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Déliberation - 2026042707delib droit preemption urbain
Déliberation - 20250212plu arret
Déliberation - 20260624 prescription modif 1 plu
Déliberation - approbation plu
Procès Verbal - pv cm 20250212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20250212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
février
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq
et le douze
février
à
18
heures
45
minutes,
le conseil
municipal
de
Saint-Just
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Yves
QUESADA
Maire.
Présents
:
M.M
:
QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-Luc
à M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à M.
NOYÉ
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
de
l’ordre
du jour
du présent
conseil.
L'ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
01/ PROCÉS-VERBAL
SÉANCE
du CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
dernier
validé
par
la secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
02/
COMPTE-RENDU
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
mesdames
et
messieurs
les
adjoints,
vice-présidentes
et
vice-
présidents
des
différentes
commissions
municipales
:
-
Mr
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la commission
« Urbanisme
» fait part
à l'assemblée
de
la
réunion
avec
les
PPA
(Personnalités
publiques
associées)
et
la
réunion
publique
du
24
janvier
dernier
qui
ont
permis
le pré-arrêt
du
PLU.
Mr
NOYÉ
informe
l’assemblée
qu’il faut
procéder
à l'arrêt du
PLU
en
conseil
municipal.
Il reprend
les différentes
phases
qui ont permis
d'élaborer
le PLU
et explique
comment
va se dérouler
la validation
par
l’état
après
l’arrêt
de
celui
-ci,
avec
un
calendrier
qui
devrait
permettre
de
le valider
fin
d’été
2025.
Mr
NOYÉ
se tient
à la disposition
des
membres
du
conseil
pour
tout renseignement
complémentaire
concernant
le PLU.
-
Mr
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la
commission
« Espaces-verts
» informe
les membres
présents
que
la journée
de
l’environnement
aura
lieu
le 31
mai
(ou
7 juin
si météo
défavorable).
-
Mr
NOYÉ
Michel
informe
le
conseil
municipal
qu'après
18
ans
de
travail
en
tant
qu’adjoint
à
l'urbanisme,
il n’envisage
pas
de
se représenter
au
prochain
mandant.
—
Mr
Thierry
GABARROU,
vice-président
de
la
commission
culturelle,
présente
l'agenda
culturel
à venir
:
-
27 février
: théâtre
de
marionnettes
-
15
mars
: théâtre
« les tétrapots
»
-
26
mars
: festival
Traversées
-
26
avril
: théâtre
« Sarah
»
-
21 juin : fête
de
la musique
-
25
et 26 juillet
: festival
d'été
-
_ Du16
au
19
octobre
: salon
Chédozeau
-
__22et23
novembre
: marché
de
noël
Page
1 sur
8 __
Mme
DELLAC
Corinne,
vice-présidente
de
la
Commission
«
enfance
et
jeunesse
»
relate
la
réunion
du
4 février
dernier.
-
Le
carnaval
aura
lieu
le
15
mars
(22mars
si
météo
défavorable).
-
La
chasse
aux
œufs
se
déroulera
le
21
avril,
Mme
Dellac
fait
part
aux
membres
présents
du
besoin
de
bénévoles
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
-
La
chasse
aux
trésors
est
prévue
le
15
juin.
Madame
DELLAC
donne
lecture,
aux
membres
présents,
des
principaux
points
abordés
lors
du
dernier
conseil
des
écoles.
__
Mme
COURTAT
Valérie
vice-présidente
de
la
commission
aide
sociale,
relate
à l'assemblée
la
dernière
commission
qui
a
permis
le
renouvellement
des
délibérations
annuelles
concernant
la
reconduction
des
aides
du
C.C.A.S.
03
/ EXAMEN
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRIE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
communique,
pour
information
au
Conseil
Municipal,
les
décisions
prises
pendant
la
période
intercession
allant
du
10
décembre
2024
au
12
février
2025
:
-
_2024-12-17/01
du
17/12/2024-Budget
Mairie
2024
—
mandatement
de
dépréciation
de
créance
(GOMES)
montant
1202
€
-
_2024-12-26/01
du
26/12/2024-Baïl
à ferme
de
location
des
marais
communaux
(manade
Lafon)
-
_2024-12-26/02
du
26/12/2024-Baïl
commercial
pour
l’utilisation
d’un
terrain
agricole
en
parking
(Calvet
Immobilier)
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ces
décisions.
04
/
CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
suivants,
Yu
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
relatif
à la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
ayant
maintenu,
à
titre
dérogatoire,
la
publicité
des
actes
de
la
commune
par
voie
d'affichage,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Just
atteindra
prochainement
le
seuil
des
3
500
habitants,
rendant
impossible
le
maintien
de
ce
mode
de
publicité
dérogatoire,
Considérant
l'augmentation
du
nombre
d'actes
à
afficher
et
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
à
l'information
pour
l’ensemble
des
administrés,
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
quant
à
un
changement
de
mode
de
publicité
des
actes
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
en
faveur
d’une
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
2
A
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
la
publication
électronique
comme
mode
de
publicité
des
actes
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
-
DIT
que
cette
publication
sera
mise
en
place
sur
le
site
internet
de
la
commune
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
2
sur
8 05
/ DEMANDE
DE
LIMITATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
A
30
KM/H
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.413-1
et
suivants
relatifs
à la
réglementation
de
la
vitesse, Considérant
que
la
RD24
traverse
le
centre
du
village
de
Saint-Just
et
constitue
un
axe
de
circulation
important, Considérant
que
la
vitesse
actuellement
limitée
à
50
km/h
peut
engendrer
des
risques
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
piétons
et
les
cyclistes,
ainsi
que
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
Considérant
l'intérêt
de
réduire
la
vitesse
maximale
autorisée
à
30
km/h
sur
la
portion
de
la
RD24
traversant
le
village
afin
:
De
limiter
les
risques
d’accidents
et
d'améliorer
la
cohabitation
entre
les
différents
usagers
de
la
voirie,
De
réduire
les
nuisances
sonores
liées
au
trafic
motorisé,
De
favoriser
une
circulation
apaisée
en
centre-bourg,
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
quant
à l'opportunité
d’une
telle
mesure
et
le
cas
échéant
de
l’autoriser
à solliciter
le
Conseil
départemental
de
l'Hérault
en
ce
sens Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
le
Département
de
l'Hérault,
gestionnaire
de
la
RD24,
afin
d’obtenir
l'autorisation
de
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
sur
la
portion
traversant
le
village
de
Saint-Just.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
06/
PLU
—
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
a été
élaboré
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
;il
présente
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
le
compte
rendu
du
bilan
de
la
concertation.
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°
2009-9067
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
dite
loi
«
Grenelle
I »
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
«
Grenelle
IT
»
;
Vu
la
loi
d’Avenir
pour
l’agriculture
et
la
forêt
du
13
octobre
2014
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
Loi
« ALUR
»; Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dite
«
Loi
Climat
et
Résilience
»
;
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
;
Vu
les
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2001-260
du
7 mars
2001,
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
à
L
103-6
relatifs
à la
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
définit
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
:
Affichage
en
mairie
de
la
délibération
de
prescription,
Information
du
public
au
travers
de
la
publication
d’articles
sur
le
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Page
3
sur
8 Mise
à disposition
du
Public
en
mairie
aux
heures
et
jours
ouvrables
d’un
dossier
comprenant
les
études
établies
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet
ainsi
qu’un
registre
sur
lequel
le
Public
pourra
consigner
ses
observations.
Organisation
d’une
réunion
publique
avec
la
population
annoncée
par voie
de
presse
et
par
affichage
sur
les
panneaux
communaux
après
le
débat
sur
le
PADD
et
avant
que
ne
soit
arrêté
le
projet
de
P.L.U
révisé.
Vu
la
délibération
complémentaire
en
date
du
21
avril
2024
définissant
les
modalités
de
concertations
complémentaires
suivantes
:
Mise
à
la
disposition
du
public
d’un
registre
sur
lequel
les
administrés
pourront
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
projet
de
PLU
;
Organisation
d’une
réunion
publique
présentant
le
contexte
de
l'élaboration
du
PLU
et
les
enjeux
qui
lui
sont
associés.
Après
avoir
entendu
le
bilan
de
la
concertation
exposé
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
NOTE
du
présent
compte
rendu
annexé
à
la
présente
délibération.
- _
DECIDE
que
le
compte
rendu
du
bilan
fait
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
la
présente
délibération
seront
portés
à
la
connaissance
du
public
par
les
moyens
suivants
:
Affichage
de
la
présente
délibération
en
Mairie
pendant
un
mois
Affichage
de
la
présente
délibération
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-
Just -__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
des
mesures
ci-dessus.
Compte
rendu
du
bilan
de
la concertation
La
concertation
s’est
effectuée
dans
un
climat
serein
dans
le
prolongement
des
travaux
et
des
réunions
relatives
à la
précédente
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Ainsi,
la
population
a
été
régulièrement
informée
de
l'avancement
des
réflexions
sur
le
devenir
du
village
selon
plusieurs
strates
:
Les
vœux
de
la
municipalité
depuis
2017,
L'accueil
régulier
des
porteurs
de
projets
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Premier
Adjoint
lors
de
leurs
permanences
respectives,
La
mise
en
œuvre
d’une
première
réunion
publique
le
premier
juillet
2024
présentant
le
diagnostic
territorial
et
les
enjeux
du
PLU.
La
mise
en
œuvre
d'une
deuxième
réunion
publique
le
15
novembre
2024
présentant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
La
mise
en
œuvre
d'une
troisième
réunion
publique
le
24
janvier
2025
présentant
le
projet
de
PLU
arrêté. La
mise
à
disposition
d’un
registre
dans
lequel
figurent
les
courriers
et
les
requêtes
des
administrés,
Les
bulletins
municipaux
depuis
2017
Des
communications
régulières
sur
l'avancement
du
PLU
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
la
possibilité
d'y
télécharger
des
documents
intermédiaires.
07/
ELABORATION
DU
PLU
DE
SAINT-JUST
—
ARRET
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Les
motifs
qui
ont
conduit
la
commune
à prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
conditions
selon
lesquelles
le
projet
de
PLU
a été
élaboré.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
et
le
bilan
qui
en
a été
tiré
le
12
février
2025.
Le
débat
qui
a
eu
lieu
le
27
juin
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2000-1028
du
13
décembre
2000,
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
Ja
loi
n°
2003-260
du
27
mars
2001,
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d’urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-14
à
L.153-18
prévoyant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
qu'il
ne
soit
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
;
Page
4
sur
8 Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
la
délibération
complémentaire
du
21
mars
2024
;
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
les
annexes
;
Considérant
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
directement
intéressés
qui
en
ont
fait
la
demande
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
D'ARRETER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Just
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
DE
SOUMETTRE
le
projet
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l'article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme.
-__
DE
SOUMETTRE
le
projet
pour
avis
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
aux
associations
agréées
qui
en
ont
fait
la
demande.
08/_
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
YU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
et
notamment
son
article
68
relatif
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
L.5211-5,
régissant
les
modalités
de
transfert
de
compétences
et
de
mise
à disposition
de
personnel
;
VU
les
statuts
de
Lunel
Agglo
et la
prise
de
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
par
cette
dernière
au
1er
janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
des
missions
d’entretien
des
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
Lunel
Agglo
permettra
d’assurer
l'entretien
et
le
curage
des
fossés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just
CONSIDÉRANT
que
cette
mise
à
disposition
garantit
la
continuité
du
service
tout
en
permettant
une
transition
progressive
dans
l'exercice
de
cette
compétence
par
Lunel
Agglo
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
à
Lunel
Agglo,
il
convient
d’assurer
la
continuité
des
missions
liées
à
son
exercice.
Afin
de
garantir
un
service
optimal,
une
convention
prévoit
la
mise
à disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
Lunel
Agglo
pour
l'entretien
et
le
curage
des
fossés
situés
sur
le
territoire
communal.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1er
janvier
2025
et
sera
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans. Le
Conseil
Municipal,
ouï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
Lunel
Agglo
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines",
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Page
5
sur
8 10
/ AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
PROCES-VERBAUX
DE
MISE
A
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
"GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES"
VU
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
et notamment
son
article
68
relatif au transfert
obligatoire
de
la compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17,
prévoyant
que
les biens,
meubles
et immeubles
nécessaires
à l'exercice
d'une
compétence
transférée
sont
mis
de
droit
à disposition
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
;
VU
la
prise
de
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
par
Lunel
Agglo
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le transfert
de cette compétence
entraîne la mise
à disposition
des biens
communaux
nécessaires
à son
exercice
au bénéfice
de
Lunel
Agglo
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
formaliser
cette
mise
à
disposition,
des
procès-verbaux
ont
été
établis
contradictoirement
entre
les
communes
concernées
et Lunel
Agglo
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
à
Lunel
Agglo,
conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT,
les
biens,
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence
sont
transférés
de
droit
à l’agglomération.
Afin
d'assurer
une
meilleure
lisibilité
et
traçabilité
de
ce
transfert,
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
ont
été
établis
en
concertation
entre
les
communes
concernées
et
Lunel
Agglo.
Ces
documents
précisent
les
biens
concernés,
leurs
caractéristiques
et
leur
affectation
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
ouï les explications
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
transfert
des
biens
de
la
commune
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
à Lunel
Agglo,
effectif au
1er janvier
2024 ;
-__
APPROUVE
le procès-verbal
de
mise
à disposition,
annexé
à la présente
délibération
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
11/ MODIFICATION
DES
COMPÉTENCES
ET
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
LUNEL
AGGLO
Vu
les
arrêtés
n°2023-09-DRCL-0444
en
date
du
15
septembre
2023
et
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023
modifiant
les
statuts
de
l’'EPCI
pour
permettre
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération,
. Vu
la délibération
n°022024
en
date
du
8 février
2024
portant
approbation
du
nom
« Lunel
Agglo
» pour
la Communauté
d'Agglomération,
Vu
la délibération
n°1792024
en
date
du
14
novembre
2024
approuvant
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel Agglo,
Vu le courrier
en date du
26
mai
2023
invitant les communes
à se
prononcer
sur
la modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
dans
un
délai
de
3 mois,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
et
de
préciser
les
éléments
suivants
dans
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
:
Intégrer
le
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
à savoir
« Lunel
Agglo
»,
Ajouter
la
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
bâtiments
exclusivement
dédiés
aux
accueils
de
loisirs
intercommunaux
»,
Préciser
la
compétence
liée
à
la
gestion
des
animaux
errants
comme
suit
:«
Service
de
conduite
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
sur
prescription
de
l'autorité
de
police
compétente
et
lutte
contre
la
prolifération
de
la
population
féline
:gestion
des
chats
errants
dits
«
libres
»
pour
la
capture
et
la
stérilisation
»,
Page
6
sur
8 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
et
d’approuver
les
nouveaux
statuts
annexés
à la
présente
note.
Le
Conseil
municipal,
Ouiï les explications
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
-_
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
annexés
à la présente
délibération,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo.
12/ AIDE
AU
B.A.F.A
ANNÉ
2025
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
une
demande
d’aide
pour
la
formation
au
B.A.F.A
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur),
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-_
VOTE
l’aide
à
la
formation
au
B.A.F.A
(brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur),
pour
l'exercice
2025
-__
DIT
que
le
montant
alloué
pour
2025
sera
de
200€
(deux
cent
euros)
et
dispensé
sur
présentation
de
l’attestation
de
formation.
-__
DIT
que
le
montant
de
cette
aide
sera
imputé
au
budget
communal
de
l’exercice
2025.
13/
REVISION
DES
TARIFS
DES
AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
DES
TAXIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
régulation
des
services
de
transport
public,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
fixant
les
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis,
Considérant
que
la
délibération
du
30
mars
2022
avait
fixé
les
tarifs
des
ADS
pour
les
taxis
à 240
€
par
an
pour
les
deux
premières
années
et
à 7
200
€
par
an
à compter
de
la
troisième
année,
Considérant
que
l’augmentation
brutale
à
7
200
€
dès
la
troisième
année
représente
une
charge
trop
lourde
pour
les
exploitants,
compromettant
la
viabilité
de
leur
activité,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
un
équilibre
entre
l'intérêt
de
la
commune
et
la
pérennité
de
l’activité
des
taxis
sur
le
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
révision
des
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis,
en
abaissant
le
tarif
applicable
à compter
de
la
troisième
année
à 480
€
par
an.
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
MODIFIE
les
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis
selon
les
tarifs
suivants
:
o
240€
par
an
pour
les
deux
premières
années
o
480e
par
an
à
compter
de
la
troisième
année
-
DÉCIDE
que
cette
révision
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
14/
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
MAHORAISE
Il
est
décidé
à l'unanimité
d’attendre
le
vote
du
budget
avant
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
aide
en
faveur
du
peuple
mahorais
Page
7
sur
8 15/
ATTRIBUTION
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
EXTRA
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
l’année
2025
À
l'unanimité
des
membres
présents,
il
est
décidé
de
ne
pas
attribuer
d’aide
à l'association
sportive
du
Collège
de
la
petite
Camargue
à Lansargues
l'association
sportive
du
collège
de
Lansargues.
16/
INFORMATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
révision
des
tarifs
de
la
cantine,
de
la
garderie
et
de
la
crèche
lors
de
la
prochaine
commission
des
finances.
Monsieur
le
maire
fait
également
part
du
souhait
de
changer
les
horaires
d’ouverture
de
la
mairie
(du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h45
à
17h30).
Mesdames
COURTAT
Valérie
et
DELLAC
Corinne
font
part
de
leur
opposition
à cette
évolution.
Le
reste
du
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
décision. Monsieur
le
maire
informe
les
membres
présents
que
le
groupe
scolaire
portera
le
nom
de
Simone
Veil
à
la
rentrée
2025.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
nouvelle
dénomination.
17/
QUESTION
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
diverses
évoquées,
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
février
2025
qui
avait
débuté
à
18h45
est
close
à
20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
GARAND
Page
8
sur
8