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Déliberation - 2025 del 043
Déliberation - 2025 del 027 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 027 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOURGIE, Adjoint Date d'envoi des documents budgétaires : 1° avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS: Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET, Sébastien DIONET
ABSENT : Claude VIAL,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2
Absents : 1 Votants : 26
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_027
OBJET : Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Energies Renouvelables
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 où M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d’Aurec sur Loire, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l'article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
L'assemblée désigne Bernard BOURGIE pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_027B-BF
Reçu le 18/04/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 22 ; Contre : O ; Abstention : 4 - M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Annexe
Energies Renouvelables,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du Budget Annexe Energies Renouvelables.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
P/o Le Maire, l'adjoint délégué,
/Bernard BOURGIE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie A$ MR, 7075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_027B-BF
Reçu le 18/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Energies Renouve quies | VI U LAUAT I
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Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire*
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ARRETE ET SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
20 Nombre de membres en exercice 2
Nombre de membres présents : A :
Nombre de suffrages exprimés : L6
VOTES: Pour: 99
Contre : À
Abstention : U
Date de convocation : CACATAS el
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Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
Sébastien DIONET
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Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET _
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ D sol
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Pauline GRANGER
Laura GRIMA
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_027B-BF
Reçu le 18/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Energies Renouveldbies LU £UZ4 | KE !
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY (opresonte pes SRE
Josiane JANISSET op ar ù pes ©. le pla «
Nathalie JOLIVET
Thierry LEPROUST
Caroline MONCHANIN
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Maryse PARRAT
Marcel PAULET
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Laurent ROUSSET
Florence TEYSSIER
Yvon VALEYRE
Lucie VARILLON
Alexandre VERGNON A ——
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Certifié exécutoire par le pue tenu de la transmission en préfecture{£ AVR: 70 Lors et de la publication d'A 7075
adj : a Auiee [Love 1e. AR jou | Logs
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_027B-BF
Reçu le 18/04/2025