Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2024 082 METROPOLE NICE COTE DAZUR Competence T
Déliberation - AR 2024 049 METROPOLE NICE COTE DAZUR Convention d
Déliberation - AR 2023 071 METROPOLE NICE COTE DAZUR Adhesion de
Déliberation - AR 2021 021 METROPOLE NCA Approbation de la Conven
Déliberation - AR 2025 004 METROPOLE NICE COTE DAZUR Programme Lo
Déliberation - AR 2021 067 METROPOLE NICE COTE DAZUR Approbation
Déliberation - AR 2021 066 METROPOLE NICE COTE DAZUR Approbation
Déliberation - AR 2024 008 METROPOLE NICE COTE DAZUR Rapport dact
Acte - AR 2021 022 METROPOLE NCA Approbation de la Charte
Déliberation - AR 2023 056 METROPOLE NICE COTE DAZUR Groupement d
Déliberation - AR 2024 082 Metropole Nice Cote Dazur Competence Tourisme La Route des Paysages Signature de la Convention
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 082 Metropole Nice Cote Dazur Competence Tourisme La Route des Paysages Signature de la Convention)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Culture et patrimoine,
TRE DEN DELIBERATIONS DU
CO ICIPAL 00e
Séance du 14/10/2024 _ LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
Effectif légal 15 | qu conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 09/10/2024
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — HEURA — KARROUCHI — LAMY
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ADAMO — AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
Abstention 0 | MM. AUDIBERT R - DALIBARD
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Compétence Tourisme
la route des paysages — signature de la convention
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole
dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur»,
Vu la délibération n°18.1 du conseil métropolitain du 13 mars 2017 prévoyant la
participation de la Métropole Nice Côte d'Azur aux Plans Intégrés Territoriaux (PITER) et
aux Plans Intégrés Thématiques (PITEM) du programme ALCOTRA, dont le PITER ALPIMED,
Vu la validation de la stratégie des PITER et PITEM par le Comité de Surveillance du
programme ALCOTRA, le 17 juillet 2017 à Digne-les-Bains, permettant le dépôt de projets
en phase 2,
Vu la délibération 11° 21.5 du conseil métropolitain du 19 mars 2018, confirmant
l'engagement de la Métropole dans onze projets de coopération transfrontalière dans le
cadre du programme européen ALCOTRA, dont le PITER PAYS-SAGES,
Vu la délibération n°5 du conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020, modifiée par
les délibérations n°1.4 du conseil métropolitain en date du 31 mai 2021 et n° 1.8 du
conseil métropolitain en date du 6 octobre 2022 portant délégations d'attributions du
conseil métropolitain au président - Articles L.5211-9 et L.5211- 10 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération métropolitaine 11°14.1 du 23 juillet 2020, portant modification de la
délibération 11°7.1 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 et créant une nouvelle
politique agricole, foncière et alimentaire métropolitaine,
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_082-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Considérant que le développement, la promotion et la valorisation de l'agriculture sont 3
des enjeux prioritaires pour la Métropole en termes d'identité, d'aménagement et de
développement économique,
Considérant que dans le cadre du PITER PAYS-SAGES, elle a porté une action visant à créer
une route touristique autour du paysage et des savoir-faire agricoles et artisanaux « La
route des paysages »,
Considérant que sur le territoire métropolitain, cette route de près de 130 km, s'étend de
Vence à Eze et valorise l'intervention de l'homme dans le paysage au travers de plusieurs
thèmes : le bâti, l'activité agricole, les axes de communications, le patrimoine naturel,
Considérant que l'objectif de ce produit touristique est notamment de faire découvrir les
paysages emblématiques du littoral et du moyen pays au grand public et de les sensibiliser à
sa préservation
Considérant que pour ce faire, l'itinéraire est ponctué de points d'arrêt qui seront équipés
de mobiliers d'interprétation et directionnels et qu'il fera également l'objet d'une
promotion spécifique,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser une convention d'implantation, sans engagement
financier, de ces mobiliers sur le foncier communal
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir, fixant les modalités d'implantation,
d'entretien et de promotion de « La route des paysages » sur le territoire communal.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEUR
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_082-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024