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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 alsh convention mise a dispo services
Document publié le Mardi 29 août 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 alsh convention mise a dispo services)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Union Européenne,
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A
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' : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAt AH: Rp DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
eee DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 août 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-neuf août à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL — COLOMBIER- DEGLISE - FAU (Suppléant) - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2017/78
Objet : ALSH à Montdragon :
Convention de mise à disposition de service avec le SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès pour l’accueil des enfants les mercredis matins en période scolaire
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que les nouvelles dispositions règlementaires introduites par la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 ont redéfini les temps extrascolaire (vacances scolaires) et périscolaire (journées avec école). Depuis Le 27 juin 2017, les communes ont la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. Ce choix a été fait par le SIRP Guitalens-L’Albarède/Serviès.
Cette modification a entrainé pour les communes une difficulté à répondre à la demande des familles pour l’accueil de leurs enfants le mercredi matin. La grande majorité des écoles étant restées à la semaine de 4,5 jours de classe par semaine, les centres de loisirs gestionnaires n’ont pas changé leurs horaires et n’ouvrent qu’à partir de midi.
Une réflexion a été menée entre la CCLPA et le SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès pour proposer une réponse adaptée aux besoins des familles, mais aussi de chacune des collectivités, et ainsi optimiser les services.
Il a donc été convenu d’une mise à disposition permettant l’accueil des enfants du SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès les mercredis matins sur le site de l’accueil de loisirs intercommunal basé sur la commune de Montdragon, comme suit :
- un minibus CCLPA est mis à disposition payante (avec un chauffeur du SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès), avec compensation des frais inhérents à son utilisation sur la base du barème fiscal en cours,
- un animateur du SIRP est mis à disposition gratuitement de l’ALSH intercommunal situé à Montdragon. Cet animateur aura une formation BAFA (ou équivalent), - chaque mardi, l’animateur du SIRP communiquera la liste des inscrits à l’ALSH. Les inscriptions devront respecter la capacité d’accueil de l’ALSH,
- les trajets : départ 7h30 de l’école de Guitalens-l’Albarède, retour 12h15 à l’école de Guitalens-l’ Albarède,
- les familles s’acquitteront des règlements du centre de loisirs,
- les enfants pourront être accueillis toute la journée, le retour étant dans ce cas, à la charge des familles.
Ce service prendra effet dès le mercredi 6 septembre 2017 et nécessite donc la mise en place d’une convention de mise à disposition détaillant les modalités. Cette convention sera conclue pour la période du 17 septembre 2017 jusqu’au 6 juillet 2018. Elie n’est valable qu’un an en attendant une harmonisation du temps scolaire sur l’ensemble du territoire de la CCLPA.
Envoyé en préfecture le 30/08/2017
Reçu en préfecture le 30/08/2017
Affiché le 30/08/2017
ID : 081-200034056-20170829-D2017_78-DE Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc auk-meunues uu Louseuuc Communauté d’approuver la convention de mise à disposition de service avec le SIRP
Guitalens-l Albarède/Serviès.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de service entre la CCLPA et le SIRP Guitalens-l’ Albarède/Serviès pour l’accueil de loisirs les mercredis matins en période scolaire, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 août 2017. Raymond GARDELLE PANÉLE Cos s 4 E pe A
Envoyé en préfecture le 30/08/2017
Reçu en préfecture le 30/08/2017
Affiché le 30/08/2017
ID : 081-200034056-20170829-D2017_78-DE