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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D151 5 05 2003 Creation de la ZAC les hauts de miliac a Saint pargoire avis de la communaute de comm Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D151 5 05 2003 Creation de la ZAC les hauts de miliac a Saint pargoire avis de la communaute de comm)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, (

REPUBLIQUE FRANCAISE

Departernent de l 'Herault

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »

100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC @

Seance du 24 mars 2003

12-2003 1

Creation de la ZAC « Les Hauts de Miliac

munaute de communes

L'an deux mille trois le vingt quatre mars a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire du- ment convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente de Popian, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,

Date d'affichage

1 er avril 2003

Date de convocation

18 mars 2003

Date retrait de l'affichage

- 5 MAI 2003

Objet de la deliberation

Nombrc de membres

Afferents en Qui ontpris

au conseil cxercice part a la

communautairc deliberation

42 42 33

Presents : M. CADILHAC Jean-Francois - M. DlAZ Manuel · M. OULIE Guy - Mme MARTfN Francoise - Mme BARRAL Helene.- M. TARRISSE Jcan-Marie - M. JOYER Jean-Marccl - M. BOSCH Jean-Claude • M. SIDERIS Andre - M. GOUZfN Bernard • M. CALAS Alain • M. CABELLO Gerard • M. MANErRO Cnarles - M. CARCELLER Claude • Mme WILLOQUAUX Beatrice - M. MATEU Gabriel • M. SANCHEZ Norbert - M YILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC ,--- - - - - - - - - - - - -, Jean-Paul - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel · M. NOUGAREDE Elie - M. ROUQUETTE Eric • M. ANDRIEUX Jacques · Mme GERBAL Rencc · M. RUIZ Jean-Franyais · M. LAURIAC Gernrd - M. ASTIB Michel • M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. GASTAN Fran9ois • Mme GUERRENicolc • M. PALOC Eric.

Abscnts excuses: M. PIERRUGUES Georges · M. AGOSTINI Jcan-Andre • ARNAL Richard -ROQUAIN Jean-Michel . L--------------' Absents : • M. PONCE Jcan-Claude - Mme PERJS Colclle • Mme VIVJEN Isabell~ M. TOURET Jean-Louis - I ,,, -.

Monsieur Richard ARNAL donne pouvoir a Monsieur Gerard CABELLO /

Monsicur Jean-Pau I BELLOC a ete elu secretaire. '/J--';--

/

t:__ L ):,.,,r.Jr ·

L · · I c ·1 · d'l' ~ ---..:::....__ ··v~ 'ectu e quorum etant attemt, e onse1 communautaire 7ut e I crer. - - , 1_ ra / .. 2 e , I 1' 'r,

Monsieur C. Maneiro, rapporteur, explique que la commune de Saint Pargoire nous a notifie 14 janvier 2003 le dossier de creation de la ZAC « les Hauts de Miliac » ainsi que le dossier de modification du PLU afferent. La Communaute de communes, consultee sur la base de ses statuts doit donner un avis dans les trois mois suivants l'envoi du dossier.

Monsieur C. Maneiro precise que La ZAC « Les Hauts de Miliac » est a vocation d'habitat et represente un total de 17,33ha soit 167 logements environ. La realisation de la ZAC est prevue en plusieurs tranches, dans le cadre d'une convention d'amenage- ment avec un amenageur prive. Un certain nombre d' equipements publics seront pris en charge par l'amenageur. La commission amenagement de l'espace a emis un avis favorable a cette zone tant du point de vue evolution demographique, offre de loge- ments, urbanisme et composition interne de la zone.

Monsieur le President propose donc a l'Assemblee de deliberer sur le contenu de l'avis qui sera adresse a la commune de Saint Pargoire.

Le Conseil, ou"i l'expose du rapporteur et apres en avoir dellbere :

- emet un avis favorable a l'unanimite, a la creation de la ZAC « Les Hauts de Milliac » a Saint Pargoire • demande a l'unanimite que les points suivants fassent l'objet d'une attention particuliere lors des phases ulterieures de realisation du projet :

• diversifier les produits proposes au sein de la ZAC « Les Hauts de Milliac » de maniere a repondre aux deman- des de logemerit locales-et de favoriser la mixite sociale

• evaluer le besoin d'un lieu de vie accessible aux habitants

• favoriser les connexions des voies internes de la ZAC et amenager les voies de maniere respectueuses pour la morphologie du site

• apporter une attention particuliere aux permis de construire deposes, de diversifier les produits proposes au sein de la ZAC « Les Hauts de maniere a garantir une bonne qualite architecturale des batiments

• apporter un soin particulier a la qualite des espaces publics (butte de protection de la cave cooperative, bassins de retention, voiries)

28 mars 2003

53

GN~