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Arrêté - Préfecture - Gironde - 20250513 APC MONDELEZ Cestas signé
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20250513 APC MONDELEZ Cestas signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EX
Direction
Départementale
des Territoires et de la Mer
Service
Procédures Environnementales et Utilité Publique
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale de la Protection
pt
des Polulations
Fraternité
service Protection de l'Environnement
Arrêté
Fixant des prescriptions complémentaires à la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS
PRODUCTION SAS exploitant une installation de fabrication de biscuits,
située avenue Salavador Allende 33600 CESTAS
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres ! et Il du livre Il et son titre 1er du livre V; Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ; Vu
l'arrêté
du
2
février 1998
modifié
relatif aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux émissions de toute
nature des
installations classées pour
la
protection de
l'environnement
soumises à autorisation ; Vu l'arrêté du
4 octobre
2010
modifié
relatif à
la
prévention
des risques accidentels
au
sein
des
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel de mesures (PDM) correspondant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
2020
relatif
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation
au
titre
des
rubriques
3642,
3643
ou
3710
(pour
lesquelles
la
charge
polluante
principale
provient
d'installations
relevant
des
rubriques
3642
ou
3643)
de
la
nomenclature
des
installations classées pour la protection de l'environnement
;
Vu les actes en date des 18 avril 2001, 3 juin 2004, 10 mai 2006, 20 décembre 2006,
antérieurement
délivrés à la
société
LU
France, et à la société Mondelez France Biscuits, pour l'établissement qu'il
exploite sur le territoire de la commune de CESTAS ; Cité administrative 2 rue Jules Ferry - BP 90 33 090 Bordeaux Cedex
1
Tél
: 05
47
30
51
51
wwwgironde.gouv.fr Vu
le
dossier de
mise
en
conformité
et
le
rapport
de
base
déposés
le 4
septembre
2015
dans
le
cadre de la directive 2010/75/UE dite « IED » (Industrial Emissions Directive) ; Vu
le
dossier
de
réexamen
déposé
le
30
juin
2021
au
titre
de
la
directive
dite
« IED
»
suite
à
la
publication de la décision d'exécution n°2019/2031 du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur
les
Meilleures
techniques
disponibles
dans
les
industries
agroalimentaires
et
laitières
(BREF
FDM); Vu les dossiers de porter à connaissance déposés le 1° février 2021 et le 26 mai 2023 ; Vu le dossier de mise à jour de l'étude de dangers du site Mondelez de Cestas de novembre 2022 ; Vu le rapport et les propositions en date du 26 mars 2025 de l'inspection des installations classées ; Vu
l'avis
en
date
du
14
avril
2025
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires et technologiques au cours duquel le demandeur a été entendu; Vu le projet d'arrêté porté le 19 Mars 2025
à la connaissance de l'exploitant ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant ; CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagements et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts
mentionnés
à
l’article
L
511
du
Code de
l'Environnement,
Titre 1er,
livre V,
notamment
pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement ; CONSIDÉRANT
que
le
«rapport
de
base »
déposé
le
4
septembre
2015
ne
propose
pas
de
programme de surveillance des sols et des eaux souterraines ; CONSIDÉRANT que les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2001 modifié doivent être mises à jour, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire les modalités de surveillance des émissions notamment dans l’eau et dans l'air, CONSIDÉRANT l'avis du CODERST en date du 14 avril 2025
;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
1
PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
11
Bénéficiaire et portée de l'autorisation
111
Exploitant titulaire de l'autorisation
La
société
Mondelez
France
Biscuits
Production
SAS,
(SIRET
43308514900121),
est
autorisée,
sous
réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, (et des actes antérieurs en date 18 avril 2001, 3 juin 2004, 10 mai 2006, 20 décembre 2006, délivrés modifiées et complétées par celles du présent arrêté),
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune de
CESTAS
(33610),
au
ZI
du
Gazinet,
avenue
Salvador Allende (coordonnées Lambert 93 X= 44.77 et Y= -0,69), les installations détaillées dans les articles suivants.
11.2
Localisation et surface occupée par les installations
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes
Ï
Parcelles
|
Lieux-dits AH 0001, 0002, 0003, 0004
ZI de Gazinet
AC 494
CESTAS (33610)
La surface de l'emprise du site autorisé est de 14 hectares dont 3 hectares sont construits. Les surfaces bâties sont séparées en trois bâtiments ou groupes de bâtiments :
Un bâtiment de production de 19400 m? y compris les bureaux et locaux sociaux Un local de stockage des matériaux d'emballage et produits finis de 8500 m?
Ces deux bâtiments sont reliés par un tunnel d'environ 100 mètres de long.
+
Des locaux annexes comprenant :
8 silos de stockage (extérieurs) des matières premières un hangar de stockage de pièces métalliques et installation de combustion (chaudière) un local de stockage du matériel un
local
sprinkler
une réserve d'eau incendie une station d'épuration de 11000 « équivalent habitant » une déchetterie
Les
abords des
bâtiments
sont
en
béton
ou
recouverts
d'enrobés.
Des espaces verts occupent
le
reste du terrain.
o o o o o o o
11.3
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement ou autorisation
A
l'exception des dispositions particulières visées au chapitre 8 du présent arrêté, celui-ci s'applique
sans préjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicable aux rubriques ICPE et IOTA listées au 1.2 ci-dessous.
12
Nature des installations
Les installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes : Rubrique
VE
:
PS
:
:
:
uantité
[Régime]
ICPE
Libellé simplifié de la rubrique
Nature de l'installation
a
:
ë
autorisée|
(*)
(8642.3b
|Traitement et transformation,
à l'exclusion duQuantité
de
produits
entrant
(pour
unelQuantité
de |
A
seul conditionnement, des matières premièresiproduction de 35 000 t/an)
:
production=
ci-après,
qu'elles
aient
été
ou
non/53 t/j de farine
(préalablement
transformées,
en
vue
de
lal21t/j de sucre
142 tjj,
fabrication
de
produits
alimentaires
oul43 t/j de chocolat
soit
> 120 t/j
[2t de beurre fl t de lait 41
t
de
chocolat
d'aliments pour animaux issus: (3.
Matières
premières
animales
et
végétales
aussi
bien
en
produits
combinés
qu'en
produits
séparés,
avec
une
capacité
del
Iproduction,
exprimée
en tonnes de
produitsDétermination
A
:
Somme
des
matières
(finis par jour > à: | 75 si
A est à 10, ou.
...
À
| [300- (22,5 x A)] sinon
cu
À
où
“A'
est
la
proportion
de
matière
animalel
(en % de
poids) dans la quantité entrant dans|
le
calcul
de
la
capacité
de
production
del
(produits finis.
lentrantes / Somme des matières totales avec] comme matières entrantes : lait, oeuf, beurre et chocolat au lait (seuil le pourcentage
de
lait
dans
le
chocolat
est
comptabilisé). En
moyenne,
À
=
7
%,
soit
capacité
del
production
en
t/j
>
à
[300-
(22,5*7%] > 142 t/j 1510
Entrepôts
couverts
(installations,
pourvues|
(d'une
toiture,
dédiées
au
stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes),
àl
l'exception
des
entrepôts
utilisés
pour
lel
stockage de matières, produits ou substances! classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments|
destinés
exclusivement
au
remisage
des
véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements
recevant
du
public
et
des!
lentrepôts exclusivement frigorifiques. Le volume des entrepôts étant : Ib) 2 à 50 000 m3, mais < à 900 000 m3.
Présence
d'une
unique
IPD
(site
dans
sa
lglobalité) INommée IPA A : 66 225 m3 dont
:
| 960 m3 de bois (ex. rubrique 1532) | 352 m3 de polymères (ex. rubrique 2262) | 11
000
m3
de
papiers/cartons (ex.
rubriquel
(1530) -> S00t Quantité
totale
de
matières
combustibles
susceptibles d'être stockées : > 500 t
66 225 m3
2910.A-2
Combustion IA.
Lorsque
l'installation
consomme]
lexclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz)
naturel [.],à l'exclusion des installations visées] par
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature]
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à
lal
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement,
enl
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
[matières entrantes, si
la puissance thermique!
(maximale de l'installation est
:
|2) 2 à
1
MW mais
< à
20 MW.
DC
(3 locaux chaufferies indépendantes
:
| Local MP: Pth=1,62 MW + Local Dépôt:
Pth=1,35 MW
|
Local
Fab
: Pth=1,04
MW
IS
fours
à
chaleur
indirecte
:
igne 4 - IMAFORNI : 1 750 kW
- Ligne 5 - HAAS : 1 050 kW - Ligne 9- IMAFORNI :
1 400 KW
- Ligne 10 - BONNAND LORNAC : 382,8 kW - Ligne 12 - IMAFORNI : 1 400 KW
Ptot
=
9,9928 MW
DC
2925
JAccumulateurs (ateliers de charge) Lorsque
la
charge
produit
de
l'hydrogène,
la
puissance
maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
(1)
étant
supérieure
à
50
kW...........D
Local
de
charge
de
batterie
coté
MP
:
16.26
KW > NC Local
de
charge
de
batterie
coté
dépôt
:
52.68 KW >
D
|8 onduleurs : - Four : 60 KW >
D
| Serveur informatique : 2,4 KW > NC | Silos : 0127 KW > NC | Chaufferie queue usine 0,4 KW > NC + Chaufferie dépôt :0,4 kW - Poste HT 5 : 0,8 kW > NC - Poste HT 7 :0,8 kW >
NC
| Laboratoire MP :0,8 kW > NC PS : Les locaux sont distincts l’un de l'autre et] séparés
d'un
minimum
de
10
m,
ils
sont]
(considérés comme indépendants. AP
:
Atelier
intérieur
=
396
kW
et
atelier
extérieur = 6,3 KW
NC
> SOkKW
(2921-1b
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
(d'eau dans un flux d'air généré
par ventilation|
[mécanique ou naturelle (installations de) : lb.
La
puissance thermique évacuée
maximale
étant < à 3 000 kW
C
[TAR 5/6 :Pth.e = 2 029 kW ÎTAR
3
: Pth.e
=
930
KW
Pth.e tot
= 2 959 KW
(Pth.e
tot
=
2 959 KW
DC
4an1-2
Substances et mélanges auto-réactifs type C, D,
E ou F. La quantité totale susceptible d'êtrel
présente dans l'installation étant : 2.
Supérieure
ou
égale
à
1
t
mais
inférieure
à
(50 t.
D
(Quantité totale présente dans l'installation = 20,8 t
Quantité totale présente (dans l'installation =
208t
(185-2a
(Gaz
à effet de serre fluorés visés
à
l'annexe
| R134A : 1 301,86 kg
R134A
:
DC [du réglement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz AR404A : 80,3 kg
F1 301,86 kg
leffet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
lelR410A : 220,8 kg
R4O4A :
règlement (CE) n° 842/2006 ou substances quilR290: 1,72 kg
180,3 kg
lappauvrissent la couche d'ozone visées par lelR427A : 56 kg
R41OA :
règlement
(CE)
n°
1005/2009
(fabrication R407C : 55,15 kg
(220,8 kg
emploi, stockage). [..]
R290: 1,72 kg
2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en!
\R427A :
exploitation
56 kg
la) Equipements frigorifiques ou climatiques (y
IR4O7C :
lcompris
pompe
à
chaleur)
de
capacité]
5515 kg
[unitaire > à 2 kg, la quantité cumulée de fluide! (susceptible d'être présente dans
l'installation]
étant 2 à 300kg..
.DC
(*) À (@utorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique) Elle relève également de la rubrique loi sur l'eau suivante :
Rubrique
IOTA
Libellé simplifié de la rubrique
Nature de l'installation
Régime (*)
21.50
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux/i4 ha dont 3 ha de surface bâtie
D
(douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou]
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surfacel
correspondant
à
la
partie
du
bassin]
naturel
dont
les
écoulements
sont,
interceptés par le projet, étant
:
2°
Supérieure à
1
ha
mais inférieure
à
20]
ha
(*) À (autorisation) ou D (Déclaration)
1.2.2
Réglementation IED
Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3642 relative au traitement et à la transformation, des matières premières animales et végétales. Les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
associées
au document
BREF de
la décision d'exécution
n°2019/2031
du 12
novembre
2019
établissant
les
conclusions
sur
les
Meilleures
techniques
disponibles
dans
les
industries
agroalimentaires et laitières (BREF FDM).
13
Conformité au dossier de demande d'autorisation et de porter à connaissance
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposés, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant.
14
Rapport de base et programme de surveillance
Le rapport de base a été déposé le 4 septembre 2015 par la société Mondelez France Biscuits. L'exploitant
doit
remettre
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
parution
dudit
arrêté,
un
programme
de
surveillance
des
sols
et
des
eaux
souterraines,
précisant
:
la
fréquence,
les
paramètres à analyser ainsi que les points de prélèvements retenus. La fréquence de surveillance sera a minima d'une fois tous les cinq ans pour les eaux souterraines et d'une
fois
tous
les
dix
ans
pour
le
sol,
à
moins
que
cette
surveillance
ne
soit
fondée
sur
une
évaluation systématique du risque de pollution, qu'il conviendra de décrire.
s Ce
programme
sera
mis
en
place
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
favorable du Préfet.
15
Durée de l'autorisation et cessation d'activité
1.51
Cessation d'activité et remise en état
En
cas
de
cessation
d'activité,
l'exploitant
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
telles
que
prévues
à
l'article
R512-75-1
du
code
de
l'environnement,
hormis
le
long
de
la
voie
ferrée
où les bâtiments sont construits en limite de propriété.
16
Implantation
L'installation
est
implantée
à
une distance
minimale de
10
mètres des
limites de
l'établissement
hormis
le
long
de
la
voie
ferrée
où
les
bâtiments
sont
construits
en
limite
de
propriété.
17
Documents tenus a
la disposition de l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à
jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
+
_le dossier de demande d'autorisation initial,
+
les plans tenus à jour
+
les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles, en
cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté
d'autorisation,
+
_les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de
la
législation relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
+
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées sur
le
site. 2__
PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Sauf
mention
particulière,
les
concentrations,
flux
et
volumes
de
gaz
ci-après
quantifiés
sont
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs).
21
Conceptions
des installations
211
Conduits et installations raccordés
Installations
Nom
Puissance
|
Com-
|
Nom
du
Dia-
|Débit|
Hauteur
|
Vitesse
raccordées
bustible|
Conduit
| mètre
|(m3/h)|
conduit
min
{m)
(m)
par
d'éjection
raPPOrt |
en marche
6 au niveau |
nominale
de
la
toi-
ture
Chaufferie queue
1044
>
1
8
usine
Chaudières | Chaufferie tête
1624
Gaz
2
3
usine
Chaufferie dépôt
899
GAZ
3
3
Four1-D-C1
035
| 1419
3
Smys
DL
1060
GAZ
Four.D-C2
|
035
| 0962
3
Sms
Four1-D-C3
|
035
|
0,262
3
Sm/s
Four ligne 1
DFE
147
GAZ
[Four1-D-C4a
|
025
|
00491
3
Sm/s
Four4-1-C1
025
|
459
3
Smys
Four4-I-C2
025
|
706
3
Smys
Four4--C3
025
|
529
3
Sm/s
Four4--C4
025
|
635
3
Sms
ï
:
Four4--Cs
025
|
653
3
Sms
. FORNI .
1750
SZ
urarce
025 | 1059
3
Smys
Four4-1-C7
025
|
953
3
Sms
Four4-I-C8
025
|
706
3
Sms
Four4--C9
025
|
1059
3
Sms
Four4.C10
|
025
|
529
3
Smys
FourS--C1
025
|
406
3
Sms
Fours-I-C2
018
ot
3
Smys
Four ligne 5 HAAS
1050
Gaz
[Fours--C3
025
|
441
3
Sm/s
FourS-I-C4
018
|
686
3
Sms
Fours--Cs
025
|
441
3
Sms
Fours
Four9-1-C1
0,25
998
3
5m/s
Four9--C2
025
|
521
3
Smys
Four9--C3
025
|
7%
3
Smys
Four9-I-C4
025
|
737
3
Sm/s
Four in IMA-
1400
GAZ
ourrcs
0,25
903
3
5m/s
Four9--C6
025
|
673
3
Smys
Four9-1-C7
0,25
0
3
Sm/s
Four9-1-C8
025
| 1676
3
Sm/s
Four10-D-C1
|
025
|
180
3
Sm/s
Four ligne 10 SABIB
499
GAZ
Four10-D-C2
|
0,25
251
3
Sms
Four ligne 10
Four10-.C3
|
025
|
393
3
Smys
BONNAND LOR-
383
GAZ
|Four10-I-C4
0,25
540
3
Sm/s
NAC
Four ligne 11
1162
Gaz
[FourtD-C1
|
022
|
1025
3
Sms
DEVUURSALG
Four11-D-C2
|
022
|
930
3
Sms
Fourit-D-C3
|
022
|
957
3
Sm/s
Four1t-D-C4
|
022
|
547
3
Smys
Fourt-D-Cs
|
022
|
382
3
Sm/s
1400
Four12-1-C1
025
|
423
3
Sm/s Four12-1-C2
0,25
|
1059
3
Sm/s
Four12-1-C3
0,25
441
3
5m/s
Four12-1-C4
0,25
706
3
5m/s
Four ligne 12
TT
IMAFORNI
GAZ
|[Four12-1-C5
0,25
724
3
Sm/s
Four12-1-C6
0,25
441
3
Sm/s
Four12--C7
0,25
123
3
Sm/s
Four12-1.C8
0,25
388
3
5m/s
2.2
Limitation des rejets
2.21
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques
/
Valeurs
limites des flux de polluants rejetés
2.211
Émissions canalisées
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et en flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité
de temps. Lorsque la
valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
Paramètre
Code CAS
Rejet chaudières et fours indirects
Concentration en Oz pour
7782-447
3%
les chaudières uniquement INOx en équivalent NOz
10102-44-0
150 mg/Nm°
Cr]
630-08-0
100 mg/Nm°
NH3 pour fours de cuisson
|
14798-03-9
50 mg/Nm°
Si flux > 100 g/h
IHcT pour fours de cuisson
7647-01-0
50 mg/Nm°
Si
flux
>
1000
g/h
HF pour fours de cuisson
7664-39-3
5 mg/Nm
Si flux > 500 g/h
Paramètre
ode CAS
Rejet fours directs
Poussières,
y
compris]
30 mg/Nm°
particules fines INOx en équivalent
10102-44-0
300 mg/Nm°
INO2 INH3
pour
fours
de
14798-03-9
50 mg/Nm°
cuisson
Si flux > 100 g/h
(HcI pour fours de cuisson
7647-01-0
50 mg/Nm°
Si
flux
>
1000
g/h
HF pour fours de cuisson
7664-39-3
5 mg/Nm°
Si flux > 500 g/h
2.2.2
Odeurs
Afin d'éviter ou, si cela
n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, l'exploitant établit
et réexamine
régulièrement, dans le cadre du
système de
management environnemental (cf. point
8 5),
un
plan
de
gestion
des
odeurs.
En
cas
de
plainte
de
voisinage,
il
met
en
œuvre
ce
plan
et
notamment en suivant les éléments suivants : - Un protocole précisant les actions et le calendrier
;
-
un
protocole de
surveillance
des
odeurs,
éventuellement complété
d'une
mesure/estimation
de
l'exposition aux odeurs ou d'une estimation des effets des odeurs ; - un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple) ; - un
programme de
prévention et de
réduction
des odeurs destiné à
déterminer la ou
les sources
d'odeurs, à mesurer ou estimer l'exposition aux odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction
2.3
Surveillance des rejets dans l'atmosphère
2.31
Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Les
contrôles
des
émissions
atmosphériques
doivent
être
effectués
suivant
les
méthodes
normalisées, à la fréquence définie ci-dessous. L'exploitant assure une surveillance des rejets chaudières et des fours à chaleur indirecte :
Paramètre
Fréquence
(Débit
2ans
[OZ pour les chaudières uniquement
Zans
INOx
2ans
[CO
2ans
Les paramètres NH3, fera l'objet d'une surveillance dans les 3 mois suivant chaque changement de recette.
La surveillance de
Hcl et HF sera effectuée en cas de changement de process significatif
pouvant générer ce type d'émission. L'exploitant assure Une surveillance des rejets directs :
Paramètre
Fréquence
Débit
2ans
Poussières, y compris particules fines
Zans
INOx en équivalent NO2
2ans
Les paramètres NH3, fera l'objet d'une surveillance dans les 3 mois suivant chaque changement de recette.
La surveillance de Hcl et HF sera effectuée en cas de changement de process significatif
pouvant générer ce type d'émission. La
vitesse
et
la
direction
du
vent
sont
mesurées
et
enregistrées
en
continu
sur
le
site
de
l'établissement ou dans son environnement proche (station météofrance de Cestas).
2.4
Tours aéroréfrigérantes
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
installations
relevant
du
régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont applicables à l'établissement. La réfrigération
sur
site
est
effectuée
au
moyen
de 3
installations
de
refroidissement
par
tours
humides : Type de circuit (fer-
Nom du circuit de
Nom de la Tour aéro- |
Puissance thermique éva-
|
Puissance cu-
mé/non fermé)
refroidissement
réfrigérante associée
cuée en kW
mulée en kW Circuit fermé
Cond EVAPO 2 Cantine
TAR7
1245
1245
3
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
31
Prélèvements et consommations d'eau
311
Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux exercices
de
secours, sont autorisés dans les quantités suivantes :
Consommation maximale
Consommation annuelle
si
Nom de la masse d'eau ou
[Origine
de
la
ressource
à
de la commune du réseau
g
Journalier
Annuel (m'/an)
(m3/j)
Réseau d'eau AEP de
|Oligocène
centre
à|
120 m°
40 000 m°
Cestas
l'équilibre
Le débit de fuite maximal des eaux pluviales vers le milieu naturel est de 3 1/s/ha, soit 151 m3/h.
31.2
Conception
et
exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
d'eaux L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
interconnecter
le
réseau
d'alimentation en eau potable avec le réseau de gestion des effluents industriels.
3.2
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
3.21
Points de rejet
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes : eaux usées industrielles, eaux pluviales susceptibles d'être polluées, eaux de refroidissement, eaux vannes, etc Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
externes qui présentent les caractéristiques suivantes :
coordonnées
Exutoire
du
cd
Réf.
Lambert 93
Nature des effluents
s
Milieu naturel récepteur
rejet
raccordemen|
t
boint n°1
|X = 408165,89
Eaux industrielles et eaux usées]
Ruisseau Le Mont Salut puis
1
Sortie STEP
|v = 6415286.93
sanitaires traitées par la station]
Lac
confluence avec le
Autorisation
_
"7
[d'épuration du site
Ruisseau des Sources FRFRRS52_3
Point n°2
IX = 407801,57
Eaux
pluviales
et
eaux
du lec Réseau
Ruisseau Le Mont Salut puis
.
Sortie
site
| =641501965
traitées
par
la
stationcommunal des
|conflence avec le ruisseau des
| Autorisation
rte ste
[=
65
Léépuration du site
leaux pluviales
[Sources FRFRRS2_3
[Point de rejet de l'établissement
[Point n°2 : sortie de site IX = 407801,57
ét
Lambert 93
A
(Coordonnées
en
Lambert
=641501965
Nature des effluents
[Eaux pluviales et eaux du lac traitées par la station d'épuration du] site Réseau communal
des
eaux
pluviales
puis
Ruisseau
du
Montsalut]
puis confluence avec le Ruisseau des Sources FRFRR52_3
Traitement avant rejet
Eaux industrielles et eaux usées sanitaire : station d'épuration
Exutoire
du
rejet
10 [
[Eaux pluviales : séparateur à hydrocarbure pour les EP de voirie
|
3.2.2
Dispositions générales
La réfrigération en circuit ouvert n'est pas autorisée.
3.2.3
Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à
réduire
autant
que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur. En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'Etat
compétent.
3.3
Limitation des rejets
3.31
Caractéristiques des rejets externes
Les
valeurs
limites
d'émissions
prescrites
permettent
le
respect,
dans
le
milieu
hors
zone
de
mélange,
des
normes de
qualité environnementales
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2005
susvisé
complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé et le cas échéant par les dispositions du SDAGE ou du
SAGE.Les
eaux
résiduaires
respectent
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
(avant rejet au milieu considéré). Point de rejet référencé n°1 : sortie de STEP
(eaux industrielles et sanitaires traitées)
Température maximale : 30 °C pH:
55-85
«Débit
maximal journalier
: 200 m°/j
«Débit journalier en moyenne mensuel 78 m°/j -Débit maximum horaire
: 8,33 m°/h
«Débit moyen horaire
: 3,25m°*/h
Rejet n°1
Paramètre
Code
|Concentration maximale (mg/l)
Flux moyen journalier
Flux maximal journalier
SANDRE
(Q]
(Kg/i)
(Kalj)
IMES
11305
50
3,9
10
DCO
1314
[100
78
20
DBOS
1313
30
2,34
6
(COT
841
100 (AM 2/2/98)
78
20
INgl
551
20
156
4
(CI-
1337
JA DETERMINER
*
(Pt
N350
2
015
04
*Une Valeur limite d'émission pour le paramètre Chlorure (CL-) sera prescrite sous 12 mois suite à la fourniture par l'exploitant de son bilan d'autosurveillance et de l'analyse de la compatibilité du rejet avec le milieu récepteur. Point de rejet référencé n°2, sortie de site (eaux du lac traitées par la STEP et eaux pluviales) .
Température maximale : 30 °C
.
pH:
5,5-8,5 PafSMiétre
Code
Rejet n°2
SANDRE
Concentration maximale (mg/l) (*)
MES
f305
50
DBOS
n313
30
DCO
1314
100
Hydrocarbures
|7009
10
totaux
3.4
Surveillance des prélèvements et des rejets
341
Relevé des prélèvements d'eau
L'exploitant réalise les contrôles suivants : Rejet sortie de STEP (eaux industrielles et sanitaires traitées):
Périodicité de la mesure
Paramètre
Code SANDRE
Débit
continu
PH
1302
continu
Température
1301
continu
MES
1305
Hebdomadaire
DCO
1314
Hebdomadaire
DBOS
1313
Mensuelle
(COT
1841
:
INgl
1551
Mensuelle
(CI-
1337
Mensuelle
jPt
1350
Quotidienne (sonde) à compter du 1/01/2026
Rejet sortie de site (eaux du lac traitées par la STEP et eaux pluviales) :
Périodicité
de
la
mesure
Paramètre
Code SANDRE
Débit
Mensuelle
PH
1302
Mensuelle
Température
1301
Mensuelle
MES
1305
Mensuelle
DCO
1314
Mensuelle
Hydrocarbures totaux
7009
Annuelle
Par ailleurs pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les Valeurs Limites d'émission figurant en annexe 1.
3.5 3.51
Dispositions spécifiques sécheresse Adaptation des prélèvements en cas de sécheresse
Selon
le
niveau
de
vigilance
activé
en
application
de
l'arrêté
départemental-cadre
sécheresse,
l'exploitant réduit ses prélèvements
journaliers conformément aux limites suivantes :
Origine de la
Mesure prises selon le niveau de vigilance
ressource ou du
Mass den
Alerte
rejet
concernée
Vigilance
Alerte
renforcée
Crise
Réseau public
|Oligocène
sensibilisation accrue du personnel aux
réduction du]
réduction du |
réduction du
centre à
règles de bon usage et d'économie d'eau
prélèvement]
prélèvement |
prélèvement
l'équilibre
selon une procédure écrite affichée sur site
|d'eau de 5 %]d'eau de 10 %|
d'eau de 25%
3.5.2
Adaptation des prescriptions sur les rejets en cas de sécheresse Le volume de
référence auquel
les
réductions
prévues au 3.51
sont appliquées est le prélèvement
d'eau
moyen
journalier.
Il
correspond
au
maximum
entre
la
moyenne
des
volumes
journaliers
prélevés
calculés
sur
l'année
civile
précédente
et
la
moyenne
des
volumes journaliers
prélevés
calculés
sur
le
trimestre
civil
correspondant
de
l'année
précédente.
Cette
moyenne
peut
être
calculée
en
ne
retenant
que
les
jours
d'activités
réalisés
hors
période
de
restriction
liée
à
la
sécheresse. Pour le calcul du volume de référence, l'exploitant peut ne pas tenir compte du volume des usages de
l'eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la
protection
et
à
la
défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
protection
de
l'environnement, de santé publique et animale, de salubrité publique,
de
protection
de
personnes
et
des
biens
et
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population. Les réductions mentionnées au 3.51
sont atteintes au
plus tard trois jours après le déclenchement
du niveau de gravité correspondant. Lorsque les niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l'exploitant transmet, chaque
semaine
calendaire,
au
plus
tard
le
mercredi,
à
l'inspection
des
installations
classées,
les
volumes
d'eau
journaliers
prélevés
et
consommés
sur
la
semaine
calendaire
précédente
et
le
volume journalier
moyen
prévisionnel
prélevé
et
consommé
pour
les
besoins
de
son
installation
pour la semaine calendaire en cours. Cette transmission est faite en utilisant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/icpe-secheresse-rapportage-hebdomadaire La dernière
transmission
est
réalisée
la
semaine
calendaire
suivant
celle
de
la
levée
des
niveaux
d'alerte renforcée et de crise. 4
PROTECTION DU CADRE DE VIE
41
Limitation des niveaux de bruit
411
Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit ne doivent pas dépasser en
limite de propriété de
l'établissement
les
valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
Période de jour :
Période de nuit :
de 22h à 7h,
de7hà 22h,
(ainsi que dimanches et jours
(sauf dimanches et jours fériés)
fériés)
(Point A (côté sud ouest au droit des compresseurs)
[Niveau de bruit 70 dB (A)
Niveau de bruit 60 dB (A)
(Point B (côté voie ferrée au droit des compresseurs) Point C (angle sud) Point D (côté voie ferrée au droit de l'angle du bâtiment] (d'expédition) Point
de
mesure
P
au
niveau
du
portail
(en
limite
del
propriété de l'habitation située au n°32 rue Albert Camus| D
13 41.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
un
an au
maximum
après
la
mise
en
service
de
l'installation
puis
tous
les
5
ans.
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée un an au maximum après la mise en service de l'installation.
41.3
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée. [Niveau de bruit ambiant existant dans
Émergence
admissible
pour
la
périodelÉmergence
admissible
pour
la
les
zones
à
émergence
réglementée
(incluantallant
de
7h
à
22h,
sauf
dimanches
ethpériode
allant
de
22h
à
7h,
ains
lle
bruit
de
l'établissement)
jours
fériés
que
les
dimanches
et
jours
fériés
Supérieur à 35 dE(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A)
jPasea)
fAdB(A)
[Supérieur
à
45
dE(A)
[5
dB(A)
dB(A)
414
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. 5
PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
L'exploitant
transmet
avant
le
30
juin
2025
un
échéancier
de
travaux
visant
à
empêcher
que
les
flux
thermiques
ne
sortent
des
limites
de
propriété
dont
la
réalisation
s'achèvera
au
plus
tard
au
31/12/2026. 6
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
61
Prévention et gestion des déchets
Une
extension
de
bâtiment
intègre
un
local
de
tri
des
déchets
avec
trois
quais spécifiques
à
chaque
famille
de
déchets
(1
compacteur Déchet non
Dangereux,
1
compacteur
cartons
et
film
plastiques
et 1 semi à fond mouvant pour les coproduits), ainsi qu'un plateau pour les palettes cassées. L'organisation
est
telle
qu'il
existe
différents
types
de
points
de
collecte sur
le
site
:
- Coproduits ; - Cartons; - DD (Déchets Dangereux) ; - DnD (Déchets non Dangereux) ; - Palettes
;
- Piles ; - Encres
;
-
Ferraille
;
- Bois. La collecte des déchets se fait à
la demande de la production et également le week-end.
Un agent
travaillant en 3*8 d'une société sous-traitante est présent sur le site du lundi au samedi matin.
14 6.2
Production de déchets, tri,
recyclage et valorisation
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
Type de déchets
Code des déchets
Nature des déchets
t/an
autres déchets (y compris mélanges) provenant
191212
du traitement mécanique des déchets autres
1,57
que ceux visés à la rubrique 19 12 11
20 01 99
autres fractions non spécifiées ailleurs
1,09
20 01 99
autres fractions non spécifiées ailleurs
16,55
200101
papier et carton
1,21
20 01 99
autres fractions non spécifiées ailleurs
53793
20 01 99
autres fractions non spécifiées ailleurs
172,33
150101
emballages en papier/carton
399,67
15 01 02
emballages en matières plastiques
9,59
15 0102
emballages en matières plastiques
2,27
Déchets non dangereux
Autres déchets (y compris mélanges) provenant
1912172
du traitement mécanique des déchets autres
19,87
que ceux visés à la rubrique 19 12 11
200101
Carton/papier
2,61
20 01 38
Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
12,07
20 01 38
Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
3,92
20 01 38
Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
29,51
20 01 08
(déchets de cuisine et de cantine biodégradables
0,22
matières impropres à la consommation ou à la
02060
transformation
32n18
boues provenant d'autres traitements des eaux
19 08 14
usées industrielles autres que celles visées à la
78,86
rubrique 19 08 13
20 01 40
métaux
4,57
Déchets dangereux
13 05 07*
leau mélangée à des hydrocarbures provenant del
9206
séparateurs eau/hydrocarbures 07 01 04*
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs
007
mères
organiques
‘
17 03 01*
mélanges bitumineux contenant du goudron
017
17 06 05*
matériaux de construction contenant de
160
l'amiante
"
.
emballages contenant des résidus de substances.
150110
dangereuses ou contaminés par de tels résidus
074
08 03 12*
déchets d'encres contenant des substances dan-|
015
gereuses
déchets de peintures et vernis contenant des
08 01 11*
solvants organiques ou d'autres substances dan-
0,03
gereuses
14 06 03*
autres solvants et mélanges de solvants
0,01
.
déchets provenant de l'épuration des gaz conte-|
1001
nant des substances dangereuses
006
.
gaz en récipients à pression (y compris les ha-
1605 04
lons) contenant des substances dangereuses
0.09
6.3
Limitation du stockage sur site
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les quantités suivantes :
Type de déchets
Quantités maximales stockées sur le site
Déchets non dangereux
fl Benne ferraille : 15 m° fl Benne bois : 30 m° fl Benne déchets industriels banals : 30 m° fl Benne déchets alimentation animale : 30 m° [1 Benne cartons / plastiques : 30 m°
Déchets dangereux
fl benne à boue : 15 m°
7
CONDITIONS
PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS
ET EQUIPEMENTS CONNEXES
71
Conditions particulières applicables à certaines installations
rubrique 1510 E : Arrêté ministériel de prescriptions générales du 11 avril 2017 rubrique 2925-D
: Arrêté ministériel de prescriptions générales du 29 mai 2000
rubrique 4411-2 D :
Arrêté ministériel de prescriptions générales du 10 novembre 2008
rubrique 2910- A2 DC :
Arrêté ministériel de prescriptions générales du 3 août 2018
rubrique 2921-1b DC :
Arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013
rubrique 1185-2a DC :
Arrêté ministériel de prescriptions générales du 4 août 2014
72
Activités connexes Arrêté du
24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement. Arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Arrêté du
2 février 1998 modifié
relatif aux prélèvements et à
la consommation d'eau
ainsi qu'aux
émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
73
Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions suivantes sont complétées par le présent arrêté
Références des
Nature des modifications (suppression,
articles dont les
modification, ajout de
prescriptions)
Références des arrêtés préfectoraux antérieurs
prescriptions sont
! ÿe
Pi
pt
.
Références des articles correspondants du
supprimées ou
résent arrêté
modifiées
P
Arrêté préfectoral d'autorisation 18/04/2001
Modifié
Les prescriptions du présent arrêté se substituent] jou
s'ajoutent.
(Arrêté préfectoral complémentaire 3 juin 2004
Abrogé
Arrêté
complémentaire
du
10
mai
2006
(TAR)
Abrogé
Arrêté complémentaire du 20 décembre 2006 (TAR)
Abrogé
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 février 2014
Abrogé
8
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
Les prescriptions de l'Arrêté ministériel
du
27 février 2020 concernant la
mise en
place des
MTD
sont applicables à l'établissement. L'exploitant met en œuvre les meilleures techniques disponibles applicables à son installation au re- gard des conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière
(FDM),
publiées
le
12
novembre
2019
(Décision
d'Exécution
(UE)
de
la
Commission
2019/2031) et sur lesquelles il s'est engagé dans son dossier de réexamen en date du 4 décembre 2020. L'exploitant met notamment en place les dispositions de l'annexe 2. 9
DISPOSITIONS FINALES
91
Caducité
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou
réalisé dans un
délai
de trois ans à compter du jour de la
notification
de
l'autorisation,
sauf cas de force
majeure
ou
de demande justifiée et acceptée
de
prorogation
de délai
et sans
préjudice des dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97. Le délai
mentionné ci-dessus
est suspendu jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire de
l'autorisation
environnementale
: 1°
D'une décision devenue définitive en
cas de
recours
devant
la juridiction administrative
contre
l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires
;
2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre
judiciaire, en
application de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.
9.2
Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à
l’article
R181-50 du Code de
l'environnement, elle
peut être déférée à
la juridiction administrative compé-
tente, le tribunal administratif de Bordeaux : - par le pétitionnaire ou exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté; - par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
Code
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de la publication et de l'affichage de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >> ac- cessible par le site internet
« wwwtelerecours.fr ».
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérar- chique dans le délai
de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais men-
tionnés aux 1° et 2°. Pour les décisions mentionnées à
l'article R 181-51 du Code de l'environnement, l'affichage et la pu-
blication mentionnent l'obligation pour l'auteur du recours de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon
le cas, de non
prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux. Cette
notification
est
réputée accomplie à
la
date d'envoi de la
lettre
recommandée avec avis de
réception.
9.3
En vue de l'information des tiers : Conformément à l'article R181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent arrêté sera dé- posée auprès de la
mairie de Erreur : source de la référence non trouvée et pourra y être consultée
par les personnes intéressées.
Il sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire. L'arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture - www.gironde.gouv.fr
9.4
Exécution
Le présent arrêté sera notifié à la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS. Une copie sera adressée à : - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, - Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, - Monsieur le Maire de la commune de Cestas, qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bordeaux,
le
13
MAI
2095
Le Préfet
19 ANNEXE
1
VLE
Paramètre chimique
n°CAS
Code
|Concentration maximale
|Fréquence de surveillance
SANDRE
SEH (en cas de rejets
7464
300 mg/l
Semestrielle pour les rejets dans le milieu na-
susceptibles de contenir de
turel
la
graisse)
Cuivre et ses composés (en
7440-50-8 |
1392
01150 mg/l
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à
Cu)
200 g/j pour les rejets raccordés et à défaut
Flux journalier
d'une fréquence de suivi définie par docu-
maximal
ment contractuel entre l'exploitant et le ges-
supérieur ou égal
tionnaire de station
3 2 gl
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à 200 g/j pour les rejets dans le milieu naturel
Zinc et ses composés (en
7440-66-6|
1383
0,8 mg/l
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à
Zn)
200 g/j pour les rejets raccordés et à défaut
Flux journalier
d'une fréquence de suivi définie par docu-
maximal
ment contractuel entre l'exploitant et le ges-
supérieur ou égal
tionnaire de station
à 10 g/j
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à 200 g/j pour les rejets dans le milieu naturel
Trichlorométhane
67-66-3
135
100pg/1
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à
(chloroforme)
20 g/j pour les rejets raccordés et à défaut
Flux journalier
d'une fréquence de suivi définie par docu-
maximal
ment contractuel entre l'exploitant et le ges-
supérieur ou égal
tionnaire de station
à 2g/j
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à 20 g/j pour les rejets dans le milieu naturel
Acide chloroacétique
1979-11-08 |
1465
50 ug/l
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à
Flux journalier
300 g/j pour les rejets raccordés et à défaut
maximal
d'une fréquence de suivi définie par docu-
supérieur ou égal
ment contractuel entre l'exploitant et le ges-
3 2gjj
tionnaire de station Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à [300 g/j pour les rejets dans le milieu naturel
Indice phénols
108-95-2
|
1440
0,3 mg/l
« Indice cyanures totaux »
1957-12-05 | « 1390 »
01 mg/l
Manganèse et composés (en
|7439-96-5 |
1394
1mg/l
Mn) Fer, aluminium et composés
-
7714
5 mg/l
(en
Fe+Al)
Etain et ses composés
7440-31-5 |
1380
2 mg/l
LS
:
Composés organiques halogE
.
06
mg
FTrimestrielle si le flux rejeté est supérieur à
Rés (En AOX où ECX) ou has.
ps
0 glj pour les rejets dans le milieu naturel
gènes des composés orga-
ET
niques absorbables (AOX) (*)
1760 (EOx)
Pour les substances avec étoile
Hydrocarbures totaux
=
7009
10 mg/l
Ion fluorure (en F.)
16o84-48-8|
7073
15 mg/l
Trimestrielle si le flux rejeté est supérieur à 2
5 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique Diphényléthers bromés
-
-
SOug/1
(somme des composés)
Tétra BDE 47*
5436-43-1 |
2919
25 ug/l
Penta BDE 99*
60348-60-|
2916
25 ug/l
9
Penta BDE 100
189084-64-|
2915
-
8
gli pour les rejets dans le milieu naturel »
20 Hexa BDE 153*
68631-49-2|
2912
25 ug/l
Hexa BDE 154
207122-15-|
2911
-
4
HeptaBDE 183*
20712216-|
2910
25 ug/l
5
DecaBDE 209
1163-19-5
1815
-
ICadmium et ses composés*
7440-43-9 |
1388
25 pg/l
(en Cd) Plomb et ses composés(en
| 7439-921
|
1382
|
Soug/lsile rejet dépasse
Pb)
2g/j
Nickel et ses composés (en Ni)|
7440-02-0|
1386
| 100ug/! si le rejet dépasse
28lj
Nonylphénols *
84-85215-|
1958
25ug/
3
[Tétrachlorure de carbone
56-23-5
1276
25 ug/l
[Composés du tributylétain
36643-28-|
2879
25 g/l
(tributylétain-cation)*
4
Autres substances de l'état [Ehimique Di(2-éthylhexyl)phtalate
n7817 |
6616
25 g/i
(DEHP}* Acide perfluo rooctanesulfo-
| 45298-90-|
6561
25 pg/l
nique et ses dérivés* (PFOS)
6
(Quinoxyfène*
124495-18-|
2028
25 ug/l
7
« Dioxines et composés de
=
7707
25 ug/1
type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD » Aclonifène
74070-46-5|
1688
| 25 ug/l si le rejet dépasse
1gli
Bifénox
42576023]
1119
| 25ugjlsile rejet dépasse
LE)
Cybutryne
28159-98-0|
1935
|
25ugji si le rejet dépasse
LE)
Cyperméthrine
52315-07-8|
1140
| 25ug/sile rejet dépasse
1gli
Hexabromocyclododécane*
|3194-55.6 |
7128
25 ug/l
(HBCDD) Heptachlore* et époxyde
76-44-8/
|
7706
25 g/l
d'heptachlore*
1024-57-33
Polluants spécifiques de l'état écologique Chrome et ses composés(en
|7440-47-3 |
1389
[100ug/I si le rejet dépasse
cn
2g8/i
‘Autre polluant spécifique de l'état écologique à
l'origine
d'un impact local
- NQE
si le rejet dépasse
Ag/j,
dans
le
cas
où
la
NQE
est supérieure à
25 g/l
-
25
ug/l
si
le
rejet
dépasse
g/j,
dans
le
cas
où
la
NQE
est inférieure à 2Sug/l
21 ANNEXE 2
MTD
Système de management environnemental L'exploitant
met
en
place
et
applique
un
système
de
management
environnemental
(SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes : 1.
-
Engagement,
initiative
et
responsabilité
de
l'encadrement
y
compris
la
direction,
en
ce
qui
concerne la mise en œuvre d'un SME efficace
;
Il.
- Analyse
incluant
notamment
la
détermination
du
contexte
de
l'organisation,
le
recensement
des
besoins
et
des
attentes
des
parties
intéressées,
l'identification
des
caractéristiques
de
l'installation
qui
sont
associées
à
d'éventuels
risques
pour
l'environnement
où
la
santé
humaine,
ainsi que des exigences légales applicables en matière d'environnement
;
Il. - Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ; IV.
-
Définition
d'objectifs
et
d'indicateurs
de
performance
pour
les
aspects
environnementaux
importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables
;
V.
-
Planification
et
mise
en
œuvre
des
procédures
et
actions
nécessaires
(y
compris
les
actions
correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ; VI.- Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs
environnementaux
et
la
mise
à
disposition
des
ressources
financières
et
humaines
nécessaires ; VII. - Garantie
de
la
compétence et de
la
sensibilisation
requises du
personnel
dont
le travail
est
susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ; VIII. - Communication interne et externe ; IX.
-
incitation
des
travailleurs
à
s'impliquer
dans
les
bonnes
pratiques
de
management
environnemental ; X. - Etablissement et tenue à jour d'un
manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser
les
activités
ayant
un
impact
significatif
sur
l'environnement,
ainsi
que
des
enregistrements
pertinents ; XI. - Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ; XII. - Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ; XIII. - Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences environnementales défavorables des situations d'urgence ; XIV.
Lors
de
la
(re)conception
d'une
(nouvelle)
installation
ou
d'une
partie
d'installation,
prise en
considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise hors service ; XV. - Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage
;
XVI. - Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur
;
XVII. - Audit interne indépendant (dans la
mesure du
possible) et audit externe indépendant pour
évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ; XVIII.
-
Evaluation
des
causes
de
non-conformité,
mise
en
œuvre
de
mesures
correctives
pour
remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ; XIX. - Revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité
;
XX. - Suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres. Le SME intègre également les éléments suivants : - un plan de gestion du bruit
;
- Un plan de gestion des odeurs
;
22 -
un
inventaire
de
la
consommation
d'eau,
d'énergie
et
de
matières
premières
ainsi
que
des
flux
d'effluents aqueux et gazeux ; - un plan d'efficacité énergétique. Les installations dont le SME a
été certifié pour le périmètre de
l'installation conforme à
la norme
internationale
NF
EN
ISO
14001
ou
au
règlement (CE)
n° 2271/2009 du
Parlement européen
et du
Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de
management
environnemental
et d'audit (EMAS)
par
un
organisme
accrédité
sont réputées conformes à ces exigences. Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles. Inventaire L'exploitant établit, maintient à jour et réexamine régulièrement (y compris en cas de changement important), dans le cadre du SME défini au point ci-dessus, un inventaire de la consommation d'eau, d'énergie et de matières premières ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux qui intègre tous les éléments suivants : 1.- Des informations sur les procédés de production agroalimentaire, y compris : a) Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ; b) Des
descriptions des techniques
intégrées
aux
procédés
et
des techniques de traitement des
effluents
aqueux/gazeux
destinées
à
éviter
ou
à
réduire
les
émissions,
avec
mention
de
leur
efficacité ; Il. - Des informations sur la consommation et l'utilisation de l'eau présentées sous forme de schémas de
circulation
et
bilans
massiques,
et
détermination
des
mesures
permettant
de
réduire
la
consommation d'eau et le volume des effluents aqueux ; Il. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment : a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH et de la température ; b)
Les
valeurs
moyennes
et
la
variabilité
de
la
concentration
et
de
la
charge
des
polluants/paramètres pertinents ; IV. - Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment : a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit et de la température ; b)
Les
valeurs
moyennes
et
la
variabilité
de
la
concentration
et
de
la
charge
des
polluants/paramètres pertinents ; c) La présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité
;
V.
-
Des
informations
sur
la
consommation
et
l'utilisation
d'énergie,
sur
la
quantité
de
matières
premières
utilisée
ainsi
que
sur
la
quantité
et
les
caractéristiques
des
résidus
produits,
et
la
détermination des mesures permettant d'améliorer continüment l'utilisation efficace des ressources ; VI. - La définition
et la mise en œuvre d'une stratégie de surveillance appropriée en
vue d'accroître
l'utilisation efficace des ressources, compte tenu de la consommation d'énergie, d'eau et de matières premières. La surveillance
peut
prendre
notamment
la forme de
mesurages
directs,
de calculs ou
de
relevés
réalisés à une fréquence appropriée. La surveillance s'effectue au niveau le plus approprié. Le niveau de détail de l'inventaire est en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles. Surveillance Suivi et inventaire des effluents aqueux : Sur
la
base
de
l'inventaire
décrit
au
point
précédent,
l'exploitant
identifie
les
flux
d'effluents
aqueux
représentatifs
du
fonctionnement
de
l'installation.
Il
surveille,
aux
endroits
clefs
de
l'installation,
les
paramètres
permettant
de
contrôler
l'efficacité
des
différentes
étapes
du
traitement des effluents.
23 Efficacité énergétique L'exploitant applique la technique « a » et une combinaison appropriée des techniques énumérées au
point
«
b
».
a Plan d'efficacité énergétique Un
plan
d'efficacité énergétique
intégré
dans
le
système de
management environnemental
(SME)
consiste à définir et calculer la consommation d'énergie spécifique de l'activité (ou des activités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés et à
prévoir des objectifs
d'amélioration
périodique
et
des
actions
connexes.
Le
plan
est
adapté
aux
spécificités
de
l'installation. b Utilisation de techniques courantes Les techniques courantes comprennent notamment : - La régulation et le contrôle des brûleurs
;
- La cogénération ; - Les moteurs économes en énergie ; - La
récupération
de
chaleur
au
moyen
d'échangeurs
thermiques
ou
de
pompes
à
chaleur
(y
compris la recompression mécanique de vapeur) ; - L'éclairage ; - La réduction au minimum de la purge de la chaudière ; - L'optimisation des systèmes de distribution de vapeur
;
- Le préchauffage de l'eau d'alimentation (y compris l'utilisation d'économiseurs) ; - Les systèmes de commande de procédés
;
- La réduction des fuites du circuit d'air comprimé ; - La réduction des pertes thermiques par calorifugeage ; - Les variateurs de vitesse ; - L'évaporation à multiples effets ; - L'utilisation de l'énergie solaire. Consommation d'eau et rejet des effluents aqueux L'exploitant applique
la technique « a »
et
une où
plusieurs des techniques
indiquées aux
points
«b»ä«k». a Recyclage ou réutilisation de l'eau Recyclage
et/ou
réutilisation
des
flux
d'eau,
précédé
ou
non
d'un
traitement
de
l'eau
pour
le
nettoyage, le lavage, le refroidissement ou pour le procédé lui-même. Peut ne pas être applicable pour des raisons d'hygiène et de sécurité. b Optimisation du débit d'eau Utilisation de dispositifs de régulation pour régler automatiquement le débit d'eau. Le} Optimisation des buses et des conduites d'eau Utilisation
du
nombre
approprié
de
buses
et
emplacement
correct
de
celles-ci
;
réglage
de
la
pression d'eau.
24 d Séparation des flux d'eau Les flux d'eau qui ne nécessitent pas de traitement sont séparés des effluents aqueux qui doivent subir un traitement. La
séparation
des
eaux
de
pluie
non
contaminées
peut
ne
pas
être
applicable
aux
systèmes
existants de collecte des effluents aqueux. e Nettoyage à sec Consiste
à
éliminer
le
plus
possible
les
matières
résiduelles
des
matières
premières
et
de
l'équipement préalablement à leur nettoyage par des liquides. Applicable d'une manière générale. f Système de curage des canalisations Utilisation d'un
système composé de lanceurs, de receveurs, d'un dispositif à air comprimé et d'un
projectile (« racleur ») pour nettoyer les canalisations. Des vannes en ligne sont mises en place pour permettre au
racleur de circuler dans
le réseau
de canalisations et pour séparer le produit et
l'eau
de
rinçage.
8 Nettoyage à haute pression Pulvérisation d'eau sur la surface à nettoyer à une pression comprise entre 15 et 150 bars. Peut ne pas être applicable pour des raisons d'hygiène et de sécurité. h Optimisation du dosage des produits chimiques et de l'utilisation de l'eau dans le nettoyage en place (NEP) Consiste à optimiser la conception du NEP et à mesurer la turbidité, la conductivité, la température ou le pH afin de doser de façon optimale la quantité d'eau chaude et de produits chimiques. Applicable d'une manière générale. i Nettoyage basse pression à l'aide de produits moussants ou de gel Utilisation de produits
moussants et/ou de gel
à
basse pression
pour nettoyer les murs, les sols ou
les surfaces des équipements. J Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés Les
équipements
et
les
zones
de
procédés
sont
conçus
et
construits
de
manière
à
en
faciliter
le
nettoyage.
Il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
lors
de
l'optimisation
de
la
conception et de la construction. k Nettoyage des équipements dès que possible Le
nettoyage
est
effectué
le
plus
tôt
possible
après
utilisation
des
équipements
pour
éviter
le
durcissement des résidus. Substances dangereuses Choix et utilisation des produits L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes. a
25 Sélection appropriée de produits chimiques de nettoyage ou de désinfectants Il s'agit d'éviter ou
de
réduire au
minimum
l'utilisation
de
produits chimiques de nettoyage ou de
désinfectants
nocifs
pour
le
milieu
aquatique,
en
particulier
les
substances
prioritaires
prises en
considération par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau). Lors
de
la
sélection
des substances,
il
est tenu
compte
des exigences
en
matière
d'hygiène et de
sécurité sanitaire des aliments. b Réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP) Collecte
et
réutilisation
des
produits
chimiques
utilisés
dans
le
NEP.
Lors
de
la
réutilisation
des
produits
chimiques
de
nettoyage,
il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité sanitaire des aliments. c Nettoyage à sec Consiste
à
éliminer
le
plus
possible
les
matières
résiduelles
des
matières
premières
et
de
l'équipement préalablement à leur nettoyage par des liquides. Applicable d'une manière générale. d Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés Les
équipements
et
les
zones
de
procédés
sont
conçus
et
construits
de
manière
à
en
faciliter
le
nettoyage.
Il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
lors
de
l'optimisation
de
la
conception et de la construction. Fluides
frigorigènes
L'exploitant utilise des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire. Les
fluides
frigorigènes
appropriés
comprennent
notamment
l'eau,
le
dioxyde
de
carbone
ou
l'ammoniac.
°
L'ensemble des fluides frigorigènes présents dans les installations de réfrigération de l'établissement est conforme au règlement européen F-Gaz pour le 01/01/2030. Utilisation efficace des ressources L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes. a Digestion anaérobie Traitement
des
résidus
biodégradables
par
des
micro-organismes,
en
l'absence
d'oxygène,
aboutissant
à
la
formation
de
biogaz et de
digestat.
Le
biogaz est
utilisé
comme combustible.
Le
digestat peut être utilisé comme amendement du sol. Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus. b Utilisation des résidus Les résidus peuvent être utilisés en tant qu'aliments pour animaux. Peut ne pas être applicable. € Séparation des résidus Séparation des résidus au moyen de dispositifs de protection contre les éclaboussures, d'écrans, de volets, de pièges à condensat, de bacs d'égouttage et d'auges
judicieusement
placés.
Applicable d'une manière générale :
26 d Récupération et réutilisation des résidus provenant du pasteurisateur Les
résidus
du
pasteurisateur
sont
réintroduits
dans
l'unité
de
mélange
et
sont
ainsi
réutilisés
comme matières premières. Applicable uniquement aux produits alimentaires liquides. e Récupération du phosphore sous forme de struvite Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/l, par exemple) et dont le débit est important. f Epandage des effluents aqueux sur les sols Les dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent ainsi que les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral du 10/04/2008. Maîtrise,
stockage des émissions dans l'eau
L'exploitant
dispose
d'une
capacité
appropriée
de
stockage
tampon
des
effluents
aqueux.
La
capacité appropriée est déterminée par une évaluation des risques (tenant compte de la nature du ou
des
polluants,
de
leurs
effets
sur
le
traitement
ultérieur
des
effluents
aqueux,
du
milieu
récepteur, etc.). Les effluents aqueux contenus dans ce stockage tampon ne sont rejetés qu'après que les mesures appropriées ont été prises. Dans
le cas des
unités existantes,
la
technique peut ne
pas être applicable en
raison du
manque
d'espace ou de la configuration du système de collecte des effluents aqueux. Bruit Plan de gestion du bruit Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, l'exploitant établit, met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (SME), un plan de gestion du bruit comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- Un protocole précisant les actions et le calendrier ; - Un protocole de surveillance des émissions sonores ; - Un protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes de bruit signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple)
;
-
un
programme
de
réduction
du
bruit
visant
à
déterminer
la
ou
les
sources,
à
mesurer/évaluer
l'exposition
au
bruit et
aux vibrations,
à
caractériser les contributions des
sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention ou de réduction.
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables que dans les cas où une nuisance sonore est probable et/ou a été constatée dans des zones sensibles. Prévention des émissions sonores L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. a Implantation appropriée des équipements et des bâtiments Réduction
des
niveaux
de
bruit
en
augmentant
la
distance
entre
l'émetteur
et
le
récepteur,
en
utilisant
des
bâtiments
comme
écrans
antibruit
et
en
déplaçant
les
entrées
ou
sorties
des
bâtiments. Dans
le
cas
des
unités
existantes,
le
déplacement
des
équipements
et
des
entrées/sorties
des
bâtiments peut ne pas être applicable en raison du manque d'espace ou de coûts excessifs.
27 b Mesures opérationnelles Il s'agit notamment des mesures suivantes : - Inspection et maintenance améliorées des équipements
;
- Fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ; - Utilisation des équipements par du personnel expérimenté ; - Renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ; - Précautions pour éviter le bruit, notamment pendant les activités de maintenance. Applicable d'une manière générale. c Équipements peu bruyants Concerne notamment les compresseurs, les pompes et les ventilateurs. d Dispositifs anti-bruit Notamment : - Réducteurs de bruit
;
- Isolation des équipements ; - Confinement des équipements bruyants
;
- Insonorisation des bâtiments. Peut ne pas être applicable aux unités existantes en raison du manque d'espace. e Réduction du bruit Intercalation d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs. Applicable uniquement aux unités existantes, car la conception des nouvelles unités devrait rendre cette
technique
inutile.
Dans
le
cas
des
unités
existantes,
l'intercalation
d'obstacles
peut
ne
pas
être applicable en raison du manque d'espace. Odeurs Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, l'exploitant établit, met
en
œuvre
et
réexamine
régulièrement,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(SME),
un
plan
de
gestion
des
odeurs
comprenant
l'ensemble
des
éléments
suivants :
- un protocole précisant les actions et le calendrier
;
-
un
protocole
de
surveillance
des
odeurs,
éventuellement
complété
d'une
mesure/estimation de l'exposition aux odeurs où d'une estimation des effets des odeurs
;
- un
protocole des
mesures à
prendre
pour gérer des
problèmes d'odeurs signalés (dans
le
cadre de plaintes, par exemple)
;
- un
programme de prévention et de
réduction des odeurs destiné à déterminer la ou
les
sources
d'odeurs,
à
mesurer
ou
estimer
l'exposition
aux
odeurs,
à
caractériser
les
contributions
des
sources
et
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
et/ou
de
réduction.
Les
dispositions
ci-dessus
ne
sont
applicables
que
dans
les
cas
où
Une
nuisance
olfactive
est
probable et/ou a été constatée dans des zones sensibles.
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