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Déliberation - AR 2024 049 Metropole Nice Cote Dazur Convention de Fonds de Concours pour les Travaux dAmenagement RM1 et Route des Iscles
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 049 Metropole Nice Cote Dazur Convention de Fonds de Concours pour les Travaux dAmenagement RM1 et Route des Iscles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL 2051040
Séance du 24/06/2024 _ LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
ffoctif lé se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du
Effectif légal 15 conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO — HEURA -
Suffrages exprimés 10 | KARROUCHI- LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA Vote pour 10
Vote contre OL ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR Abstention 0 TE | | ® Ne participe pas au vote 0 MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Convention de Fonds de Concours pour les travaux d'aménagement RM1 et
route des iscles
Le Maire,
Indique qu’en concertation avec les services de la Métropole NCA un projet d'aménagement à la Foux,
sur le RM1, a été étudié permettant à la fois de créer une entrée de village accueillante et redéfinir la
zone du parc poubelle afin de supprimer les dépôts sauvages.
Indique également que la Métropole a prévu d’engager sur l'exercice 2024 un autre projet structurant
sur la RM 2209, route des Iscles afin de sécuriser la voie.
Précise que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 111667 euros HT soit
134 000 euros TTC,
informe, conformément à l’article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales, que la
commune peut verser un fonds de concours afin de financer la réalisation de ces équipements.
Propose d'attribuer un fond de concours à la Métropole MNCA d’un montant de 48 250 euros
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5215-26, L.5217-1, L.5217-
2etL.5217-7;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée
«Métropole Nice Côte d'Azur»,
Considérant les termes de l’article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales, rendu
applicable aux métropoles par l’article L. 5217-7 du même code : « afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté
urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_049-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Considérant que cette disposition peut permettre à une ou plusieurs communes membres d’un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de participer au financement d’un
équipement de voirie réalisé par cet établissement pour autant que le montant total des fonds de
concours n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par l'EPCI,
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu
APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 48 250 £€ pour la réalisation des
travaux d'aménagement de l'entrée du village sur la RM1 et de la route des Iscles RM2209
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune
de LE BROC
AUTORISE le maire à signer la convention et toutes les pièces consécutives à l'exécution de la
délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_049-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024