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Déliberation - 2025 del 083 1
Déliberation - 2025 del 111 1
Déliberation - 2025 del 022 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 022 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOURGIE, Adjoint Date d'envoi des documents budgétaires : 1°" avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Florence TEYSSIER par Laurent ROUSSET, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
ABSENT: Claude VIAL,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O0
Absents: 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_ 022
OBJET : Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Général
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d’Aurec sur Loire, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
L'assemblée désigne Bernard BOURGIE pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_022-BF
Reçu le 16/04/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 24 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Général de la
Commune,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du Budget Général de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
P/o Le Maire, l’adjoint délégué,
Bernard BOURGIE
PA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 6 AR 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_022-BF
Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aure C LU Our LOIre £U£# |
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, :
AAurec-sur-Loire, le MACAIUER
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
AAurec-sur-Loire, le AUOT
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : Ê
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : Z&
VOTES : Pour: 2H
Contre :
Abstention : ©
Date de convocation : #bu 125 ,
ik envoi ia baggkane AbUlS ,
Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
Sébastien DIONET
LAULET
Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
EXT D Pauline GRANGER
CE HS
nn
Laura GRIMA Lost» pas ©, DEAUN
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Reçu le 16/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aured Bur Loire | CFU 2024
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY
Josiane JANISSET (k sert e ‘ie
palpe A RE Nathalie JOLIVET
Thierry LEPROUST TR ed - RS
CDS = | l — EN NP me Caroline MONCHANIN Lpoeda (es s, COSSONWE
Elisabeth MOULIN F Ge
Maryse PARRAT
Marcel PAULET LE
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Christelle RASPILAIRE El
() Laurent ROUSSET
Florence TEYSSIER (de peRE par |
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Certifié exécutoire par le pe compte tenu de la transmission en préfecture, le 4.6.4YR..2075 et de la publication le 4.6. 05
ns À Aurelie. le 4.6. ANR. 2025
dd;ent -
&. BOPGE
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Reçu le 16/04/2025: | | w (CC Aurec surlll
a NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DE
SÜR UK PREFECTURE HAUTE LOIRE
sn
Monsieur le Préfet
6 avenue du Général de Gaulle
43000 LE PUY EN VELAY
Nos Réf : 2025 L_103 - Affaire suivie par CV/JG/BF
Objet : Constations d'erreurs dans l'édition du Compte Financier Unique de
l'année 2024
Monsieur le Préfet,
Par la présente, je vous informe des constatations faites par les
services de l'État et de notre collectivité concernant des erreurs dans
l'édition du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice comptable
2024.
Lors de la préparation du budget pour l'année 2025 et de la première
édition du CFU pour l'exercice 2024, les services de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFIP), en collaboration avec notre
trésorier public et le conseiller aux collectivités, ont relevé des
anomalies. Les restes à réaliser, transmis par notre service
comptabilité, ont été correctement envoyés. Cependant, les résultats
enregistrés par les services de la DGFIP comportent des erreurs.
Ces erreurs ont été identifiées lors des échanges par mail entre nos
services et lors de la réunion de préparation avec le conseiller aux
collectivités de la trésorerie. Malgré ces constatations, les comptes dits
"cerclés" ne peuvent être corrigés par les services de la DGFIP.
Lors de la délibération du CFU, il sera donc constaté que le CFU validé
par la trésorerie comporte des erreurs. Néanmoins, notre collectivité
présentera les données justes et réelles, et annexera tous les
documents justificatifs nécessaires.
Il est également à noter que l'annexe verte, qui n'a pas été
correctement éditée numériquement, sera annexée au dossier.
L'objectif est d'informer précisément les conseillers municipaux lors du
vote du budget, afin de garantir la sincérité des comptes et de respecter
Membre de la communauté de les principes de transparence et de rigueur budgétaire.
communes Loire Semène | . | un | | | Je vous remercie de l'attention portée à cette information et reste à
Mairie d’Aurec sur Loire votre disposition pour toute information eormplémentaire. place du Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE Veuillez agréer, Monsieur le Préfet
considération.
Tél. 04 77 35 40 13
Fax. 04 77 35 01 28
mairie@mairie-aurec.fr
www.mairie-aurec.fr
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Reçu le 16/04/202510 janvier 2025 09:37:44
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité : COMMUNE d'AUREC SUR LOIRE Budget: Budget Communal Aurec Sur Loire 2024
Compte Fonction Opération Montant prévu Montantordonnancé Montant reste à réaliser
202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc 845 0,00 € 0,00 € 2 880,00 €
d'urbanisme
2051 - Concessions et droits similaires 020 34 972,80 € 24 939,36 € 4 147,20 € 2128 - Autres agencements et aménagements 515 0,00 € 172 035,12 € 6 725,52 € 21318 - Constructions autres bâtiments publics 325 0,00 € 70 632,51 € 110 085,72 €
21578 - Autre matériel technique 020 25 742,61 € 18 039,23 € 2 473,09 €
21578 - Autre matériel technique 325 0,00 € 12 687,37 € 558,60 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 020 50 000,00 € 40 755,97 € 7 006,80 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 633 0,00 € 20 430,65 € 16 632,00 € 2313 - Constructions (en cours) 020 365 883,03 € 204 303,71 € 139 436,40 € 2313 - Constructions (en cours) 0341 0,00 € 37 688,71 € 11 232,00 € 2313 - Constructions (en cours) 312 984 726,38 € 371 599,63 € 127 079,36 €
2313 - Constructions (en cours) 317 0,00 € 0,00 € 3 168,00 €
2313 - Constructions (en cours) 322 2 691,60 € 0,00 € 2 691,60 €
2313 - Constructions (en cours) 338 70 264,51 € 42 460,95 € 7 594,80 € 2313 - Constructions (en cours) 518 41 760,00 € 546 728,00 € 41 576,77 €
2313 - Constructions (en cours) 61 3 564,00 € 0,00 € 3 564,00 €
2313 - Constructions (en cours) 64 1 280 897,04 € 747 657,94 € 350 943,71 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 512 101 878,00 € 58 474,80 € 2 520,30 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 845 889 581,36 € 276 971,79 € 16 689,38 € Total des dépenses 3 351 961,33 € 2 645 405,74 € 857 005,25 €
= PF
ETRARO1 Etat des restes à réaliser Page 1 sur 2
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Reçu le 16/04/2025ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
10 janvier 2025 09:37:44
1641 - Emprunts en euros
EN RECETTE
Collectivité : COMMUNE d'AUREC SUR LOIRE Budget: Budget Communal Aurec Sur Loire 2024
Compte Fonction Opération Montant prévu Montantordonnancé Montant reste à réaliser
1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 11 63 000,00 € 0,00 € 11 255,00 €
1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 64 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €
1322 - Subv. non transf. Régions 023 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
1322 - Subv. non transf. Régions 11 0,00 € 15 000,00 € 28 142,00 €
1323 - Subv. non transf. Départements 64 165 000,00 € 0,00 € 75 000,00 €
13272 - Subv. non transf. FEDER 312 268 268,00 € 0,00 € 305 431,40 €
1328 - Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non 312 221 490,85 € 2 493,23 € 70 745,85 € amort.
01 1 975 299,95 € 1 007 600,00 € 967 699,95 €
Total des recettes 2 696 058,80 €
€
ns
1 028 093,23 € 1761 274,20 €
ETRARO1 Etat des restes à réaliser Page 2 sur 2
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Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire - CFU - 2024
7 2 rw
CL LA 4 IV — ETATS ANNEXES
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses (mandatées) . Non
Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres . (3) cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 I 519 738,53 16 121,34 0,00 0,00 493 539,71 10 077,48 A120 | Terrains
A125 Constructions 174 085,38 89 170,64 0,00 0,00 0,00 84 914,74
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affermées
A150 | Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 0,00 10 387,76 0,00 3 769,20
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 1273 118,11 0,00 0,00 1 143 879,20 480 619,11
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 605 597,29 1 378 410,09 0,00 10 387,76 1 637 418,91 579 380,53
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 | Terrains 519 738,53 16 121,34 0,00 493 539,71 10 077,48
A125 | Constructions 174 085,38 89 170,64 0,00 0,00 84 914,74
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 10 387,76 0,00 3 769,20 A155 Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 1273 118,11 0,00 1 143 879,20 480 619,11
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 605 597,29 1378 410,09 10 387,76 1637 418,91 579 380,53
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Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire - CFU - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
A125 | Constructions 174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 14 156,96 9,00 0,00 0,00 14 156,96
A155 | Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
aies: | Constructions 174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ats | Révouxanvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 6,99 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 2897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
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Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire - CFU - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 | Terrains 519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
A125 | Constructions 174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 | 3605 597,29
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 Terrains 519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
A125 Constructions 174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANS Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
A125 | Constructions 174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) , h Non Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres ; (3) cotées
0 Services généraux 345 288,09 98 387,01 0,00 0,00 5490,00 | 241 411,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 10 387,76 0,00 48 781,32
5 Enseignement, formation professionnelle et 11 165,27 1 391,15 0,00 0,00 6 300,12 3 474,00
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 024 263,53 487 660,65 0,00 0,00 371 971,63 164 631,25
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
régularisation RMI
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 109 136,31 21 432,00 0,00 0,00 1019435,71 68 268,60
6 Action économique 763 481,88 747 657,94 0,00 0,00 0,00 15 823,94
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 21 881,34 0,00 0,00 234 221,45 36 990,34
TOTAL 3 605 597,29 1 378 410,09 0,00 10387,76 | 1637 418,91 579 380,53
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 98 387,01 0,00 5 490,00 241 411,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 10 387,76 0,00 48 781,32
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 1391,15 0,00 6 300,12 3 474,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 024 263,53 487 660,65 0,00 371 971,63 164 631,25
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 109 136,31 21 432,00 0,00 1019 435,71 68 268,60
6 Action économique 763 481,88 747 657,94 0,00 0,00 15 823,94
8 Transports 293 093,13 21 881,34 0,00 234 221,45 36 990,34
TOTAL 3605 597,29 | 1378410,09 10 387,76 1 637 418,91 579 380,53
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1024 263,55 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1109 136,31 0,00 0,00 0,00 1109 136,31
6 Action économique 763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1109 136,31 0,00 0,00 0,00 1109 156,31
6 Action économique 763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
A Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 0,00 0,00 0,00 11165,27
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 024 265,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 109 136,31 0,00 0,00 0,00 1109 136,31
6 Action économique 763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1109 136,31 0,00 0,00 0,00 1109 136,31
6 Action économique 763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
ré Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1109 136,31 0,00 0,00 0,00 1 109 136,31
6 Action économique 763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
TOTAL 3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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579 380,53 1 637 418,91 10 387,76 1 378 410,09 3 605 597,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480 619,11 1 143 879,20 0,00 1 273 118,11 2 897 616,42
3 769,20 0,00 10 387,76 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 914,74 0,00 0,00 89 170,64 174 085,38
10 077,48 493 539,71 0,00 16 121,34 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
579 380,53 1 637 418,91 10 387,76 0,00 1 378 410,09 3 605 597,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480 619,11 1 143 879,20 0,00 0,00 1 273 118,11 2 897 616,42
3 769,20 0,00 10 387,76 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 914,74 0,00 0,00 0,00 89 170,64 174 085,38
10 077,48 493 539,71 0,00 0,00 16 121,34 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 897 616,42 0,00 0,00 0,00 2 897 616,42
14 156,96 0,00 0,00 0,00 14 156,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 085,38 0,00 0,00 0,00 174 085,38
519 738,53 0,00 0,00 0,00 519 738,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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579 380,53 1 637 418,91 10 387,76 1 378 410,09 3 605 597,29
36 990,34 234 221,45 0,00 21 881,34 293 093,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 823,94 0,00 0,00 747 657,94 763 481,88
68 268,60 1 019 435,71 0,00 21 432,00 1 109 136,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 631,25 371 971,63 0,00 487 660,65 1 024 263,53
3 474,00 6 300,12 0,00 1 391,15 11 165,27
48 781,32 0,00 10 387,76 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 411,08 5 490,00 0,00 98 387,01 345 288,09
579 380,53 1 637 418,91 10 387,76 0,00 1 378 410,09 3 605 597,29
36 990,34 234 221,45 0,00 0,00 21 881,34 293 093,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 823,94 0,00 0,00 0,00 747 657,94 763 481,88
68 268,60 1 019 435,71 0,00 0,00 21 432,00 1 109 136,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 631,25 371 971,63 0,00 0,00 487 660,65 1 024 263,53
3 474,00 6 300,12 0,00 0,00 1 391,15 11 165,27
48 781,32 0,00 10 387,76 0,00 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 411,08 5 490,00 0,00 0,00 98 387,01 345 288,09
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
1 109 136,31 0,00 0,00 0,00 1 109 136,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
1 109 136,31 0,00 0,00 0,00 1 109 136,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_022-BF
Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire - CFU - 2024
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293 093,13 0,00 0,00 0,00 293 093,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
1 109 136,31 0,00 0,00 0,00 1 109 136,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
3 605 597,29 0,00 0,00 0,00 3 605 597,29
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 481,88 0,00 0,00 0,00 763 481,88
1 109 136,31 0,00 0,00 0,00 1 109 136,31
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 024 263,53 0,00 0,00 0,00 1 024 263,53
11 165,27 0,00 0,00 0,00 11 165,27
59 169,08 0,00 0,00 0,00 59 169,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_022-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 288,09 0,00 0,00 0,00 345 288,09
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2025