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Déliberation - 029 Tennis convention equipements
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 029 Tennis convention equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil municipal du 26 juin 2017
m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 26 juin 2017 Commission « Vle associative et sportive » Séance du 31 mai 2017
La Ligue de Picardie de Tennis, le Comité Départemental de l'Oise et le Club 9 Amical de Tennis - convention d'utilisation des équipements tennistiques de Creil
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conselillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
M Rapport de présentation :
Monsieur. Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
La présente convention a pour objet de régler les conditions d'accès et d'utilisation, des équipements de tennis édifiés par la Ville de Creil (propriétaire) au 12 rue de Verdun, avec:
> la Ligue de Tennis,
> le Comité Départemental de l'Oise de tennis,
> le Club Amical de tennis.
Ces équipements sont composés de 2 courts couverts en terre battue traditionnelle, isolés et chauffés, d'un bureau et d'un local de stockage.
Un état des lieux sera effectué à la signature de la convention et y demeurera joint. Celui-ci sera réactualisé chaque année.
Un comité de gestion, composé de 8 membres, établira un calendrier d'utilisation en début de saison, du 4" septembre au 31 août.
L'utilisation des équipements et installations, sera placée sous la responsabilité de l'utilisateur, suivant l'application du calendrier d'utilisation. Les bénéficiaires seront en priorité le Club amical de tennis et ses adhérents ; la Ligue et le Comité bénéficieront d'un nombre d'heures hebdomadaires.
1/3 Conseil municipal du 26 Juin 2017
—
maintena Les frais de fonctionnement et d'entretien courant, des courts de tennis, du bureau et du local de stockage (à
savoir l’eau, l'électricité, le chauffage) seront pris en charge par le CAT Creil.
& en préfecture le 30/0!
en préfecture le 3
La ville de Creil conserve, quant à elle, les dépenses que la loi et l'usage mettent à la charge du propriétaire : elle doit ainsi entretenir les installations et équipement en état de servir et effectuer toutes les réparations, autres que celles qui incombent au CAT Creil. La ville de Creil assumera le règlement de la taxe foncière.
La convention est conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date à laquelle elle sera certifiée exécutoire.
En cas de dégradation des lieux, la ville se réserve le droit de se retourner contre les auteurs responsables pour obtenir un dédommagement et de déposer plainte. Toutes les modifications apportées à la présente convention devront faire l'objet d’un avenant dont les termes seront fixés d’un commun accord entre les parties.
Vous êtes appelés à voter.
CUT 4
PICARDIE Conseil municipal du 26 juin 20147
mainte m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date du 31 mai 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants: 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la présente convention.
Article 2: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation des équipements avec la Ligue de Picardie de tennis, le Comité départemental de l'Oise et le Club amical de tennis de Creil, pour une durée de 30 années ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 7 JUIR 2017 Accusé réception dé la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ZloeUY
et publication ou notification le .2dUX.
affiché te 2 MEGA...
CREIL, le
Pour le Maire et par délégation
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Maire de C{e) |
Conseiller Départèmental de l'Oise
EY
ET À
Det Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Reçu en préfecture le 30/06/2017
Affiché le 27/06/2017 ses
ID : 060-216001743-20170626-DLRG170626029-DE