le Maire félicite l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Culoz pour l’organisation de la journée de la sécurité qui s’est tenue le 26 mai 2018. Cette manifestation a attiré de nombreux visiteurs, signe que la question de la sécurité est au centre de toutes les attentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE