Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 12 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 12 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 decembre 2022
Compte-Rendu - 2022 04 11 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 8 décembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bouilly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 décembre 2022
Le Conseil Municipal de Bouilly-en-Gâtinais, convoqué le 5 décembre 2022, s’est réuni le 12 décembre 2022 sous la présidence de Monsieur VERNEAU Philippe, Maire
Etaient présents : VERNEAU Philippe, PALLU Christian, PALLU Thierry, BOBET Alain, THIEBAULT Michel, JOLIVET Stéphane, BOUARD Pascal, BARILLET Jérôme, Mesdames GAUDIN Isabelle, JAMET Fernande.
Absents : GRELET Robert
Secrétaire : Stéphane JOLIVET
La séance a été ouverte sous la présidence de M. VERNEAU Philippe, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture du compte rendu de la séance du 7 novembre 2022.
La délibération du point n°4 ne sera pas étudiée, aucun devis n’est parvenu à la mairie.
I) Approbation du compte-rendu du 7 novembre 2022
Le compte-rendu du 7 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil municipal à délibérer sur le choix d’un interlocuteur unique pour mener le dialogue et une étude non-engageante de projet éolien sur la commune de Bouilly-en-Gâtinais, au nord de l’autoroute A19. Les conseillers intéressés directement ou indirectement par l’étude du potentiel projet ne prennent pas part à cette délibération et quittent la salle du conseil, à savoir MM. VERNEAU Philippe, PALLU Christian, PALLU Thierry et BOUARD Pascal. Le Doyen, Michel THIEBAULT, prend la présidence de la séance.
II) Choix de la société éolienne TTR ENERGY délib 2022-037 s/s préf le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la crise énergétique
Vu l’attente des propriétaires
Considérant la concertation menée ces derniers mois par différentes entreprises sur un projet éolien à Bouilly- en-Gâtinais, au nord de l’autoroute A19,
Considérant le résultat positif du porte-à-porte réalisé en septembre 2022 par TTR ENERGY auprès de 73 foyers, dont 74% demandent au Conseil Municipal de voter en faveur d’une entreprise pour encadrer le dialogue et l’étude d’un projet éolien,
Considérant une évaluation comparative des démarches de concertation et des mesures communes des différentes entreprises,
Considérant la réunion publique organisée par TTR ENERGY le 29 septembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise, en réponse au sondage réalisé auprès des habitants, de manière exclusive et non-engageante pour la suite du projet, l’entreprise TTR ENERGY à mener en concertation une étude de projet éolien au nord de l’autoroute A19, et à signer d’éventuels accords fonciers avec les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées,
Exige que l’entreprise TTR ENERGY travaille en partenariat avec les autres développeurs de la zone pour intégrer les parcelles de terre déjà signées à l’éventuelle étude de projet éolien,
Conditionne son choix de l’entreprise TTR ENERGY au respect des cartes, engagements et mesures communales annexées à la présente.
Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 1 Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
III) Questions diverses
La SITOMAP ne veut plus passer à Bel Air tant que la route n’est pas refaite. Un container a été installé au début de la route pour que les habitants puissent vider les poubelles le temps que les travaux se fassent. Un courrier a été adressé à la mairie concernant un problème de stationnement dangereux Rue de la Chapelle. Les colis de noël seront distribués le samedi 17 décembre 2022 à partir de 14h00. 58 colis seront distribués. Dotations reçues par la préfecture :
* 34 473 € pour la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement
* 7 730 € pour le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 20 janvier 2023 à partir de 18h30.